Bienvenue à la 86e réunion du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes. Conformément au Règlement, la réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride.
Conformément à la motion ordinaire du Comité, j'informe les membres du Comité que tous les participants en mode virtuel ont effectué avant la réunion les tests de connexion demandés.
Conformément à l'article 108(2) et à la motion adoptée par le Comité le 20 septembre 2023, le Comité tient avec le ministre de la Santé et la ministre de la Santé mentale et des Dépendances une séance d'information sur leurs lettres de mandat.
Avant de commencer, je souhaite la bienvenue à l'honorable Mark Holland, ministre de la Santé, ainsi qu'à l'éminent groupe de responsables qui l'accompagnent ce soir.
Nous recevons, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Diane Allan, vice-présidente associée, Politiques et programmes, par vidéoconférence; et des Instituts de recherche en santé du Canada, Tammy Clifford, présidente intérimaire, par vidéoconférence. Nous recevons également, du ministère de la Santé, Stephen Lucas, sous-ministre; Lynne René de Cotret, sous-ministre adjointe, Direction générale de la santé buccodentaire; Jocelyne Voisin, sous-ministre adjointe, Direction générale de la politique stratégique; et la Dre Supriya Sharma, conseillère médicale en chef. Enfin, nous recevons, de l'Agence de la santé publique du Canada, Heather Jeffrey, présidente; ainsi que la Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique du Canada.
Monsieur le ministre, je pense que tous les hauts fonctionnaires le savent très bien, mais peut-être pas vous. Voici comment fonctionne le Comité, et la méthode semble très pertinente lorsque des ministres comparaissent devant lui: nous essayons d'avoir des questions et des réponses d'égales longueurs. Si vous êtes enclin à répondre plus longuement que la question posée, vous pouvez vous attendre à être interrompu. Si vous êtes interrompu prématurément après un long préambule, j'interviendrai pour vous donner la possibilité de finir de répondre.
Je vous encourage toutes et tous à utiliser les écouteurs proposés pour l'interprétation.
Cela étant dit, soyez le bienvenu au Comité, monsieur le ministre. Vous avez la parole.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je suis très heureux d'être ici, avec vous et avec les membres du Comité.
C'est la première fois que je comparais devant le Comité permanent de la santé. Je suis vraiment content de discuter d'enjeux qui sont d'une très grande importance pour notre pays.
[Traduction]
Je suis très heureux aussi d'être des vôtres avec de hauts fonctionnaires, que vous avez nommés, monsieur le président, et impatient de répondre aux questions des membres. Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant le Comité.
Je pensais prendre quelques instants, si vous le permettez, pour parler de la situation actuelle. Vous savez que nous faisons un investissement historique et incroyablement important de 200 milliards de dollars dans la santé sur les 10 prochaines années. Vous savez que nous avons conclu la première entente bilatérale avec la Colombie-Britannique, ce qui a été une fantastique occasion de parler de la façon dont nous allons amorcer, en collaboration avec les provinces, la transformation de notre système de santé. Il ne s'agit pas seulement de régler les problèmes d'effectif actuels, mais aussi de prendre des mesures importantes pour la transformation plus en profondeur qui doit avoir lieu à l'avenir.
Vous voyez l'entente bilatérale avec la Colombie-Britannique et ce qu'elle fait, mais j'attire également votre attention sur la réunion des ministres de la Santé que nous avons eue à Charlottetown, lieu que vous connaissez bien, monsieur le président. À Charlottetown, nous avons eu l'occasion, avec les ministres de la Santé, de parler de nos priorités communes.
Je suis d'avis que la collaboration est la solution pour la santé, et je suis très encouragé par la conversation que j'ai pu avoir avec mes homologues de tous les partis qui ont mis de côté la partisanerie pour demander comment nous pouvons faire passer l'intérêt de notre système de santé en premier. Je suis certain que vous poserez tous vos questions dans le même esprit aujourd'hui.
Une des choses qui n'ont peut-être pas été remarquées, et qui était extrêmement importante à cette réunion, c'est l'adoption d'une norme de service de 90 jours qui s'appliquera aux organismes de réglementation pour la délivrance d'une certification et d'une autorisation d'exercer aux professionnels de la santé formés à l'étranger. Un engagement a également été pris envers une charte des données sur la santé qui permettra aux provinces et aux territoires d'échanger des données de santé. Nous savons que ces données sauvent des vies. Je serai ravi d'en parler plus longuement en réponse à vos questions.
Un engagement a été pris en faveur d'une autorisation d'exercer nationale, afin que les infirmières et les médecins puissent exercer dans tout le pays. Nous avons également pris des mesures au sujet d'une boîte à outils pour le maintien en poste des infirmières et infirmiers, car nous savons qu'il est tout aussi important de garder celles et ceux que nous avons que d'en embaucher d'autres.
Nous avons également pris un engagement à l'égard d'un centre d'excellence, car nous savons qu'au sein de notre système de santé, nous connaissons des périodes d'expansion et de baisse des effectifs. Ce centre d'excellence nous permettra de planifier de sorte qu'à l'avenir, nous n'ayons pas de périodes de sous-effectifs ou de sureffectifs.
Évidemment, nous nous préparons à mettre en place un régime de soins dentaires pour tous les Canadiens, dont je serais très heureux de parler plus longuement au Comité. Déjà, plus de 370 000 enfants qui, bien souvent, n'ont jamais eu de soins de santé buccodentaire, bénéficient de ce régime. Quand il sera entièrement en place, ce sont 9 millions de Canadiens, 3,5 millions de personnes âgées et plus de 100 personnes handicapées qui auront accès à des soins dentaires auxquels ils n'avaient pas accès jusque‑là.
