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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 47
 
Le mardi 8 mars 2011
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 8 h 53, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Lee Richardson, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Ron Cannan, John Cannis, Claude Guimond, Martha Hall Findlay, Ed Holder, Peter Julian, Gerald Keddy, Jean-Yves Laforest, Lee Richardson, Mario Silva et Brad Trost.

 

Membres substituts présents : Scott Simms remplace Mario Silva.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste; Simon Lapointe, analyste.

 

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Don Stephenson, sous-ministre adjoint, Politique et négociations commerciales; John O'Neill, directeur, Politique commerciale sur l'investissement. Conseil des Canadiens : Steven Shrybman, avocat des affaires de commerce international et d'arbitrage d'intérêt public. Macdonald-Laurier Institute : Brian Lee Crowley, directeur général. À titre personnel : Gus Van Harten, professeur agrégé, Osgoode Hall Law School, Université York.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 15 février 2011, le Comité entreprend son étude de l'entente avec AbitibiBowater.
 

Don Stephenson fait une déclaration et, avec John O'Neill, répond aux questions.

 

À 9 h 51, la séance est suspendue.

À 9 h 57, la séance reprend.

 

Gus Van Harten, Steven Shrybman et Brian Lee Crowley font des déclarations et répondent aux questions.

 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude de l'entente avec AbitibiBowater, le budget proposé de 17 150 $ soit adopté.

 

À 10 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Paul Cardegna

 
 
2011/03/29 14 h 45