HESA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Soyez les bienvenus à la sixième réunion du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes. Aujourd'hui, nous nous réunissons en public pour poursuivre nos discussions et prendre des décisions au sujet de nos travaux à venir.

    La séance d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021. Certains membres y participent en personne et d'autres y assistent à distance par l'intermédiaire de l'application Zoom.

    En ce qui concerne la liste des interventions, le greffier et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir un ordre global des interventions pour tous les membres, qu'ils assistent à la séance de manière virtuelle ou en personne.

    Je vous rappelle qu'il est interdit d'effectuer des captures d'écran. Veuillez donc vous en abstenir. Les délibérations seront publiées sur le site Web de la Chambre des communes.

    Compte tenu de la pandémie qui sévit actuellement et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires et de la directive émise par le Bureau de régie interne le 19 octobre 2021, nous allons suivre toutes les règles du protocole en vigueur afin d'assurer la santé et la sécurité de tous.

    Voilà pour les observations préliminaires.

    Les travaux peuvent commencer, et vous êtes invités à prendre la parole.

    Je cède la parole à M. Lake.

    J'aimerais d'abord remercier le greffier qui a prévu l'utilisation de porte-noms sur place, ce qui nous permet de tous nous reconnaître. C'est super.

    Chers collègues de tous les partis, beaucoup d'entre nous ont eu maintes conversations depuis notre dernière réunion afin que le Comité puisse aller de l'avant de façon productive, et je vous en suis reconnaissant. L'ordre des études n'a pas vraiment d'importance. Peut-être commencerons-nous par l'étude sur les ressources humaines. Dans un esprit de collaboration, nous proposons de conclure le débat sur cette motion, à la condition que nous abordions ensuite la motion sur l'étude de la santé des enfants.

    Cela vous convient‑il?

    C'est un peu difficile pour moi, car je ne suis pas vraiment un adepte de la répartition des témoins. Je crois que j'ai été assez clair là‑dessus la dernière fois, mais nous en avons discuté. Je ne veux pas qu'il y ait de précédent. Nous sommes prêts à amender la motion de sorte que les témoins soient répartis à raison d'un tiers pour le Parti libéral, un tiers pour le Parti conservateur, un sixième pour le NPD et un sixième pour le Bloc québécois, peu importe où dans le libellé de la motion — l'endroit précis m'échappe pour l'instant.

    Merci, monsieur Lake.

    Je vous remercie de votre intervention. Je tiens à m'assurer que tout est conforme à la procédure d'usage. De ce que je comprends de votre intervention, vous proposez d'abord que nous reprenions nos discussions là où nous les avions laissées la dernière fois, puis vous proposez un amendement.

    J'imagine que je vais commencer par cela. Y a‑t‑il consensus du Comité pour procéder de cette façon et reprendre là où nous en étions à la fin de la dernière réunion?

    Y a‑t‑il consensus dans la salle?

    Juste avant de vous céder la parole, monsieur Davies, si nous reprenons là où nous en étions à la fin de la dernière réunion, nous devrons, en fait, traiter de votre amendement, mais je vais vous céder la parole parce que je présume que, si le Comité est d'accord, vous allez retirer votre amendement.

    Je vous en prie, monsieur Davies.

    Merci, monsieur le président.

    Je trouve pénible de commencer une réunion en reprenant le fil des discussions de la dernière fois, car je ne suis pas certain que nous... [difficultés techniques]... utile. Je ne suis pas convaincu que tout le monde s'entende sur le point où nous devons reprendre. J'estime que nous devrions simplement repartir à neuf aujourd'hui, mais tout le monde a probablement compris ce que propose M. Lake.

    Du point de vue de la procédure, il serait probablement judicieux que le greffier nous lise les deux motions.

    Si j'ai bien compris, nous allons adopter la motion de M. Hanley afin de procéder d'abord à l'étude sur la crise des ressources humaines en santé. J'avais l'impression que le nombre de réunions consacrées aux témoins serait modifié. Je n'en suis pas sûr. Je vais laisser M. Lake clarifier le tout. Ensuite, nous allons passer à l'étude sur la santé des enfants proposée par M. Berthold, il me semble.

    Selon moi, les deux motions devraient officiellement être lues, dans votre intérêt, messieurs le président et le greffier. Une chose que je tenais à préciser toutefois: dans les deux cas, les témoins seront répartis selon la formule énoncée par M. Lake.

    Très bien. Merci, monsieur Davies. Je crois que vous avez vu juste.

    Nous pouvons traiter une motion à la fois. Je vois que M. Hanley est le prochain intervenant sur la liste.

    Monsieur Hanley, c'est votre motion. Si vous voulez bien lire la motion sur l'étude en santé dont nous sommes saisis, nous pourrons ensuite demander à M. Lake...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Afin de procéder dans les normes, je crois que nous devrions faire ce que vous venez de dire, soit poursuivre la discussion sur l'amendement de M. Davies. Il devrait le retirer, ce qui nous permettrait ensuite de revenir à la motion.

    Une autre motion sera proposée par M. Lake quant au nombre de témoins, puis une autre encore permettra de modifier le nombre de réunions. Je crois que c'est la bonne façon de procéder.

    Ensuite, nous ferons de même pour la santé des enfants, car il y a déjà débat sur cette étude, donc nous devons suivre la procédure pour veiller à tout traiter correctement.

    Ce devrait être facile aujourd'hui, monsieur le président, car j'ai l'impression que tout le monde dans la salle souhaite des résultats, donc si nous procédons ainsi, nous pourrons tout faire correctement.

    Merci, monsieur Berthold.

    Monsieur le greffier, pourriez-vous lire la motion de M. Hanley actuellement à l'étude par le Comité s'il vous plaît?

    Bien sûr. M. Hanley propose:

    M. Davies a proposé un amendement à cette motion.

    Merci, monsieur le greffier.

    Monsieur Davies, vous avez levé la main.

    Il conviendrait de procéder comme l'a proposé M. Berthold, et je crois qu'il est logique de retirer votre amendement à des fins de clarté. Ensuite, nous pourrons passer à la suggestion de M. Lake.

    Monsieur Davies, vous avez la parole.

    Oui, je le retire avec plaisir. Pour les deux, trois ou quatre années de travaux en comité à venir, selon le cas, voire pour l'année qui vient, je réitère toutefois qu'il serait important d'établir si nous reprenons ou non le fil des discussions laissées en suspens d'une réunion à l'autre.

    D'après mon expérience, ce n'est pas souhaitable. La dernière réunion est derrière nous, son ordre du jour est maintenant caduc et nous commençons une toute nouvelle réunion.

    Je retire mon amendement avec plaisir, mais je crois qu'il serait utile pour nous tous de connaître la procédure qui régit le Comité afin que nous soyons tous sur la même longueur d'onde.

    Je propose que nous repartions à neuf à toutes les réunions. M. Hanley a proposé sa motion. Mon amendement, la dernière fois, ne s'est pas concrétisé parce que le débat n'a pas abouti.

    Sinon, si nous procédons comme le propose M. Berthold...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Afin de progresser, toute le monde dans la salle... Monsieur Davies, je sais que vous n'êtes pas sur place, mais tout le monde ici est d'accord avec vous. Pouvons-nous simplement poursuivre?

    Il en a toujours été ainsi. Nous sommes d'accord qu'il en a toujours été ainsi. C'était ainsi à la dernière réunion. Tout le monde est d'accord là‑dessus.

    Si vous me le permettez, monsieur Lake, M. Berthold a déclaré que je devais retirer mon amendement. C'est précisément à cela que je réponds. Mon amendement date de la dernière réunion; il y a eu débat, et la réunion s'est terminée sans qu'il soit mis aux voix.

    Ce que j'essaie d'établir, c'est que, aujourd'hui, je n'ai aucun amendement à retirer. Voilà où je veux en venir. C'est M. Berthold qui a soulevé ce point.