Pour vous dire combien c'est important, monsieur le président, si vous permettez, quand nous parlons des enfants, imaginez que la chirurgie buccodentaire arrive en deuxième position de leurs besoins en matière de chirurgie. C'est la deuxième cause d'intervention chirurgicale nécessaire. C'est évitable. Nous pouvons éliminer ce besoin. Imaginez ce que cela représente pour les familles concernées et ce que cela signifie pour ce qui est de la prévention de coûts, et ensuite, extrapolez à l'ensemble du système. Il ne s'agit pas seulement d'une question de justice et de s'assurer que tout le monde a un beau sourire. C'est une question de prévention et de bonne santé.
Je dirai que nous avons pris des mesures très importantes au sujet du régime d'assurance-médicaments. Déjà, les mesures que nous avons prises avec les provinces et les territoires pour acheter en gros ont permis d'économiser aux consommateurs 3,5 milliards de dollars. Nous avons la toute première stratégie pour le traitement des maladies rares, à laquelle nous consacrons 1,5 milliard de dollars avec les provinces et les territoires afin d'agir dans ce domaine.
Nous prenons des mesures concrètes à propos de l'Agence canadienne des médicaments. Je peux parler de votre province, monsieur le président, du régime d'assurance-médicaments de l'Île-du-Prince-Édouard et des centaines de milliers de dollars qui ont été économisés pour les résidants de cette province.
L'idée, monsieur le président — et nous nous préparons à répondre à vos questions, je conclurai donc — est qu'ensemble, il est possible de faire des choses très positives et intéressantes dans notre système de santé. Elles sont possibles parce que nous coopérons et travaillons ensemble, que nous mettons de côté la partisanerie pour nous concentrer sur la tâche à accomplir pour les Canadiens afin de passer d'un des meilleurs systèmes de santé du monde au meilleur système de santé du monde. Telle est notre mission collective.
Cela dit, monsieur le président, je suis prêt à répondre à vos questions.
:
Non, à moins que l'on vous pose une question de 60 secondes.
D'accord, je vais trancher en ce qui concerne les deux rappels au Règlement.
Il y a deux rappels au Règlement. L'un est que vous êtes sans cesse interrompu sans avoir la possibilité de répondre et l'autre est que l'on vous pose des questions qui ne concernent visiblement pas votre lettre de mandat.
En ce qui concerne le premier rappel au Règlement, il se peut que vos réponses ne plaisent pas à M. Ellis, mais vous répondez à sa question. S'il n'aime pas les réponses, tant pis. Je ne peux pas vous contraindre à lui répondre autre chose, et je ne le ferai pas, ni ne devrais ou pourrais le faire.
Pour ce qui est des questions qui ne relèvent pas de votre mandat, je pense que le rappel au Règlement est tout à fait raisonnable. J'encourage M. Ellis à revenir à un sujet qui entre dans votre lettre de mandat.
Monsieur Ellis, vous n'êtes pas pénalisé en temps par ces rappels au Règlement. Vous avez de nouveau la parole.
:
La pénurie de personnel de santé a, me semble‑t‑il, fait l'objet il y a quelques mois d'une étude non partisane plutôt fructueuse. Il s'agissait de la pénurie de médecins et d'infirmières. Cette étude, mais une autre au moins aussi, recommande vivement de faciliter l'obtention d'une autorisation d'exercer au Canada pour les diplômés en santé étrangers — les médecins, les infirmières et d'autres professionnels de la santé.
D'après ce que vous avez dit, l'entente de Charlottetown est porteuse de quelques progrès. Il y a, par exemple, une autorisation d'exercer nationale dont on nous a dit et répété, encore une fois, qu'elle est dans notre intérêt. Cette mesure permettrait aussi, par ailleurs, aux professionnels de la santé formés à l'étranger d'obtenir plus facilement une autorisation d'exercer au Canada.
Comment nous y prenons-nous pour atteindre cet objectif? Dans ma circonscription, en tout cas, on manque de médecins dans des endroits comme Atikokan, Emo et Rainy River. Dans bien des endroits, on a manqué pendant un moment d'infirmières. Quelles sont les prochaines étapes et quand pouvons-nous nous attendre à voir plus de professionnels de la santé sur le terrain?
Vous pouvez répondre vous-même ou demander à un de vos collaborateurs de répondre.
:
Je vous remercie, monsieur le président.
J'aimerais rappeler aux membres du comité de la santé qu'il s'agit de questions très difficiles et complexes auxquelles le pays doit trouver des réponses. La façon dont nous échangeons — dont nous menons nos conversations — compte. Dans toute bonne conversation, on cherche à se comprendre et à comprendre le point de vue de l'autre. Personne, selon moi, dans ce comité ne souhaite un autre décès lié aux opioïdes. Personne, selon moi, dans ce comité ne veut voir souffrir quiconque dans ce pays.
Notre système de santé a pour objectif d'essayer de s'attaquer aux questions complexes qui se posent à nous. Je dirais qu'en matière de santé plus que dans tout autre domaine, il est important de mettre de côté la partisanerie et d'avoir des échanges de qualité. Je vous remercie de me donner la possibilité de le dire.
En ce qui concerne les problèmes de personnel de santé, nous devons nous y attaquer sous plusieurs angles.
Le premier est celui de la collaboration. À mon sens, la réunion que nous avons eue à Charlottetown était très importante en ceci que nous sommes parvenus à mettre de côté nos divergences d'opinions, notre partisanerie, pour parler de solutions. Je pense que les engagements qui ont été pris — comme je l'ai dit — au sujet du maintien en poste, de la norme de service de 90 jours et d'une autorisation d'exercer nationale sont très importants pour faire bouger les choses.
Nous avons également parlé de solutions pour accélérer la reconnaissance des titres de compétence étrangers et pour faire venir plus rapidement au Canada, tout en respectant les directives de l'OMS, plus de personnes pour remédier à cette pénurie. Par exemple, le Nova Scotia College of Nursing fait un travail phénoménal pour simplifier sa procédure d'autorisation et ne ménage pas ses efforts pour relever les défis qui se posent à lui dans cette province.
Je pense qu'en collaborant, nous pouvons non seulement surmonter cette crise, mais aussi, avec le centre d'excellence, gérer la situation de manière à ne pas nous retrouver de nouveau face à une crise.
