CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 45

Le mardi 15 février 2011

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 8 h 52, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Lee Richardson, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Ron Cannan, John Cannis, Claude Guimond, Ed Holder, Peter Julian, Gerald Keddy, Lee Richardson, Mario Silva et Brad Trost.

Membres substituts présents : Scott Andrews remplace Martha Hall Findlay, André Bellavance remplace Jean-Yves Laforest et l'hon. Bob Rae remplace Martha Hall Findlay.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste.

Témoins : Les Fermes Cavendish : Ron Clow, directeur général. Producteurs laitiers du Canada : Richard Doyle, directeur général. À titre personnel : Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada, Droit d'Internet et du commerce électronique, Université d'Ottawa.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 8 juin, 2010, le Comité reprend son étude de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 8, la séance est suspendue.

À 10 h 12, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur la somme de 130 millions de dollars versée par le gouvernement fédéral à Abitibi Bowater en guise d’indemnisation en vertu des dispositions de l’ALÉNA relatives aux différends entre un investisseur et l’État (Chapitre 11) et sur l’incidence de ce règlement sur les futures décisions démocratiques prises dans l’intérêt public par les gouvernements canadiens à tous les paliers, et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre, et que le Comité tienne au plus deux (2) séances pour entendre des témoignages dans le cadre de cette étude.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude de l’impact commercial du différend qui oppose les gouvernements du Canada et des Émirats arabes unis, qu’il invite les personnes suivantes, sans s’y limiter, à témoigner : l’honorable Lawrence Cannon, ministre des Affaires étrangères, l’honorable Peter Van Loan, ministre du Commerce international, et qu’il fasse rapport de ses constatations à la Chambre, et que le Comité tienne au plus deux (2) séances pour entendre des témoignages dans le cadre de cette étude.

Il est convenu, — Que le Comité se rende à Washington, D.C. du lundi 28 février 2011 au jeudi 3 mars 2011 inclusivement, dans le cadre de son étude sur les relations commerciales Canada-États-Unis.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Chad Mariage

2011/04/06 12 h 7