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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 5 Séance no 5
Monday, November 15, 2004 Le lundi 15 novembre 2004
3:31 p.m. to 4:55 p.m. 15 h 31 à 16 h 55
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(992-1192)   (992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (mental disorder) and to make consequential amendments to other Acts  Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
British Columbia Review Board British Columbia Review Board
 
Bernd Walter, Chair Bernd Walter, président
 
Review Boards Canada Review Boards Canada
 
Joe Wright, Secretary
Counsel, Ontario Review Board		 Joe Wright, secrétaire
Avocat, commission ontarienne d'examen
 
Canadian Association of Chiefs of Police Association canadienne des chefs de police
 
Vincent Westwick, Co-Chair
Law Amendments Committee		 Vincent Westwick, président adjoint
Comité de modification des lois
 
Vince Bevan, Vice-President
Chief, Ottawa Police Service		 Vince Bevan, vice-président
Chef, service de police d'Ottawa
 
Luc Delorme, Executive Support Officer Luc Delorme, officier de soutien à la haute direction
 
 
Greffier de Comité
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Clerk of the Committee
 
2004/11/16 9:00 a.m.   2004/11/16 9 h 00