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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 93
Le lundi 4 décembre 2023, 16 h 22 à 18 h 2
Webdiffusion
Présidence
Peter Schiefke, président (Libéral)

• Dan Mazier remplace Leslyn Lewis (Conservateur)
• Eric Melillo remplace Chris Lewis (Conservateur)
Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Geneviève Gosselin, analyste
• Alexandre Lafrenière, analyste
Ministère des Transports
• Sonya Read, directrice générale, Politiques maritimes
• Heather Moriarty, directrice, Politiques portuaires
• Rachel Heft, gestionnaire et avocate-conseil, Services juridiques des transports et de l'infrastructure
• Amy Kaufman, avocate
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 26 septembre 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi.

Les témoins répondent aux questions.

Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.

Le Comité reprend l'étude article par article à l'article 120 du projet de loi.

Xavier Barsalou-Duval propose, — Que le projet de loi C-33, à l'article 120, soit modifié par adjonction, après la ligne 37, page 77, de ce qui suit :

« (3) L'article 62 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (1), de ce qui suit :

(1.1) Les règlements pris en vertu de l'alinéa (1)a) doivent interdire le chargement et le déchargement de charbon thermique des navires qui se trouvent dans un port. »

Il s'élève un débat.

À 16 h 26, la réunion est suspendue.

À 16 h 30, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Il s'élève un débat.

À 16 h 46, la réunion est suspendue.

À 17 h 32, la réunion reprend.

Il s'élève un débat.

Motion

Taylor Bachrach propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Taylor Bachrach, Chris Lewis, Dan Mazier, Dan Muys, Mark Strahl — 5;

CONTRE : Vance Badawey, Xavier Barsalou-Duval, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Joyce Murray, Churence Rogers — 6.

À 18 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carine Grand-Jean