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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 18
 
Le mardi 1 février 2005
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 9 h 08 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Kevin Sorenson, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Stockwell Day, Francine Lalonde, Lawrence MacAulay, Alexa McDonough, Dan McTeague, Ted Menzies, Pierre A. Paquette, Beth Phinney et Kevin Sorenson.

 

Membres substituts présents : Dave MacKenzie pour Belinda Stronach.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz, analyste principal; James Lee, analyste.

 

Témoins : Ministère des Affaires étrangères : Paul Chapin, directeur général, Direction générale de la sécurité internationale; Robert McDougall, directeur, Direction de la non-prolifération, du contrôle des armements et du désarmement. Ministère de la Défense nationale : Lcol Scott A. A. Johnson, Direction du développement de l'espace, politiques, stratégie et coopération. Agence spatiale canadienne : Michel Giroux, directeur, Direction des relations extérieures; Lauren Small, gestionnaire principal, Relations internationales/Observation de la terre et affaires environnementales.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 7 décembre 2004, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale.
 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

À 11 h 13, la séance est suspendue.

À 11 h 16, la séance reprend.

 

Paul Chaplin, Lcol Scott A.A. Johnson et Michel Giroux font des déclarations et, avec Robert McDougall, répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Francine Lalonde, il est convenu, — Que le Comité rencontre les membres d'une délégation du Parlement de l'Estonie le 2 février 2005.

 

Sur motion de Beth Phinney, il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité examine des questions reliées au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme et invite son directeur exécutif à comparaître le 8 février 2005.

 

Alexa McDonough propose, — Que, conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international convoque M. Frank McKenna à comparaître devant le Comité relativement à sa nomination au poste d’ambassadeur du Canada aux États-Unis, conséquemment à la demande du Premier ministre voulant que les candidats et les personnes nommées à des postes d’ambassadeur ou autres postes fédéraux d’importance fassent l’objet d’un examen parlementaire.

Il s'élève un débat.

 

Du consentement unanime, sur motion de Alexa McDonough, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, entre les mots «comparaître» et «devant», de ce qui suit : «le plus tôt possible».

 
Le débat reprend sur la motion telle que modifiée.
 

Sur motion de Dan McTeague, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution au mot «convoque» du mot «invite».

Le débat reprend sur la motion telle que modifiée..

 

Sur motion de Francine Lalonde, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression des mot «conformément aux articles 110 et 111 du Règlement».

 

Il est convenu, — Que les mots supprimés «conformément aux articles 110 et 111» soient remplacés par les mots «conformément à l'article 108(2) du Règlement».

 

Après débat, la motion telle que modifiée mise au voix est adoptée telle que suit:

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international invite M. Frank McKenna à comparaître le plus tôt possible devant le Comité relativement à sa nomination au poste d’ambassadeur du Canada aux États-Unis, conséquemment à la demande du Premier ministre voulant que les candidats et les personnes nommées à des postes d’ambassadeur ou autres postes fédéraux d’importance fassent l’objet d’un examen parlementaire.

 

Ted Menzies propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité examine la capacité du Canada de répondre à des catastrophes humanitaires internationales et que les ministres compétents et les témoins concernés soient invités à comparaître.

Il s'élève un débat.

 

Du consentement unanime, la motion est retirée.

 

Il est convenu, — Que Dan McTeague et Ted Menzies rédigent une motion modifiée à la prochaine réunion de Comité.

 

À 11 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Stephen Knowles

 
 
2005/03/01 10 h 11