    Du point de vue de la procédure, si nous devons reprendre le fil de la réunion précédente à chaque fois, je peux m'en accommoder. Mais ce n'est pas ce que j'ai observé. Je ne crois pas que nous devrions procéder de la sorte. C'est la seule raison pour laquelle je voulais fournir des précisions, monsieur Lake. Je voulais simplement confirmer que je n'avais rien à retirer.

    Vous avez tout à fait raison, monsieur Davies. Si cela peut clarifier un peu les choses, ce que vous avez dit correspond parfaitement au Règlement. J'ai déjà eu à traiter de cette question. Nous l'avons abordée au début de la dernière réunion. Vous avez raison: en théorie, vous n'avez pas d'amendement à retirer. Je vous ai simplement demandé de le faire à des fins de clarté et parce que M. Berthold l'a proposé. Mais, en théorie, ce n'était pas nécessaire.

    Nous sommes maintenant saisis d'une motion.

    Je vais accorder la parole à M. Lake, puisque je crois qu'il souhaite proposer un amendement.

    Oui.

    Pour simplifier les choses, je vais proposer les deux amendements en même temps, puisqu'ils touchent la même portion du libellé de la motion.

    Là où on peut lire « huit (8) réunions », il faudrait plutôt lire « six (6) réunions ».

    Ensuite, après « dans le cadre de cette étude », le libellé suivant doit être ajouté: « soient répartis de la façon suivante: un tiers pour les membres du comité du Parti libéral, un tiers pour les membres du comité du Parti conservateur, un sixième pour le membre du comité du Bloc québécois et un sixième pour le membre du comité du Nouveau Parti démocratique ».

    Le reste, qui précise que le Comité doit faire rapport de ses conclusions et de ses recommandations, demeurerait tel quel.

    Merci, monsieur Lake.

    L'amendement est recevable.

    Chers collègues, on m'informe que, dans la mesure où M. Davies a retiré son amendement, et je confirme que c'était bien le cas, le consentement du Comité est nécessaire pour autoriser son retrait.

    Est‑ce le cas?

    Des députés: Oui.

    (L'amendement est retiré.)

    Le président: Merci. Voilà qui est réglé.

    Le débat porte maintenant sur l'amendement proposé par M. Lake.

    Monsieur Hanley, vous avez levé la main il y a un moment déjà. Souhaitez-vous toujours intervenir?

    Non, c'est bon. Merci. Je remercie M. Lake pour son intervention initiale.

    Je cède la parole à M. Thériault.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux juste clarifier les choses pour être certain de bien comprendre.

    Ici, parle-t-on du nombre de témoins qui seraient entendus ou du nombre de témoins qui seraient proposés? Depuis tantôt, on fait allusion à la dernière rencontre, où nous en étions à la préparation des listes. Il peut arriver que certains des témoins que nous proposons soient les mêmes, mais je me questionne sur la constitution des groupes de témoins.

    Pour donner un cas de figure simple, disons qu'il y a deux groupes de trois témoins dans une séance. Il y aurait donc six témoins. Selon ce que je comprends, dans un tel cas, deux témoins seraient proposés par les libéraux, deux témoins seraient proposés par les conservateurs, un témoin serait proposé par les bloquistes et un témoin serait proposé par le NPD. Est-ce exact? Si c'est ce qu'on vise, j'aimerais qu'on me le confirme.

    Ensuite, qu'arriverait-il si l'on adoptait cet amendement tel qu'il est rédigé, mais que cela s'appliquait au nombre de témoins qui doivent être entendus, et non pas au nombre de témoins que nous pouvons proposer? Il y a une différence, ici.

    De plus, serait-ce un élément contraignant ou non? Par exemple, qu'arriverait-il si un témoin n'était pas disponible? Autrement dit, la séance devrait-elle se tenir absolument en fonction de ces proportions ou non?

    J'aimerais simplement obtenir des éclaircissements.

    Monsieur Lake, je vous en prie.

    C'est exactement pour cela que je déteste ce processus. Nous allons de l'avant avec ce processus parce que, à la dernière réunion, il était évident que c'était ce que voulaient les députés libéraux et néo-démocrates. Toutefois, j'aimerais souligner que, si nous allons de l'avant avec ce processus... Évidemment, nous ne voulons pas arrêter de tenir des réunions. J'ose espérer que, d'après le déroulement de cette étude et peut-être d'une deuxième, le bon sens l'emportera et que, dans de telles circonstances, nous trouverons ensemble une façon consensuelle de progresser. Nous allons faire tout en notre pouvoir pour que la répartition prévue des témoins entendus par le Comité soit respectée.

    Pour ce qui est de votre arithmétique, monsieur Thériault, oui, c'est juste. L'exemple que vous avez donné, soit deux, deux, un et un, est ce qui est visé par cette proposition.

    Merci, monsieur Lake.

    Monsieur Davies.

    D'abord, j'aimerais remercier tous mes collègues, et plus particulièrement M. Lake et mes collègues conservateurs. J'apprécie le compromis qu'ils ont fait, que tout le monde a fait.

    Maintenant, dans la foulée de ces éclaircissements, je suis prêt à accorder ma confiance au processus, au président et au greffier. Personne ne va viser l'exactitude au centième près, du moins ce n'est pas mon intention. Il s'agit d'une approximation et, tant que tout le monde aspire de bonne foi à cette répartition, je ne vais pas m'en faire pour un témoin ici et là.

    Nous parlons d'une première étude. Les deux premières vont probablement demander six réunions. C'est ce que je prévois. Si vous envisagez de recevoir 24 témoins, soit 4 témoins par réunion à raison de 6 réunions, tout va très bien aller. Le tiers de ce nombre est huit, donc ce sera huit témoins pour les conservateurs et huit pour les libéraux, et le reste sera divisé entre le Bloc québécois et le NPD, soit quatre témoins chacun.

    La règle fonctionne aussi dans le cas de 12 témoins entendus au cours de trois réunions, avec une répartition de quatre, quatre, deux et deux. Elle pourrait poser problème si nous n'avions que deux réunions, mais je trouve que vous avez clarifié le tout avec beaucoup de générosité, monsieur Lake. Je vous en remercie.

    S'il y a une réunion où un sujet est abordé et qu'il y a deux témoins des libéraux et deux des conservateurs, si c'est ainsi, je n'y vois pas de problème. Tant que nous faisons de notre mieux pour respecter à peu près cette répartition, en ce qui me concerne, je ne vais pas exiger une précision absolue, comme je l'ai dit.

    Merci, monsieur Davies.

    D'autres personnes souhaitent-elles intervenir?

    Puisque je ne vois personne d'autre, sommes-nous prêts à mettre la question aux voix?

    Monsieur Thériault, vous avez la parole.

    Nous pourrions procéder à la mise aux voix de l'amendement, sauf que j'aimerais obtenir d'autres éclaircissements. Je me demande si je peux tenter de les obtenir tout de suite, pour accélérer le processus.

    Lorsque nous avions convenu de tenir compte de l'ensemble des témoignages recueillis dans le cadre des études tenues au cours de la législature précédente, c'était pour pouvoir continuer la discussion sur le suivi de la pandémie. Même si nous n'avons pas abordé explicitement cet aspect pendant les deux dernières rencontres du Comité, nous avions un genre d'accord tacite selon lequel, sur un total de 28 séances jusqu'en juin, 14 séances seraient consacrées au suivi de la pandémie, conformément à la motion que nous avions adoptée afin de tenir compte des témoignages précédents, et les 14 autres serviraient à mener d'autres études.

    Or, deux de ces 28 séances se sont déjà écoulées. Je m'aperçois que nous allons maintenant adopter une première motion qui propose une étude à laquelle huit séances seront consacrées, en plus d'une prochaine étude à laquelle nous en consacrerons six. D'après ce que je comprends, 14 séances seront réservées à ces deux études, ce qui veut dire qu'il n'y aura pas de place pour mener d'autres études suggérées par d'autres partis, si nous suivons cette cadence.

    Par conséquent, j'annonce que je vais déposer des amendements pour modifier le nombre de séances qui a été proposé dans le cadre de ces études.

    Merci, monsieur Thériault.

    Quelqu'un veut-il répondre?

