JUST Réunion de comité

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 5, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney, président.

Il est convenu, — Qu'à la discrétion du président, durant l'interrogation des témoins, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti, commençant avec les partis de l'Opposition; et par la suite, cinq (5) minutes aux autres intervenants, jusqu'à ce que chaque député ait parlé une fois.

Il est convenu, — Que l'ordre des travaux du Comité soit comme suit:

Étude du Projet de loi C-49 le 4 octobre 2005;

Étude du Projet de loi C-53 le 6 octobre 2005;

Étude du Projet de loi C-215 le 18 octobre 2005;

Étude du Projet de loi C-16 avec M. Raf Souccar, haut fonctionnaire de la GRC le 20 octobre 2005;

Étude de la motion adoptée par le Comité le 21 juin 2005 concernant la fermeture des postes de la GRC au Manitoba le 20 octobre 2005;

Il est convenu, — Qu'en ce qui a trait au certificat de nomination de Catherine Ebbs au poste de président du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, Madame Ebbs soit invitée à comparaître devant le Comité.

Il est convenu, — Qu'en ce qui a trait à la correspondance reçue du ministre de la Justice, que les discussions du Comité concernant l'examen des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel, adoptées au moyen du projet de loi C-24 (L.C. 2001, c.32) soient reprises lorsque le Comité aura obtenu plus de renseignements du ministère de la Justice sur l'application des ces articles.

Il est convenu, — Que le Comité revoit ses priorités en novembre 2005.

L'avis de motion suivant fut donné:

QUE, compte tenu du fait que les détenus dans les pénitenciers fédéraux ont accès à des productions explicites du point de vue sexuel à la télévision par câble et que ces productions peuvent être vues par d’autres personnes, telles que le personnel du pénitencier et d’autres détenus, dont elles risquent d’altérer le sens de la dignité;

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile étudie la possibilité de limiter l’accès, dans les pénitenciers canadiens, aux productions explicites du point de vue sexuel présentées à la télévision par câble, et fasse rapport à la Chambre.

À 11 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.