JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 49

Le mardi 28 juin 2005

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 12, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney, président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Joe Comartin, l'hon. Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, Serge Ménard, Anita Neville, l'hon. Judy Sgro, Myron Thompson et Mark Warawa.

Membres substituts présents : Sarmite Bulte pour Roy Cullen et rob Moore pour Vic Toews .

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal ; Wade Raaflaub, analyste.

À 9 h 13, la séance est suspendue.

À 9 h 14, la séance reprend en public.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Garry Breitkreuz propose, — Attendu que la Division du droit et du gouvernement du Service d’information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement a publié un rapport le 15 juin 2005 dans lequel elle révèle que des milliers de propriétaires d’armes de poing à canon court respectueux des lois n’ont pas pu renouveler leur certificat d’enregistrement « en raison du moment où a été adopté et est entré en vigueur le projet de loi C-10A » et,

Attendu que ni le gouvernement ni le Centre des armes à feu Canada n’a proposé de règlement ou de modification à la Loi sur les armes à feu pour corriger ce problème;

Que le Comité de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile mène une enquête sur ce problème sérieux afin de le régler.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Sur motion de Judy Sgro, il est convenu, — Que l'examen de la motion de l'interrogation des témoins soit remise à la première séance du Comité à l'automne.

À 10 h 00, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Diane Diotte

2005/09/16 10 h 28