TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Sur motion de Scot Davidson, il est convenu, — Que conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le Règlement de l’aviation canadien relativement aux travaux d’aérodrome, et plus particulièrement les points suivants : a) les problèmes survenus lorsque des particuliers et des sociétés utilisent le prétexte de la construction d’un aérodrome pour déverser de façon lucrative des remblais sans tenir compte des lois municipales et provinciales sur les sols, y compris les préoccupations environnementales et juridictionnelles; b) le processus de consultation, y compris l’obligation pour les promoteurs d’aviser les parties intéressées, notamment les municipalités et les collectivités des Premières Nations, lorsque des travaux d’aérodrome sont entrepris; c) la portée de l’examen par Transports Canada du rapport sommaire soumis avant les travaux d’aérodrome, y compris le pouvoir accordé au ministre d’interdire les activités d’aérodrome; d) les possibilités offertes aux parties lésées par les travaux d’aérodrome de faire part de leurs préoccupations à Transports Canada et au ministre responsable.
La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sureté du transport aérien.
Kelly Gillis fait une déclaration et, avec Erin Lynch, répond aux questions.
À 11 h 55, la réunion est suspendue.
À 12 h 2, la réunion reprend.
Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.
À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,