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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 15 novembre 2004




¹ 1535
V         Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.))
V         L'hon. Aileen Carroll (ministre de la Coopération internationale)

¹ 1540
V         Le président
V         M. Ted Menzies (Macleod, PCC)
V         L'hon. Aileen Carroll
V         Le président
V         L'hon. Aileen Carroll
V         Le président
V         M. Ted Menzies
V         L'hon. Aileen Carroll
V         M. Ted Menzies
V         L'hon. Aileen Carroll
V         M. Ted Menzies
V         L'hon. Aileen Carroll
V         Le président

¹ 1545
V         David Moloney (vice-président, Direction générale des politiques, Agence canadienne de développement international)
V         Le président
V         L'hon. Aileen Carroll
V         Le président
V         M. Ted Menzies
V         M. David Moloney
V         M. Ted Menzies
V         M. David Moloney
V         M. Ted Menzies
V         M. David Moloney
V         L'hon. Aileen Carroll
V         Le président

¹ 1550
V         Mme Diane Bourgeois (Terrebonne—Blainville, BQ)
V         Le président
V         L'hon. Aileen Carroll

¹ 1555
V         Le président
V         Mme Diane Bourgeois
V         Le président
V         L'hon. Aileen Carroll

º 1600
V         Le président
V         Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.)
V         Le président
V         L'hon. Aileen Carroll
V         Mme Beth Phinney
V         L'hon. Aileen Carroll

º 1605
V         Le président
V         M. Maurizio Bevilacqua (Vaughan, Lib.)
V         Le président
V         L'hon. Aileen Carroll
V         Le président
V         Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD)

º 1610
V         L'hon. Aileen Carroll
V         Mme Bev Desjarlais
V         L'hon. Aileen Carroll
V         Le président
V         Mme Bev Desjarlais
V         Le président
V         L'hon. Aileen Carroll
V         Le président
V         M. Ric Cameron (vice-président principal, Agence canadienne de développement international)
V         L'hon. Aileen Carroll
V         Mme Bev Desjarlais

º 1615
V         Le président
V         L'hon. Aileen Carroll
V         The Chair
V         L'hon. Paddy Torsney (Burlington, Lib.)
V         Le président
V         L'hon. Aileen Carroll

º 1620
V         Le président
V         M. Ric Cameron
V         Le président
V         Mme Belinda Stronach (Newmarket—Aurora, PCC)
V         Le président
V         L'hon. Aileen Carroll

º 1625
V         Le président
V         L'hon. Aileen Carroll
V         Mme Belinda Stronach
V         L'hon. Aileen Carroll
V         Mme Belinda Stronach
V         David Moloney
V         Le président
V         L'hon. Aileen Carroll
V         Le président
V         Mme Francine Lalonde (La Pointe-de-l'Île, BQ)

º 1630
V         Le président
V         L'hon. Aileen Carroll
V         Mme Francine Lalonde
V         L'hon. Aileen Carroll
V         Mme Francine Lalonde
V         Le président
V         L'hon. Aileen Carroll
V         Mme Francine Lalonde
V         L'hon. Aileen Carroll
V         Le président
V         Mme Francine Lalonde
V         Le président
V         L'hon. Lawrence MacAulay (Cardigan, Lib.)

º 1635
V         Le président
V         L'hon. Aileen Carroll
V         Le président
V         L'hon. Lawrence MacAulay

º 1640
V         L'hon. Aileen Carroll
V         Le président
V         M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, PCC)
V         Le président
V         L'hon. Aileen Carroll
V         M. Stockwell Day
V         L'hon. Aileen Carroll

º 1645
V         M. Stockwell Day
V         Le président
V         Mme Bev Desjarlais

º 1650
V         Le président
V         L'hon. Aileen Carroll
V         Le président
V         L'hon. Dan McTeague (Pickering—Scarborough-Est, Lib.)
V         Le président
V         L'hon. Aileen Carroll

º 1655
V         Le président
V         L'hon. Dan McTeague
V         Le président
V         L'hon. Aileen Carroll
V         Le président










CANADA

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international


NUMÉRO 008 
l
1re SESSION 
l
38e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 15 novembre 2004

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¹  +(1535)  

[Français]

+

    Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)): Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le comité reprend l'étude du Budget principal des dépenses sous la rubrique « Agence canadienne de développement international ».

[Traduction]

    Avec l'accord du comité, je vais maintenant ouvrir la discussion sur les crédits en question.

[Français]

    Avec Mme Aileen Carroll, ministre de la Coopération internationale,

[Traduction]

Nous accueillons aujourd'hui plusieurs témoins de l'ACDI : M. Ric Cameron, vice-président principal; M. Denis Kingsley, vice-président, Direction générale des ressources humaines et des services corporatifs; et M. David G. Moloney, vice-président, Direction générale des politiques.

    J'invite maintenant la ministre à faire son exposé liminaire. Madame Carroll.

+-

    L'hon. Aileen Carroll (ministre de la Coopération internationale): Merci, monsieur le président.

    Avant de vous dire à quel point je suis ravie de me retrouver dans mon ancien fief, si je puis dire, je dois vous préciser que j'ai malheureusement oublié d'apporter mes jumelles; je sais que c'est M. Menzies qui est là-bas, et M. Sorenson, et Belinda. Je vais être obligée de faire un gros effort pour voir à qui je réponds.

    Comme je vous le disais, je suis très heureuse de me retrouver parmi vous, puisque j'ai déjà siégé de votre côté de la table et que j'en ai d'excellents souvenirs. Je me souviens aussi de la comparution de mon prédécesseur, qui avait la même passion que nous pour cette agence qu'elle représentait et que je représente maintenant, l'Agence canadienne de développement international. Je crois que c'est une passion que nous partageons avec les Canadiens car comme nous ils suivent avec enthousiasme le rôle du Canada en matière de développement international et comme nous, je crois, ils sont convaincus que le Canada contribue réellement à un monde meilleur.

