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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 87
Le jeudi 15 février 2024, 8 h 17 à 10 h 13
Webdiffusion
Présidence
René Arseneault, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
À titre personnel
• Patrick Dupuis
Association canadienne-française de l'Ontario du grand Sudbury
• Marc Gauthier, président du conseil d'administration
Conseil de développement économique des Territoires du Nord-Ouest
• François Afane, directeur général
Conseil économique du Nouveau-Brunswick
• Gaëtan Thomas, président et directeur général
Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba
• Madeleine Arbez, directrice générale
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 20 septembre 2023, le Comité reprend son étude du développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire.

Patrick Dupuis et Gaëtan Thomas font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Joël Godin propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre de sa déception à l’égard du refus de la ministre du Patrimoine canadien, l’honorable Pascale St-Onge, de témoigner devant le Comité au sujet de son mandat et de ses priorités en matière de langues officielles ainsi que ses obligations en lien avec la mise en oeuvre de la Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

Amendement

Marc G. Serré propose, —

Que la motion soit modifiée:

  1. par adjonction, après les mots "à la Chambre", de ce qui suit: "demande au président d'écrire à la ministre de Patrimoine canadien, l'honorable Pascale St-Onge, afin d'exprimer", et après le mot "du", de ce qui suit: "de son"
  2. par suppression des mots "fasse rapport à la Chambre", du mot "de", du mot "du" et des mots "de la ministre du Patrimoine canadien, l'honorable Pascale St-Onge"

Il s'élève un débat.

Motion

Marc G. Serré propose, — Que le débat s'ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Parm Bains, Francis Drouin, Angelo Iacono, Darrell Samson, Marc G. Serré — 5;

CONTRE : Niki Ashton, Mario Beaulieu, Marc Dalton, Bernard Généreux, Joël Godin, Laila Goodridge — 6.

Le débat se poursuit sur l'amendement de Marc Serré.

L'amendement de Marc G. Serré est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Parm Bains, Francis Drouin, Angelo Iacono, Darrell Samson, Marc G. Serré — 5;

CONTRE : Niki Ashton, Mario Beaulieu, Marc Dalton, Bernard Généreux, Joël Godin, Laila Goodridge — 6.

Le débat se poursuit sur la motion de Joël Godin.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Niki Ashton, Mario Beaulieu, Marc Dalton, Bernard Généreux, Joël Godin, Laila Goodridge — 6;

CONTRE : Parm Bains, Francis Drouin, Angelo Iacono, Darrell Samson, Marc G. Serré — 5.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 9 h 16, la réunion est suspendue.

À 9 h 19, la réunion reprend.

Marc Gauthier, François Afane et Madeleine Arbez font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Audrée Dallaire