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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des langues officielles (LANG)
44e législature, 1re session
Réunion 5
Le mercredi 9 février 2022, 15 h 50 à 17 h 38
Webdiffusion
Présidence
René Arseneault, président (Libéral)

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• Darrell Samson remplace Patricia Lattanzio (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
• Emilie Lusson, adjointe de recherche
Séance d'information sur les enjeux urgents de l’application de la Loi sur les langues officielles au Canada
Commissariat aux langues officielles
• Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles
• Isabelle Gervais, commissaire adjointe, Direction générale de l’assurance de la conformité
• Pierre Leduc, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications
• Éric Trépanier, commissaire adjoint, Direction générale de la gestion intégrée
• Pascale Giguère, avocate générale, Direction générale des affaires juridiques
Conformément à l'article 108(3)(f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022, le Comité tient une séance d’information sur les enjeux urgents de l’application de la Loi sur les langues officielles au Canada.

Raymond Théberge fait une déclaration et, avec Pascale Giguère et Pierre Leduc, répond aux questions.

À 17 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Gagné-Frégeau