HESA Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

     Bienvenue à la 87^e réunion du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes. La réunion d'aujourd'hui se déroule dans un format hybride, conformément au Règlement.

    J'informe le Comité que tous les participants à distance ont effectué les essais de connexion nécessaires avant la réunion, comme le prévoit notre motion de régie interne.

     Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité se réunit pour examiner une demande de ses membres d'étudier un contrat de l'Agence de santé publique du Canada.

    À vous la parole.

    Allez‑y, monsieur Ellis.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie tous d'être ici ce matin.

     Nous vivons un moment extrêmement important de l'histoire du Canada, alors que nous commençons à examiner les dépenses que le gouvernement libéral a engagées de connivence avec le NPD. Nous savons très bien que les Canadiens ont eu beaucoup de mal à accepter les dépenses irresponsables de la coalition gouvernementale des libéraux et des néo-démocrates. Nous savons aussi pertinemment que Tiff Macklem, le gouverneur de la Banque du Canada, a déclaré que l'inflation au pays est attribuable au gouvernement, qui a jeté de l'huile sur le feu avec ses dépenses inflationnistes.

     Nous savons aussi fort bien que les Canadiens en paient le prix. Nous savons que le coût du logement a doublé au pays. Nous savons que les taux d'intérêt ont grimpé plus vite que jamais dans l'histoire. Nous savons que l'inflation n'a jamais été aussi élevée depuis 40 ans. Les Canadiens ne peuvent pas chauffer leur maison, nourrir leur famille et garder un toit au‑dessus de leur tête.

    D'après nos échanges avec les personnes très importantes que nous représentons, nous savons aussi hors de tout doute que les choses ne vont pas changer, parce que le gouvernement libéral-néo-démocrate continue ses basses œuvres et ses dépenses inflationnistes.

     Monsieur le président, les gens que nous représentons nous parlent tous les jours, et je sais que c'est aussi votre cas. À l'Île‑du‑Prince-Édouard, vos électeurs vous disent exactement à quel point il est difficile de payer leurs factures. Je sais que les députés devant moi écoutent aussi ceux qu'ils représentent dans ce grand pays.

    Nous savons également qu'il n'y a jamais eu autant de visites aux banques alimentaires. Des millions et des millions de personnes s'y rendent chaque mois. Dans la petite ville de Truro où je vis, en Nouvelle-Écosse, il y a 1 800 personnes sur la liste des citoyens qui fréquentent régulièrement la banque alimentaire. La situation s'est tellement détériorée que lorsque j'ai parlé au maire du comté de Colchester vendredi, il m'a dit que la banque alimentaire avait contacté le comté pour lui demander de payer son hypothèque. Elle doit acheter plus de nourriture et trouver des moyens de nourrir ces 1 800 personnes, y compris des enfants.

     La raison pour laquelle nous sommes ici, bien sûr, est la dépense de 150 millions de dollars que ce gouvernement a engagée pour un plan d'affaires malavisé avec Medicago. Nous savons également qu'en réalité, les transactions commerciales avec cette société se sont chiffrées à plus de 300 millions de dollars. Le gouvernement avait d'abord dépensé 172 millions de dollars notamment pour l'infrastructure et la construction, après quoi il a conclu des contrats de 150 millions de dollars supplémentaires avec cette société. Il s'agit donc d'argent jeté par les fenêtres.

    Monsieur le président, nous savons également qu'en 2003, le Canada était l'un des signataires de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé, ou OMS, pour la lutte antitabac, que l'OMS appelle la CCLAT. Il ne fait aucun doute que le Canada compte parmi les signataires. Le gouvernement libéral aurait dû savoir que le vaccin ne serait jamais accepté si Philip Morris International, une compagnie de tabac, faisait partie de la société. Qu'a‑t‑il fait alors, bien sûr? Il a continué à dépenser plus d'argent.

     Nous savons aussi pertinemment que les libéraux ont dépensé de l'argent pour une multitude d'autres exemples, comme l'application ArriveCAN, couramment appelée « ArriveScam ». À la lumière de certains témoignages qui sont livrés ces jours‑ci au sujet de cette application, il semble — je n'ai évidemment jamais créé une application et je ne sais pas grand-chose à ce sujet — s'agir de deux types dans leur sous-sol qui n'ont même pas développé l'application, mais qui ont servi d'intermédiaires. Ils ont accepté beaucoup d'argent, soit 54 millions de dollars, de cette coalition libérale-néo-démocrate, pour ensuite s'en remettre à d'autres personnes. Les articles parus dans les médias nous révèlent clairement que l'application a pu être développée en un week-end. C'était aussi simple que cela.

    Lorsque toute l'affaire a été révélée, nous avons su que certaines personnes sont devenues très riches de cette façon. Je pense que c'est une vraie farce.

     J'ai un rappel au Règlement, monsieur le président.

     Mme Sidhu a invoqué le Règlement.

     Est‑ce que les propos de M. Ellis sont pertinents à la séance d'aujourd'hui?

    Le Comité n'est encore saisi d'aucune motion, mais l'ordre du jour prévoit l'examen d'une demande d'étude entourant l'Agence de la santé publique du Canada. La lettre qui a donné lieu à cette réunion parle de fonds gaspillés. Je dirais que les remarques de M. Ellis s'inscrivent dans ce cadre. Je ne suis donc pas convaincu qu'il y ait un problème de pertinence ici.

    Vous pouvez poursuivre, monsieur Ellis.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

     Curieusement, n'est‑il pas parfaitement logique que nos collègues libéraux ne veuillent pas que nous parlions de ces enjeux pénibles? Je pense que nous avons déjà établi très clairement au sein du Comité que lorsque des questions difficiles et pénibles sont abordées, nous sommes continuellement interrompus. Nous l'avons constaté lorsque nous avons voulu réaliser une étude sur les opioïdes, monsieur le président, et que nous avons été interrompus à maintes reprises et interrogés sur la pertinence de cette étude. Bien sûr, nous savons fort bien que le logement et la pauvreté sont associés à la consommation d'opioïdes et à leur mauvais usage, et que le gouvernement donne en fait des opioïdes puissants aux Canadiens, qui sont vendus dans la rue et dont l'utilisation est détournée.

     Monsieur le président, je m'éloigne un peu du sujet et je reviendrai à la motion à proprement parler.

     Nous parlons maintenant de 300 millions de dollars. Lorsque nous songeons aux autres scandales dans lesquels le gouvernement de coalition néo-démocrate-Libéral a été impliqué, nous savons qu'ils en ont désormais l'habitude. La seule chose qui est peut-être plus coûteuse, ce sont bien entendu les dépassements de coûts de l'oléoduc Trans Mountain, qui s'élèvent à 30,9 milliards de dollars. J'invite les gens à lire l'article de Global News à ce sujet.

    Il s'agit évidemment d'une tout autre catégorie. Mais savez-vous quoi, monsieur le président? Le plus difficile, selon moi, c'est que de nombreux Canadiens sont tellement habitués à entendre parler de ces scandales et du manque de responsabilité financière qu'ils ne comprennent peut-être pas, ne veulent pas comprendre, ou deviennent insensibles — je pense que c'est le meilleur terme, monsieur le président. Ils deviennent insensibles au fait qu'il s'agit de 300 millions de dollars, ce qui, bien sûr, représente le tiers de 1 milliard de dollars, une somme absolument faramineuse.

     Par conséquent, monsieur le président, les conservateurs trouvent important d'étudier cette question, ce pour quoi j'aimerais présenter la motion suivante. Je vais la lire. Nous pouvons en distribuer des copies.

    Monsieur le président, je dirais qu'il serait également pertinent de souligner que cet élément se retrouve à la page 147 du volume III des Comptes publics du Canada 2023 — dont j'ai un exemplaire colossal en trois volumes ici sur mon bureau. J'ignore quelle est la police employée, mais je dirais qu'elle est peut-être de taille six, voire huit. Qu'est‑il indiqué sous cette ligne, à la page 147 du volume III? En termes incroyablement ridicules, on parle d'un « Contrat non exécuté par un vendeur », dont le « Montant de la perte » s'élève à 150 000 000 $. Le « Montant du recouvrement non prévu » est lui aussi de 150 000 000 $. C'est une honte.

    Quand on y réfléchit et qu'on regarde ce gigantesque document encyclopédique, on comprend ce que le gouvernement actuel pense de la reddition de comptes au Canada. Il pense pouvoir enterrer cet élément aux deux tiers d'un document de quatre pouces imprimé recto verso, et que c'est une façon acceptable de faire des affaires au nom des Canadiens. La coalition libérale-néo-démocrate a tenté de dissimuler au moins ces 150 millions de dollars.

     Encore une fois, pourquoi est‑ce que je dis que la coalition a perdu plus de 300 millions de dollars? Comme je l'ai déjà mentionné, ces gens ont également investi dans cette société, alors qu'ils savaient qu'elle allait produire une chose qui ne pourrait jamais être utilisée. Leur intention malfaisante était d'essayer de prendre ce vaccin et de l'intégrer au programme COVAX, dont ils avaient déjà retiré des vaccins. Nous sommes le seul pays du G7 à l'avoir fait. Il s'agit là d'une tout autre affaire louche, monsieur le président.

    Je pense que les Canadiens méritent et exigent une explication. Comment les libéraux croient-ils pouvoir camoufler, cacher et perdre 300 millions de dollars des contribuables?

     Je demande au Comité d'étudier cet enjeu, et j'essaie d'être généreux dans la manière dont nous pourrions tous passer notre temps à le faire. C'est extrêmement important. Par conséquent, monsieur le président, les conservateurs proposent que le Comité de la santé entame une étude là‑dessus, convoque les témoins mentionnés dans la motion et consacre au moins six heures à l'étude de cette question au nom des Canadiens.

     Monsieur le président, je m'en tiendrai là. Je suis sûr que j'aurai d'autres choses à dire plus tard. Je veux m'assurer d'être sur la liste pour ravoir la parole. Je crois que la motion est recevable, et j'aimerais entendre les commentaires à son sujet.