     J'ai une solution.

    J'ai une proposition à faire à M. Thériault pour régler la question des ressources humaines.

    Il y a au moins deux réunions de l'étude sur les enfants qui seront relatives à la COVID‑19. Celles-ci pourraient donc être intégrées à des réunions sur l'étude portant sur la COVID‑19. Nous pourrions ainsi profiter de ces réunions pour commencer à examiner tous les éléments de l'étude sur les enfants qui sont relatifs à la COVID‑19. Par la suite, il y aurait quatre séances de l'étude sur les enfants qui porteraient sur les enfants en général.

    Cela ferait seulement 10 séances consacrées à des études, alors il resterait de la place pour d'autres études.

    Merci, monsieur Berthold.

    D'autres personnes souhaitent-elles intervenir au sujet de l'amendement de M. Lake?

    La parole est à vous, monsieur Davies.

    Je comprends la préoccupation de mon collègue, mais je pense qu'à certains égards, nous serons un peu à la merci du hasard, de l'ordre du jour et d'événement que nous ne pouvons pas prévoir, comme une mesure législative renvoyée à notre comité.

    Je pense qu'il serait bon que nous terminions une ou deux études avant le mois de juin. Nous serons, bien entendu, de retour. Je pense que personne ne prévoit des élections l'été prochain, alors à notre retour à l'automne, nous aurons le temps de reprendre d'autres études, y compris certaines des excellentes études suggérées par M. Thériault.

    Pour ma part, cela ne me dérange pas si nous ne parvenons pas à réaliser quatre études d'ici juin. Je pense que nous tirerons bien notre aiguille du jeu si nous parvenons à réaliser deux études et deux rapports d'ici là.

    Je ne considère pas la partie du programme consacrée à la COVID comme étant sans importance. Je pense encore qu'il est très important que le Comité continue d'avoir un œil, comme je l'appellerais, sur la COVID chaque semaine, en convoquant des témoins et en nous tenant au courant des nouveaux développements. À mesure que nos études progressent, je suis à l'aise avec l'idée d'achever une ou deux études d'ici juin, et je sais que nous aborderons les questions de M. Thériault en temps voulu, comme j'espère que nous aborderons au moins l'une des miennes.

     Comme je ne vois aucun autre nom sur la liste des intervenants, je crois que nous sommes maintenant prêts à mettre la question aux voix.

    Le vote porte sur l'amendement proposé par M. Lake.

    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Nous débattons maintenant de la motion modifiée.

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Merci, chers collègues. Le débat est lancé.

    La parole est à vous, monsieur Lake.

    Nous gagnons du terrain.

    Je vais commencer à discuter de la motion de M. Berthold qui traite des soins de santé des enfants. Dans l'esprit des propos de M. Davies, je vais revenir à la motion initiale.

    Je rappelle simplement à tous qu'une modification a été apportée à la motion initiale de M. Berthold pour faire en sorte que nous abordions la question des besoins nutritionnels des enfants. Je précise donc que cette question figure déjà dans la motion et que nous n'avons pas besoin d'apporter cette modification, juste au cas où la question serait soulevée. Je crois que cette modification avait déjà été apportée à votre motion originale.

    L'étude compterait six réunions, et cela nous convient.

    Nous avons dit que nous allions essayer cette formule dans le cadre de deux études. Nous allons donc ajouter exactement le même libellé, c'est-à-dire « L'étude consiste en un minimum de six réunions de témoins », après le troisième point de la motion. En outre, nous allons ajouter le même libellé que précédemment, soit « que les témoins pour cette étude soient répartis de la façon suivante: un tiers pour les membres du comité du Parti libéral, un tiers pour les membres du comité du Parti conservateur, un sixième pour le membre du comité du Bloc québécois et un sixième pour le membre du comité du Nouveau Parti démocratique ».

    Je vais proposer cet amendement, puis je crois que le Bloc québécois voulait proposer un amendement la dernière fois. Je pense que nous nous étions mis d'accord à ce sujet, mais que l'amendement n'a jamais été officiellement enregistré, alors je rappelle simplement à M. Thériault qu'il pourrait vouloir le faire par la suite.

    Je vais laisser mon amendement tel qu'il est pour l'instant.

    Merci, monsieur Lake.

    Je vais revenir sur l'excellent conseil que M. Berthold nous a donné lorsque nous avons entamé le débat sur la dernière motion.

    Monsieur Berthold, pourriez-vous présenter officiellement votre motion? Nous serons alors saisis d'une motion et, pour clarifier les choses, nous connaîtrons la formulation précise à débattre.

    Je propose la motion, monsieur le président.

    Nous pourrons ainsi en discuter, étant donné qu'il s'agit d'un sujet très important.

    Je ne parlerai pas plus longtemps, monsieur le président; je vais laisser mon collègue présenter un amendement.

    Fort bien.

    Monsieur le greffier, pour que tout le monde sache clairement où nous en sommes, pourriez-vous lire la motion qui a été présentée par M. Berthold lors de la dernière réunion, je crois, ou de celle d'avant? C'est la motion dont nous sommes saisis, je présume.

    Oui. Le Comité consent à reprendre le débat sur la motion suivante, qui a été proposée par M. Berthold. Il s'agit de la version modifiée de la motion, qui est conforme aux modifications apportées par Mme Vignola il y a deux réunions. Elle indique ce qui suit:

    Merci, monsieur le greffier.

    Voilà la motion que le Comité étudie actuellement.

    Monsieur Lake, vous aviez un libellé précis à proposer comme amendement. Pourriez-vous maintenant proposer officiellement cet amendement? Ensuite, nous entamerons le débat...

    J'ai un autre problème à signaler, si je peux me permettre de le faire.

    Excusez-moi, monsieur Lake.

    Prenez la parole, monsieur le greffier.

    Je m'excuse, mais je dois signaler que cette motion pose un problème semblable, car nous n'avons jamais réglé la question de l'amendement de M. Davies, qui est en suspens. La séance a été levée avant qu'une décision ne soit prise au sujet de l'amendement.

    Cet amendement ressemble à celui portant sur le nombre égal de témoins, dont nous nous sommes occupés lors de la réunion. Il faudrait également que l'amendement soit retiré ou mis aux voix avant qu'un nouvel amendement puisse être examiné.

    Merci, monsieur le greffier. Toutefois, je pense que, parce que l'amendement n'a jamais fait l'objet d'un vote et n'a pas été présenté de nouveau, nous avons convenu que le Comité était saisi de la motion, et uniquement de la motion. Nous allons donc procéder ainsi.

    Monsieur Lake, veuillez présenter votre amendement.

    Mon amendement serait inséré après le point 3 et formulé comme suit: « l'étude consiste en un minimum de six réunions de témoins ». Puis nous ajouterions la mention suivante: « les témoins pour cette étude soient répartis de la façon suivante: un tiers pour les membres du comité du Parti libéral, un tiers pour les membres du comité du Parti conservateur, un sixième pour le membre du comité du Bloc québécois et un sixième pour le membre du comité du Nouveau parti démocratique ».

    L'amendement est recevable et fait l'objet d'un débat.

    Monsieur Berthold, voulez-vous intervenir?

    Je...

    Excusez-moi, j'ai fait une erreur: c'est M. Thériault qui a levé la main.

    Monsieur Thériault, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    En fait, je voulais m'assurer que l'amendement de Mme Vignola avait été intégré au libellé. Maintenant que le greffier a lu le texte de l'amendement, je vois que ce n'est plus un problème.

    Je vous remercie.

     Quelqu'un d'autre souhaite‑t‑il intervenir au sujet de l'amendement de M. Lake?

    Comme personne ne lève la main, je vais poser la question suivante: le Comité souhaite‑t‑il adopter l'amendement proposé par M. Lake?

    (L'amendement est adopté.)

    Le président: Nous allons maintenant débattre de la motion modifiée. Il n'y a aucun nom sur la liste des intervenants.

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Monsieur Thériault, vous avez la parole.