:
Ensuite, je voudrais vous poser des questions sur le nouveau traité de l'OMS sur la préparation aux pandémies qui est en cours de négociation. Une première version circule.
Cette première version me paraît très intéressante, car elle contient plusieurs dispositions qui me semblent très progressistes. L'une d'elles prévoit que les pays contribuent tous les ans au fonds destiné à aider les pays pauvres à respecter leurs obligations au titre du traité. Une autre disposition prévoit le partage des avantages, autrement dit, que tout produit issu du séquençage génétique de tout nouveau virus sera partagé entre les pays, et que 10 % de tout produit iront à l'OMS, sous forme de don, avec une option de 10 % supplémentaires vendus à l'OMS à des prix abordables.
Je sais qu'il ne s'agit que d'une première version. Je sais que nous venons de la recevoir, mais le Canada est‑il favorable à ces dispositions dont beaucoup d'entre nous, je pense, à cette table estiment qu'elles sont dans notre intérêt national? Nous savons que la menace, en matière de pandémies, viendra principalement de pays pauvres qui ne sont pas équipés pour détecter les maladies et y réagir rapidement. Ces dispositions aideraient les pays pauvres à le faire. Il me semble que c'est dans notre intérêt. Le Canada est‑il prêt à essayer de les appuyer dans la suite des négociations afin qu'elles figurent peut-être dans la version finale du traité?
Encore une fois, je sais que la Dre Tam s'intéresse aussi à la santé dans le monde, et nous avons au moins un autre pédiatre, mais nous pourrions commencer par vous, monsieur le ministre. Ensuite, s'il reste du temps, nous pourrons demander aux autres.
:
Dernièrement, vous avez affirmé — vous le réaffirmez — que les négociations avec le Québec ne sont pas une question de compétences, mais une question de résultats. En somme, vous dites que vous voulez mesurer les performances des provinces dans leur champ de compétences.
Ottawa et le Conseil de la fédération, dont faisait partie le Québec, se sont entendus, et le gouvernement du Québec connaît déjà ses priorités: améliorer l'accès à un médecin de famille, soutenir les travailleurs de la santé, réduire les listes d'attente en chirurgie, améliorer l'accès aux services de santé mentale et de dépendances, améliorer l'accès aux données numériques sur l'état du réseau de la santé.
Puisque le Québec y travaille, quel est le problème, monsieur le ministre? Quelles sont vos conditions supplémentaires, alors que Québec est déjà en train de faire tout cela?
:
Excusez-moi, je vous ai laissé parler.
Sur combien d'années voulez-vous ces résultats? Savez-vous combien de réformes il y a eu dans le réseau de la santé au Québec depuis 1985? Je sais que vous ne le savez pas. Il y en a eu six, monsieur le ministre.
Il y a eu celle de Thérèse Lavoie‑Roux, en 1989; il y a eu celle de Marc‑Yvan Côté, en 1992; il y a eu celle de Jean Rochon, en 1994; ensuite, il y a eu celle de Philippe Couillard, en 2003; Gaétan Barrette en a fait une, en 2014; et maintenant, il y a celle de Christian Dubé. On essaie de faire plus avec moins.
Vous, en 2023, vous dites que vous voulez des résultats. Pensez-vous que tous ces gouvernements, qui ont essayé de faire plus avec moins, ne voulaient pas de résultats, monsieur le ministre? En quoi êtes-vous compétent pour examiner ces résultats? Ces résultats s'étalent sur combien d'années? L'année prochaine, si les résultats ne font pas votre affaire, vous pourriez dire que vous allez réduire les transferts en santé et que vous ne conclurez pas d'entente.
:
Parce que vous n'avez rien mis sur la table — vous avez investi un transfert de 1 milliard de dollars à la fin de la pandémie, alors qu'il aurait fallu en investir 6 milliards de façon récurrente —, les gens ont de la difficulté à faire fonctionner le réseau de la santé et à le remettre sur pied.
Il faut que la robustesse du réseau soit suffisante pour que plus jamais une pandémie ne nous place dans une situation de confinement comme celle que nous avons connue au Québec. Il faut que les personnes âgées vivant en CHSLD ne se fassent plus jamais contaminer en raison d'un manque d'équipement de protection individuelle. Nous ne devons plus jamais revivre une telle catastrophe.
Il faut de l'argent à moyen et à long terme et ce n'est pas avec votre maigre transfert récurrent de 1 milliard de dollars au Québec qu'on réglera ce problème. De plus, l'entente conclue s'étale sur 10 ans.
Le pire, c'est que cela fait neuf mois et que rien n'a encore été signé avec le gouvernement du Québec. À l'Assemblée nationale, de façon unanime et transpartisane, on vous a dit de vous mêler de vos affaires.
Selon moi, il y a un problème.
Quelles sont vos conditions? Vous ne les avez pas énoncées.
:
Je vous remercie, monsieur le président.
Mes félicitations, monsieur le ministre, pour votre nomination, et merci à vous et à vos collaborateurs de votre présence ce soir.
Monsieur le ministre, à l'heure actuelle, dans tout le Canada, des cliniques privées facturent à des patients désespérés des dizaines de milliers de dollars pour un accès à deux vitesses à des interventions chirurgicales non urgentes. Les cliniques exploitent une faille dans la Loi canadienne sur la santé qui permet à certains d'éviter les listes d'attente, du moment que leur intervention a lieu ailleurs que dans leur province de résidence.
Aux dernières élections, le Parti libéral s'est engagé à renforcer la Loi canadienne sur la santé afin de protéger l'intégrité de notre système de santé. Monsieur le ministre, allez-vous tenir cette promesse et remédier à cette faille qui permet un accès privilégié?