     Je vous remercie de votre attention.

    La motion est recevable.

     Je donne la parole à M. Doherty.

    Monsieur le président, puis‑je céder une partie de mon temps à M. Paul-Hus, qui pourra ensuite me redonner la parole? Est‑ce permis?

    Il est en fait le quatrième intervenant sur la liste. Après vous, la parole sera à M. Kitchen, puis à M. Paul-Hus.

     Je vais laisser M. Paul-Hus commencer.

     Voulez-vous céder votre temps à M. Paul-Hus?

    Nous allons simplement échanger notre ordre d'intervention, si c'est possible. Sommes-nous autorisés à le faire?

    On me dit que c'est possible. Nous aurons donc M. Paul-Hus, M. Kitchen, M. Doherty et M. Jowhari, et il y en a d'autres.

     Monsieur le président, venez-vous d'autoriser un changement d'orateurs? Est‑ce permis?

    Je l'ai fait, après avoir obtenu l'avis de la greffière.

     Monsieur Paul-Hus, allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Si je suis ici ce matin, c'est premièrement par intérêt géographique, puisque la compagnie Medicago est située dans ma ville, Québec. Deuxièmement, c'est un peu la suite du travail que j'ai fait pendant longtemps lorsque je siégeais au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, qui a eu à traiter de différents dossiers touchant la pandémie.

    Rappelons-nous un certain contrat qui avait fait grand bruit à ce moment, soit le contrat de 237 millions de dollars qui avait été donné à l'ancien député libéral Frank Baylis pour la fabrication de 10 000 appareils respiratoires, alors que leur valeur marchande était de 137 millions de dollars. Jamais on n'a pu expliquer pourquoi on avait dû payer 100 millions de dollars de plus à Frank Baylis pour la fabrication de ces appareils, d'autant plus qu'une évaluation démontrait qu'il était impossible qu'on ait besoin d'autant d'appareils. Effectivement, à peine quelques centaines de ces appareils ont été utilisés durant la pandémie.

    Cela me ramène à la gestion des contrats et des fonds publics. Pendant la pandémie, certaines dépenses se sont avérées nécessaires. Nous avons tous reconnu qu'il y avait un besoin. Cependant, n'oublions pas que, selon l'évaluation que le directeur parlementaire du budget a faite des 500 milliards de dollars dépensés pendant les deux années de pandémie, seulement 300 milliards de dollars dépensés pouvaient être expliqués. Il n'y avait même pas moyen de faire la lumière sur les 200 autres milliards de dollars et de savoir où était allé cet argent. Parmi les 300 milliards de dollars dépensés qu'on dit être en mesure d'expliquer, on retrouve des contrats comme celui octroyé à M. Baylis, de même que de l'argent qui a été brûlé, comme dans le dossier de Medicago, que nous examinons actuellement.

    En février dernier, lorsque la compagnie Mitsubishi Chemical Group a décidé de se retirer complètement, nous avons eu la surprise d'apprendre qu'une somme de 173 millions de dollars avait été dépensée par le fédéral, sans aucune espèce de moyen de contrôle. Pourtant, le gouvernement du Québec avait prêté de l'argent à l'entreprise et avait des leviers pour récupérer son argent. Ici, au fédéral, nous apprenions que l'argent avait été brûlé, mais, comme il n'y a aucun mécanisme de contrôle, nous ne savons pas trop ce qui s'est passé.

    De plus, nous apprenons que Santé Canada n'a pas fait son travail. En effet, puisque Philip Morris détenait des parts dans cette compagnie, celle-ci n'aurait pas dû avoir le droit d'obtenir des fonds du fédéral. C'est encore pire aujourd'hui: nous apprenons maintenant, par l'intermédiaire des Comptes publics du Canada, qu'une somme supplémentaire de 150 millions de dollars a été brûlée, carrément, dans Medicago. La somme perdue s'élève maintenant à plus de 323 millions de dollars, selon ce que nous en savons.

    Le principal problème, c'est qu'il n'y a aucune reddition de comptes. On ne fait qu'inscrire cela quelque part dans un document de quelque 800 pages, comme mon collègue vient de le montrer. Une somme de 150 millions de dollars a disparu, mais aucune explication n'a été donnée. On dit qu'il s'agit seulement de 150 millions de dollars. À un moment donné, ça suffit. Des besoins, il y en a eu et cela s'expliquait, mais, quand c'est géré de cette façon, il y a des comptes à rendre. Il y avait déjà des comptes à rendre au sujet du premier montant de 173 millions de dollars, et là on en rajoute. Ce montant a doublé.

    À Québec, une entreprise a fermé ses portes, tout simplement, et des employés ont perdu leur emploi. Des ministres ont dit qu'ils étaient à la recherche de solutions. C'est toujours la belle réponse des ministres libéraux. Or, depuis le mois de février, on n'a pas trouvé beaucoup de solutions. Au contraire, la situation s'est aggravée. On a perdu 300 millions de dollars, mais on ne fournit aucune explication, tout cela alors que la compagnie n'aurait même pas dû obtenir cet argent.

    Je pense qu'il y a un besoin assez criant de faire la lumière là-dessus. Le Comité permanent de la santé a la tâche d'autoriser ou non certaines dépenses. Dans ce cas-ci, le travail n'a pas été fait. Ce dossier touchait directement Santé Canada, mais Santé Canada n'a pas fait son travail. De son côté, le ministère de l'Industrie verse des fonds, mais on n'est même pas capable d'avoir des explications plus claires. Lorsque les médias posent des questions, on n'y répond pas.

    Là, ça suffit. À un moment donné, il nous faut des réponses. La transparence, ce n'est pas seulement lorsque le Parti conservateur, le Bloc québécois ou le NPD veulent avoir des réponses. La transparence, c'est pour les Canadiens qui paient de l'impôt. Pendant que des gens font la file pour obtenir de la nourriture parce qu'ils manquent d'argent, pendant que des gens continuent à travailler et à payer de l'impôt, on voit qu'une compagnie, après avoir eu accès à 300 millions de dollars, a décidé de retourner au Japon. On dit que ce n'est pas grave et on laisse les choses aller. Au contraire, c'est très grave. Je pense qu'il y a des limites. On n'a pas à accepter des choses qui sont non acceptables.

    C'est la raison pour laquelle cette motion est très importante. J'espère que le Parti conservateur et le Bloc québécois auront l'appui du NPD afin de tenir des réunions pour faire la lumière là-dessus. Dans l'intérêt de la transparence, nous voulons avoir des réponses au sujet de l'argent des contribuables, parce qu'ils en ont assez.

    Merci, monsieur Paul‑Hus.

     Le prochain intervenant est M. Kitchen, après quoi nous écouterons M. Doherty.

    Je vous remercie, monsieur le président.

     Je suis heureux d'avoir l'occasion de parler de cette motion.

     C'est intéressant. Le gouvernement néo-démocrate-libéral semble très peu se soucier des 150 millions de dollars. Il est tout simplement aberrant qu'il estime qu'une telle somme est du petit change. Le Canadien moyen — et je dirais même plus — prend le temps de discuter de la petite monnaie. Ma femme et moi le faisons depuis des années. Nous en parlons continuellement à la maison, et lorsque nous observons les familles, elles se demandent où elles prendront l'argent. Les coûts s'additionnent. Ils grimpent sans cesse.

    Nous avons ici un gouvernement qui fait volte-face... Il avait l'habitude de parler de milliers de dollars. Il considère maintenant que des milliers de dollars sont du petit change. Il aborde désormais des millions de dollars comme s'il s'agissait de monnaie. Nous parlons de 150 millions de dollars qui ont été gaspillés et qui n'ont pas été comptabilisés par le gouvernement actuel. C'est choquant, alors que les Canadiens souffrent et ont du mal à joindre les deux bouts et à s'en sortir jour après jour, avec les coûts inflationnistes exorbitants que le gouvernement ne cesse d'engendrer avec sa stratégie économique. Il ne fait qu'augmenter les coûts les uns après les autres. Nous avons ici 150 millions de dollars qui pourraient aider considérablement les Canadiens.

     Prenons l'exemple de Coronach, en Saskatchewan, où le gouvernement tente de mettre fin à l'utilisation de l'énergie du charbon et de fermer une collectivité. Ces 150 millions de dollars investis dans cette communauté aideraient considérablement ces gens à se sortir du pétrin dans lequel ils se trouvent à cause des actions du gouvernement. Pourtant, ce dernier change son fusil d'épaule pense que 150 millions de dollars, ce n'est pas grand-chose. Il est choquant que le gouvernement puisse penser de la sorte.

    Vous prenez ces 150 millions de dollars et vous y ajoutez les 172 millions de dollars versés pour l'infrastructure d'une entreprise qui... Je comprends. Pendant la COVID, lorsque nous siégions au Comité de la santé, tout allait très vite au début, et il fallait agir. En même temps, il fallait rendre des comptes et savoir où allait cet argent. Quelqu'un devait être responsable de la signature des contrats et de leur mise en place.

    Dans le cas du gouvernement actuel, où des politiques sont mises en œuvre et dictent les niveaux à atteindre, les contrats ne sont pas approuvés en criant ciseau. Quelqu'un doit les vérifier. Le ministre n'est pas le seul à approuver un projet de plus de 100 millions de dollars. Il y a des sous-ministres et des sous-ministres adjoints. Ils doivent tous les examiner.

     Nous ne parlons pas d'une seule agence. Nous parlons non seulement de Travaux publics, mais aussi d'autres secteurs que nous devons examiner et qui doivent approuver les projets en santé, par exemple. Il y en a probablement au moins trois. Or, ces trois instances ont dû examiner le dossier et se dire: « Hmm. Nous allons donner notre accord sans savoir ce qui se passera si le projet ne se concrétise pas. »

    La motion dont nous sommes saisis demande à ces personnes de venir rendre des comptes aux Canadiens à ce sujet, afin que la population comprenne véritablement où cet argent a été dépensé, et s'il l'a été judicieusement et de façon adéquate.

