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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 6
 
Le mardi 30 mars 2010
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Lee Richardson, président(e).

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, l'hon. Scott Brison, Ron Cannan, John Cannis, Claude Guimond, Ed Holder, Peter Julian, Gerald Keddy, Jean-Yves Laforest, Lee Richardson et Brad Trost.

 

Membres substituts présents : L'hon. Judy Sgro remplace Mario Silva.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Peter Van Loan, ministre du Commerce international.

 

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Don Stephenson, sous-ministre adjoint, Politique et négociations commerciales.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 9 mars, 2010, le Comité reprend son étude sur les relations commerciales Canada-États-Unis.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec Don Stephenson, répond aux questions.

 

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité réalise une étude sur l'accord de libre-échange Canada-Jordanie.

 

À 16 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Marie David

 
 
2010/03/31 9 h 12