    J'aimerais vous entretenir d'une proposition:

    

    

    

    

    J'ai rédigé cette motion en fonction des discussions que nous avions eues et au cours desquelles nous avions prévu faire plusieurs petites études avant le mois de juin. Or, je pense que c'est un sujet qui mérite que nous nous y penchions davantage. La motion dont j'avais donné avis proposait la tenue de deux rencontres, mais j'aimerais augmenter ce nombre à quatre.

    Dans ce Parlement, on discute de ce sujet depuis de nombreuses années. Plusieurs députés, notamment d'anciens députés du NPD, ont déposé un projet de loi pour essayer de mettre en place un registre des implants mammaires. Malgré toutes ces tentatives, à l'heure actuelle, en 2022, ce n'est toujours pas fait.

    Comme le mentionne la motion, il y a eu un resserrement des règles. En 2006, certains types d'implants mammaires au silicone avaient été acceptés, et cela a engendré des problèmes. C'est ce qui explique le resserrement des règles par la suite. Il est important que nous puissions faire un suivi pour savoir où nous en sommes, en 2022. Est-ce que ce qui a été mis en place en 2018 fonctionne réellement? Il faut entendre des témoins qui vont nous parler de ce qu'elles ont vécu.

    C'est quand même assez aberrant. La difficulté que nous avons dans ce dossier tient au fait que c'est souvent 10, 15 ou 20 ans plus tard que les problèmes émergent. Les praticiens en cause sont souvent à la retraite ou ne sont plus dans le décor. Puisqu'il n'y a aucun registre, les femmes qui sont aux prises avec des problèmes ou qui ne savent pas s'il y a un problème potentiel ne peuvent pas vérifier ce qui leur a été implanté. Quand on sait que la plupart des implants problématiques ont été mis en place lors de reconstructions, c'est-à-dire chez des femmes qui ont eu le cancer, c'est quand même important que nous puissions régler cette question une fois pour toutes.

    Nous ne devons pas présumer des conclusions et recommandations qui en ressortiront, mais nous voulons que cette étude demeure très précise. Autrement, lorsque les études sont trop vastes, on arrive rarement à cerner la recommandation principale et à faire en sorte qu'elle débouche sur un projet de loi ou sur une action. Alors, ici, il faut y aller au plus court possible, de façon précise, pour arriver à reconnaître enfin que tout ce qui s'est fait au fil des années aurait dû déboucher depuis longtemps sur cette mesure consistant à mettre en place un registre.

    Voilà, grosso modo, ce que j'avais à dire. J'ai un dossier de 26 pages, que je ne vais pas vous lire aujourd'hui, mais, si vous avez des questions sur la pertinence de cette motion, je pourrai y répondre et débattre avec l'ensemble de mes collègues là-dessus.

    Merci, monsieur Thériault.

    J'aimerais vous faire part d'une question technique.

    Vous avez présenté une motion qui est tout à fait recevable. Par contre, j'ai l'impression que vous avez ensuite proposé un amendement à votre motion. Votre motion est en bonne et due forme, et nous allons en débattre. Cependant, quand un amendement est proposé par le même député qui a proposé la motion, cela pose problème. Pour proposer un amendement à votre motion, il faudrait que vous obteniez le consentement unanime.

    Y a-t-il consentement unanime pour que M. Thériault propose un amendement à sa motion afin d'augmenter à quatre le nombre de réunions consacrées à cette étude?

    Monsieur Berthold, vous avez la parole.

    J'aimerais faire une proposition à M. Thériault.

    Au lieu de demander quatre réunions obligatoires, nous pourrions plutôt dire « au moins deux ». Ainsi, si nous avons besoin d'entendre plus de témoins et d'avoir plus d'information, nous en ajouterons.

    Je pense que ce serait plus efficace et que ce serait plus facile d'obtenir l'assentiment de tout le monde si nous procédions de cette manière.

     Monsieur van Koeverden, vous avez la parole.

    C'est agréable de voir tout le monde de façon virtuelle, mais je suis désolé de ne pas être avec vous, à Ottawa.

    Je me réjouis à l'idée que nous nous concentrions encore sur les travaux du Comité, probablement jusqu'à la fin de la séance d'aujourd'hui. J'estime que les quelque six réunions sur les ressources humaines dans le secteur de la santé et l'étude sur les soins de santé des enfants, auxquelles s'ajoutent nos quelque 12 réunions sur la COVID, nous amèneront probablement jusqu'en juin.

    Je me demande à voix haute s'il ne serait pas prudent de discuter d'une troisième étude à un moment ultérieur, de nous concentrer sur la convocation des témoins et de veiller à ce que nos réunions de lundi et mercredi de la semaine prochaine soient productives.

    Merci, monsieur van Koeverden.

    Avant de donner la parole à M. Thériault afin qu'il puisse répondre à M. Berthold, je précise qu'on m'informe que la motion, dans sa forme actuelle, prévoit déjà un minimum de deux réunions. Toutefois, j'ai cru comprendre que M. Thériault proposait de porter ce nombre à quatre.

    Je cède maintenant la parole à M. Thériault.

    Effectivement, monsieur le président, en présentant la motion, j'aurais pu tout de suite dire « quatre ». Or, je lisais la motion dont j'avais donné avis et j'ai dit que je voulais qu'il soit indiqué « quatre ». Évidemment, cela peut avoir l'air d'un amendement, mais je n'ai pas proposé d'amendement. J'ai tout simplement dit à mes collègues de quelle motion il s'agissait, car souvent les gens ne reconnaissent pas les motions qui ont été déposées.

    Je pense que ce sujet mérite que quatre rencontres y soient consacrées. Il est possible aussi que nous découvrions d'autres problèmes...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je ne suis pas tout à fait sûr qu'il soit possible de modifier sa propre motion. Il s'agit donc d'un point légèrement discutable, si je ne me trompe pas.

    Non, vous ne vous trompez pas. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé le consentement unanime des membres du Comité pour que cela puisse avoir lieu. Cela n'a pas encore eu lieu.

    Vous avez la parole, monsieur Thériault.

    Est-ce que j'ai le consentement unanime ou non?

    Je ne vais pas épiloguer davantage là-dessus. Je préférerais effectivement que nous commencions par quatre réunions. Tantôt, M. Davies parlait d'un programme qui pouvait aller jusqu'à l'automne. Puisque les deux premières motions nous amènent déjà quasiment jusqu'en juin, je ne pense pas que l'adoption de cette motion visant à ce qu'il y ait quatre rencontres pose problème.

    Avant d'aller plus loin, je signale que M. Ellis a tout à fait raison. Nous devrions mettre un terme à cette situation. Y a‑t‑il ou non consentement unanime pour que M. Thériault puisse modifier sa motion afin que l'étude compte un minimum de quatre réunions? S'il n'y a pas consentement unanime, quelqu'un d'autre devra proposer cet amendement, et nous pourrons alors voter sur celui‑ci.

    Y a‑t‑il consentement unanime pour lui permettre de modifier sa motion de cette façon?

    Des députés: Non.

    Le président: Comme il n'y a pas consentement unanime, le débat porte sur la motion principale. Si quelqu'un d'autre souhaitait proposer l'amendement, il serait recevable, et nous pourrions modifier la motion. Toutefois, la motion de M. Thériault est elle-même recevable, et nous en sommes saisis. Le débat porte donc sur la motion principale, qui prescrit un minimum de deux réunions.

    Je reconnais M. Lake.

    Je tiens juste à appuyer M. van Koeverden en allant de l'avant. La façon la plus simple de procéder, si nous consentons tous à entreprendre cette étude, serait de limiter la durée du débat. Cela ne placerait pas cette étude en troisième position dans l'ordre de priorités. Cela indiquerait simplement que nous allons mener cette étude tôt ou tard et que nous acceptons d'étudier ce sujet à un moment donné. Adoptons la motion, et passons à d'autres travaux. Nous avons eu une réunion productive jusqu'à maintenant, alors continuons sur cette lancée.

     Vous avez la parole, monsieur Ellis.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais appuyer les observations de mon collègue, et je partage l'avis de M. Thériault. Il s'agit d'une étude très importante, et elle doit absolument figurer dans notre liste.

