CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 33

Le mercredi 3 novembre 2010

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 40, dans la pièce C-180 du 1 Wellington, sous la présidence de Lee Richardson, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Ron Cannan, John Cannis, Martha Hall Findlay, Ed Holder, Peter Julian, Gerald Keddy, Jean-Yves Laforest, Lee Richardson, Mario Silva et Brad Trost.

Membres substituts présents : Louis Plamondon remplace Claude Guimond.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Simon Lapointe, analyste.

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : David Plunkett, négociateur commercial en chef, Bilatérales et régionales; Jean-Benoit Leblanc, directeur, Direction des négociations commerciales 2; Robert Brookfield, directeur adjoint, Direction du droit de l'accès aux marchés et des recours commerciaux. Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Pierre Bouchard, directeur, Affaires bilatérales et régionales du travail. Ministère des Finances : Alain Castonguay, chef principal, Conventions fiscales, Direction de la politique de l'impôt.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 26 octobre 2010, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

David Plunkett fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 16 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2010/11/05 15 h 9