CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le mardi 10 décembre 2013

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 8 h 45, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Ron Cannan, Don Davies, Russ Hiebert, Ed Holder, Brian Masse, l'hon. Rob Merrifield, Erin O'Toole, Massimo Pacetti, Jasbir Sandhu et Devinder Shory.

Membres substituts présents : Guy Caron remplace Marc-André Morin et l'hon. Gordon O'Connor remplace l'hon. Ted Menzies.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste ; Pascal Tremblay, analyste.

Témoins : Spiritueux Canada : Jan Westcott, président et chef de la direction; C.J. Helie, vice-président exécutif. Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx & D) : Russell Williams, président; Darren Noseworthy, représentant, vice-président et avocat général, Pfizer Canada. Société Alzheimer du Canada : Debbie Benczkowski, chef des opérations. Organisation canadienne des maladies rares : Durhane Wong-Rieger, présidente-directrice générale. Forum sur le commerce Canada-Europe : Jason Langrish, directeur exécutif.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 octobre 2013, le Comité reprend son étude sur l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.

Jan Westcott, Russell Williams et Darren Noseworthy font des déclarations et, avec C.J. Helie, répondent aux questions.

À 9 h 38, la séance est suspendue.

À 9 h 43, la séance reprend.

Debbie Benczkowski, Durhane Wong-Rieger et Jason Langrish font des déclarations et répondent aux questions.

Don Davies propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du Rapport annuel conformément à l’Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie pour la période du 15 août 2011 au 31 décembre 2012, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2013, qu’il invite des représentants du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, et d’autres témoins à comparaître devant lui et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Guy Caron, Don Davies, Brian Masse, Massimo Pacetti, Jasbir Sandhu — 5; CONTRE : Ron Cannan, Russ Hiebert, Ed Holder, Gordon O'Connor, Erin O'Toole, Devinder Shory — 6.

À 11 h 43, la séance est suspendue.

À 11 h 45, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que l’ordre du voyage à Vancouver, adopté par le Comité le mardi 3 décembre 2013, soit annulé et remplacé par ce qui suit :

Que le Comité se rende à Vancouver (C.B.) en hiver 2014 dans le cadre de ses études sur l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne et des avantages du Partenariat transpacifique (PTP).

À 10 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2013/12/12 13 h 23