    La parole est à vous, monsieur Thériault.

    Monsieur le président, j'aimerais revenir sur les propos de M. Berthold.

    La motion parle bien d'un minimum de deux rencontres. Au fil de nos réunions, j'imagine que nos collègues constateront l'importance du dossier, comme le soulignait M. Ellis, et qu'ils accepteront de tenir le nombre de séances supplémentaires qu'il faudra pour produire un rapport contenant des recommandations pertinentes.

    Merci, monsieur Thériault.

    Quelqu'un d'autre souhaite‑t‑il intervenir au sujet de la motion?

    Vous avez la parole, monsieur van Koeverden.

    Je suis reconnaissant à M. Lake de son soutien. Je pense que c'est une question qui mérite d'être examinée plus tard. Je voudrais simplement dire que, selon mon évaluation honnête de la situation, cette étude est vraiment en dehors du domaine de l'urgence pandémique.

    Je pense qu'il serait justifié d'étudier la santé du sein dans un contexte plus large. Je reconnais la pertinence et l'opportunité de la motion, mais pour l'instant, j'espère que nous pouvons passer à la question de nos quelque 24 prochaines réunions et nous engager à réexaminer ce dossier à une date ultérieure.

    Monsieur Davies, la parole est à vous.

    Je pense que nous devons nous mettre d'accord sur ce que la décision de nous prononcer en faveur de cette motion signifie exactement. Nous devons préciser s'il s'agit simplement de dire, oui, nous acceptons d'étudier ce dossier à un moment donné, mais cette étude ne sera pas nécessairement celle qui suivra la conclusion de l'étude sur les soins de santé des enfants. Je pense comme M. van Koeverden. Je ne dis pas que je ne voudrais pas étudier ce sujet à un moment donné, mais je ne suis pas sûr qu'il devrait être le sujet de la troisième étude que nous menons, compte tenu de nos priorités.

    Je pense également qu'il est important d'être tout à fait lucide en ce qui concerne le nombre de réunions dont nous disposons. Quand nous mentionnons six réunions, nous parlons de six rencontres avec des témoins, si je ne m'abuse. Je tenais à obtenir des précisions à ce sujet. J'ai toujours du mal à saisir la situation quand je n'ai pas le texte sous les yeux, mais je pense que nous avons convenu — et je pourrais peut-être obtenir un signe de tête de votre part, monsieur le président, ou de la part du greffier — d'organiser six rencontres avec des témoins pour chacune des deux études que nous venons d'approuver.

    Oui, c'est certainement ainsi que j'interpréterais les choses, monsieur Davies.

    Alors, en pratique, cela signifie que nous parlons de huit, neuf ou dix séances par étude, car après avoir entendu les témoins, nous nous réunissons généralement pour discuter des instructions données aux analystes pour le rapport. Ensuite, nous consacrons habituellement au moins une séance — d'après mon expérience, il faut habituellement compter deux, et parfois trois, séances — pour mettre les dernières touches au rapport.

    Donc, en réalité, il faut compter entre sept et dix réunions pour chacune de ces études. Ajoutez à cela le fait que nous savons déjà qu'un projet de loi sur les tests rapides a été présenté à la Chambre par le ministre de la Santé. Ce projet de loi sera aussi renvoyé à notre comité. Nous n'aurons pas le temps d'amorcer d'autres études que les deux dont nous avons parlé. En fait, il se peut même que nous ne terminions pas l'étude sur les soins de santé des enfants d'ici juin, bien que nous espérions y arriver.

    En outre, je ne sais pas, mais en ce qui me concerne, la discussion que nous avons eue, lors de l'examen des travaux du Comité, au sujet de la possibilité de mener une série d'études courtes ou d'études plus longues... Cette discussion n'a jamais abouti à un vote ou une décision. C'était peut-être une bonne idée, mais je ne crois pas que nous soyons arrivés à une conclusion ferme à ce sujet. C'est une idée qui a été suggérée par M. Berthold, puis par M. Thériault.

    En toute honnêteté, je ne pense pas que nous soyons parvenus à décider que notre comité allait mener une série de courtes études. La question qui se pose est donc la suivante: parmi tous les avis de motion et les études potentielles qui ont été proposées, cette étude particulière est-elle d'une nature si urgente et d'un intérêt si général qu'elle justifierait le temps que le Comité lui consacrerait?

    Je dois dire que je trouve ces questions très détaillées. J'ai eu l'occasion d'avoir une discussion avec M. Thériault à ce sujet, et de la même façon... En général, nos esprits se rejoignent à ce sujet, car j'ai une motion qui porte sur la santé du sein en général. Elle englobe les lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein, les temps d'attente pour les services de diagnostic, l'accès aux traitements et les options pour améliorer les résultats en matière de santé.

    Je pense que cette étude pourrait être élargie, comme l'a dit M. van Koeverden, afin d'inclure la question très importante du registre des implants mammaires. Cependant, en ce qui concerne le registre des implants mammaires lui-même, il conviendrait que nous décidions de mener des études courtes et ciblées. Si nous ne le faisons pas, alors l'étude sera extrêmement détaillée. À mon avis, cet enjeu touche profondément un très petit nombre de Canadiens, alors qu'un sujet comme la santé du sein touche généralement, je dirais, 51 % de la population. En fait, quelqu'un m'a fait remarquer que la santé du sein peut aussi toucher les hommes, mais ce sont surtout les femmes qui sont concernées. Nous parlons de centaines de millions de femmes qui ont intérêt à avoir accès à des services de dépistage et à des services opportuns en matière de santé du sein.

    Voilà mes réflexions générales à ce sujet. Des motions sur la santé buccodentaire, les dépendances et l'usage de substances ont également été proposées, dont une sur la santé buccodentaire que j'ai rédigée. Avec tout le respect que je dois à M. Thériault pour avoir fait la promotion de cette question d'une grande importance, je pense que nos études touchent beaucoup plus de gens et qu'elles sont plus urgentes en raison des répercussions qu'elles ont sur un grand nombre de personnes. Cela n'enlève rien, bien sûr, à l'importance de cette question pour ceux qui s'y intéressent.

    Je suis député depuis 14 ans, et je ne pense pas avoir jamais été contacté par quelqu'un qui avait un problème lié à un registre d'implants mammaires, mais beaucoup de gens communiquent avec moi au sujet du manque d'accès aux soins dentaires, de la crise des opioïdes, ou de la santé du sein en général.

    Je suis heureux d'appuyer la motion, étant entendu que ce vote ne signifie pas que nous étudierons cette question dans le cadre de notre troisième étude. Si cela convient à M. Thériault, je suis heureux de l'appuyer. J'aimerais qu'il précise si, en faisait adopter cette motion, il a l'intention de faire de cet enjeu notre troisième étude. Si c'est le cas, je proposerai un amendement pour élargir le sujet en vue d'inclure la santé du sein en général, de façon à ce que l'étude englobe non seulement les questions qu'il veut examiner, qui sont importantes, mais aussi des questions plus générales.

    Merci, monsieur Davies.

    On m'informe que nous avons des difficultés techniques dans la salle et qu'il est impossible de couper les microphones des députés. Ce problème ne concerne pas les personnes qui participent à la séance sur Zoom, mais je vais suspendre la séance pendant 5 à 10 minutes.

    Je vous invite à discuter entre vous pour essayer de régler cette question pendant la suspension de la séance.

    La séance est maintenant suspendue.

    La séance est de nouveau ouverte. Je suis heureux de vous informer que les problèmes techniques semblent être réglés et que nous pouvons maintenant poursuivre.

    Monsieur Powlowski a maintenant la parole.

    J'aimerais savoir si M. Thériault pourrait apporter une précision. Un certain nombre de personnes ont demandé si sa motion visait à consacrer la troisième série de séances à cette question ou si elle visait simplement à ce qu'à un moment donné, nous menions l'étude qu'il souhaite réaliser.

    Je donne volontiers la parole à M. Thériault. Ce point n'est pas précisé dans la motion, mais il peut clarifier son intention.

