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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 68
Le mercredi 4 octobre 2023, 16 h 38 à 18 h 37
Webdiffusion
Présidence
René Arseneault, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
• L’hon. Marc Miller, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
À titre personnel
• Charles Castonguay, professeur à la retraite
BB Immigration
• Roger Pichette, avocat
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Christiane Fox, sous-ministre
• Catherine Scott, sous-ministre adjointe, Établissement et intégration
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 21 avril 2023, le Comité reprend son étude de l’accroissement de l'immigration francophone au Canada.

Charles Castonguay et Roger Pichette font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 31, la réunion est suspendue.

À 17 h 35, la réunion reprend.

Le ministre fait une déclaration et, avec Christiane Fox répondent aux questions.

Mario Beaulieu donne avis de la motion suivante :

Que conformément à l’article 108(3), et compte tenu des informations diffusées mardi dernier par Radio-Canada, lesquelles révèlent de nouvelles violations de la Loi sur les langues officielles au sein de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC), le Comité reçoive au plus tard le 18 octobre le commissaire de la GRC, Mike Duheme, pour discuter du plan de la GRC pour se conformer à la Loi sur les langues officielles et respecter le français.

Le Comité donne des instructions à l'analyste pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 18 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Audrée Dallaire