Voici ma dernière question. En 2021, la ministre de la Santé d'alors, , a déclaré aux Canadiens qu'une enquête en bonne et due forme sur la réponse du Canada à la COVID‑19 serait nécessaire le moment venu. En septembre 2022, son successeur, , a mentionné qu'une décision serait bientôt prise relativement à une enquête fédérale sur la COVID. Nous constatons que le gouvernement n'a rien fait depuis.
En fait, quand j'ai présenté dernièrement un amendement au Comité afin de mettre en place une enquête publique indépendante sur la COVID‑19 en vertu de la Loi sur les enquêtes, les libéraux l'ont rejeté et les conservateurs se sont abstenus, ce qui fait qu'il n'y a pas d'enquête.
Pouvez-vous nous expliquer, monsieur le ministre, pourquoi une enquête totalement indépendante, détaillée et approfondie sur la réponse du Canada à la plus grave pandémie du siècle n'est pas nécessaire, ou nous dire quand elle pourrait avoir lieu?
:
Merci, monsieur le président.
J'aimerais à mon tour vous souhaiter la bienvenue devant le Comité, monsieur le ministre, à vous et à vos collaborateurs, que je ne vois pas pour la plupart.
Monsieur le ministre, comme vous l'avez mentionné dans votre allocution, vous vous êtes rendu récemment en Colombie-Britannique pour annoncer la signature du premier des accords bilatéraux annoncés en février. Je suis impatient de voir comment les choses avanceront de ce côté à l'échelle du pays, et particulièrement au Yukon, et je sais que c'est aussi votre cas.
Le Comité, comme vous le savez et comme l'a souligné M. Powlowski, a réalisé une étude sur la crise des effectifs du secteur de la santé et a formulé une série de recommandations importantes. Un autre problème est étroitement lié à la grave pénurie de professionnels de la santé, soit l'accès à un médecin de famille ou à des professionnels au sein d'équipes de soins de première ligne. Un trop grand nombre de Canadiens n'ont pas accès à des soins de première ligne.
J'ai rencontré à de nombreuses reprises des professionnels et des organismes de mon territoire, mais également de grands organismes nationaux comme l'Association des infirmières et infirmiers du Canada et l'Association médicale canadienne. Ils recommandent diverses mesures, et notamment le soutien aux projets liés à la santé mentale et au maintien en poste, de même que la promotion de « cibles claires et mesurables » — selon les termes employés par l'Association médicale canadienne — afin d'accroître l'accès des patients, d'améliorer les conditions de travail et de moderniser les systèmes de santé.
Vous avez mentionné plusieurs de ces aspects dans votre allocution. J'aimerais vous entendre au sujet de quelques-uns de ces objectifs, et particulièrement sur la façon dont nous allons collaborer avec les provinces et les territoires pour obtenir des résultats mesurables, y compris un allègement du fardeau qui pèse actuellement sur nos précieux professionnels de la santé et l'amélioration dans les plus brefs délais de l'accès aux soins de santé de première ligne pour les Canadiens. Je vous demanderais de nous en dire le plus possible en moins d'une minute.
Un autre volet de la lettre de mandat touche à la promotion d'une saine alimentation en mettant de l'avant la Stratégie en matière de saine alimentation.
Récemment, j'ai rencontré des responsables, dont le Dr Warshawski, qui est de Kelowna, en Colombie-Britannique. Vous le connaissez peut-être. Il participe à l'initiative sur la restriction de la publicité destinée aux enfants. Nous le savons, des préoccupations ont été soulevées par rapport au projet de règlement.
Pourriez-vous nous dire où en est le règlement sur la restriction de la publicité destinée aux enfants et quels éléments devront s'y retrouver pour nous assurer que la stratégie mise en œuvre sera la plus solide possible?
:
Merci de poser cette question.
Vous avez tout à fait raison. Il faut regarder vers l'avant si nous voulons transformer le système de santé. Nous ne pouvons pas nous contenter de penser aux changements qui sont nécessaires maintenant. Il faut trouver des moyens d'éviter que les gens tombent malades, de manière générale. Je suis profondément inquiet quand je vois que l'alimentation des enfants et les enjeux liés à cette alimentation nous mènent tout droit à un tsunami de maladies chroniques. Des enfants souffrent de diabète… Il faut renverser la vapeur.
Je suis profondément préoccupé par la publicité destinée aux enfants qui les attire vers des produits qui sont non seulement pauvres sur le plan nutritif, mais également vers des produits nuisibles pour leur santé. C'est ce que fait le marketing. C'est pourquoi je tiens à féliciter notre collègue pour son projet de loi d'initiative parlementaire. Je militais déjà pour cette cause quand je travaillais à la Fondation des maladies du cœur. Le projet de loi est devant le Sénat. Notre objectif est qu'il soit adopté d'ici au printemps 2024.
Je veux aussi prendre quelques instants pour parler de l'étiquetage sur le devant des emballages, un programme d'une grande importance qui entrera en vigueur en 2026. Il reste encore beaucoup de travail à faire. La nouvelle version du Guide alimentaire canadien a aussi marqué un jalon important dans la réalisation de notre plan d'action sur la nutrition. Il faut consacrer plus d'efforts à ce domaine. Nous ne parlons pas assez de nutrition. Nous parlons beaucoup de l'activité physique. Si nous voulons que la santé des gens s'améliore et éviter des résultats catastrophiques, nous devons mettre au premier plan l'alimentation saine. Les maladies chroniques comme les maladies du cœur, le cancer ou les accidents vasculaires cérébraux sont évitables dans une proportion de 70 %. Avant toute chose, nous pouvons faire en sorte que les gens ne tombent pas malades.
Nous devons nous placer en amont, pour sauver des vies, mais aussi pour économiser énormément d'argent. Quand nous voyons les compressions envisagées par les conservateurs dans le domaine de la médecine préventive… Le résultat est prévisible: il y aura plus de coûts, plus de malades et plus de problèmes. Il faut à tout prix éviter cela.
:
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, l'organisme canadien de réglementation des prix des médicaments brevetés, le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, a récemment annoncé la reprise des consultations concernant des réformes longtemps reportées — je crois qu'elles ont commencé en 2016 — et censées procurer aux Canadiens des économies de milliards de dollars sur le prix des médicaments.