    Monsieur Thériault, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Cela n'est effectivement pas précisé dans la motion. Cela dit, la question m'étonne énormément, puisqu'il semble que nous ne pourrons probablement pas discuter de la motion avant l'automne.

    Par souci d'équité, habituellement, chaque parti présente l'une de ses priorités. Je comprends très bien que M. Davies veuille plutôt aborder la question de la santé mammaire de façon générale. D'ailleurs, sa motion à cet égard est très bien libellée. Or, comment pouvons-nous traiter de la santé mammaire sans tenir compte du contexte de la pandémie? Comment pouvons-nous parler de l'accessibilité aux traitements, des temps d'attente et des diagnostics tardifs en faisant fi de la pandémie? Il y avait la situation avant la pandémie, et il y a la situation durant la pandémie. Nous pourrions donc regrouper tous ces éléments dans le thème général du suivi relatif à la pandémie.

    Par contre, ma motion ne s'inscrirait pas là-dedans, parce qu'elle est trop précise. Or, cette motion a des vertus, notamment du fait qu'elle est précise. Sa précision et sa courte durée permettront au Comité d'en arriver à formuler une recommandation forte.

    L'objectif de l'étude est notamment de déterminer s'il serait pertinent de mettre en place un registre de traçabilité pour les femmes qui ont eu une reconstruction mammaire ou qui vivent avec des implants mammaires. Comment se fait-il que l'homologation se fasse par Santé Canada, mais qu'il n'y ait aucune traçabilité possible en cas de difficultés? Ne serait-il pas important qu'on puisse mettre en place un tel registre?

    En raison de sa particularité, cette étude sera de courte durée. Je suis membre de ce comité depuis seulement deux ans, mais, à mon avis, un comité comme le nôtre a toujours besoin de courtes études portant sur une question précise comme celle-ci, car cela nous donne le temps de mener des études et de préparer des rapports de longue haleine sur d'autres sujets.

    Je ne voyais que des vertus à cette proposition. Je trouve que la motion de M. Davies est très intéressante, mais il me semble qu'elle pourrait très bien être traitée durant une partie des rencontres consacrées au suivi sur la pandémie. En effet, lorsque nous avons étudié les effets collatéraux de la pandémie, sujet d'étude que j'ai proposé lors de la troisième vague, nous avons vu que la pandémie avait eu des effets sur le dépistage et sur l'accès aux services en ce qui concerne le cancer du sein, l'un des cancers les plus imposants et importants.

    En ce sens, je ne voudrais pas que l'étude que je propose soit annexée à une étude qui est fort intéressante, mais qui pourrait être menée durant les 14 séances qui porteront sur la pandémie. La mienne ne peut pas s'inscrire là-dedans.

    Souvent, les travaux du Comité varient, et je suis ouvert à la possibilité que ce soit la quatrième ou la cinquième étude. Il reste que je ne voudrais pas qu'elle soit disqualifiée par des arguments voulant qu'elle soit trop précise. Je pense que cette précision a des vertus, que j'ai déjà expliquées.

    Je souhaite que mes collègues accordent de l'importance à cette motion. S'ils le souhaitent, je peux leur faire parvenir l'ensemble de la littérature qui existe à ce sujet. Cela leur permettra de constater qu'il s'agit d'une question importante.

    Ce n'est pas le nombre total de femmes qui ont vécu ce genre de situation qui importe. En effet, même s'il s'agissait d'un seul cas où des implants homologués avaient causé du stress à une femme et entraîné la récidive d'un cancer, ce serait un cas de trop.

    Il faut déterminer aujourd'hui quelles sont les mesures les plus appropriées à prendre pour que plus aucune femme ayant dû subir une opération de reconstruction mammaire à la suite d'un cancer ne vive dans l'angoisse, 20 ans plus tard, si un problème survient.

     À mon avis, on ne peut pas discréditer la motion simplement parce qu'il y a des choses plus importantes. L'important, c'est évidemment la pandémie. A-t-on accès à des soins pendant la pandémie? M. Davies pourrait bien sûr proposer que sa motion soit traitée dans le cadre du suivi de la pandémie. Personnellement, je voudrais que nous adoptions ma motion. Si c'est pratique pour nous, effectivement, de...

    M. Lake invoque le Règlement.

    Allez‑y, monsieur Lake.

    Il ne s'agit pas vraiment d'un rappel au Règlement, mais je veux dire très rapidement que je pense que cette motion sera adoptée si nous la laissons simplement passer aux voix. Je pense qu'elle sera adoptée, car il ne propose pas de placer cette question en troisième position sur la liste des priorités, ou quoi que ce soit. Nous pourrons alors passer à la planification des séances de la semaine prochaine, qui est vraiment importante pour nous.

    Vous avez raison. Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement.

    Allez‑y, monsieur Thériault.

    Monsieur le président, il n'y a pas que M. Lake qui puisse parler longtemps quand cela fait son affaire. C'est à mon tour d'avoir la parole.

    Mon collègue n'a pas bien compris ce que j'ai dit. Je ne m'oppose pas du tout à ce que cette motion soit la troisième dans l'ordre de priorité. J'ai dit qu'elle ne serait probablement pas étudiée avant l'automne. Je souhaite qu'elle soit étudiée cet automne, le plus vite possible. En effet, la santé des femmes en dépend. Elles s'attendent à ce que nous nous penchions sur cette question très précise et très importante qui les concerne.

    Lorsqu'il était question de la motion des conservateurs ou de celle des libéraux, tantôt, a-t-on demandé si ce serait étudié en premier, en deuxième ou en troisième? Non, on ne l'a pas demandé. On a présumé de bonne foi qu'on adoptait la motion des libéraux, puis celle des conservateurs, et il me semble que c'était à mon tour d'en proposer une, puisque personne d'autre n'en avait à proposer à ce moment-là.

    Étant donné qu'on a accepté le nombre de séances et que je n'ai pas fait de modification à cet égard, je ne m'attendais pas à ce que cette étude se fasse nécessairement d'ici au mois de juin. Vu le caractère précis de la motion, cela ne pose pas problème que cette étude soit la troisième dans l'ordre de priorité et qu'elle soit considérée à l'automne. Si on y voit un problème, j'aimerais qu'on m'en convainque. Personnellement, je n'y vois pas de problème.

    De toute façon, je ne suis pas convaincu que nous allons compléter la deuxième étude d'ici au mois de juin. En effet, il y a toujours des impondérables. Par exemple, nous devons parfois consacrer des séances à la comparution d'un ministre qui vient nous parler de problèmes urgents. Il arrive aussi que des réunions d'urgence soient convoquées conformément à l'article 106(4) du Règlement.

    Je ne dis pas que l'étude que je propose ne doit pas être considérée en troisième. Je répète que son caractère précis et le fait qu'il s'agisse d'une étude de courte durée lui donnent l'avantage de pouvoir être traitée sans problème au moment opportun.

    Merci, monsieur Thériault.

    Nous allons maintenant passer à M. Lake.

    Avant de donner la parole à M. Lake, étant donné que nous approchons rapidement de l'heure fixée, je suggère que nous parlions d'une date limite pour le dépôt des mémoires relatifs aux deux ou trois études que nous avons prévues, et des dates limites de présentation des listes de témoins pour ces études.

    Nous parlons de la motion de M. Thériault et M. Lake a maintenant la parole.

    Allez‑y, monsieur Lake.

    Vous pouvez retirer mon nom de la liste, mais j'aimerais simplement dire que si nous arrêtions tous de parler, nous pourrions procéder à un vote et passer à la planification de la prochaine séance.

    Merci.

    Allez‑y, monsieur van Koeverden.

    Je vais passer mon tour pour que nous puissions voter.

    Allez‑y, monsieur Powlowski.

    Je passe également mon tour.

    Y a‑t‑il d'autres interventions au sujet de la motion?

    Je n'en vois aucune. Je pense que nous sommes donc prêts pour la question.

    Plaît‑il au Comité d'adopter la motion de M. Thériault sur la base du consentement, ou devons-nous procéder à un vote par appel nominal?