    Nous sommes réunis ici pour discuter du Budget principal des dépenses de la présente année financière. Vous avez peut-être eu aussi l'occasion de consulter le rapport sur les plans et les priorités. C'est dans ce rapport que nos politiques sont transposées en gestes concrets.

    Ces documents ont été rédigés à plusieurs mois d'intervalle. S'il y a des différences dans certains chiffres, c'est que nous ne cessons de progresser dans la mise en oeuvre de changements, des changements auxquels nous travaillons depuis longtemps. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que l'ACDI soit le plus efficace possible, en investissant nos ressources d'aide là où elles pourront avoir le plus de répercussions.

    Le Budget principal des dépenses de 2004-2005 est le premier où nous pouvons voir l'effet sur le budget de l'ACDI de l'augmentation de 8 p. 100 de l'enveloppe de l'aide internationale. Il s'agit d'une augmentation nette de 569 millions de dollars par rapport à 2003-2004.

    Je suis impatiente de participer à cette audience aujourd'hui, la première d'une série de franches discussions que nous aurons ensemble, je l'espère. Nous sommes ici pour voir dans quelle direction l'ACDI s'en va et de quelle façon nous pouvons mieux accomplir notre travail.

    Quelles sont les grandes questions d'actualité à l'ACDI et dans le milieu de la coopération internationale? Les voici : l'examen des politiques internationales qui a lieu à l'échelle du gouvernement, la hausse de l'enveloppe canadienne de l'aide internationale, les efforts constants de l'ACDI pour rendre son aide plus efficace, et, bien sûr, les objectifs de développement du millénaire.

    J'aimerais maintenant vous dire quelques mots sur chacune de ces questions. Les objectifs de développement du millénaire sont des points de repère à partir de lesquels le monde peut mesurer les progrès accomplis dans des domaines clés. En fait, ces objectifs—éradiquer l'extrême pauvreté et la faim, assurer l'éducation primaire pour tous, réduire la mortalité infantile, et améliorer la santé maternelle, entre autres—représentent le seuil minimal à franchir en développement international. Les dirigeants du monde entier se sont réunis pour fixer ensemble ces objectifs, qui sont fondés sur un partenariat entre les pays développés et les pays en développement et sur des obligations communes.

[Français]

    Toutefois, si la tendance se maintient, nous ne serons probablement pas en mesure de les atteindre. Cela devrait nous inciter à redoubler d'efforts. Nous devons aussi nous demander si nous faisons réellement tout ce qui est en notre pouvoir pour réaliser ces objectifs.

[Traduction]

    Le gouvernement actuel s'est engagé à augmenter notre aide internationale de 8 p. 100 par année, dans le but de la doubler d'ici 2010. Cette augmentation nous permet d'aller dans la bonne direction. Il s'agit d'ailleurs de la première année où l'augmentation du budget de l'ACDI apparaît dans le Budget principal des dépenses, et non dans le Budget supplémentaire des dépenses. Mais il ne suffira pas d'augmenter le financement pour atteindre les objectifs de développement du millénaire. Si nous voulons améliorer les conditions de vie des plus démunis, il faudra aussi que nos efforts soient bien définis et bien ciblés.

[Français]

    L'ACDI travaille fort depuis plusieurs années déjà à renforcer l'efficacité de l'aide. Nous voulons réellement contribuer à un monde meilleur pour tous. Pour ce faire, nous dirigeons notre soutien vers les pays et les secteurs où nous savons que nous avons le savoir-faire et les ressources nécessaires pour favoriser le développement durable. Nous concentrons nos efforts plus précisément en Afrique et dans les pays où les besoins sont les plus criants. Nous étudions différents moyens d'axer davantage nos programmes sectoriels sur quatre priorités: la santé, en particulier la lutte contre le VIH-sida, l'éducation de base, la gouvernance et le développement du secteur privé.

[Traduction]

    Nous nous efforçons toujours, dans tout ce que nous faisons, de répondre aux besoins et de donner suite aux priorités que nos partenaires des pays en développement ont eux-même définies. Nous travaillons en étroite collaboration avec des pays donateurs qui ont la même perspective que nous pour harmoniser nos efforts, et nous veillons à coordonner nos activités avec d'autres ministères.

    Une démarche pangouvernementale, c'est justement ce que cherche à adopter l'ACDI, les Affaires étrangères, la Défense et le Commerce international partout où c'est possible, comme en Afghanistan et en Haïti, par exemple.

    L'examen des politiques internationales permettra de définir de nouvelles orientations au rôle que joue le Canada dans le monde. Comme vous le savez, je me présenterai sous peu devant ce comité avec d'autres ministres dans le cadre cet examen. À ce moment, nous discuterons des moyens que nous pouvons prendre ensemble pour accroître l'incidence de la coopération au développement en continuant de concentrer des ressources dans les pays et les secteurs où le Canada peut engendrer une réelle valeur ajoutée et contribuer pour longtemps à la réduction de la pauvreté. Nous nous pencherons également sur les façons d'étendre la cohérence entre les politiques d'aide et les politiques qui régissent d'autres domaines, comme le commerce.

    L'ACDI doit poursuivre son évolution et continuer à faire preuve d'innovation, et je crois que nous sommes sur la bonne voie. Aujourd'hui, c'est la première fois que j'ai l'occasion d'entendre votre point de vue. Je suis impatiente de vous écouter et d'avoir l'occasion de répondre de mon mieux à vos questions.

¹  +-(1540)  

[Français]

    Merci, monsieur le président.

+-

    Le président: Merci beaucoup, madame la ministre.

    Nous allons maintenant passer à la période de questions et réponses.

[Traduction]

    Nous allons commencer par M. Menzies, pour un tour de dix minutes.

