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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 22
 
Le jeudi 10 février 2005
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 9 h 07, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, président.

 

Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Lawrence MacAulay, Dan McTeague, Ted Menzies, Pierre A. Paquette, Bernard Patry, Beth Phinney et Kevin Sorenson.

 

Membres substituts présents : Dean Allison pour Stockwell Day, Johanne Deschamps pour Francine Lalonde, Bev Desjarlais pour Alexa McDonough, Deepak Obhrai pour Belinda Stronach et Bradley R. Trost pour Ted Menzies.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz, analyste principal; James Lee, analyste.

 

Témoins : Ministère des Affaires étrangères : Phillip J. Baines, conseiller principal, Science et technologie, Direction de la non-prolifération et du contrôle des armements et du désarmement; Anna Kapellas, conseiller légal, Section du droit économique; Bruce Mann, avocat-conseil, Direction des services juridiques - Justice; Robert McDougall, directeur, Direction de la non-prolifération, du contrôle des armements et du désarmement. Lansdowne Technologies Inc. : Tony Kittridge, conseiller principal.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 7 décembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale.
 

Le Comité poursuit son étude de l'article 2

 

Les témoins répondent aux questions.

 

À 10 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Stephen Knowles

 
 
2005/03/01 10 h 25