    Nous devons procéder à un vote.

    D'accord.

    Monsieur le greffier, pouvez-vous procéder au vote par appel nominal? Merci.

    Tout à fait, monsieur le président.

    Le vote porte sur la motion de M. Thériault visant à entreprendre une étude sur le registre des instruments médicaux.

    (La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)

    Nous approchons de la fin du temps qui nous est imparti, mais si nous voulons passer à l'organisation de ces études, nous devons faire trois choses. Nous devons adopter une limite du nombre de mots des mémoires, parce que nous demandons normalement qu'un mémoire soit soumis par toute personne qui comparaît ou par toute personne que nous ne pouvons accueillir comme témoin. Nous devons fixer une date limite pour la présentation des listes de témoins. Nous devons accomplir au moins ces deux tâches.

    Pour l'instant, nous avons adopté des études sur la COVID, sur la main-d'œuvre, sur la santé des enfants et sur les instruments médicaux. Je crois comprendre que nous allons procéder immédiatement aux études sur la COVID et la main-d'œuvre. Pourrions-nous demander l'avis du Comité quant à la date limite, au nombre limite de mots des mémoires, et à la date limite de soumission des listes de témoins, s'il vous plaît?

    Monsieur Lake, vous avez la parole.

    Oui, nous essayons de faire le plus vite possible.

    Nous avons eu le temps de discuter dans la salle lorsque nous avons rencontré des difficultés techniques. Nous pourrions faire le point sur la COVID lundi, puis tenir notre première séance avec témoins sur l'étude des ressources humaines mercredi. La date limite pour soumettre les listes de témoins serait demain à 17 heures, heure normale de l'Est, pour que nous puissions commencer l'étude en comité mercredi prochain.

    Il semble que vous ayez eu des discussions productives. M. Lake a‑t‑il obtenu le consensus du Comité?

    Allez‑y, monsieur Davies.

    Bien que j'apprécie cette efficacité, les choses vont très vite. Nous avons six séances. Cela représente 24 témoins. Un délai de moins d'un jour est trop court pour déterminer qui pourrait vouloir témoigner.

    J'avoue également que je me demande, compte tenu du volume de documents qui a été préparé par les analystes, si une journée suffira pour résumer les témoignages sur la COVID. Je suggère que nous prenions lundi et mercredi de la semaine prochaine pour examiner les témoignages sur la COVID et recevoir de l'information. Nous avons ensuite une semaine de relâche, après laquelle nous pourrons reprendre l'étude. Nous devons également trouver des témoins pour l'étude sur la COVID. Il serait logique de se préparer à commencer la semaine qui suivra la semaine de relâche, et de consacrer une journée à la COVID et une autre à l'étude sur les ressources humaines.

    Je suggère que nous ne prenions pas beaucoup plus de temps, parce que nous devons aussi donner au greffier le temps de communiquer avec les témoins et d'organiser leur venue. Il serait probablement plus raisonnable de prévoir de fournir la liste des témoins d'ici, disons, le début de la semaine prochaine, lundi ou mardi. Cela donnera au greffier toute la semaine prochaine et la semaine de relâche pour organiser la venue des témoins, afin que nous puissions commencer l'étude la semaine suivante.

    Puisque nous demandons la liste des témoins pour l'étude sur les ressources humaines, nous pourrions également fournir la liste des témoins pour l'étude sur la COVID. Nous devrions peut-être déterminer combien nous en accueillerons. Si nous consacrons la moitié du temps à la COVID et que nous soumettons chacun quatre ou cinq témoins que nous souhaitons entendre à ce sujet, nous pourrons donner au greffier le temps de planifier également leur venue.

    Cependant, le délai est bien trop court pour que nous puissions fournir ces listes d'ici demain.

    Allez‑y, madame Kramp‑Neuman.

    J'aimerais apporter une précision en ce qui concerne la longueur des mémoires.

    Vous avez suggéré que nous tentions de déterminer leur longueur. Je ne sais pas s'il existe une longueur standard. Il est inutile de réinventer la roue. Y a‑t‑il une longueur standard des mémoires? Tout ceci est nouveau pour moi.

    Le greffier m'informe que la limite standard est habituellement de 2 000 mots. Si nous ne voulons pas réinventer la roue, il s'agit probablement d'une bonne mesure. Le greffier ajoute que la longueur est parfois fixée à 10 pages, mais que la limite est autrement de 2 000 mots.

    D'accord. Merci. Si c'est la volonté de ce groupe...

    Allez‑y, monsieur Lake.

    Je vais suivre le conseil de M. Davies. Je suggérerais simplement de consacrer les séances paires à la COVID et les séances impaires aux études non liées à la COVID. Si nous consacrons les deux premières séances de la semaine prochaine à la COVID, nous pourrons également discuter de notre plan relatif à la COVID dans le cadre de cette conversation. Il est inutile de prendre immédiatement une décision quant aux témoins.

    Pour que nous puissions bien démarrer après la semaine de relâche, je propose que les deux premières séances soient consacrées à l'étude sur les ressources humaines; ensuite, nous recommencerons à alterner les études, les lundis étant consacrés à la COVID et les mercredis aux ressources humaines.

    Cette solution vous convient-elle? La semaine prochaine, comme l'a suggéré M. Davies, nous aurons deux séances, qui seront toutes deux consacrées à la COVID. À ce moment‑là, nous discuterons également de notre plan concernant la COVID. Après la semaine de relâche, nos deux premières séances porteront sur les ressources humaines.

    Je n'ai pas retenu quelle serait alors la date limite pour présenter la liste des témoins, monsieur Davies.

    Il a proposé le lundi et le mardi de la semaine prochaine.

    Ce serait lundi et mardi de la semaine prochaine, ce qui constitue une prolongation par rapport à ce que nous avions mentionné.

    Pendant que j'ai la parole, je voudrais proposer que nous établissions une liste préliminaire de témoins. Rien ne nous empêche d'y ajouter d'autres noms à mesure que l'étude avancera. Nous pourrions avoir des idées à mesure que nous avançons.

    Allez‑y, monsieur Hanley.

    Compte tenu du temps qu'il nous reste, ce que dit M. Lake est tout à fait valable. Il serait toutefois facile de proposer quelques témoins pour la semaine prochaine, afin de préparer le terrain pour que nous puissions planifier les prochaines séances de façon plus méthodique. Nous répondrions ainsi à l'aspect prioritaire de cette question — nous sommes réellement préoccupés par l'état de notre main-d'œuvre — et nous aurions assez de temps pour assurer la réussite des prochaines séances.

    Je propose respectueusement que nous procédions de cette façon. Je suis convaincu que nous pouvons établir une bonne base pour les témoins d'ici la semaine prochaine.

    Monsieur Jowhari, vous avez la parole.

    Je soutiens incontestablement mon collègue, M. Hanley, mais si je peux me permettre, j'aimerais suggérer un compromis.

    Nous pourrions commencer par consacrer la séance de lundi à la COVID, comme convenu, et faire de notre mieux pour nous assurer de trouver des témoins pour la séance sur les RHS de mercredi. Si nous ne pouvons pas trouver de témoins, nous passerions à la deuxième séance sur la COVID. De cette façon, nous avons un plan de rechange. Nous avons un plan pour avancer et un plan de rechange si nous ne pouvons pas trouver de témoins.

    Je pense toutefois que nous serons en mesure de trouver des témoins pour la séance de mercredi sur l'étude.

    Allez‑y, monsieur Davies.

    Nous avons quelques suggestions. Je ne vais pas répéter ce que j'ai dit.

    J'aime la suggestion de M. Lake. Je pense qu'elle est tout à fait raisonnable.

    Nous pourrions commencer d'ici la semaine prochaine, mais nous avons une journée très chargée demain à la Chambre. Je peux parler pour certains d'entre nous. Nous avons une motion de l'opposition sur les soins de santé. Nous serons très occupés par cette question.

