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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 38
 
Le mardi 7 octobre 2014
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 8 h 48, dans la pièce 306 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Randy Hoback, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Ron Cannan, Don Davies, Randy Hoback, Laurin Liu, Marc-André Morin, Erin O'Toole, Massimo Pacetti et Devinder Shory.

 

Membres substituts présents : Nina Grewal remplace Russ Hiebert et Blake Richards remplace l'hon. Rob Merrifield.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste; Pascal Tremblay, analyste. Chambre des communes : David Chandonnet, greffier à la procédure.

 

Témoins : Alliance canadienne du commerce agroalimentaire : Claire Citeau, directrice exécutive; Martin Rice, directeur. Conseil canadien des chefs d'entreprise : Ailish Campbell, vice-présidente, Politique internationale et budgétaire. Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce : Bob Linton, directeur, Affaires législatives. Malting Industry Association of Canada : Philip de Kemp, président. Association des produits forestiers du Canada : David L. Lindsay, président et premier dirigeant. Kocani Biz & Edu : David Lee, président. Korean Cultural Heritage Society : Mike M. Suk, directeur et porte-parole.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 1er octobre 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée.
 

Bob Linton, par vidéoconférence de Scarborough (Ontario), Claire Citeau et Ailish Campbell font des déclarations et, avec Martin Rice et Phil de Kemp, répondent aux questions.

 

À 9 h 56, la séance est suspendue.

À 10 h 3, la séance reprend.

 

David L. Lindsay, Mike M. Suk et David Lee font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 45, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger jusqu'à la fin de la première ronde de questions.

 

À 10 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Holke David

 
 
2014/10/08 14 h 10