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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 118
Le jeudi 30 mai 2024, 11 h 3 à 12 h 59
Webdiffusion
Présidence
Peter Schiefke, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Geneviève Gosselin, analyste
• Alexandre Lafrenière, analyste
Air North
• Joseph Sparling, président
Canadian North Inc.
• Shelly De Caria, présidente-directrice générale
• Nicholas Purich, dirigeant principal des finances
Northern Air Transport Association
• Bernard Gervais, directeur exécutif
Ville de Smithers
• Gladys Atrill, mairesse
Union des municipalités du Québec
• Daniel Côté, président, Comité sur le transport aérien
• Marie-Dominique Giguère, gestionnaire de projets
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 avril 2024, le Comité entreprend son étude de la Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées du Canada.

Joseph Sparling, Shelly De Caria, Bernard Gervais, Gladys Atrill et Daniel Côté font des déclarations et, avec Nicholas Purich, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Leslyn Lewis donne avis de la motion suivante :

Étant donné que :

a. La vérificatrice générale du Canada et le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique mènent chacun une enquête sur Technologies du développement durable Canada, un fonds d’un milliard de dollars financé par les contribuables;

b. Même si Andrée-Lise Méthot, une ancienne directrice du fonds, avait facilité le versement de millions de dollars à diverses entreprises dans lesquelles elle avait un intérêt financier, le gouvernement l’a nommée directrice de la Banque de l’infrastructure du Canada.

Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité ordonne à la Banque de l’infrastructure du Canada de lui fournir, dans les sept jours suivant l’adoption de la présente motion :

a. la lettre de démission d’Andrée-Lise Méthot,

b. une description détaillée des projets et des fonds que Mme Méthot a supervisés pendant qu’elle siégeait au conseil d’administration de la Banque,

c. toutes les communications internes portant sur la démission de Mme Méthot du conseil ou ayant trait à celle-ci.

Et que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite les personnes suivantes à témoigner devant lui pendant au moins deux heures chacune :

a. Andrée-Lise Méthot, fondatrice et associée directrice de Cycle Capital

b. Jayne Huntley, directrice des nominations du Bureau du Conseil privé

c. Dominic Leblanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

d. Ehren Cory, président-directeur général de la Banque de l’infrastructure du Canada

Air North
• Joseph Sparling, président
Canadian North Inc.
• Shelly De Caria, présidente-directrice générale
• Nicholas Purich, dirigeant principal des finances
Northern Air Transport Association
• Bernard Gervais, directeur exécutif
Ville de Smithers
• Gladys Atrill, mairesse
Union des municipalités du Québec
• Daniel Côté, président, Comité sur le transport aérien
• Marie-Dominique Giguère, gestionnaire de projets
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 avril 2024, le Comité reprend son étude de la Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées du Canada.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carine Grand-Jean