     Lorsque nous signons une chose, je ne connais personne ici qui accepterait de faire un achat sans s'assurer de recevoir le produit, ou d'être remboursé dans le cas contraire.

     Ma femme et moi songeons à une nouvelle cuisine. Je parle ici d'une cuisine dans la maison, pas d'un « kitchen », en anglais...

     Un député: Vous ne parlez pas d'un bébé.

    Des députés: Oh, oh!

    M. Robert Kitchen: Lorsque nous examinons la question sous cet angle, le fait est que nous ne signons pas un bout de papier pour dire que nous payons une chose tant que nous n'avons pas l'assurance que ce sera fait. Il s'agit là d'un simple aspect de la vie des Canadiens. Chaque Canadien y est attentif et doit le comprendre de manière responsable.

    Lorsque nous avons un contrat avec Medicago qui est finalement résilié par « consentement mutuel », ce qui libère l'entreprise de ses obligations, comment cela répond‑il aux attentes de la population canadienne?

    C'est l'objet de la motion. Elle vise à faire avancer les choses afin que nous rendions compte de la situation actuelle. Nous avons regardé ce qu'il en était et nous avons constaté, lorsque nous avons présenté la motion en vertu de l'article 106(4) du Règlement dans un premier temps, que nous avions le soutien qu'il fallait à l'époque. Nous avions le nombre requis de personnes pour le faire.

    Dans les médias, le NPD a fait volte-face et a déclaré que, oui, il voulait savoir où ces 150 millions de dollars avaient été dépensés et à quoi ils avaient servi... et qu'il fallait rendre des comptes au sujet de cet argent. Devant la presse, le député ici présent a dit qu'il fallait en parler. Ce sont des questions qui doivent être soulevées. Ce sont des choses que nous devons faire. Ce comité doit se retourner et dire qu'il s'agit d'une question urgente qui doit être mise à l'avant-plan et qu'il faut le faire dès que possible.

     Je demande à mes collègues d'examiner la motion et de l'appuyer afin que nous puissions nous atteler à la tâche le plus rapidement possible.

     Sur ce, monsieur le président, je cède la parole au prochain intervenant et je la reprendrai probablement plus tard.

    Merci, monsieur Kitchen.

    Allez‑y, s'il vous plaît, monsieur Doherty.

    Merci, monsieur le président.

    Dans l'intérêt du Comité et des gens qui nous écoutent, j'aimerais relire la motion:

    Monsieur le président, c'est aberrant. Une fois de plus, nous découvrons maintenant... Ce n'est pas nouveau. C'est toujours la même chose, comme on dit.

     Je vais énumérer la liste de scandales et de dépenses déraisonnables: 54 millions de dollars pour l'application ArriveCAN; 116 millions de dollars pour les services de consultants de McKinsey — soit 116 millions de dollars pour notre épidémie d'opioïdes, monsieur le président —; 26,8 millions de dollars en primes versées à des employés de la SCHL; un total de 30 000 $ pour la chambre d'hôtel du premier ministre Trudeau qui a été réservée du 15 au 20 septembre à Londres, une chambre à 6 000 $ la nuit; 4,6 milliards de dollars pour le recours démesuré aux programmes liés à la COVID; 210 millions de dollars de paiements à la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures contrôlée par Pékin; 30,9 milliards de dollars pour les dépassements de coûts liés au pipeline Trans Mountain; 8,6 millions de dollars pour des rénovations à la résidence du lac Mousseau; 50 millions de dollars pour Mastercard; plus de 400 millions de dollars pour la transformation de notre passeport en une sorte de connerie de « woke »; et 12 millions de dollars pour Loblaws, soit 12 millions de dollars pour des congélateurs.

    Monsieur le président, j'ajouterai — et je l'ai dit à plusieurs reprises — que c'était au moment des incendies de forêt de 2017, au cours desquels des milliers d'habitants de ma circonscription, soit Cariboo—Prince George, ont été dévastés et ont tout perdu: réfrigérateurs, cuisinières et tous leurs biens. Ont-ils reçu de l'argent pour remplacer leur équipement? Non. Pourtant, Justin Trudeau a donné 12 millions de dollars à ses amis de Loblaws. Il prétend maintenant qu'il les a convoqués à Ottawa et qu'il a imposé sa volonté. Nous avons vu comment les choses se sont passées. C'était du genre « arrêtez, ou je vous dirai encore d'arrêter ».

    Monsieur le président, on parle d'un gaspillage scandaleux de l'argent des contribuables. Si vous achetez un service auprès d'un entrepreneur, mais que vous n'obtenez pas le service dont vous avez besoin, vous devriez avoir la possibilité de vous faire rembourser.

    Le 23 octobre 2020, le premier ministre a fait une annonce:

    Il s'agit de 173 m7illions de dollars. On dit ensuite:

     Monsieur le président, qu'est‑ce que l'entreprise Medicago, et qui est-elle pour le Parti libéral? Je peux vous dire ceci: elle se classait suffisamment bien pour que l'on décide de l'inclure dans la plateforme du Parti libéral de 2021, qui s'intitulait Avançons ensemble. J'attire l'attention des lecteurs sur ce que l'on dit à la page 9: « Nous avons achevé le nouveau centre de production de produits biologiques au CNRC, conclu un accord avec Moderna pour construire une usine de fabrication de pointe au Canada et réalisé d'importants investissements dans les capacités nationales avec AbCellera, [et] Medicago ».

     Ces entreprises sont tellement importantes qu'elles méritaient qu'on les mentionne et qu'on en fasse la promotion dans la plateforme électorale libérale de 2021 et, monsieur le président, il ne s'agit là que d'une recherche rapide. Je suis sûr qu'en creusant davantage, nous trouverons des liens avec la fondation Trudeau ou avec le premier ministre Trudeau lui-même.

     C'est aberrant. Vous savez, je me bats jour et nuit pour que l'on investisse dans la santé mentale. En 2021, ils ont également fait campagne en faveur d'investissements cruciaux...

    Excusez-moi, monsieur Doherty. M. Jowhari veut faire un rappel au Règlement.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Puis‑je demander à mon collègue M. Doherty de ne pas frapper sur la table? Il y aura un problème du côté des interprètes.

     Je sais que tout vous passionne, mais je vous demanderais seulement...

    Je salue les interprètes et je m'excuse auprès d'elles.

     Monsieur le président, je trouve que c'est tellement frustrant. Combien de lits de rétablissement cet argent aurait‑il permis de créer? Depuis trois ou quatre semaines, nous faisons pression pour que l'on fasse quelque chose contre l'épidémie d'opioïdes dans ce pays. Les centaines de millions de dollars que le gouvernement a gaspillées... Combien de vaccins ont été créés? Pas un seul. Et où en est cette entreprise aujourd'hui? Elle a fermé ses portes... Elle est partie vers des cieux plus cléments.

     Il est insensé de donner 173 millions de dollars ou plus à une entreprise et de ne rien en retirer. Qu'ont-ils obtenu d'autre? Ils ont dû obtenir quelque chose. S'agit‑il d'une contrepartie ou de quelque chose d'autre? Encore une fois, c'est suffisant pour figurer dans la plateforme libérale de 2021 — à la page 9, pour ceux qui veulent le voir.

    Le gouvernement n'en vaut tout simplement pas le coût. Le premier ministre n'est pas à la hauteur. Les Canadiens doivent s'en rendre compte. Ce n'est pas leur argent. Je parie que, si vous faites une recherche rapide, c'était dans la circonscription d'un ministre libéral. Eh bien, j'ai fait une recherche. C'était dans la circonscription de l'ancien ministre de la Santé, celle du ministre Duclos.

    il s'agit de 173 millions de dollars à notre connaissance — probablement plus — qui ont été versés à une entreprise qui n'est plus... Les portes sont fermées — les portes, les fenêtres. Tout le monde est parti. Ils sont partis vers des cieux plus cléments, sur l'île d'un milliardaire, probablement. On parle de 173 millions de dollars.

    Des milliards de dollars... L'ancien ministre de la Santé le comprend. C'est aussi l'ancien président du Conseil du Trésor, M. Conseil du Trésor, celui qui tient les cordons de la bourse. C'est de la folie. Ce n'est pas possible d'écrire ce genre de choses. On ne peut pas l'inventer. On se croirait dans un film hollywoodien. C'est incroyable.

     J'ai fait campagne en 2015, et c'est probablement l'une des plus importantes expériences de division que j'ai jamais connue — avec la nomination, bien sûr. Cependant, en 2015, je me souviens que ce jeune homme à la belle chevelure s'est retroussé les manches et a parcouru le pays en disant qu'il promettait de gouverner de façon différente. Je crois que son expression était « les voies ensoleillées ». Il a dit qu'il allait laisser entrer le soleil parce que le soleil est le meilleur désinfectant qui soit. Il a promis de ne pas recourir à des motions dilatoires, à des projets de loi omnibus, à la clôture — nous savons ce qu'il en est. Il a promis de faire les choses de façon bien différente. Il allait être... Les choses devaient être différentes.

    Elles l'ont tout à fait été. Nos collègues d'en face... Comme je le dis tout le temps, je sais qu'il y a de bonnes personnes de l'autre côté. La situation doit être difficile. Je vois le regard des députés d'arrière-ban, je les vois secouer la tête lorsqu'un nouveau scandale éclate — WE Charity, SNC-Lavalin, Jody Wilson-Raybould, le fameux coup de coude, l'île d'un milliardaire. On sème la division entre les Canadiens. On leur demande si nous devrions même tolérer ces gens. Je regarde mes collègues d'en face et je leur demande s'il s'agit là de leadership. Quand les choses se corsent et qu'il est temps d'assumer ses responsabilités, où est‑il?

