FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 8

Le lundi 15 novembre 2004

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 33 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bernard Patry, président.

Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Stockwell Day, Francine Lalonde, Lawrence MacAulay, Alexa McDonough, Dan McTeague, Ted Menzies, Bernard Patry, Beth Phinney, Kevin Sorenson et Belinda Stronach.

Membres substituts présents : Diane Bourgeois pour Pierre A. Paquette, Bev Desjarlais pour Alexa McDonough, Paddy Torsney pour Maurizio Bevilacqua et Paddy Torsney pour Lawrence MacAulay.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz, analyste principal ; James Lee, analyste ; Marcus Pistor, analyste.

Comparaît : L'hon. Aileen Carroll, ministre de la Coopération internationale.

Témoins : Agence canadienne de développement international : Ric Cameron, vice-président principal; Denis Kingsley, vice-président, Direction générale des ressources humaines et des services corporatifs; David G. Moloney, vice-président, Direction générale des politiques.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le 20 octobre 2004, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2004-2005 : crédit 15, 20, L25 et L30 sous la rubrique Agence canadienne de développement international renvoyés au Comité le 8 octobre 2004.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 15, 20, L25 et L30 sous la rubrique Agence canadienne de développement international

La ministre fait une déclaration et avec David G. Moloney et Ric Cameron répond aux questions.

À 16 h 57, la séance est suspendue.

À 17 h 02, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le rapport sur la Directive en matière d’évaluation environnementale et les autres processus d’examen d’environnement d’Exportation et développement Canada envoyé au Président avec une lettre par le Commissaire à l’environnement et au développement durable soit renvoyé au Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et investissements.

Il est convenu, — Que conformément à l'article 108(2) du Règlement que le Comité considère la question de l'alimentation mondiale et invite James Morris, Directeur exécutif du Programme alimentaire mondial à comparaître dans une session conjointe avec le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement le Comitéé étudie le rapport quinquennal de Droits et Démocratie, déposé en Chambre au cours de la 37e législature, conformément à l'article 31 de la Loi constituant le Centre international des droits de la personne et du développement international.

Il est convenu, — Que la demande de Droits et démocratie pour comparaître devant le Comité le premier ministre du gouvernement de coalition nationales de l'Union de Birmanie soit renvoyé au Sous-comité des droits de la personne et du développement international.

À 17 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Stephen Knowles

2006/02/10 10 h 31