Vous savez sûrement que l'an dernier, votre prédécesseur, le ministre Duclos, a fait dérailler ces réformes. On lui a reproché de miner l'indépendance de cet organisme parce qu'il lui avait intimé de suspendre les réformes à la demande des grandes sociétés pharmaceutiques. C'est ce dont on l'a accusé. Il s'est ensuivi une série de démissions de gens haut placés au sein de l'organisme de réglementation.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer à quelle date ces réformes entreront enfin en vigueur?
Je voudrais revenir sur les lignes directrices en matière de dépistage du cancer du sein. En mai 2023, avant même le début de l'examen accéléré de ces lignes directrices, la Dre Guylène Thériault, une membre du Groupe d'étude canadien, a déclaré au Toronto Star qu'elle ne voyait aucune raison de les changer.
Il semble par ailleurs que le groupe de travail du Groupe d'étude a déjà commencé à voter sur les recommandations, même si l'examen des données probantes n'est pas terminé.
Pouvez-vous nous assurer, monsieur le ministre, que vous allez faire ce qui s'impose pour que le groupe de travail sur les lignes directrices en matière de dépistage du cancer du sein soit exempt de partis pris afin que les Canadiennes puissent avoir accès aux meilleures données probantes disponibles ainsi qu'aux meilleures lignes directrices en matière de dépistage possible?
:
Merci, monsieur le ministre.
Je remercie toute votre équipe de collaborateurs qui sont venus vous prêter main-forte.
Nous venons de vivre une heure assez mouvementée, mais vous vous en êtes très bien sorti. Merci. Nous avons hâte de vous revoir bientôt.
Sur ce, je vais suspendre la séance pour trois minutes environ afin de laisser le temps aux témoins suivants de s'installer.
La séance est suspendue.
Le président: Nous allons reprendre.
Je souhaite la bienvenue à l'honorable Ya'ara Saks, ministre de la Santé mentale et des Dépendances, ainsi qu'aux gens du ministère qui se sont joints à nous pour la deuxième heure.
Vous allez en reconnaître quelques-uns qui sont avec nous depuis le début, mais d'autres se sont ajoutés, soit M. Eric Costen, sous-ministre délégué; Mme Michelle Boudreau, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale de la politique stratégique; Mme Jennifer Saxe, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis, ainsi que Mme Nancy Hamzawi, première vice-présidente de l'Agence de la santé publique du Canada.
Madame la ministre, je crois que c'est la première fois que vous vous présentez devant le Comité. Je vais vous expliquer notre fonctionnement, qui semble encore plus pertinent quand nous recevons des ministres. Le temps imparti pour donner vos réponses est égal à celui qui a été pris pour poser la question. Si vous dépassez ce temps, vous pourriez être interrompue. Toutefois, si la question dure une minute et qu'on vous interrompt après quatre ou cinq secondes, je vais intervenir pour que vous ayez le même temps pour répondre.
Je vous invite à utiliser vos oreillettes pour entendre les interprètes si nécessaire.
Sur ce, bienvenue au Comité, madame la ministre. Vous avez la parole pendant cinq minutes pour nous présenter votre déclaration liminaire.
:
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie également, chers collègues. C’est un privilège pour moi d’être ici et de vous parler d'un sujet qui, j'en suis certaine, fait partie de vos grandes priorités quand il est question de santé mentale.
Monsieur le président, comme vous le savez, le Canada fait face à l’une des plus graves crises de santé publique de son histoire. Depuis ma nomination, j’ai écouté les provinces et les territoires, les communautés autochtones, des chercheurs, des intervenants du domaine de la santé et des personnes ayant vécu ou qui vivent encore l’expérience de la consommation de substances pour acquérir une meilleure compréhension du problème et tracer la voie à suivre. Chaque décès causé par cette terrible crise laisse des gens en deuil, des amis, des partenaires, des parents, des enfants, des collègues de travail, des voisins. Nous sommes tous touchés.
En tant que ministre, j’ai entendu des histoires déchirantes de dépendance et de deuil, comme bon nombre de mes collègues ici ce soir. Parallèlement, j’ai aussi entendu des histoires inspirantes de soutien, de rétablissement et d’espoir. Ceux qui sont sur le terrain travaillent sans relâche pour combattre la crise, et ils ont besoin du soutien du gouvernement fédéral.
Les Canadiennes et les Canadiens doivent avoir accès à une gamme complète de services et d’outils pour lutter contre la consommation de substances. La réduction des méfaits, le traitement et le rétablissement font partie des soins de santé. Le parcours vers le rétablissement est différent pour chacun, et nous savons qu'il n'existe pas de solution universelle. Ce que nous savons aussi, c'est qu'on ne peut plus rien faire pour une personne qui succombe à une surdose.
Je sais que des députés ne sont pas d'accord avec moi sur certaines choses, mais je suis absolument convaincue, monsieur le président, que nous tous ici voulons sauver des vies.
Cette semaine, nous avons lancé la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, la SCDAS, renouvelée. La SCDAS présente une approche pangouvernementale de lutte contre la consommation de substances. Le groupe d'experts a demandé des mesures audacieuses et d'importantes réformes aux politiques, et nous nous efforçons tous les jours de répondre à ces demandes.
Je tiens également à souligner — et je sais que mon collègue, le ministre Holland, vous en a déjà glissé un mot — l’investissement historique de 200 milliards de dollars du gouvernement du Canada dans les soins de santé, qui a été annoncé cette année. Une des quatre priorités partagées en matière de santé englobe la santé mentale et la consommation de substances, et cette priorité sera intégrée aux trois autres parce qu'être en santé, c'est aussi avoir une bonne santé mentale. De plus, nous continuons à soutenir les projets communautaires qui se consacrent à ces problèmes. À cet effet, nous avons récemment lancé l’appel de propositions national pour 2023 du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances afin de contribuer à contrer les méfaits de la consommation de substances et à améliorer les résultats sur la santé de la population canadienne.
