JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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2004
2005

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness

Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 46

Séance n^o 46

Thursday, June 16, 2005

Le jeudi 16 juin 2005

9:00 a.m. to 11:00 a.m.

9 h 00 à 11 h 00

Room 269, West Block		Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)		(992-6324)

Orders of the Day

Ordre du jour

(Public)

(Publique)

1.	Bill C-16, An Act to amend the Criminal Code (impaired driving) and to make consequential amendments to other Acts

1.	Projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence

Witnesses

Témoins

Mothers Against Drunk Driving

Les mères contre l'alcool au volant

Andrew Murie, Chief Executive Officer

Andrew Murie, chef de la direction

Robert Solomon, Director
Legal Policy

Robert Solomon, directeur
Politiques juridiques

Canadian Council of Criminal Defence Lawyers

Conseil canadien des avocats de la défense

Joseph Di Luca, Representative

Joseph Di Luca, représentant

Canadian Association of Chiefs of Police

Association canadienne des chefs de police

Christopher McNeil, Chair
Drug Abuse Committee

Christopher McNeil, président
Comité sur l'abus des drogues

Traffic Injury Research Foundation

Fondation de recherches sur les blessures de la route

Douglas Beirness, Vice-President
Research

Douglas Beirness, vice-président
Recherche

Herb M. Simpson, President and Chief Executive Officer

Herb M. Simpson, président et directeur général

(In Camera)

(À huis clos)

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

• Subcommittee on federal judicial appointments - Chair

• Sous-comité sur la nomination à la magistrature fédérale - présidence

Le greffier du Comité

Diane Diotte ((613) 996-1553)

Clerk of the Committee

2005/06/14 4:05 p.m.

2005/06/14 16 h 05