+-

    M. Ted Menzies (Macleod, PCC): Merci.

+-

    L'hon. Aileen Carroll: Monsieur le président, c'est dix minutes pour la question et la réponse?

+-

    Le président: Oui. Autrement dit, s'il pose des questions pendant neuf minutes, il vous restera une minute.

+-

    L'hon. Aileen Carroll: Ou l'inverse.

+-

    Le président: Oui, ou l'inverse.

    Allez-y, monsieur Menzies.

+-

    M. Ted Menzies: Je vais être bref, car vous n'avez pas envie d'écouter mes réponses, ce que nous voulons c'est entendre les réponses de la ministre. Merci d'être venue nous rencontrer.

    En examinant les chiffres du budget, je vois des secteurs préoccupants où l'on élimine littéralement les paiements. En gros, on prévoit de supprimer totalement les paiements. Je vois qu'il y a zéro pour les prévisions concernant les institutions internationales et régionales, les institutions de pays en développement, les gouvernements, les organisations et les agences, ainsi que les administrations provinciales et municipales pour l'aide à la coopération pour le développement, aux programmes d'éducation et aux ONG internationales. On ne prévoit rien non plus au chapitre des encouragements de la Banque interaméricaine de développement pour les entreprises, institutions et organisations privées canadiennes dans les pays en développement, et pour l'appui aux programmes de coopération industrielle. On ne prévoit rien non plus pour les programmes géographiques qui financent l'aide humanitaire ou la préparation aux désastres au niveau des pays ou de leurs institutions. On est aussi tombé de 8 millions de dollars l'an dernier à zéro pour les prévisions de paiement visant la réduction de la pauvreté et la croissance.

    C'est ma première question.

+-

    L'hon. Aileen Carroll: Monsieur Menzies, excusez-moi. Pourriez-vous me dire de quelle page et de quel document vous parlez?

+-

    M. Ted Menzies: Il y a tout d'abord la page 94 de la partie III du Budget des dépenses principal.

+-

    L'hon. Aileen Carroll: Donc votre question, c'est...?

+-

    M. Ted Menzies: Pourquoi ne prévoit-on aucun paiement pour tout cela? J'imagine que ce sont des réductions par rapport aux paiements précédents ici, et aussi à la partie III, page 95, dans les programmes de coopération industrielle—et aussi à la page 94, les programmes géographiques de financement de l'assistance humanitaire. Pour la réduction de la pauvreté et la croissance, on a un recul de 8 millions par rapport à l'an dernier. C'est ma première question.

    La deuxième concerne le doublement du budget de la Direction générale des politiques qui est passé de 7,5 millions de dollars l'an dernier à environ 11,5 millions de dollars cette année. Pourriez-vous m'expliquer la raison de ce doublement du budget?

+-

    L'hon. Aileen Carroll: David, vous pouvez répondre pour la Direction générale des politiques?

    Je vais demander à David de m'aider avec des chiffres pour toutes ces rubriques.

+-

    Le président: Monsieur Moloney, vous voulez répondre à la deuxième question?

¹  +-(1545)  

+-

    David Moloney (vice-président, Direction générale des politiques, Agence canadienne de développement international): Oui.

    Vous voulez savoir pourquoi on est tombé de 3 millions de dollars à zéro à la rubrique Direction générale des politiques, au milieu de la page 94.

    Il est important de souligner que les paiements de transfert effectués par la Direction générale des politiques servent à appuyer en général des projets analytiques ou des projets de recherche bien précis et de durée limitée. La Direction générale des politiques ne s'occupe pas de programmes au niveau des pays.

    Comme vous l'avez dit dans votre deuxième question, les programmes de la Direction générale des politiques ne représentent qu'un total de 11 millions de dollars, soit très peu. Ce sont donc des sous-catégories, des projets qui sont financés juste pour un an ou deux.

    Pour ce qui est du budget d'ensemble de la Direction générale des politiques dont vous parliez dans votre deuxième question, vous parlez d'une comparaison du Budget des dépenses principal avec le précédent Budget des dépenses principal. Or, entre le précédent Budget des dépenses principal et l'établissement du montant final, on a transféré dans le cadre du budget de la Direction générale des politiques la responsabilité de gérer un certain nombre de programmes de recherche agricole sous forme de petits projets innovateurs en agriculture.

    Il ne s'agit donc pas d'une véritable comparaison d'une année sur l'autre, mais plutôt d'un budget principal à l'autre. Mais si vous tenez compte du dernier Budget des dépenses supplémentaire de l'année dernière, l'accroissement n'est pas tellement important. En fait, il n'y a même pas d'accroissement du tout.

+-

    Le président: Merci.

    Vous voulez ajouter quelque chose, madame la ministre?

+-

    L'hon. Aileen Carroll: Non, sauf si M. Menzies estime la réponse insuffisante.

+-

    Le président: Vous avez une question supplémentaire?

+-

    M. Ted Menzies: Je ne crois pas qu'on m'ait expliqué pourquoi la Direction générale des politiques a doublé son budget. Je n'ai pas eu cette réponse.

+-

    M. David Moloney: De manière inhabituelle, l'an dernier, vers la fin de l'année, après que le Budget des dépenses principal eut été présenté à la Chambre, la ministre de la Coopération internationale de l'époque a décidé de confier à la Direction générale des politiques la responsabilité de coordonner certains programmes du secteur agricole. On a donc ajouté cela au budget de base de la direction générale dans le cadre du budget supplémentaire vers la fin de l'année. Ce montant a représenté une hausse considérable de l'ordre de 3 millions de dollars. C'est là qu'il y a eu l'essentiel de l'augmentation.

+-

    M. Ted Menzies: Vous dites, et corrigez-moi si je me trompe, qu'à la page 94 on parle d'interruption de financement à la Direction générale des politiques. Mais ici, il ne s'agit pas de financement de programmes?