Comme nous le savons tous, les dernières années ont été extrêmement difficiles pour la plupart des Canadiennes et des Canadiens. La pandémie de COVID‑19 a touché des individus et des familles à la grandeur du pays, et nous vivons encore une période exceptionnellement difficile, alors que plusieurs personnes ressentent du stress en raison de la guerre, des incertitudes géopolitiques, des changements climatiques, sans mentionner les inquiétudes financières. On parle maintenant de santé mentale dans la plupart des foyers au pays. Il est devenu plus facile d'admettre qu'on ne va pas bien, mais il reste quand même beaucoup de défis à relever.
Nous devons faire plus pour assurer une accessibilité complète et éliminer les obstacles aux soins et aux services, dont la stigmatisation, qui est encore bien présente dans nos communautés. Des croyances négatives et souvent injustes en ce qui concerne les maladies mentales et la consommation de substances sont quelques-uns des nombreux obstacles auxquels se heurtent les personnes qui cherchent du soutien. Ces obstacles peuvent empêcher certaines personnes d’aller chercher de l’aide.
Les groupes marginalisés sont également souvent l’objet de stigmatisation ou de préjugés, ce qui accroît leur risque de méfaits. Ces groupes incluent les jeunes, les Autochtones, les membres des communautés racisées et les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuelles et autres, qui font aussi partie de nos communautés. C’est pourquoi nous sommes déterminés à accroître l’accès à une gamme complète de services en santé mentale et de services relatifs à la consommation de substances prodigués avec compassion au moyen d’une approche centrée sur la personne.
Plus tard ce mois‑ci, le Centre de toxicomanie et de santé mentale, le CAMH, mettra en service le 9‑8‑8, un numéro à trois chiffres de soutien en prévention du suicide et en cas de détresse émotionnelle au Canada. Grâce à ce numéro, il sera plus facile pour les gens d’avoir accès à l’aide dont ils ont besoin, quand ils en ont le plus besoin.
Monsieur le président, ensemble, nous pouvons sauver des vies, mais nous devons apprendre les uns des autres pour garantir une approche complète, fondée sur des données probantes et empreinte de compassion, un mot que je vais utiliser très souvent. Ensemble, nous pouvons créer une transformation systémique réelle et donner à chaque personne au Canada le soutien dont elle a besoin pour vivre longtemps et en santé.
Je serai heureuse de répondre à vos questions.
:
Je remercie la députée pour sa question.
Je dirai que nous savons, surtout dans le sillage de la COVID, que nos jeunes, les enfants, ne vont pas toujours bien, surtout à cause de l'isolement et du fait qu'ils soient restés à la maison pendant la pandémie. Pendant cette période, ils ont été coupés des structures sociales qui contribuent vraiment à la croissance et à la résilience de nos jeunes.
Le gouvernement fédéral s'est engagé à mettre en place des services intégrés pour la jeunesse, qui comprennent des mesures de soutien complet pour les jeunes et leur famille, c'est‑à‑dire non seulement des soins de santé primaires, mais aussi les autres aspects des soins qui y sont associés, qu'il s'agisse de formation professionnelle, d'environnements sociaux ou, dans certains cas, de l'apprentissage expérientiel des communautés autochtones, en sachant que nous voulons vraiment investir dans nos jeunes pour garantir qu'ils disposent des meilleurs outils dont ils ont besoin, ainsi que de l'outil préventif qu'est l'éducation pour comprendre les effets de la toxicomanie afin qu'ils soient bien outillés pour faire leur chemin dans le monde et connaître les ressources et les services à leur disposition.
Nous avons veillé à ce que ces services soient fournis par la collectivité, dans la collectivité. Le meilleur exemple que je puisse donner est celui de Foundry en Colombie-Britannique qui offre une merveilleuse gamme de soins merveilleux, comme le sait bien mon collègue de l'opposition de la Colombie-Britannique. Nous savons que l'effet de ces investissements se fait sentir à long terme, ce qui signifie que si nous investissons dans nos jeunes aujourd'hui, nous mettons en place une approche en amont pour leur assurer de meilleurs soins de santé mentale à l'avenir. Nous avons obtenu de bons résultats et les programmes s'élargissent.
:
Je remercie la députée pour sa question.
Si vous me permettez de parler de mon expérience comme mère de deux adolescentes, je dirai que ma grossesse a été l'une des périodes les plus excitantes de ma vie, mais aussi la plus terrifiante à bien des égards. C'est le cas pour de nombreuses femmes qui vivent une grossesse, puis un accouchement, ainsi que pour de nombreuses familles. C'est pourquoi nous comprenons que la santé périnatale, qui suit une femme tout au long de sa grossesse et après, est un élément essentiel pour veiller non seulement sur sa santé mentale, mais pour assurer la meilleure issue possible pour l'enfant.
En collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada, nous avons adopter une approche en vue d'élaborer une stratégie nationale misant sur de bonnes interventions que les milieux médicaux peuvent utiliser pour guider leurs patientes tout au long du processus périnatal afin d'assurer les meilleurs résultats pour les parents et leurs enfants.
Comme je l'ai souligné dans mes remarques préliminaires, nous devons veiller à ce que les services de santé mentale soient accessibles aux personnes lorsqu'elles en ont besoin, là où elles en ont besoin et de la manière dont elles en ont besoin.
Au Canada, nous sommes tellement chanceux d'être multiculturels et diversifiés et de reconnaître les collectivités rurales et éloignées, nos communautés autochtones, les communautés noires et les personnes LGBTQ2SI. Pour être entendu et pour s'engager dans le courageux voyage qui consiste à obtenir un soutien en santé mentale, il vous faut savoir que ceux qui vous servent vous voient et vous comprennent vraiment. C'est pourquoi le soutien adapté à la culture est vraiment important.
