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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 26
Le mercredi 8 juin 2022, 16 h 31 à 17 h 58
Webdiffusion
Présidence
René Arseneault, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
• Alain Dupuis, directeur général
• Liane Roy, présidente
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 30 mai 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

Liane Roy fait une déclaration et, avec Alain Dupuis, répond aux questions.

À 17 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Gagné-Frégeau