+-

    M. David Moloney: Si. À la page 94, c'est autre chose. Je vous expliquais simplement que la plupart des paiements de transfert dans le cadre de notre direction générale visent des projets précis avec des partenaires bien définis, projets qui durent en général un ou deux ans. Dans le cas du budget de 2003-2004, nous avons un projet qui est arrivé à son terme. Donc, le budget de la Direction générale des politiques a été consacré à d'autres projets cette année, et non à cette sous-catégorie particulière.

+-

    M. Ted Menzies: Donc, il n'y a plus aucun projet ici, c'est complètement terminé. On change d'orientation?

+-

    M. David Moloney: Vous pourrez constater qu'il y a effectivement un changement d'orientation dans le budget d'ensemble des programmes de la Direction générale des politiques. Comme je vous le disais, une partie de ce budget est axée sur des programmes en agriculture. On a considérablement accru les interventions de la Direction générale des politiques dans ce secteur.

+-

    L'hon. Aileen Carroll: J'ajoute que la collègue qui m'a précédée a lancé d'importantes initiatives dans le domaine agricole qui ont nécessité les changements que vient de vous expliquer M. Moloney. Je crois aussi que cela nécessitait une importante intervention au niveau des politiques.

[Français]

+-

    Le président: Madame Bourgeois, s'il vous plaît.

¹  +-(1550)  

+-

    Mme Diane Bourgeois (Terrebonne—Blainville, BQ): Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, bonjour.

    Au Sommet du millénaire de l'ONU, en 2000, les chefs d'État et de gouvernement, dont celui du Canada, se sont engagés à atteindre huit objectifs du millénaire pour le développement, et ce, au plus tard en 2015. Le premier objectif était, bien sûr, de réduire l'extrême pauvreté et la faim.

    Or, lorsque l'on observe attentivement le budget de l'ACDI pour 2003-2004 et qu'on le compare à celui pour 2004-2005, on peut se rendre compte qu'à l'intérieur des subventions versées au profit des programmes géographiques, la mise en oeuvre de programmes de lutte contre la faim a vu son maigre budget baisser de quelques millions de dollars, tandis que l'aide au développement, à l'appui des activités, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de développement international et d'aide au développement des institutions financières internationales, a vu croître le sien de plus de quelques millions de dollars, peut-être même plus de 100 millions de dollars, si ma mémoire est bonne.

    Alors même que la vérificatrice générale du Canada dénonçait dans un récent rapport le manque de vision et de guide d'évaluation quant aux résultats globaux à atteindre dans les programmes-pays, par exemple, pouvez-vous nous expliquer, madame la ministre, la logique et la cohérence de cette situation?

+-

    Le président: Madame la ministre.

[Traduction]

+-

    L'hon. Aileen Carroll: Merci, monsieur le président.

    Je vais commencer, si vous me le permettez, par la dernière partie, c.-à-d. par le récent rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable, notamment ses commentaires au sujet de l'ACDI. En effet, au chapitre 2 de ce rapport, elle mentionne une étude qu'elle a entreprise, si je ne m'abuse, sur huit projets ayant trait à l'eau qui ont été menés il y a quelques années. En examinant la durabilité de ces projets, elle s'est rendu compte que certains éléments laissaient à désirer. J'ai alors demandé à la rencontrer pour faire un suivi. S'il est vrai que j'ai pris bonne note de ses critiques, tout comme le ministère d'ailleurs, il n'en demeure pas moins que j'ai été très ravie de l'éloge qu'elle a faite dans l'ensemble de l'ACDI. Elle a estimé que la faiblesse de ces projets en particulier était attribuable aux méthodes de mesure et de suivi, puis a recommandé que l'ACDI apporte des améliorations à cet égard. Nous avons pris très au sérieux ses recommandations et avons mis en place des systèmes de mesure qui nous permettent de faire un meilleur travail.

    Par ailleurs, dans ma conversation avec elle, elle m'a dit qu'elle trouvait que les méthodes de mesure de l'ACDI n'étaient pas tout à fait au point, mais je dois vous dire franchement, monsieur le président, qu'elle n'a pas tarie d'éloges à l'égard du personnel de l'ACDI avec lequel elle a collaboré sur le terrain dans les pays faisant l'objet de son étude sur les projets ayant trait à l'eau. Ce n'est donc pas que nous rejetons ses critiques, pas du tout. Nous examinons les choses très sérieusement et avons déjà entrepris d'améliorer les systèmes que nous sommes en train de mettre en place à cette fin. Cela étant, ce fut une occasion d'entendre également que nous réussissions très bien dans d'autres domaines.

    S'agissant des objectifs du développement du millénaire, il est difficile de prendre huit objectifs qui reposent sur une approche presque holistique de la lutte contre la pauvreté dans les pays bénéficiant de l'aide de l'ACDI et d'autres pays donateurs, puisque ces objectifs sont très variés et concernent notamment l'éducation, la santé, la sécurité alimentaire et bien d'autres. Je ne pense pas qu'il soit juste d'extrapoler à partir d'un seul poste budgétaire ou d'un certain nombre de postes budgétaires et de dire que c'est là la somme totale de nos efforts en vue de la réalisation des objectifs de développement du millénaire. En effet, l'ACDI a mis en branle bon nombre de programmes dans le cadre de l'initiative Fast-Track en matière d'éducation, sans oublier tout ce que l'agence fait au chapitre de la santé maternelle, de la mortalité infantile, de la lutte contre le VIH/sida, des efforts qui sont tous liés directement aux objectifs de développement du millénaire et illustrent ce que notre pays a fait dans ce sens. Je ne partage donc pas le point de vue de l'honorable député sur ce point en particulier, car j'estime que nous avons fait des progrès considérables vers la réalisation de nos objectifs.