    Il n'est pas juste que le Comité nous dise que nous avons la journée de demain pour présenter notre liste de témoins. Je veux réfléchir aux témoins que je souhaite proposer. Je veux consulter certains des témoins. Tout cela prend du temps.

    Nous n'avons aucune raison de nous précipiter pour faire ce travail pour mercredi prochain. Encore une fois, la réalité pratique est qu'il est difficile pour le greffier de contacter et de réunir des témoins avec un préavis de quatre jours ouvrables. Je ne vois pas de raison réelle de précipiter ce processus alors qu'il nous a fallu une semaine et demie pour commencer. En outre, il y aura un certain chevauchement des témoins et il faudra peut-être un certain temps pour régler ce problème.

    Je maintiens ce que j'ai dit. Nous devrions avoir jusqu'à la fin de la journée de lundi pour présenter notre liste de témoins dans le cadre de l'étude sur la santé. J'aime la suggestion de M. Lake de tenir la deuxième séance la semaine prochaine, non seulement pour terminer la séance d'information, mais aussi pour discuter de la façon dont nous pourrions structurer l'étude sur la COVID et du genre de questions que nous pourrions examiner. Cela pourrait être utile.

    Nous devons également fournir notre liste de témoins relatifs à la COVID. Je suis d'accord pour que les deux séances de la semaine qui suivra la semaine de relâche soient consacrées à l'étude sur les ressources humaines dans le secteur de la santé. Nous devrions donc nous préparer à recevoir huit témoins. La semaine suivante, nous devrons tenir une ou deux séances sur la COVID.

    Ceux d'entre nous qui ont siégé à des comités ont une idée du rythme auquel ces choses se déroulent et du temps qu'elles prennent. Il semble très facile d'aller chercher nos témoins et de programmer leur venue d'ici demain. En général, cela prend un peu plus de temps que cela.

     Je maintiens ma suggestion de le faire d'ici la fin de la journée de lundi et de suivre le calendrier de M. Lake.

    Allez‑y, monsieur Lake.

    Nous devons prendre une décision avant la fin de cette séance. J'ai écouté mes collègues libéraux ici présents. Le compromis qu'ils suggèrent me semble également judicieux.

    Les deux scénarios me conviennent. Étant donné qu'il y a cinq membres du Parti libéral et collègues ici...

    Je rappelle à M. Davies que nous avons discuté ici du fait qu'il n'est pas nécessaire de présenter notre liste complète de témoins. Nous devons simplement suggérer quelques témoins préliminaires pour que nous puissions tenir une bonne première séance, comme l'a mentionné M. Hanley dans ses commentaires.

    Nous devons peut-être procéder de cette façon pour mettre les choses en marche. Nous pourrions établir une liste préliminaire de témoins — un nombre suffisant pour tenir une séance et commencer nos travaux. Nous pourrions laisser notre comité directeur décider quand nous devrons établir notre liste principale de témoins.

    Pour que nous puissions trouver un compromis et aller de l'avant, je pense que nous avons tenu une excellente séance. Je suis disposé à accepter les suggestions de M. Hanley et de M. Jowhari.

    Monsieur van Koeverden, vous avez la parole.

    Malheureusement, nous avons utilisé beaucoup de temps. Je pense qu'il est vraiment important que nous nous mettions au travail. Je propose respectueusement que nous commencions notre étude sur les ressources humaines dans le domaine de la santé mercredi. Je remercie mes collègues conservateurs de leur proposition.

    Les Canadiens méritent que nous nous mettions au travail le plus rapidement possible en présentant une liste de témoins préliminaires et en tenant notre première étude sur les RHS mercredi.

    Voilà mon avis. Merci.

    Monsieur Hanley, vous avez la parole.

    Ma suggestion est pour M. Davies, si...

    M. Hanley a la parole.

    Non, je laisse la parole à M. Powlowski... à condition que nous soyons d'accord.

    Des députés: Ha, ha!

    Je vais la donner à Mme Sidhu.

    Des députés: Ha, ha!

    M. Marcus Powlowski: Je voudrais faire une suggestion à M. Davies. Si nous optons pour la suggestion de M. Hanley, alors la semaine prochaine nous tiendrions la première séance sur la COVID, puis la seconde avec l'Association médicale canadienne et l'Association des infirmières et infirmiers du Canada pour obtenir un aperçu général du problème des pénuries. Je pense qu'il serait assez facile de réunir, par exemple, l'Association médicale canadienne, l'Association des infirmières et infirmiers du Canada et quelques universitaires qui souhaiteraient parler de la situation générale de la pénurie de personnel de santé. Nous pourrions alors nous mettre au travail et établir un plan pour la semaine prochaine.

    Monsieur Davies.

    Qu'est‑ce qui est proposé? Si notre séance de breffage est lundi et que nous commençons l'étude sur les ressources humaines mercredi, quelle est la date limite pour proposer quelques témoins? Je n'ai pas entendu la suggestion de M. Hanley.

    Soit dit en passant, je crois que nous devrions aussi choisir une date pour inviter des témoins dans le cadre de notre étude sur la COVID à notre retour.

    Monsieur Hanley, voulez-vous répondre à la question? Je donnerai ensuite la parole à M. Berthold.

    D'accord. Je n'ai pas nécessairement fait la suggestion, mais je crois que, dans la salle, on nous a recommandé d'envoyer les noms d'ici la fin de la journée de demain afin d'avoir une liste préliminaire pour mercredi prochain.

    Il n'y a donc pas de date butoir ferme pour la liste de témoins définitive.

    C'est exact.

    Monsieur Berthold, vous avez la parole.

    C'est ce que je voulais dire. Pour respecter la motion, nous devons absolument établir une liste. Nous ne pouvons pas décider de recevoir des représentants de l'Association médicale canadienne et de l'autre association dont vous avez parlé, parce qu'il n'y a pas de consensus pour le moment. Il faut maintenant répartir les témoins en fonction des partis politiques, conformément à la proposition qui a été acceptée.

    Il faut que nous ayons le temps nécessaire pour présenter une liste de témoins. Je pense que nous pourrions avoir jusqu'à demain soir pour proposer notre liste de témoins. Nous pourrons voir par la suite ce qu'il en sera de la séance de mercredi prochain.

    Malheureusement, cette motion nous empêche de procéder par consensus et de décider, d'un commun accord, d'avoir des breffages d'organisations nationales. En effet, le choix des témoins doit maintenant être fait en fonction de la représentation des partis politiques.

    Deux autres personnes sont sur la liste d'intervenants, mais nous nous réunissons depuis maintenant deux heures. Permettez-moi de résumer ce que nous avons convenu pour que vous hochiez de la tête.

    Nous nous sommes entendus pour avoir une séance de breffage sur la COVID de la part des analystes lundi. Un consensus semble commencer à se former pour que nous débutions l'étude sur la main-d'oeuvre mercredi, pour que les membres envoient leurs listes préliminaires de témoins prioritaires le plus rapidement possible et pour que la longueur maximale des mémoires soit de 2 000 mots.

    Je crois que c'est là où nous en sommes, mais je vais donner la parole aux derniers intervenants sur la liste.

    Monsieur Lake et ensuite vous, monsieur Davies.

    Ça me va.

    Monsieur Davies.

    Je suis moi aussi d'accord, mais M. Berthold avance un bon point. Je dirais seulement qu'il faut proposer des témoins pour que nous puissions tenir une réunion mercredi prochain et entendre les témoignages des quatre premiers témoins... Cela me va de faire les calculs plus tard parce que la semaine de relâche sera après cette réunion. Nous devrions tous proposer des témoins, puis je m'en remettrai au président et au greffier pour choisir les quatre témoins de la semaine prochaine. Nous aurons suffisamment de temps pour respecter la motion adoptée par rapport à la proportion de témoins pour chaque parti.

    Je suis d'accord, et j'apprécie la confiance que vous avez en nous.

    J'aimerais maintenant recevoir une motion d'ajournement.

    Plaît‑il au Comité de lever la séance? Y a‑t‑il un consensus dans la salle?

    Merci à tous. Nous avons accompli certaines choses aujourd'hui. Bonne soirée.

    La séance est levée.