L'un des programmes dont nous sommes très fiers est le soutien financier que nous avons offert aux Canadiens noirs au moyen du Fonds pour la santé mentale des communautés noires, par l'entremise de l'Agence de la santé publique du Canada. La semaine dernière, nous avons organisé ici même un sommet sur le bien-être des Autochtones auquel ont participé des fournisseurs de soins de santé mentale autochtones de toutes les communautés des Premières Nations. Le week-end dernier, j'étais à Markham pour le forum de la South Asian Health Alliance afin de comprendre l'importance de la défense des intérêts des communautés sud-asiatiques de tout le pays en matière de santé mentale et de soins de santé.
Je pense que nous pouvons être fiers, en tant que Canadiens, du fait que nous veillons vraiment à appliquer le prisme de la diversité et de l'équité à tous les services de santé que nous fournissons, y compris les services de santé mentale.
:
Bien sûr. Je remercie la députée pour sa question.
Pendant la pandémie, le gouvernement fédéral a fait preuve d'audace, comprenant que les Canadiens éprouvaient des problèmes de santé mentale et il a ouvert le portail Espace Mieux-être Canada. Ce portail regroupait non seulement des services en ligne avec des outils et des ressources d'auto-évaluation, mais aussi des services en ligne pour l'aide psychosociale et d'autres outils importants pour la santé mentale. Nous savons que ce portail a été une bouée de sauvetage pour bien des gens.
Aujourd'hui même, j'ai participé au forum Frayme, un réseau de santé mentale pour les jeunes qui travaille exclusivement dans l'espace numérique. Pour en revenir à votre question sur les jeunes, ceux‑ci obtiennent leur information et leurs soins de santé sur les plateformes numériques. Nous devons nous assurer que ces espaces sont sûrs et fondés sur des données probantes et, je le répète, rencontrer nos jeunes là où ils sont.
Je pense que les soins virtuels sont un élément clé de la façon dont nous envisageons de fournir des soins de santé et des services de santé mentale. Cependant, cela signifie aussi que nous pouvons servir les collectivités rurales et éloignées qui n'auraient pas forcément la possibilité de consulter des professionnels de la santé en personne.
Le Québec va investir environ 1 152 950 000 dollars pour l'actualisation de son plan. Il y a 43 mesures réparties dans sept axes de développement. On conviendra que c'est un bon plan.
Dans une motion unanime adoptée de façon transpartisane à l'Assemblée nationale, le Québec a dit au gouvernement fédéral du Canada qu'il aurait droit à une compensation sans condition pour tout nouveau programme fédéral.
D'abord, pourquoi n'y a-t-il pas déjà une entente? Pourquoi n'y a-t-il pas encore d'argent qui revient au Québec sur les 25 milliards de dollars réservés aux ententes bilatérales avec les provinces?
Ensuite, puisque le Québec est un précurseur mondial en matière de santé mentale et qu'il a beaucoup d'avance sur le gouvernement fédéral, pourquoi n'aurait-il pas le droit d'avoir son argent et de gérer ses propres affaires?
C'est l'argent qui manque en santé mentale. C'est le cas depuis des années.
:
Je n'ai pas l'impression que vous répondez vraiment à ma question.
Seriez-vous d'accord pour que le Québec, comme précurseur s'étant doté d'un excellent plan, comme vous l'avez dit, en matière de santé mentale, mais qui a besoin de plus de ressources et d'argent, reçoive tout de suite les sommes qui lui sont dues, afin qu'il puisse gérer ses programmes le plus rapidement possible? Je ne ferai pas la nomenclature de tout cela, mais qu'en pensez-vous?
Pourquoi n'y a-t-il pas déjà une entente et pourquoi l'argent n'est-il pas déjà sur le terrain? J'ai l'impression qu'on est en train de créer une double structure. En matière de santé mentale, l'argent doit être sur le terrain, n'êtes-vous pas d'accord? D'ailleurs, c'est ce que prévoit le plan d'action. Alors, pourquoi créer une double structure? Bientôt, au fédéral, on va s'enfarger dans les stratégies nationales et cela va prendre une stratégie nationale pour gérer les stratégies nationales.
Dans la lettre de mandat, il y a un engagement de 4,5 milliards de dollars sur cinq ans — une augmentation nette — pour un transfert en santé mentale. Nous sommes dans la période post-COVID et beaucoup de gens souffrent encore. En fait, plus de gens souffrent aujourd'hui qu'avant la COVID. Je dirais que nous avons fait du bon travail en aidant les gens à traverser la COVID, mais pour l'instant, le rétablissement de la COVID doit se faire dans le domaine de la santé mentale et sous la forme d'une réponse à ce besoin.
Allez-vous faire pression pour que la promesse des 4,5 milliards de dollars soit tenue, puisque 1,5 milliard de dollars était censé avoir été dépensé à ce jour? Vous engagez-vous à le faire ou s'agit‑il d'une promesse rompue? Cela s'ajoute à l'engagement de 2017 et aux accords bilatéraux.
:
Je n'ai pas dit « rien ». Je dis ceci: dans une crise sanitaire, le gradualisme coûte des vies. Nous avons prouvé qu'il était urgent de réagir et de surmonter les obstacles. Nous avons fait tomber les obstacles dans tous les ordres de gouvernement pour réagir à la COVID‑19. Nous devons faire de même ici.
Vous savez que je suis allé au Portugal cet été. J'ai appris des Portugais à quoi ressemble un modèle intégré, compatissant et coordonné. J'ai également appris à quoi ressemblait une urgence sanitaire. Ils ont déployé une approche. Ils avaient 250 personnes sous méthadone. Ils sont passés à 35 000. L'armée est intervenue, a construit des laboratoires et a produit la méthadone à prix coûtant. Ils ont construit 96 centres thérapeutiques pour créer un traitement juste à temps.
Quand votre gouvernement va‑t‑il réagir à cette situation comme à l'urgence sanitaire qu'elle est vraiment?