    Cela étant, je serai très franche. La communauté internationale a entrepris de réduire la pauvreté mondiale de moitié d'ici à l'an 2015. Pour le moment, je ne vois pas d'analyses très optimistes qui m'indiquent que nous serons capables de le faire. Dans ma déclaration liminaire, j'ai fait allusion au fait que nous devons redoubler d'efforts. En revanche, je suis très fière que le gouvernement ait décidé d'accroître de 8 p. 100 notre budget d'aide, ce qui permettra à l'ACDI de doubler son EAI d'ici à l'an 2010. C'est dire que nous faisons toutes sortes de bonnes choses, monsieur le président, mais que cela ne permet pas d'être optimistes pour autant.

¹  +-(1555)  

[Français]

+-

    Le président: Merci, madame la ministre.

    Madame Bourgeois.

+-

    Mme Diane Bourgeois: Madame la ministre, je comprends votre position. Toutefois, je vois différents rapports ont qui été émis, notamment par le Conseil canadien pour la coopération internationale, qui vous demandent instamment d'atteindre les objectifs de développement du millénaire, dont le premier--et tout le monde s'accorde là-dessus--est de réduire la faim.

    En parlant des objectifs de développement du millénaire, vous dites, dans votre introduction: « Toutefois, si la tendance se maintient, nous ne serons probablement pas en mesure de lesatteindre. » On se souvient de diverses études qui disent notamment que l'ACDI en prend très large, qu'elle n'est pas capable de concentrer ses efforts sur un, deux ou trois objectifs.

    Lorsque je regarde tout cela, je me dis qu'il y a vraiment un problème quelque part. Il s'agit soit d'un problème de gestion des projets ou d'un problème dû au fait qu'on met tout simplement l'argent à la mauvaise place.

+-

    Le président: Madame la ministre.

[Traduction]

+-

    L'hon. Aileen Carroll: Pour vous dire franchement, je ne suis pas du tout d'accord avec le dernier commentaire. Ce n'est pas un problème de gestion, et ce n'est pas non plus que l'argent est dépensé à mauvais escient. Soyons justes : notre effort s'inscrit dans le cadre d'un effort collectif. Les quelque 170 pays membres des Nations Unies se sont engagés en 2000 à réaliser les objectifs de développement du millénaire. Une partie intégrante du mandat de l'ACDI consiste à souscrire à cet effort. Quand nous nous sommes rencontrés de nouveau à Monterrey, nous nous sommes engagés, de concert avec nos pays partenaires en développement, à réaffirmer notre volonté de réaliser ces objectifs et d'élaborer les stratégies nécessaires pour y parvenir. Peut-être faites-vous allusion, comme vous l'avez fait dans votre remarque liminaire, à la vérification qui a été entreprise par la commissaire à l'environnement et au développement durable, mais je crois qu'il serait faux de supposer qu'un jugement défavorable de sa part s'applique forcément à toutes les activités de gestion de l'ACDI. Elle a passé en revue bon nombre de projets relatifs à l'eau, dont j'ai parlé tout à l'heure.

    Les activités de l'ACDI, tout comme l'administration de nos programmes et de notre budget, sont de qualité supérieure. À bien des égards, les efforts de l'ACDI sont perçus sur la scène internationale comme étant hors pair. Cela étant, comme je l'ai indiqué, nous conjuguons nos efforts à ceux de la communauté internationale pour relever un défi monumental. Selon de récentes études entreprises par la Banque mondiale et par les Nations Unies, on aurait besoin de bien plus que les milliards envisagés au départ; il faudra désormais que tous les pays concernés débloquent des milliards de dollars de plus que ce qu'on avait escompté au départ.

    Comme je l'ai dit, nous sommes très fiers de la décision du gouvernement d'accroître l'enveloppe de l'aide. Nous travaillons avec acharnement à parfaire nos politiques en matière d'aide, et je pense que vous avez tout à fait raison de parler de l'efficacité de l'aide, car nous devons effectivement rendre notre aide plus efficace. Nous avons entamé un processus très sérieux et intégré qui vise à orienter les efforts de l'ACDI vers les domaines où nous pouvons apporter la plus grande expertise, à mettre l'accent sur un nombre réduit de pays, à centrer nos efforts sur quatre secteurs plutôt que sur l'ensemble des secteurs, le tout, de concert avec d'autres pays donateurs de sorte que l'effet cumulatif nous rapproche davantage des objectifs que nous nous sommes fixés. Mais je puis vous assurer, après une année en poste, que notre lenteur à réaliser nos objectifs a très peu à voir avec la gestion de l'ACDI.

º  +-(1600)  

[Français]

+-

    Le président: Merci, madame la ministre.

    Madame Phinney.

[Traduction]

+-

    Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.): J'allais poser une question à laquelle madame la ministre vient tout juste de répondre. J'allais lui poser une question sur le programme qui a été entamé autour de 2002 et qui vise à trouver des moyens d'améliorer l'efficacité de l'aide. Vous venez tout juste d'en parler un peu, mais si vous voulez en dire davantage, je vous en prie allez-y.

    Par ailleurs, j'aimerais savoir ce que vous avez fait en Haïti, que faisons-nous? En outre, j'aimerais savoir ce que nous faisons à la Grenade. Voilà une autre île qui a été sérieusement malmenée si bien que je pense que 82 p. 100 des maisons n'ont plus de toit.

+-

    Le président: Madame Carroll.

+-

    L'hon. Aileen Carroll: Effectivement, nous avons été très actifs à la Grenade et avons contribué à hauteur, si je ne m'abuse, de six millions de dollars au titre de notre intervention d'urgence. À l'heure actuelle, une équipe de hauts responsables de l'ACDI se trouve à la Grenade, ou est sur le point d'en revenir. J'ai demandé à cette équipe d'y retourner, car nous avions collaboré à l'évaluation initiale, et je voulais que l'équipe puisse y retourner pour me donner une idée de ce que nous devons faire, pour parer au plus pressant. Nous intervenons déjà beaucoup à la Grenade, mais je pense que nous allons faire davantage.

