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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 32
 
Le mardi 3 juin 2014
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 2, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Ron Cannan, Randy Hoback, Laurin Liu, l'hon. Rob Merrifield, Marc-André Morin et Massimo Pacetti.

 

Membres substituts présents : Joyce Bateman remplace Devinder Shory, Lois Brown remplace Erin O'Toole, Rob Clarke remplace Russ Hiebert, Joe Daniel remplace Erin O'Toole, Joe Daniel remplace Devinder Shory et Brian Masse remplace Don Davies.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, chef, Macroéconomie et du commerce; Alexandre Gauthier, analyste; Pascal Tremblay, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude des effets, pour le Canada, de l’Accord de libre-échange Canada-Corée, conclu le mardi 11 mars 2014.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 octobre 2013, le Comité reprend son étude sur l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

À 12 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Paul Cardegna

 
 
2014/06/04 12 h 33