    Comme vous pouvez le constater, je suis très mécontent, monsieur le président. Je vais reprendre la liste: le coup de coude, les activités de financement donnant un accès privilégié, l'Aga Khan, l'appropriation culturelle, SNC-Lavalin, les contributions électorales de SNC-Lavalin, le « blackface », WE Charity, l'ingérence dans les enquêtes de la GRC, l'application ArriveCAN et l'ingérence chinoise. Je vous renvoie à un dossier auquel j'ai travaillé, soit l'escroquerie de la mactre. Un autre ministre a pris des millions de dollars et les a redirigés vers sa propre famille, le cousin de sa femme et d'anciens collègues libéraux. C'est absolument honteux.

     J'espère que mes collègues jugeront bon de voter en faveur de la motion afin que nous puissions une fois pour toutes faire la lumière sur ces dépenses excessives. Les scandales sont incroyables, monsieur le président.

    Sur ce, je cède la parole au prochain intervenant.

    Merci, monsieur Doherty.

    C'est au tour de M. Jowhari. Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    C'est une bonne chose que les élections aient lieu en 2025. Mes collègues auront amplement le temps de monter au créneau.

    Revenons aux faits.

     Cette motion qui a été déposée en vertu de l'article 106(4) et qui vise à ce que le Comité entreprenne une étude me pose vraiment problème, à commencer par le passage suivant: « compte tenu des récents rapports des médias selon lesquels l'Agence de la santé publique du Canada a perdu plus de 300 millions de dollars ». Je m'arrêterai là.

    Nos collègues font constamment référence aux médias. Je vais revenir sur l'information qui a été diffusée dans les médias le 3 novembre dernier:

    Puis, on dit:

     Je voudrais également revenir sur la note qui a été envoyée au Comité, qui a été signée par cinq de nos collègues d'en face. On y indique que « l'Agence de santé publique du gouvernement [...] est incapable d'expliquer comment elle a perdu 150 millions de dollars ». Le fait est qu'il y a une explication. On ne parle pas de 150 millions de dollars qui ont été perdus, mais qui ont été plutôt investis dans la recherche et développement. Il ne s'agit pas d'un contrat non exécuté, car si l'on y regarde de plus près, ce qui a été...

     Encore une fois, puisque nos collègues font référence aux médias, j'aimerais attirer leur attention sur un article du 24 février 2022. On y lit: « Le vaccin contre la COVID‑19 à base de plantes de Medicago est maintenant approuvé par Santé Canada, ce qui donnera bientôt aux Canadiens la possibilité de recevoir un vaccin contre le SRAS‑CoV‑2 d'ici. »

     Mon collègue d'en face a parlé de la vérificatrice générale. Je tiens à souligner que la vérificatrice générale a examiné tous les contrats et a confirmé qu'il n'y avait aucun problème au sujet de leur exécution.

    Il ne s'agissait pas de 300 millions de dollars. Il s'agissait de deux investissements: d'une part, 150 millions de dollars pour la recherche et développement, ce qui a...

    Monsieur Ellis, aimeriez-vous que je fasse exactement la même chose lorsque vous aurez la parole, que je me moque de vous?

    Si c'est drôle, vous pouvez le faire.

    Ce n'est pas drôle. Ce sont des faits.

     Êtes-vous en train de dire qu'il n'y a pas de mal à perdre 150 millions de dollars à cause de cela?

    Monsieur Ellis, M. Jowhari a la parole.

    Tout le monde vous a écouté patiemment et attentivement lorsque vous aviez la parole. Veuillez lui rendre la politesse.

    Il s'adresse à moi.

    Les 150 millions de dollars ne sont pas perdus. Ils ont mené à la fabrication d'un vaccin approuvé par Santé Canada.

     Ce qui s'est passé par la suite est important. Encore une fois, puisque mes collègues aiment dire ce que rapportent les médias, j'aimerais citer un article de CBC daté du 2 février 2023. On peut y lire ceci:

     Les 150 millions de dollars peuvent-ils s'expliquer? Oui. Dans quoi ont-ils été investis? Dans la recherche et développement. La R‑D a‑t‑elle mené à la mise au point d'un vaccin approuvé par Santé Canada? Oui. L'entreprise a‑t‑elle poursuivi ses activités? Non. Pourquoi? L'Organisation mondiale de la santé n'a pas approuvé son vaccin en raison des liens qu'elle avait avec un fabricant de tabac. Par conséquent, le vaccin était offert au pays, mais pas à l'échelle internationale. Il s'agit donc d'une décision d'affaires de Medicago et de Mitsubishi, qui mérite probablement une étude.

     Venons‑en maintenant à l'autre élément. Après que Santé Canada a approuvé le vaccin, le gouvernement a également investi 173 millions dans l'agrandissement des installations de Medicago. Il serait bon de se pencher sur la question pour déterminer si ces 173 millions de dollars ont effectivement été consacrés à cette fin et quel est l'état des travaux.

     Lorsque nous examinons la motion et que nous constatons qu'on y parle de perte d'argent plutôt que de perte commerciale, cela soulève des questions. Lorsqu'il est question de contrats non exécutés, nous avons des raisons suffisantes de vérifier si le contrat a été exécuté ou non. C'est ce qu'a fait la vérificatrice générale. Qu'il s'agisse de 300 millions de dollars... Ce n'est pas le cas.

     Par ailleurs, le comité des comptes publics est en train d'examiner la question. L'idée de cette étude, comme elle est présentée dans la motion, n'est pas acceptable pour les députés de notre parti. Il y a des éléments que les médias n'ont pas eu l'occasion d'explorer, ce qui peut faire en sorte que des renseignements sont erronés.

    Je ne ferai pas de commentaires sur... Mes collègues ont parlé de nombreux autres points, auxquels nous reviendrons pendant les élections de 2025.

    Je voudrais terminer en disant que je pense qu'il s'agit d'une autre tactique de la part de nos collègues conservateurs pour retarder l'étude sur la santé des femmes, que nous étions censés commencer aujourd'hui. Le rapport sur la santé des enfants n'est pas terminé. Il y a le rapport sur les implants mammaires dont la deuxième version est attendue, et qui contient de très bonnes recommandations, que nous devons terminer. Nous avons l'étude sur le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, qui va maintenant être repoussée. Il y a l'étude sur l'équipement de protection individuelle, et nous connaissons le sort du projet de loi C‑293.

    Monsieur le président, la motion comporte des aspects qui me préoccupent. J'aimerais voir une version modifiée de cette motion pour que nous puissions éclaircir complètement les choses quant à la façon dont les 150 millions de dollars ont été dépensés — nous savons qui les a dépensés et à quoi ils ont été consacrés — et à l'état des travaux d'agrandissement des installations, d'une valeur de 170 millions de dollars.

    Merci, monsieur le président.

     Je vous remercie, monsieur Jowhari.

    Monsieur Hanley, c'est à vous, je vous prie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Des retards, encore des retards, toujours des retards. C'est ce que j'entends de la part de nos collègues conservateurs d'en face.

    Lors de la dernière réunion, on nous disait à quel point il était urgent de parler de la crise des opioïdes au Canada, avec plusieurs motions à cet effet rédigées à la hâte. Et soudain, il semblerait que ce ne soit plus urgent, qu'il ne s'agisse plus d'un sujet pressant.

    Dans mon esprit, c'est là où l'on voulait se rendre avec le Comité : contempler l'étude déjà en attente sur la santé des femmes, une étude qui nous préoccupe tous profondément ainsi que tous les Canadiens, puis passer à l'étude sur la crise des opioïdes, que j'ai proposée il y a quelque temps. Nous avions attendu avant de procéder à cette étude pour être en mesure de formuler de nouvelles recommandations éclairées quant à ce que nous pouvons faire de plus pour lutter contre cette crise qui tue 20 Canadiens par jour.

    Et nous y voilà, avec une histoire révisionniste, des retards et de la poudre aux yeux, de la part des conservateurs qui demandent des comptes sur un sujet qui n'en est pas un.

    Je voudrais apporter deux points importants. Je sais que mon collègue, M. Jowhari, les a déjà évoqués, mais je pense que cela vaut le coup de les répéter. Il n'y a pas d'argent perdu. Les 150 millions de dollars font partie de la stratégie canadienne d'acquisition des vaccins dans le cadre des accords d'achat anticipé. En ce qui concerne la Vérificatrice générale et le comité des comptes publics, ces contrats sont complètement transparents. Les parlementaires de tous les partis ont examiné ces contrats. L'argent dépensé, les 150 millions de dollars, faisait partie d'une stratégie très efficace consistant à livrer des vaccins et sauver des milliers de vies au Canada, une stratégie qui a permis de déployer les vaccins au Canada, déploiement qui est l'un des plus réussis de la planète.

    Ce qui s'est passé en fin de compte c'est que nous n'avons vu aucun vaccin de la société en question, Medicago, produit ou prêt à l'emploi. C'est effectivement regrettable, mais les 150 millions de dollars, comme le disait ma collègue, ont été dépensés dans la recherche et le développement, ainsi que dans le développement de l'infrastructure au Canada. Plus important encore, à l'époque, personne n'était en mesure de savoir à l'avance quels contrats aboutiraient à la livraison d'un vaccin aux Canadiens. Il est évident que si nous pouvions prédire l'avenir, nous serions nettement mieux placés, à tous points de vue. À ce moment‑là, les décisions étaient prises en évaluant la meilleure possibilité de réussite. Les ententes d'achat anticipé ont été signées avec des sociétés qui ont fait l'objet de vérifications dans le cadre de contrats contrôlés.

    Lorsque j'étais médecin hygiéniste en chef au Yukon pendant la pandémie, de voir que le Canada allait fournir les vaccins a été littéralement une bouée de sauvetage pour mes citoyens au Yukon et aussi pour tous les Canadiens. Ça a été un soulagement bien accueilli.