+-

    Mme Beth Phinney: Je vais devoir interrompre madame la ministre, car elle nous dit qu'on a envoyé de l'aide à la population de la Grenade, et qu'on est en train d'évaluer la situation, mais les pires problèmes, ce sont les quatre, cinq, six ou sept qui surviennent dans les deux premières semaines. Je me demande simplement s'il n'y aurait pas moyen pour l'ACDI d'accélérer son aide pour résoudre ces problèmes.

+-

    L'hon. Aileen Carroll: Je vous ai peut-être mise sur une fausse piste. Nous sommes intervenus très rapidement. Nous faisons partie d'une équipe d'évaluation sur le terrain qui agit avec une grande célérité. S'il est une chose qui a fait l'excellente réputation de l'ACDI, c'est bien la rapidité avec laquelle nous offrons de l'aide. Nous ne sommes peut-être pas le plus important donateur dans quelque domaine que ce soit, mais il est clair que sur le front humanitaire et au chapitre de nos engagements en matière de développement, nous avons la réputation enviable de toujours agir rapidement, non pas de faire des promesses sans lendemain, comme c'est le cas de certains donateurs.

    Nous avons donc réagi. Nous sommes intervenus rapidement avec de l'aide humanitaire. Ce dont je vous parle maintenant, c'est la deuxième vague d'aide. Plusieurs pays sont déjà actifs. C'est le cas de la Grande-Bretagne, de l'Union européenne, des États-Unis et du Canada. C'est pourquoi je pense qu'à cette étape-ci il est impératif qu'on passe à la prochaine étape de ce que devrait être l'action du Canada. C'est ce à quoi nous nous employons maintenant.

    En ce qui concerne Haïti, le Canada entretient, comme vous le savez, une relation de longue date avec ce pays. Nous nous sommes engagés, dans le cadre des efforts de reconstruction d'Haïti, et je ne parle pas de l'aide humanitaire déployée à la suite de l'ouragan, à débloquer une contribution totale de 180 millions de dollars sur deux ans.

    Pour appeler un chat un chat, je vous dirais qu'après le départ du président Aristide et l'arrivée au pouvoir du gouvernement de transition, sous la présidence de M. Latortue, il est devenu impératif que des pays comme les États-Unis et le Canada, les deux principaux donateurs à Haïti, d'adopter une approche très structurée de la manière d'intervenir cette fois-ci. Il serait naïf de dire que certains d'entre nous n'ont pas l'impression que nous avons laissé tomber Haïti par le passé. Encore une fois, les hauts responsables de l'ACDI ont été des piliers dans l'édification d'une structure, d'un cadre de coopération provisoire, comme on l'appelle, pour coordonner notre intervention cette fois-ci pour la reconstruction d'Haïti, et pour intégrer dans ce cadre les efforts de tous les donateurs d'une manière très raisonnée, en fonction des domaines où chacun excelle, puis d'intervenir de manière organisée.

    La sécurité, comme vous le savez très bien, continue d'être un problème de taille. Le premier ministre a parlé hier en Haïti de la nécessité pour le gouvernement de maîtriser la question de la sécurité en Haïti, car sans sécurité, il est impossible d'entreprendre le développement du pays.

    Cela étant dit, je tiens en grande estime le gouvernement de ce pays-là. Plusieurs acteurs au sein de ce gouvernement proviennent de différentes parties des États-Unis et sont retournés dans leur pays d'origine par amour et par dévouement, en plus de prendre le temps de mettre sur pied un gouvernement de transition. Ce ne sont pas des personnes ayant des aspirations politiques à long terme. En effet, ils ont promis de ne pas se présenter aux élections prochaines. Ce genre de dévouement, d'une part, et les engagements pris par le Canada et par d'autres donateurs, d'autre part, m'amènent à croire que nous trouverons des solutions aux problèmes que connaît le des pays le plus pauvre de notre hémisphère.

    Monsieur le président, je peux faire une ventilation des 180 millions de dollars affectés aux différents programmes en Haïti, et je me ferai un plaisir de le faire si le temps le permet.

º  +-(1605)  

[Français]

+-

    Le président: Merci, madame la ministre.

[Traduction]

    Monsieur Bevilacqua, si vous voulez poser une autre question, il nous reste encore cinq minutes.

+-

    M. Maurizio Bevilacqua (Vaughan, Lib.): Je vous remercie.

    Je voudrais enchaîner sur ce que la ministre disait au sujet des problèmes relatifs à la sécurité et aux dépenses à ce chapitre. J'aimerais savoir si vous, en tant que ministre, craignez, comme d'autres, que l'accent mis sur la lutte contre le terrorisme et l'accroissement des dépenses en matière de sécurité compromettent certains de nos efforts pour mettre en oeuvre nos engagements pour la réalisation des objectifs de développement du millénaire. Quel a été l'impact du terrorisme sur votre ministère?

+-

    Le président: Madame Carroll.

+-

    L'hon. Aileen Carroll: Voilà une excellente question.

    Je pense qu'on l'a dit et répété, mais pour lancer la discussion, il faut que je le dise encore une fois : nous vivons tous dans un monde très différent depuis les attentats du 11 septembre. À mon sens, c'est également ce que pensent les gens avec lesquels je travaille, il y a un lien indéfectible entre le développement et la sécurité. D'abord, si nous regardons ce qui se passe en Iraq et en Afghanistan, ainsi qu'en Haïti, pays qui absorbent un énorme pourcentage des engagements budgétaires de l'ACDI, on voit très bien que pour pouvoir commencer à travailler pour un développement à long terme, et il n'y a pas d'autre façon de produire un développement productif, pour pouvoir passer du stade des secours à celui du développement, il faut une stabilité qu'aucun de ces trois pays n'a encore réalisée. Il y a donc ce lien dont vous parlez.