Le Portugal comptait 100 000 toxicomanes chroniques et problématiques. Nous en avons 100 000 rien qu'en Colombie-Britannique, et nous représentons la moitié de la population. Quand allez-vous réagir, vous et votre gouvernement, comme les autres pays du monde l'ont fait?
:
Je remercie le député pour sa question.
Je dirais que nous réagissons. Nous avons des programmes permanents.
Je dirais également que nous avons récemment rencontré nos homologues à Charlottetown. Province par province, nous ne sommes pas forcément toujours d'accord sur les programmes thérapeutiques, les plans de prévention et de réduction des méfaits, car chaque province a son propre point de vue en matière de soins de santé sur ce qu'elle souhaite faire, mais mes homologues autour de la table se sont fermement engagés à veiller à ce que nous travaillions ensemble. Nous avons d'ailleurs convenu de nous réunir tous les trimestres, car nous comprenons l'urgence de la situation.
Il faudra une approche faisant intervenir tous les ordres de gouvernement. Il n'appartient pas au gouvernement fédéral de dicter à lui seul notre façon d'intervenir à cet égard. Il n'y a pas de solution miracle. Nous ne pourrons pas venir à bout de l'approvisionnement en drogues toxiques ou de la crise des surdoses en une fraction de seconde. Il faudra du temps, de la planification et de l'engagement de la part de tous les ordres de gouvernement pour y parvenir ensemble.
:
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Jowhari.
Madame la ministre, je suis vraiment heureux que vous ayez présenté la crise des drogues empoisonnées comme une crise de santé publique. Rien que dans ma collectivité, depuis le début de l'année, nous avons perdu 74 personnes à cause de drogues empoisonnées. Comme vous le savez, chaque décès est évitable.
Ce qui me préoccupe, c'est que les recommandations que le Groupe d'experts sur la consommation de substances de Santé Canada a formulées en 2021, comme la suppression des sanctions pénales liées à la possession simple et l'effacement des casiers judiciaires pour des infractions antérieures liées à la possession simple, n'ont pas été mises en œuvre. En fait, elles figuraient dans le projet de loi de M. Johns et elles ont donc été activement rejetées par notre Parlement.
Les décès augmentent, et cela permet à d'autres de diaboliser les programmes qui fonctionnent, comme l'approvisionnement sécuritaire.
Je me demande si cela vous pousse à revoir la position du parti au pouvoir sur ce que le Groupe d'experts avait déjà recommandé en 2021.
:
Merci, monsieur le président.
Vous savez que j'ai un intérêt particulier pour la question. Je siège d'ailleurs au Comité spécial mixte sur l'aide médicale à mourir, qui a été reconstitué dernièrement.
Dans sa première phase de réflexion sur les troubles mentaux comme seul problème médical invoqué, le Comité n'a pas jugé bon de faire tout de suite une recommandation à la Chambre à ce sujet.
Nous avons étudié le rapport des experts sur les troubles mentaux, qui mettent en place plusieurs balises dont certaines ne sont pas présentes dans d'autres cas de figure d'aide médicale à mourir. J'imagine que vous avez également étudié ce rapport.
Brièvement et peut-être en guise de préambule à une prochaine comparution devant le Comité, qu'avez-vous à nous dire ce soir sur l'état de préparation du terrain à cet égard?
:
Je voulais simplement vérifier.
[Français]
Je voulais juste que ce soit clair. Merci.
[Traduction]
À ce stade, nous savons qu'un travail considérable a été réalisé à partir des recommandations précédentes pour fournir aux organismes de réglementation de tout le pays des outils d'évaluation solides, avec la préparation de plus de 300 médecins praticiens à ce jour et une série de garde-fous qui garantiront que, lorsque des évaluations sont effectuées quand la maladie mentale est la seule justification de la demande d'AMM, les praticiens ont le sentiment d'être bien outillés pour comprendre la situation.
Cependant, et c'est la raison pour laquelle le Comité a été formé, on nous a dit qu'il faut mieux comprendre ces mesures préparatoires qui ont été mises en oeuvre pour assurer un niveau de confort à l'avenir. J'ajouterais qu'il s'agit d'une question très personnelle. Pour bien des gens dans tout le pays, pour de nombreux Canadiens, il est difficile de saisir et de comprendre qu'on a le droit d'avoir ces discussions très importantes avec son professionnel de la santé sur les choix que l'on fait.
:
Madame la ministre, vous pouvez entendre l'urgence dans ma voix.
Je suis allé au Portugal. Il y avait six décès liés à la drogue par million d'habitants. Le Canada compte 180 décès dus aux drogues empoisonnées. La Colombie-Britannique en est à 430. Island Health en est à 503. Dans ma collectivité, pour les personnes de moins de 59 ans, il y a 2 100 décès par million, des décès causés par le fentanyl et les benzodiazépines. Nous ne parlons pas d'un approvisionnement plus sécuritaire. Nous parlons d'un approvisionnement dans la rue, de « tranq », de drogues mélangées.
Ce gouvernement a formé un groupe d'experts composé de chefs de police, de travailleurs sociaux, d'experts en politique en matière de drogues, de personnes ayant une expérience vécue et de dirigeants autochtones. Ils ont clairement recommandé de cesser de criminaliser les toxicomanes, de fournir un approvisionnement plus sécuritaire pour remplacer les drogues de rue et de veiller à investir massivement pour que nous disposions de services « juste‑à‑temps » de traitement, de rétablissement, de prévention et d'éducation. Vous ne l'avez pas fait. Cela n'a pas été fait à l'échelle nécessaire.
Je veux que nous arrivions à six. Nous pouvons avoir l'espoir de parvenir à six décès par million. Chaque décès est de trop. Quand allez-vous présenter un plan et allez-vous rétablir le groupe d'experts afin qu'il puisse guider votre gouvernement dans la mise en oeuvre de ses recommandations et vous demander des comptes en veillant à ce que vous ayez un plan et un calendrier de mise en oeuvre?
Allez-vous rétablir ce groupe de travail?