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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 3
 
Le mardi 5 novembre 2013
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 44, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Ron Cannan, Don Davies, Russ Hiebert, Ed Holder, Brian Masse, l'hon. Rob Merrifield, Marc-André Morin, Erin O'Toole et Devinder Shory.

 

Membres substituts présents : Marc Garneau remplace Massimo Pacetti.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste; Pascal Tremblay, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude de l’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, le budget proposé de 19 200 $ soit adopté.

 

Il est convenu, — Que, relativement à l’étude de l’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, le budget proposé de 38 572,82 $ pour le voyage du Comité à Halifax (Nouvelle-Écosse), à l’automne 2013, soit adopté et que le président présente ledit budget au Comité de liaison.

 

Il est convenu, — Que, relativement à l’étude de l’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, le budget proposé de 48 892,57 $ pour le voyage du Comité à Halifax (Nouvelle-Écosse), à l’automne 2013, soit adopté et que le président présente ledit budget au Comité de liaison.

 

Il est convenu, — Que le Comité se rende à Halifax (Nouvelle-Écosse) du 25 au 27 novembre 2013 dans le cadre de son étude sur l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.

 

Il est convenu, — Que le Comité acquitte les frais d’accueil liés aux repas de travail et réceptions qui auront lieu durant le voyage qu’il effectuera à Halifax (Nouvelle Écosse) du 25 au 27 novembre 2013.

 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude sur l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), le Comité invite le ministre du Commerce international et le négociateur en chef à comparaître le jeudi 7 novembre 2013.

 

À 9 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Paul Cardegna

 
 
2013/11/21 12 h 13