    Comme je l'ai déjà dit, le désespoir et le découragement qui vont de pair avec le genre de pauvreté dont je n'ai encore pas vu grand-chose—je n'ai été à l'étranger que deux ou trois fois depuis que je suis ministre, même si j'ai fait d'autres voyages avant cela—, le genre de pauvreté qu'on voit dans des pays comme le Soudan ou Haïti est tel qu'on ne peut que reconnaître que la sécurité, et le fait que ce genre de situation a une influence directe sur celle-ci, produit une dynamique très négative. Je dirais qu'il faut que les gens qui vivent dans les pays où nous essayons de faire quelque chose puissent croire que nous essayons de faire quelque chose pour que leur quotidien s'améliore, pour faire en sorte qu'ils n'aient plus à vivre dans un monde où ils n'ont pas les moyens d'acheter une mousseline pour le lit de leurs enfants afin de protéger ceux-ci contre la malaria, ou les femmes n'ont pas les moyens d'acheter un condom pour se prémunir contre le VIH/sida. Tant et aussi longtemps que des conditions comme celles-là existeront, avec tout le désespoir que cela suscite, la sécurité va demeurer très menacée.

+-

    Le président: Je vous remercie.

    Madame Desjarlais.

+-

    Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Cette réponse me conduit tout droit aux questions que je voulais poser, et je suis donc heureuse que vous en ayez parlé. Je ne peux m'empêcher de penser que l'argent que nous dépensons pour combattre le terrorisme, un terrorisme qui, comme vous l'avez dit, pourrait être la résultante de ce sentiment de désespoir qu'éprouvent ces gens qui ne voient aucune amélioration de leur sort. Il y a je crois trois millions d'êtres humains qui meurent chaque année du paludisme. Je me hasarderais à dire que le nombre de morts attribuable au terrorisme est bien loin du compte.

    Nos priorités en matière de dépenses ne nous dicteraient-elles pas qu'il faudrait dépenser bien plus pour combattre le paludisme et toutes ces autres maladies au lieu de lutter contre le terrorisme?

º  +-(1610)  

+-

    L'hon. Aileen Carroll: Vous sortez un petit peu de mon secteur de compétence, mais peut-être est-ce à cause de moi. Moi, je n'ai pas de budget pour combattre le terrorisme, par contre j'ai un budget pour acheter des moustiquaires et lutter contre la maladie.

    Lorsque vous dites qu'il y a plus de gens qui sont morts des suites du terrorisme que des suites de la pauvreté...

+-

    Mme Bev Desjarlais: Non, c'est le contraire.

+-

    L'hon. Aileen Carroll: En effet, c'est l'inverse. Si vous songez aux millions et aux millions de gens morts du VIH et du sida, c'est un chiffre absolument effarant et beaucoup plus important que toute autre comparaison.

    Je ne saurais donc qu'abonder dans votre sens. Mais je ne suis pas certaine de pouvoir répondre à cela.

+-

    Le président: Madame Desjarlais.

+-

    Mme Bev Desjarlais: Toujours dans la même veine—excusez-moi, je suis un peu arrivée au point de non-retour et je dois mettre mes lunettes, nous nous sommes entretenus précédemment de la participation de l'ACDI au financement de l'éducation et à l'aide à l'éducation. Je m'étais alors demandée si l'ACDI finançait également la construction d'écoles ou d'autres choses de ce genre. Pourriez-vous nous dire si l'ACDI offre ce genre de concours financier pour l'instruction publique et de quel genre de financement au juste il s'agit?

+-

    Le président: Madame Carroll.

+-

    L'hon. Aileen Carroll: L'ACDI a énormément investi dans l'initiative accélérée de l'éducation pour tous de la Banque mondiale. Je n'ai pas les chiffres sous les yeux, mais je pourrais demander à un collègue de vous les faire parvenir si vous le souhaitez. C'est un programme qui a produit des résultats extraordinaires.

    Comme je l'ai déjà dit, l'ACDI commence à axer son intervention dans quatre secteurs, et l'éducation de base en est un. La question de l'éducation dont nous avions parlé vous et moi est une voie obligée pour les femmes, afin de leur donner les moyens dont elles ont besoin dans les sociétés dans lesquelles nous essayons de faire une différence. C'est indispensable dans la lutte contre le VIH/sida. C'est tout aussi essentiel si nous voulons faire le lien avec le développement du secteur privé. L'éducation est la porte qui donne accès à presque tout ce que nous voulons faire dans le domaine du développement du millénaire.

    Jadis—et j'entends par là il y a longtemps—, l'ACDI s'intéressait beaucoup plus à l'infrastructure et aux grands chantiers. Je ne sais pas vraiment si le fait de construire une école pourrait être qualifié de grand chantier, ce n'est pas tout à fait la même chose que la construction d'un barrage. Il n'empêche que l'ACDI se soucie moins d'infrastructure que jadis. Cela ne veut pas dire pour autant que nous ne construisons pas d'écoles. Un collègue m'a dit d'ailleurs que certaines écoles de la Grenade qui avaient été rasées par l'ouragan avaient été construites par l'ACDI, mais je ne sais pas à quand cela remontait.

    Si vous me le permettez, je vais demander à un de mes collègues de compléter ma réponse.

+-

    Le président: Monsieur Cameron.

+-

    M. Ric Cameron (vice-président principal, Agence canadienne de développement international): Très rapidement, la ministre a évoqué l'initiative accélérée de la Banque mondiale qui a été créée il y a environ deux ans et demi. Cette initiative a fait intervenir 18 pays dans lesquels les investissements consentis par les bailleurs de fonds pour l'éducation ont augmenté de plus de 30 p. 100 en trois ans. Cela se fait dans le contexte de la concrétisation de stratégies pour l'éducation nationale, ce qui fait que les pays en question commencent par déterminer où il faut investir, après quoi les bailleurs de fonds se concertent pour assurer le financement des différents éléments. Il s'agit notamment d'infrastructures matérielles, de matériel scolaire, de formation d'enseignants et de gouvernance régionale. Il arrive même que les pouvoirs publics locaux et les parents participent également à la gouvernance scolaire.