    La reddition de comptes a été pleinement assumée, au point que la Vérificatrice générale a présenté un rapport et a approuvé le processus. Je peux citer les conclusions de la Vérificatrice générale :

     Monsieur le président, si nous repensons à une époque pas si lointaine, il y a un peu plus de deux ans, lorsque ce comité se réunissait en février 2021, que disaient alors nos collègues conservateurs? Ils faisaient déclaration sur déclaration pour exhorter le gouvernement à intensifier l'acquisition de vaccins. Il y avait des déclarations du genre « C'est une question à laquelle le gouvernement ne peut pas répondre. Il n'a pas reçu suffisamment de vaccins pour régler cette question. C'est pourquoi il est impératif que le gouvernement nous donne plus de vaccins ». C'était une déclaration après l'autre pour exhorter le Canada à passer à l'action et à acheter des vaccins.

     Encore une fois, comme l'a souligné la vérificatrice générale, c'était le rôle du Canada et le fait qu'il s'agissait bien d'une des sept sociétés de vaccins, qui avait été sélectionnée en fonction de ses capacités financières, de ses contrôles d'intégrité et de sa viabilité a été vérifié, avec l'approbation de la vérificatrice générale. Encore une fois, nous utilisons le temps imparti au Comité pour aborder des questions fallacieuses et pour retarder le travail sérieux que nous attendons tous d'effectuer au nom des Canadiens.

    Maintenant, étant donné qu'il y a un besoin d'information sur certains détails du contrat, dont le Comité ne dispose pas à l'heure actuelle, je serais prêt à soutenir, et je crois que mes collègues seraient prêts à soutenir, quelques amendements à cette motion.

    Par conséquent, je propose un amendement qui consisterait à tout effacer après le premier « le Comité » qui se trouve à la troisième ligne, et à le remplacer par ce qui suit : « tienne quatre heures de réunion concernant l'accord d'achat anticipé de vaccins conclu par le gouvernement avec Medicago et invite des représentants de l'Agence de santé publique du Canada et de Services publics et Approvisionnements Canada, la vérificatrice générale et Medicago ».

     Je crois que cela répondrait à quelques questions restées sans réponses, formulées par plusieurs députés et que cela nous permettrait de procéder de la manière la plus efficace possible afin de pouvoir passer aux affaires urgentes de ce comité, ce que mes collègues ont également exprimé.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    L'amendement est recevable.

    Le débat porte maintenant sur l'amendement.

    Monsieur Davies, je vous en prie, vous avez la parole.

    Je vous remercie.

    Beaucoup a été dit. Je suppose que j'ai le privilège et l'avantage de siéger à ce comité depuis 2015. Je faisais partie du comité lorsque nous avons entendu le mot « COVID-19 » pour la première fois, au début de l'année 2020, alors je voudrais donner un peu de contexte à la motion et parler de son histoire. À ce moment‑là, en tant que porte-parole de la santé du NPD, je travaillais de près avec la porte-parole de la santé conservatrice, madame Michelle Rempel Garner. Nous avons travaillé de près, les deux partis en concert, et très intensément sur les concepts de transparence et de reddition de comptes.

    Je crois que M. Kitchen était avec nous à ce moment‑là du côté conservateur, alors il s'en souviendra sans doute. Et M. Thériault était là également. Le Bloc, je crois, participait...

    Je suis désolé, j'invoque le Règlement, monsieur le président, si vous me permettez.

    Allez-y, monsieur Ellis sur votre rappel au Règlement.

    Peut-être nous faudrait‑il des précisions. Je faisais partie du comité PACP qui examinait ces documents. Il y avait d'importants accords de non-divulgation les concernant. Je me demandais si cela allait jouer sur l'utilité de la motion de M. Hanley. Allons-nous être en mesure d'examiner ces contrats? Allons-nous avoir des réunions à huis clos, ou bien seront-elles publiques?

    Je suis convaincu que c'est une question à laquelle le public veut une réponse.

     Monsieur Ellis, il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement, mais c'est un point approprié que vous pourrez soulever lorsque je vous donnerai la parole après les deux prochains intervenants. C'est un point pertinent à la discussion, mais il n'est certes pas pertinent comme rappel au Règlement.

    C'est à vous, monsieur Davies.

    Je vous remercie.

    À ce moment‑là, le NPD, le Bloc québécois et les conservateurs se sont unis pour exiger du gouvernement qu'il fasse preuve de transparence et qu'il rende des comptes sur tous les aspects de la manière dont il a géré la question de la COVID‑19. Cela signifiait exiger notamment tous les documents, y compris les contrats avec les fabricants de vaccins de l'époque.

    Nous avons réussi, en fait partiellement, je devrais dire. Nous avons obtenu une procédure. Une motion a été adoptée par ce comité demandant au gouvernement d'envoyer tous les documents au légiste de la Chambre des communes, qui filtrerait alors ces documents en fonction de deux facteurs clés, parmi lesquels les intérêts de sécurité nationale et les questions légitimes de confidentialité commerciale, puis fournirait ces documents au Comité. Nous avons reçu un certain nombre de documents ici.

    Je voudrais rappeler à tous les membres du Comité, y compris ceux qui se prononcent aujourd'hui et qui n'étaient pas là à l'époque et qui ont pu l'oublier, que le NPD a joué un rôle-clé dans cette transparence et cette reddition de comptes.

     Nous pensons que les Canadiens ont le droit de savoir comment leur gouvernement dépense leur argent. Franchement, étant donné qu'il s'agissait de la plus grande pandémie du siècle, nous estimions qu'il était important que les Canadiens aient un bon aperçu de la façon dont le gouvernement réagissait à la pandémie. Malgré quelques petites réserves pour des raisons de confidentialité commerciale et peut-être de sécurité nationale, nous avons estimé que le gouvernement était loin d'être aussi franc qu'il aurait dû l'être et ce sont les conclusions du NPD sur cette question.

    J'y viendrai dans un instant, parce que plusieurs inexactitudes ont été prononcées ce matin à ce propos qui ont vraiment besoin d'être tirées au clair pour la gouverne du Comité.

    Nous savons que le gouvernement avait signé un contrat avec un certain nombre de fabricants potentiels de vaccins, dont Medicago. Nous savions — avant la réunion d'aujourd'hui et avant cette motion — que la raison pour laquelle le contrat engageant Medicago ne s'était jamais matérialisé et avait été résilié avant même d'avoir décollé était que l'Organisation mondiale de la santé avait refusé d'accepter son vaccin pour utilisation en situation d'urgence en 2022 parce que la société était en partie détenue par le géant du tabac Philip Morris International.

    La Convention-cadre pour la lutte antitabac de l'OMS, dont le Canada est signataire, contenait des directives claires, selon lesquelles les signataires devraient éviter toute opération qui donnerait, dans les faits, une impression positive des grandes sociétés de tabac en santé publique. En second lieu, elle contient des lignes directrices pour la mise en œuvre du traité, qui stipulent que les parties « ne devraient ni accepter, ni soutenir, ni agréer les partenariats... avec l'industrie du tabac ou avec une entité ou personne qui s'attache à promouvoir ses intérêts ». C'est là le cœur du problème.

    Cela soulève des questions très importantes et c'est pourquoi je soutiens fermement — comme je l'ai dit publiquement et comme je l'annonce ici aujourd'hui — le sentiment qui sous-tend la motion d'aujourd'hui.

    Le fait que Medicago ait eu des relations commerciales et une relation de propriété avec Philip Morris International a‑t‑il été divulgué au gouvernement du Canada? Est‑ce que c'était su ? Si c'était le cas, pourquoi le gouvernement a‑t‑il signé le contrat ? Pourquoi le gouvernement aurait‑il signé un contrat avec une société dont il savait qu'elle avait des liens avec les grandes sociétés du tabac, alors qu'il était également signataire d'une convention dans laquelle il s'engageait à faire exactement le contraire?

    S'il le savait et qu'il a signé le contrat, pourquoi le contrat avec Medicago ne comportait‑il pas de clause échappatoire stipulant que si Medicago, ou tout autre fournisseur commercial d'ailleurs, contrevenait à une politique ou une question importante, cela constituerait un motif suffisant pour que le gouvernement annule le contrat ? Une telle clause existait-elle? Et sinon, pourquoi? Si le gouvernement ne savait pas que Medicago était lié avec Philip Morris, comment a‑t‑il pu passer à côté de cette information?

     Toutes ces questions sont extrêmement importantes, parce que le NPD est tout à fait d'accord pour dire que donner 150 millions de dollars à une société pour ne rien recevoir en retour est de la mauvaise gouvernance. Cela ne peut pas arriver et il nous faut aller au fond des choses.

     Pire encore, ce qui a fini par se produire ici, si vous y pensez bien, c'est que les contribuables de ce pays et le gouvernement du Canada ont donné 150 millions de dollars pour rien à une société qui est associée aux grandes sociétés du tabac. C'est une infraction flagrante à la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l'OMS. Je suis tout à fait favorable à ce que'on fasse toute la lumière là‑dessus.

    J'ai déjà mentionné que le gouvernement était très réticent à faire preuve d'une totale transparence en matière de reddition de comptes tout au long de la pandémie de COVID. Il a résisté aux tentatives de l'opposition de divulguer les documents. Il nous a fallu adopter des motions pour l'obliger à le faire et, franchement, même lorsqu'il a produit les documents, la plupart d'entre eux sont arrivés au compte-gouttes sous forme de document type, comme des communiqués de presse, des notes d'allocution et ainsi de suite. Obtenir de véritables documents d'une utilité quelconque a pris beaucoup de temps, et encore là, nous n'en avons pas reçu beaucoup.

