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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le mardi 9 mars 2010
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 37, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, l'hon. Scott Brison, Ron Cannan, John Cannis, Claude Guimond, Ed Holder, Peter Julian, Gerald Keddy, Jean-Yves Laforest, Lee Richardson, Mario Silva et Brad Trost.

 

Membres associés présents : Malcolm Allen.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste. Chambre des communes : Christine Holke David, greffière à la procédure.

 
Le greffier du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Peter Julian, il est convenu, — Que Lee Richardson soit élu président du Comité.

 

Du consentement unamime, le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de Mario Silva, il est convenu, — Que John Cannis soit élu premier vice-président du Comité.

 

Sur motion de Claude Guimond, il est convenu, — Que Jean-Yves Laforest soit élu second vice-président du Comité.

 

Lee Richardson assume la présidence.

 
Du consentement unamime, le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENCE

 

Conformément à l’ordre adopté par la Chambre le mercredi 3 mars 2010, les motions de régie interne suivantes qui étaient en vigueur au moment de la prorogation de la session précédente sont réputées avoir été adoptées par le Comité durant la session en cours :

Que le Comité obtienne les services d’un ou plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement, suivant le besoin, pour l’aider dans son travail. La présidence a toute latitude pour demander ces services.

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé incluant le président et un membre de chaque parti, à l'appel du président.

Que la présidence soit autorisée en l’absence de quorum à tenir des réunions d’audition de témoignages et à faire imprimer les témoignages pourvu qu'au moins trois (3) membres du Comité soient présents, y compris un de l’opposition.

Aux réunions ordinaires qui se tiennent hors de la Cité parlementaire, il suffit aux membres du Comité présents d’attendre 15 minutes après le début prévu de la réunion pour commencer à entendre les témoignages, que des membres de l'opposition ou du gouvernement soient présents ou non.

Que, sur préavis suffisant, seul le greffier soit autorisé à distribuer aux membres des documents, motions comprises, et que tous les documents à distribuer aux membres soient dans les deux langues officielles. Le greffier avise de cette exigence tous les témoins.

Que chaque membre du Comité présent à une séance à huis clos soit autorisé à se faire accompagner d’un membre de son personnel. En outre, un membre du personnel de chaque parti est autorisé à assister aux séances à huis clos.

Que les délibérations à huis clos soient transcrites et que le greffier conserve la transcription à l’usage des membres du Comité.

Que, en consultation avec la présidence, le Comité autorise le greffier à prendre les dispositions nécessaires pour obtenir des repas de travail.

Que, sur demande, les témoins au nombre maximal de deux (2) représentants par organisation soient remboursés de leurs frais de déplacement, d'hébergement et de subsistance et que, dans des circonstances exceptionnelles, la présidence ait toute latitude pour payer les frais de plus de représentants.

Que l'étude d’un projet de loi (d'initiative gouvernementale ou parlementaire) relevant du mandat exprès du Comité ait préséance sur les examens non législatifs mis à part l’examen des questions de privilège. En pareilles circonstances, l'examen non législatif est différé jusqu'à ce que le Comité fasse rapport du projet de loi.

Que le Comité soit averti quarante-huit (48) heures des motions de fond dont il sera saisi et que le greffier en dépose et en distribue le texte dans les deux langues officielles.

Que les témoins d’une organisation disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire. Lors de l’interrogation des témoins, les questionneurs disposent chacun de sept (7) minutes à la première série de questions et de cinq (5) minutes aux séries de questions suivantes.

Voici l’ordre qui sera suivi pour la première série de questions : libéraux, bloquistes, néo-démocrates, conservateurs. Pour la 2e série, il y aura alternance entre les membres de l’opposition et les membres du parti ministériel, de la manière suivante : libéraux, conservateurs, bloquistes, conservateurs, libéraux, conservateurs, conservateurs; en se fondant sur le principe que chaque membre du Comité devrait avoir pleinement l’occasion d’interroger le(s) témoin(s). S’il reste du temps, d’autres séries de questions pourront suivre sur le modèle des deux premières séries, à la discrétion de la présidence.

 

Sur motion de Peter Julian, il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et dans le contexte d’une vaste étude des relations commerciales canado-américaines, le Comité tienne des audiences au sujet de l’Accord entre le du Canada et les États-Unis en matière de marchés publics, qu’ont signé le gouvernement canadien et l’Administration Obama et qui est entré en vigueur le 16 février 2010 ; que cette étude porte également sur l’incidence de l’Accord sur les collectivités, les entreprises et l’emploi au Canada et que le ministre du Commerce international soit invité à se présenter devant le Comité pour lui faire part de son point de vue.

 

À 16 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Marie David

 
 
2010/06/17 11 h 23