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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 41
 
Le mardi 1 février 2011
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 heures, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Lee Richardson, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Ron Cannan, Claude Guimond, Martha Hall Findlay, Ed Holder, Peter Julian, Gerald Keddy, Jean-Yves Laforest, Lee Richardson, Mario Silva et Brad Trost.

 

Membres substituts présents : L'hon. Shawn Murphy remplace John Cannis.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste; Simon Lapointe, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité acquitte les frais d’accueil liés aux repas de travail qui ont eu lieu durant le voyage qu’il a effectué à Londres, (Royaume-Uni); Strasbourg, (France); Budapest, (Hongrie) et Rome, (Italie), du samedi 20 novembre au vendredi 26 novembre 2010.

 

Il est convenu, — Que le greffier du Comité établisse de concert avec le président une proposition budgétaire pour le projet de voyage du Comité à Washington, D.C. dans le cadre de son étude sur les relations commerciales Canada-États-Unis, et qu'il le soumette à l'approbation du Comité.

 

Il est convenu, — Qu’aux fins de l’étude sur les relations commerciales Canada-États-Unis, les membres du Comité soient tenus d’utiliser un point de déplacement pour prendre part au voyage que le Comité propose de faire à Washington, D.C.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les relations commerciales avec l’Inde incluant la possibilité d'un accord de libre-échange.

 

Il est convenu, — Qu’une séance soit tenue le mardi 8 mars 2011, pour recevoir de l’information des représentants du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour informer le Comité sur l’état actuel des relations commerciales Canada-États-Unis.

 

À 10 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Paul Cardegna

 
 
2011/03/31 15 h 1