    D'ailleurs, c'est pourquoi le NPD a proposé un amendement à ce comité il y a à peine quelques semaines pour obtenir une enquête complète, publique et indépendante sur la COVID qui examinerait tous les aspects de la manière dont ce gouvernement a géré la COVID. Je voudrais signaler que seuls deux partis ont soutenu cet amendement: le Bloc québécois et le NPD. Les conservateurs, qui prétendent désormais vouloir aller au fond des choses, sont restés les bras croisés. Ils se sont abstenus pour la motion, mais s'ils avaient voté favorablement, nous aurions eu une majorité et nous serions en bonne voie pour amender le projet de loi qui aurait été déposé à la Chambre des communes en vue de créer une enquête publique et indépendante sur la COVID en vertu de la Loi sur les enquêtes, dirigée par un juge doté de pouvoirs d'assignation et de pouvoirs de contraindre la comparution de témoins et la production de documents, qui serait menée en public sur toutes les questions, y compris l'obligation, le port du masque et les contrats relatifs aux vaccins, bref tout.

    Les conservateurs, du haut de leur hypocrisie, n'y ont pas été favorables. Les voilà, deux semaines plus tard, déployant leur éloquence — du moins, le pensent-ils — et prétendent vouloir aller au fond de cette affaire. Ils font des effets de manche à propos d'un contrat pour lequel, soit dit en passant, nous avons désormais les réponses.

    Je voudrais m'arrêter pour dire que la réponse de l'Agence de santé publique du Canada lorsque le National Post a commencé à poser des questions sur la perte de ces 150 millions de dollars due à un « contrat non honoré par un fournisseur » est tout à fait inacceptable dans une démocratie moderne. Qu'a dit l'Agence de santé publique? Elle a refusé de divulguer toute information, quelle qu'elle soit sur la perte, que ce soit l'identité du fournisseur, la nature du contrat, même du produit ou du service qui n'a pas été livré.

     C'est choquant. C'est inacceptable. Il ne s'agit pas là d'une protection de la confidentialité commerciale. Cela s'appelle éviter la reddition de comptes. Les Canadiens ont certainement le droit de savoir, et l'ASPC pourrait certainement avoir déclaré qu'il s'agissait du contrat avec Medicago et des vaccins. Elle aurait facilement pu dire que la nature de la transaction était de fournir des vaccins de Medicago et que nous ne les avions jamais reçus. Elle aurait pu dire pourquoi. De quelle confidentialité commerciale s'agit‑il ici? Il n'y en a aucune. Nous savions qu'un contrat avait été signé avec Medicago. Nous savions que le contrat avait été annulé. Nous savions que c'était à cause de son affiliation avec Philip Morris, et pourtant l'Agence de santé publique du Canada, la semaine dernière, n'a rien dit du tout à un journaliste ou à des journalistes ou bien à ce comité à propos des 150 millions de dollars.

     Je suis d'accord avec mes collègues conservateurs et avec M. Kitchen. Franchement, je crois que pour la plupart des Canadiens, 150 millions de dollars représentent beaucoup d'argent, par conséquent 150 millions de dollars sont une grosse somme d'argent.

    J'aimerais prendre quelques instants et dire certaines choses maintenant à propos de... J'appuie fermement cette motion et la tenue de réunions pour faire comparaître ici les représentants de l'Agence de la santé publique du Canada afin qu'ils expliquent en détail comment cela s'est produit. De toute évidence, quelqu'un a pris de mauvaises décisions qui se sont traduites par une perte importante pour les contribuables, et nous avons l'obligation en tant que parlementaires d'aller au fond des choses.

    Quelqu'un m'a dit il y a longtemps, quand j'ai été élu la première fois — et je ne sais pas si c'est vrai ou non —, que le premier devoir des parlementaires, la raison pour laquelle nous sommes ici, notre premier devoir, est d'agir en tant que surveillants des dépenses de l'exécutif. C'est le devoir des parlementaires de tous les partis, et c'en est un exemple classique. J'appuie donc la motion.

    En passant, je l'aurais signée si on me l'avait présentée, mais j'étais dans l'avion à ce moment‑là. J'ai vu la motion en arrivant à Vancouver jeudi soir.

    Il y a certaines choses à dire là‑dessus. La reddition de comptes et la transparence reposent sur la vérité. Je vois les conservateurs acquiescer de la tête, et je vais donc également dire quelques vérités ici, car la démagogie, la création politique de mythes et la désinformation, surtout de la part de membres du comité de la santé pendant cette période de difficultés en santé... Bien franchement, c'est déplorable. Parler de la « coalition néo-démocrate-libérale »...

    J'invoque le Règlement.

    On voit dans le titre de l'article qu'il est question des pertes de fonds publics. Ce n'est pas de la désinformation.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Allez‑y, monsieur Davies.

    Je vais expliquer la désinformation de manière détaillée.

    Tout au long des observations de M. Ellis, et je pense que M. Kitchen l'a répété... À vrai dire, M. Kitchen a siégé au Comité, et il devrait donc être mieux informé. Lorsque ces contrats ont été accordés, le NPD n'avait pas conclu la moindre entente avec le gouvernement. Il a signé une entente de soutien sans participation en mars 2022. Par conséquent, lorsque M. Ellis répète sans cesse que la « coalition néo-libérale-démocrate » est d'une manière ou d'une autre responsable de la perte de 150 millions de dollars, c'est tout simplement faux.

    En passant, ce n'est pas une « coalition », mais je suis prêt à ne pas m'y attarder. On pourrait penser qu'en tant que parlementaires, ils devraient comprendre des notions élémentaires comme celle d'une coalition, mais je suppose que c'est une formule plus accrocheuse pour les conservateurs lorsqu'ils parlent de la « coalition néo-démocrate-libérale », même s'il n'y en a pas. C'est une entente de soutien sans participation, et le NPD ne peut d'aucune façon influencer les décisions ou les dépenses gouvernementales, sauf dans les limites de l'entente de soutien sans participation. Même là, c'est une décision gouvernementale, mais les conservateurs le savent — ils s'en moquent tout simplement.

    Je pense toutefois tout simplement que, même si cela répond temporairement à leurs besoins politiques du moment, ils doivent être conscients des dommages à long terme qu'ils causent ainsi à la démocratie au pays en répandant de la désinformation au Comité et en rendant les Canadiens perplexes par rapport au fonctionnement de la politique.

    En 2021, lorsque le gouvernement accordait ces contrats, le NPD n'avait rien à voir avec lui, et il faut que ce soit clair. J'espère que mes collègues conservateurs — et je leur en fais la demande — auront au moins assez de respect...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    ... pour mettre fin à ce genre de désinformation auprès des Canadiens.

    Monsieur Davies, veuillez attendre une seconde. M. Ellis invoque le Règlement.

    Je suppose que quelqu'un a déjà parlé de la pertinence des interventions, mais en réalité, à cet égard, la motion ne mentionne pas du tout le NPD. Le député continue de parler en long et en large du NPD. Il pourrait peut-être encore une fois revenir au point central.

    Merci.

    J'entends M. Davies répondre à des points soulevés pendant votre intervention, monsieur Ellis.

    J'invoque le Règlement.

    Nous avons un rappel au Règlement de M. Fischer.

    J'allais dire exactement la même chose. J'entends M. Davies parler de toutes les choses qui ont été abordées aujourd'hui, mais ce que je dirais, si possible... Lorsque les conservateurs parlaient, nous étions parfaitement silencieux, y compris M. Davies, et nous entendons maintenant des rires étouffés et des gloussements. Ce que je suggérerais, monsieur le président, si nous pouvions tous simplement écouter, peu importe qui intervient et soulève des points importants, si nous pouvions tous...

    Un député: [Inaudible]

    M. Darren Fisher: Je ne peux même pas présenter mon rappel au Règlement, monsieur le président.

    Je prends acte du commentaire de M. Fisher à propos d'intervenir un à la fois, et c'est maintenant au tour de M. Davies.

    Allez‑y, monsieur Davies.

    Merci.

    C'est le genre d'absurdité à laquelle la position conservatrice est réduite, lorsque le M. Ellis parle sans cesse du NPD et de la « coalition néo-démocrate-libérale » dans ses remarques, mais qu'il dit que c'est inapproprié pour moi de mentionner le NPD lorsque je lui réponds, même s'il en a parlé 22 fois. Vu la mauvaise foi au Comité, je me demande à quel point nous allons progresser dans ce dossier.

    En passant, je tiens également à dire une chose. Les conservateurs — je crois que c'était M. Kitchen — ont dit à très juste titre que nous nous sommes retrouvés au Canada dans une position où nous ne pouvions pas produire de vaccins. Je pense que c'est important pour tous les Canadiens de savoir pourquoi c'était le cas. C'est parce que les conservateurs, sous la direction du premier ministre Brian Mulroney, ont vendu la société d'État canadienne Connaught Labs, qui produisait des vaccins et d'autres médicaments au pays. Si cette décision n'avait pas été prise, le Canada aurait très bien pu être en mesure de produire des vaccins et n'aurait pas eu à se fier à des entreprises comme Medicago. Bien entendu, nous étions dans une position vulnérable à cause de mauvaises décisions stratégiques prises par les conservateurs de l'époque. Les Canadiens doivent également le savoir.

    La situation dans laquelle le Canada s'est retrouvé, au début de 2020, était mauvaise. Nous n'étions pas prêts. Notre équipement de protection individuelle laissait à désirer. Nous ne pouvions pas produire les vaccins. Tout cela est attribuable aux gouvernements conservateurs et libéraux qui se sont succédé avant, comme en font foi de nombreux rapports du vérificateur général depuis des décennies. De peur que les conservateurs n'en finissent plus de tenir des discours moralisateurs — ils prétendent d'ailleurs être le parti de la reddition de compte —, je mentionne qu'ils ne sont certainement pas disposés à assumer la moindre responsabilité le moment venu.

    J'aimerais conclure en disant que nous devrions nous pencher sur cette question. Je suis conscient que cette motion ajoute une heure supplémentaire après chaque réunion ordinaire. Je souscris à ce que mes collègues libéraux ont dit et je tiens également à le signaler. Vous savez, je siège à des comités depuis longtemps. Je peux vous dire que chaque parti peut mettre des bâtons dans les roues à tout moment. Chaque fois qu'un parti perturbe les délibérations, sème la confusion ou cause un retard, un autre parti peut en faire autant.

    En passant, je vais également dire que les conservateurs, qui aspirent à former le prochain gouvernement, devraient peut-être en prendre note, car ils vont peut-être se retrouver eux aussi dans cette situation. J'ai constaté que, aux comités, nous devons collaborer dans une certaine mesure. Tous les partis présents se sont entendus sur le programme du Comité dans une réunion du sous-comité tenue à cette fin. Par la suite, les membres d'un parti, les conservateurs, ont décidé — après avoir donné leur accord — d'intervenir et d'entraver le programme qu'ils avaient approuvé. Je suppose qu'ils peuvent continuer de le faire, mais des contre-mesures sont possibles. Vous savez ce qui se produit: lorsque le travail qui porte sur des enjeux bien réels est perturbé, les Canadiens en souffrent.

    Les libéraux avaient une étude sur la crise des ressources humaines dans le domaine de la santé. Les conservateurs en avaient une sur la santé des enfants. Le Bloc en avait une sur le registre des implants mammaires. Nous n'avons même pas encore terminé le rapport de l'étude sur les enfants ni le très important rapport sur le registre des implants mammaires. J'attends avec impatience. Après trois années au Comité, j'attends encore ma première étude du NPD, celle sur la santé des femmes, que les conservateurs, pour une raison ou une autre, semblent ne pas vouloir entamer. J'espère que ce n'est pas le cas.

    À propos de l'amendement, je vais dire ce qui suit. Je pense que la motion est solide, qu'elle est légitime. Je veux remercier les conservateurs de l'avoir présentée. Cependant, je ne pense pas que nous avons nécessairement besoin de six heures de réunion pour examiner cette question, c'est‑à‑dire l'équivalent de trois réunions. Pour l'instant, de six à sept réunions doivent être consacrées à l'étude sur la santé des femmes — si nous y parvenons un jour. Avons-nous vraiment besoin de trois réunions pour examiner cette question, alors que nous en connaissons déjà les grandes lignes? Nous allons pourtant consacrer deux réunions à l'étude sur les femmes et le cancer. Vraiment? Est‑ce vraiment de cette façon que les conservateurs veulent répartir le temps du Comité?

    Monsieur le président, je ne suis pas certain de pouvoir présenter un sous-amendement à la motion, mais je l'amenderais pour dire « que le Comité tienne jusqu'à six heures de réunion », et nous pourrions alors nous adapter. Nous pourrions obtenir les réponses dont nous avons besoin. Si j'ai tort et que cela prend six heures pour obtenir des réponses, alors soit, mais si nous obtenons les réponses en deux réunions ou en deux ou trois heures, nous épargnerons alors tous du temps.

    Je tiens à dire ceci: je veux donner un peu de crédit à mes collègues conservateurs. J'espère pouvoir leur attribuer le crédit de s'intéresser à la santé des femmes. M. Doherty est souvent très bon pour attribuer du crédit à chacun. Je veux présumer que nous voulons tous passer à cette étude.

    Je voulais aussi mentionner que les réunions demandées au titre de l'article 106(4) du Règlement sont normalement réservées pour les urgences. Je ne suis pas certain que ce sujet, malgré toute son importance, constitue une urgence, mais comme les conservateurs veulent ajouter une heure à nos réunions, je pense que nous pouvons examiner cette question sans bouleverser notre programme régulier.

    J'en appelle à tous mes collègues autour de la table: respectons le programme que nous avons établi ensemble. Nous pouvons ajouter ce sujet. Je suis prêt à appuyer cette idée et à prolonger d'une heure nos réunions, jusqu'à concurrence de six heures, pour obtenir les réponses dont nous avons besoin.

    Je dirai en terminant qu'il serait bien de passer au vote sur ce sujet. Je pense que la question a été bien examinée. Tous les partis se sont prononcés. Quatre conservateurs ont pris la parole et deux libéraux. Je ne veux pas priver M. Thériault de son temps de parole, alors après qu'il aura parlé, j'espère que nous pourrons passer au vote, mais je présenterais un sous-amendement à la motion principale pour ajouter « jusqu'à » devant « six heures ».

    Monsieur Davies, vous ne pouvez pas présenter un sous-amendement à la motion principale, car nous sommes saisis d'un amendement.

    Vous pouvez présenter un sous-amendement à l'amendement, mais pas à la motion principale.

    Eh bien, puis‑je présenter un sous-amendement pour supprimer l'amendement et remplacer l'amendement principal en ajoutant « jusqu'à » devant « six heures »?

    On me dit que ce n'est pas recevable non plus. Si vous n'aimez pas l'amendement, la bonne façon de procéder est qu'il soit rejeté, ensuite la motion principale pourra faire l'objet d'un nouvel amendement.

    Puis‑je demander le consentement unanime? Si quelqu'un s'y oppose, c'est bon, mais si tout le monde est d'accord, pouvons-nous demander le consentement unanime pour en arriver à une motion qui pourrait convenir à tout le monde?

    Je pense que nous avons une demande de consentement unanime pour retirer l'amendement et le remplacer par la proposition de M. Davies.

    Avons-nous le consentement unanime pour procéder de cette façon?

    Nous n'avons pas le consentement unanime.

    Monsieur Davies, est‑ce que vous cédez la parole?

    Je cède la parole. Je vous remercie.

    Très bien. Je vous remercie.

    Monsieur Powlowski, allez‑y, s'il vous plaît.

    Je trouve frustrant d'écouter toutes ces conversations. Nous sommes le comité de la santé, et pourtant, nous avons entendu parler de tout, surtout chez les conservateurs, sauf de la santé. Nous avons entendu parler d'UNIS, de SNC‑Lavalin, des îles de milliardaires, du coût du logement. Nous avons même entendu M. Kitchen parler de sa cuisine.

     J'implore le Comité de revenir à la santé. C'est pour cela que nous sommes ici. Je fais partie du Comité depuis quatre ans et je pense que, par rapport à beaucoup d'autres comités, nous avons réussi à éviter la partisanerie lorsque c'était nécessaire. Par exemple, lors de l'étude sur la pénurie de main-d'œuvre, je pense que nous avons formulé de bonnes recommandations, et je pense d'ailleurs que le gouvernement en a adopté un bon nombre d'entre elles. Je pense que l'étude sur les implants mammaires, pour laquelle je remercie M. Thériault, a également été un vrai succès, et nous nous préparions à formuler quelques recommandations, si jamais nous y parvenons.

    Nous avons des études qui nous attendent, comme la crise des opioïdes, et les conservateurs sont assurément d'accord pour dire qu'il s'agit d'une crise. Mais voilà, nous tenons ce débat d'urgence pour traiter d'une question dont nous avons été saisis il y a deux ans. J'ai l'impression que nous revenons en arrière.

     Je sais que M. Davies était là. Je sais que M. Kitchen était là. Je sais que Mme Sidhu et M. Fisher étaient là lorsque nous avons traité de cette question il y a deux ans pendant la COVID, lorsqu'il était question de révéler les contrats passés avec les fabricants de vaccins. Nous avons traité de tout cela il y a deux ans. Et voilà que tout à coup, il s'agit d'une grande urgence.

    Eh bien, j'appuie la position des conservateurs, tout d'abord, qui veut que la crise des opioïdes soit bien plus urgente que ce dont il est question ici. J'ajouterais que l'étude sur la santé des femmes est plus importante que cela aussi. Comme M. Davies l'a dit, je ne pense pas que le comité de la santé ne se soit jamais penché sur la santé des femmes auparavant.

     Au lieu de faire tout cela, nous revenons en arrière et nous revenons sur la question du contenu de ces contrats. Je soutiens à contrecœur l'amendement visant à limiter le nombre de réunions que nous tiendrons sur ce sujet, mais je pense vraiment que cela interrompt un travail bien plus important.

     Au sujet des contrats, comme d'autres personnes ici, je faisais partie du comité de la santé à l'époque de la COVID. Pour ceux qui n'étaient pas là, permettez-moi de vous dire que lorsque nous avons parlé pour la première fois aux scientifiques du temps qu'il faudrait pour obtenir les vaccins, ils parlaient presque tous d'une période d'environ cinq ans. Quelques-uns pensaient qu'il ne faudrait pas plus de deux ans. Le fait que nous ayons obtenu les vaccins aussi rapidement est donc une véritable prouesse. C'était une véritable course contre la montre à l'époque. Tous les pays se demandaient alors qui arriverait à produire les vaccins le plus rapidement.

     Vous savez quoi? À l'époque, j'ai critiqué mon propre gouvernement sur divers aspects de la réponse à la COVID, mais en ce qui concerne les vaccins et notre capacité à en obtenir, je pense que nous avons vraiment bien réussi. Si vous regardez ceux que nous avons choisis — Moderna, Pfizer, AstraZeneca —, nous avons visé en plein dans le mille. Oui, il y avait aussi Medicago, mais c'était un parmi tant d'autres. Nous avions conclu des accords d'achat anticipé pour ces produits, et les Canadiens ont été très bien servis. Avec le recul, je pense que notre réponse à la pandémie de la COVID a été très bonne.

     En ce qui concerne Medicago, pour revenir à la question de M. Davies, je crois comprendre que 21 % des parts de l'entreprise sont détenues par Philip Morris, et je comprends tout à fait la position de l'Organisation mondiale de la santé qui n'approuve aucun produit des grandes sociétés de tabac, mais je ne suis pas convaincu que le gouvernement était au courant même de ces 21 % de parts. Au plus fort de la pandémie, je ne sais pas si cela avait beaucoup d'importance, car si Medicago proposait un vaccin et était le plus rapide à le produire, allez-vous vraiment me dire que personne ne l'aurait accepté parce que 21 % des parts de l'entreprise appartenaient à Philip Morris?

     Je pose la question aux conservateurs, au NPD et à tous les autres: qui détient des parts dans Pfizer et Moderna? Le savons-nous? L'avons-nous vérifié? Passerions-nous un contrat avec ces entreprises en fonction de leurs actionnaires?

    Oui, du point de vue de la reddition de comptes, 150 millions de dollars, c'est beaucoup d'argent, mais tout est toujours clair après coup. Nous ne savions pas qui allait gagner la course et qui allait être le premier à produire des vaccins. Je pense que le gouvernement a pris une décision politique judicieuse en ne mettant pas tous ses œufs dans le même panier, en n'investissant pas dans un seul fabricant de vaccins, mais dans un certain nombre d'entre eux. C'est ce que nous avons fait. Ils n'allaient pas tous gagner la course. Il s'est avéré que certaines des entreprises dans lesquelles nous avions investi ne l'ont pas fait. Il s'est avéré que Medicago, pour 150 millions de dollars, a fait le travail. Elle a produit un vaccin, de sorte que l'argent n'a pas vraiment été gaspillé au fond.

     Pour ce qui est de l'examen et de la transparence, je crois savoir que le comité des comptes publics a examiné et continue d'examiner ces contrats. La vérificatrice générale a examiné ces contrats. Nous... et M. Davies s'en souviendra, car il était là à l'époque de la motion visant à obtenir tous les documents pertinents relatifs aux contrats passés avec les fabricants de vaccins. Nous avons mené cette bataille il y a deux ans et ces contrats ont été révélés. Ce n'est pas comme s'il n'y avait pas eu de transparence sur cette question.

     Je pense que nous avons tort de consacrer encore deux ou trois séances à cette question au lieu de nous occuper de la crise des opioïdes et de la santé des femmes. Il est regrettable qu'une fois de plus, les conservateurs semblent vouloir nous empêcher de nous attaquer aux vrais problèmes dont nous devrions nous occuper.

    J'encourage tous les membres du Comité... Nous sommes le comité de la santé. Nous devrions nous occuper de la santé des Canadiens et ne pas perdre notre temps. Oui, ce n'est pas une perte de temps, mais comme M. Ellis le sait certainement, en médecine, il faut trier les choses en fonction de leur importance. Allons-nous vraiment faire passer cette question avant, par exemple, la crise des opioïdes? Je ne suis pas d'accord avec cela.

     Quoi qu'il en soit, si nous pouvons limiter le nombre de réunions le plus possible, j'y suis favorable.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur Powlowski.

    Monsieur Ellis, allez‑y, s'il vous plaît.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je trouve cela intéressant. Je vais m'efforcer de ne pas enflammer le débat davantage. Les gens sont, de toute évidence, prompts à réagir sur cette question, comme il se doit, puisqu'il s'agit de 300 millions de dollars de l'argent des contribuables canadiens.

    Cela étant dit, j'aimerais proposer un sous-amendement. Les conservateurs sont d'accord pour dire « jusqu'à quatre heures de réunion », mais il faut que le ministre de la Santé fasse partie des témoins.

    Je suis d'accord avec l'amendement de M. Hanley, mais nous le modifierions pour indiquer « jusqu'à quatre heures » et ajouter le ministre de la Santé à la liste des témoins.

    Je vous remercie.

    Si je comprends bien...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Monsieur Davies, allez‑y.

    Je pense qu'il serait utile pour tous les membres du Comité... La motion conservatrice principale parle d'ajouter une heure à nos séances régulières, ce qui est à mon sens une bonne idée, mais nous ne savons pas si c'est possible de le faire.

    Le Comité a‑t‑il les ressources nécessaires pour ajouter une heure à ces réunions? Je pense que cela nous aiderait tous à nous faire une tête. Si c'est possible ou si ce n'est pas possible, cela fait une différence.

    Tout d'abord, l'amendement vise à supprimer l'ajout de l'heure supplémentaire, alors ce n'est pas ce dont on discute actuellement. Je pense que vous voulez obtenir des conseils de la greffière pour savoir si, dans l'éventualité où l'amendement est rejeté et qu'on revient à la motion originale, c'est possible de le faire du point de vue administratif.

    Nous n'avons pas la réponse à cette question actuellement, mais nous pouvons nous informer et vous revenir. Nous ne le savons pas pour l'instant. La demande n'est pas déraisonnable, mais cela ne veut pas dire qu'elle sera acceptée.

    M. Thériault est sur la liste, mais je veux que tout soit clair au sujet de ce sous-amendement. Je veux préciser quelque chose à son sujet, mais j'ai Mme Sidhu, M. Thériault et M. Fisher sur la liste des intervenants en ce moment.

    Au sujet du sous-amendement, monsieur Ellis, je pense que vous voulez modifier deux éléments dans l'amendement. L'amendement parle de quatre heures de réunions et vous voulez insérer « jusqu'à ». De plus, vous voulez ajouter le ministre de la Santé à la liste des témoins.

    Ai‑je bien compris?

    C'est exact, monsieur le président.

    Le sous-amendement est recevable.

    Le débat porte donc sur le sous-amendement.

    Madame Sidhu, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je veux parler de l'ensemble du processus aujourd'hui, mais j'appuie assurément l'amendement de M. Hanley, sur lequel nous sommes d'accord.

     Monsieur le président, je suis déçue aujourd'hui. Je tiens vraiment à dire à tous mes collègues que je suis vraiment déçue. La motion que nous examinons aujourd'hui a été présentée en vertu de l'article 106(4) du Règlement comme une mesure urgente. Comme M. Davies, je siège au Comité depuis 2015. Cet article du Règlement n'est utilisé que pour faire venir des experts sur des questions urgentes. Nous avons entendu des experts en 2020 et 2021, et on a eu recours à une motion pour des urgences à long terme. Je sais que beaucoup d'entre nous, comme M. Davies, se sont exprimés sur cette question à l'époque de la COVID.

     Aujourd'hui, cette question est devant un autre comité, celui des comptes publics. Oui, la responsabilité et la transparence sont importantes. La transparence était totale lorsque l'accord a été conclu. Cette question est devant le comité des comptes publics. D'importantes mesures de confidentialité ont été prises pour protéger la nature sensible des renseignements commerciaux, et les documents non caviardés ont déjà été examinés par la vérificatrice générale. Un autre comité travaille sur ce dossier avec davantage de ressources et d'information.

    Au sein de notre comité, lorsque mes cinq collègues d'en face... Je suis la seule femme au sein du comité de la santé. Aujourd'hui, nous devions discuter d'une étude sur la santé des femmes, mais elle est retardée. Cette étude est importante pour moi et pour un grand nombre de femmes. Samedi dernier, j'avais une rencontre avec un groupe de femmes, et elles m'ont dit: « Oh, vous faites une étude sur la santé des femmes ». Un gazouillis à propos de cette étude a suscité une vague d'enthousiasme pendant la fin de semaine, mais aujourd'hui, cette étude n'a pas lieu.

     Je tiens à remercier M. Davies d'avoir évoqué l'étude sur la santé des femmes. J'attendais cette étude depuis longtemps, mais elle n'a pas lieu aujourd'hui. Ce n'est pas acceptable. C'est pourquoi je suis déçue. Je comprends que la responsabilité et la transparence sont importantes, mais un autre comité se penche sur la question. Nous sommes le comité de la santé. Nous devrions procéder à notre étude sur la santé des femmes. Je suis la seule femme ici, et j'attends cette étude depuis longtemps. Nous ne procédons pas à cette étude aujourd'hui, et c'est vraiment triste.

     Les Canadiens attendent de nous que nous fassions notre travail, et non pas ce que nous faisons en ce moment, à savoir des clips. Ces clips peuvent attendre. Faisons le travail que les Canadiens attendent de nous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci, madame Sidhu.

    Monsieur Thériault, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'ai été patient et j'ai écouté mes collègues. Quand j'ai signé la demande de réunion conformément à l'article 106(4) du Règlement, le 2 novembre, cela faisait déjà une semaine que le directeur parlementaire du budget et des journalistes essayaient d'avoir des réponses. Nous avons déposé notre demande de réunion et, tout à coup, le lendemain, le ministre a commencé à révéler des choses. Comment peut-on agir de la sorte à l'égard d'une institution comme le directeur parlementaire du budget?

    Moi, j'ai un respect total pour de telles institutions, parce que c'est ce qui garantit le bon fonctionnement de notre démocratie. Ce n'est pas une question partisane. L'identité de l'entreprise en question importe peu. Même s'il s'agit d'une entreprise du Québec, nous ne resterons pas muets pour autant. La question n'est pas de savoir si nous avons l'intention ou non de faire de l'obstruction systématique au Comité...

    Je suis désolé, monsieur Thériault, mais la sonnerie d'appel au vote se fait entendre.

    D'accord. Je ne peux donc pas dire que je suis sauvé par la cloche.

    Des voix: Ha, ha!

     Chers collèges, nous entendons la sonnerie.

    Nous devons donc avoir le consentement unanime pour poursuivre la réunion.

    Avons-nous le consentement unanime pour continuer la réunion, disons, jusqu'à 13 h 50? Je vous demande de poursuivre pendant encore 20 minutes pour régler cette question, si possible. Avons-nous le consentement unanime pour poursuivre pendant 20 minutes?

    Des députés: Non.

    Le président: Nous n'avons pas le consentement unanime.

    Je dois donc suspendre la réunion, chers collègues. Il est assez évident que les membres veulent poursuivre la discussion. Nous pouvons procéder de deux façons. Nous pouvons suspendre la réunion, ce qui veut dire qu'à notre prochaine rencontre, nous reprendrons là où nous avons laissé, ou nous pouvons lever la séance et reprendre le débat la prochaine fois.

    On me dit que le Comité peut convenir de reprendre le débat mercredi. Nous pouvons procéder ainsi et lever la séance. Il nous suffirait dans ce cas de modifier l'avis de convocation pour la prochaine réunion. L'effet est le même.

    Des députés: D'accord.

    Le président: Lors de la réunion de mercredi, nous reprendrons donc le débat sur ce sujet.

    La séance est levée.