    Je n'irais donc pas jusqu'à dire que l'ACDI a prévu beaucoup d'argent pour l'infrastructure, mais dans ce contexte, si c'est d'une infrastructure dont le pays a besoin, cela fera partie du plan d'ensemble qui est élaboré pour répondre à ces besoins.

+-

    L'hon. Aileen Carroll: C'est tout à fait cela. En Tanzanie, près d'Arusha, les pouvoirs publics ont voulu construire une bibliothèque—une structure très simple comparativement à ce que nous considérons comme une bibliothèque—dans le cadre de leur stratégie de réduction de la pauvreté. Cette façon de faire est beaucoup plus efficace que celle qui consisterait pour nous à leur dicter quoi faire. Ce sont plutôt eux qui nous disent ce qui marche bien, et, c'est exactement ce qu'a dit M. Cameron, les fonds sont dépensés de cette façon.

+-

    Mme Bev Desjarlais: Vous avez également parlé du développement du secteur privé—et ce n'est un secret pour personne, je ne serais jamais en faveur d'un système où les écoles seraient payantes. Je me demande si vous songez aux écoles payantes ou plutôt aux écoles gratuites, ces dernières sont celles qui, les preuves sont là, attirent davantage d'élèves et permettent à un plus grand nombre de faire des études.

º  +-(1615)  

+-

    Le président: Madame la ministre.

+-

    L'hon. Aileen Carroll: Merci, monsieur le président.

    Ici encore, nous en avons déjà discuté, et je vous remercie d'ailleurs d'avoir pris le temps de le faire, mais je pense qu'on parlait ici des frais de scolarité; en l'occurrence, là où les frais de scolarité ont été éliminés, du jour au lendemain des centaines de milliers de nouveaux élèves se sont inscrits dans les écoles. C'est au Kenya, je crois, qu'avec d'autres bailleurs de fonds nous sommes intervenus pour donner au gouvernement une aide financière équivalente à ce qu'il avait perdu en abolissant les frais de scolarité. Dans de tels cas... parce que, aussi épouvantable que cela nous semble de voir des enfants qui n'ont pas de chaussures être obligés d'acheter des uniformes, il n'empêche qu'il y a un gouvernement qui doit financer les écoles et payer les enseignants. Mais là où nous avons réussi à faire ce genre de chose, les résultats ont été extraordinaires.

    Je pense donc qu'il s'agit là effectivement d'un objectif en matière de développement pour le millénaire, et ce que nous faisons va précisément dans le sens que vous avez mentionné.

+-

    The Chair: Je vous remercie.

    Comme le veut le Règlement, nous allons maintenant entendre Mme Torsney pour cinq minutes.

+-

    L'hon. Paddy Torsney (Burlington, Lib.): Je vous remercie.

    J'aurais deux questions pour vous, dont l'une a bien entendu été évoquée brièvement pendant la période des questions aujourd'hui.

    Le Canada—pas simplement un parti politique, mais le pays qu'est le Canada—a reçu beaucoup de crédit et a réussi à se placer sur la carte en tant que puissance intermédiaire en travaillant avec d'autres pays, pas nécessairement des grands pays, mais des pays d'importance moyenne, afin de vraiment changer les choses dans les situations de guerre et de conflit dans le monde, en l'occurrence en interdisant l'utilisation de mines terrestres. De très nombreux députés de tous les partis politiques ont participé à la conférence qui a lieu à ce sujet à Ottawa en 1997. Cette année marque le cinquième anniversaire de l'entrée en vigueur de l'accord, et c'est vraiment une excellente occasion de continuer à exhorter les 143 gouvernements qui se sont engagés à ratifier la Convention sur les mines terrestres. Déjà, à l'échelle de la planète, l'utilisation de ces mines a diminué. Nous avons pu assister à la destruction de 34 millions de mines terrestres qui étaient stockées un peu partout dans le monde. Nous avons pu constater, lors des derniers conflits majeurs en Irak et en Afghanistan, que les Américains, qui pourtant n'ont pas signé la Convention, n'avaient pas posé de mines antipersonnel. Je sais que la Direction générale des programmes multilatéraux, par son Unité d'action contre les mines, offre une aide humanitaire et aide les pays à se débarrasser de leurs stocks de mines et à rendre les terres arables à nouveau utilisables.

    J'aimerais que vous nous disiez, pour la gouverne de mes collègues, comment au juste chaque groupe utilise les 100 millions de dollars qui ont été engagés sur cinq ans par le gouvernement dans son ensemble, une partie de cette somme étant allée à l'ACDI, ainsi que les 72 millions de dollars qui ont été engagés ensuite à l'issue des cinq premières années. Cela fait partie de cette enveloppe de dépenses spécifiques, mais en on retrouve dans toutes sortes de projets qui sont conduits tous azimuts, qu'il s'agisse de déminer une route qui conduit à une école ou de déminer des terres arables pour qu'elles puissent être rendues à l'agriculture; ces projets relèvent de toutes sortes d'agences officielles et il faut que cela se sache parce que c'est un très beau fleuron pour le Canada.

    La deuxième chose dont je voudrais parler à la ministre concerne l'examen de la politique internationale qui va bientôt commencer. On a pu lire dans certains articles ce que le Canada faisait aux quatre coins du monde. L'objectif est en partie de concentrer l'action du Canada dans certains pays, pas uniquement ceux qui ont fait les manchettes cette semaine, mais les pays où nous pouvons vraiment jouer un rôle important, ce qui n'est pas non plus sans poser problème. Nous avons la chance d'avoir dans notre population de très nombreuses communautés originaires des quatre coins du monde et qui veulent vraiment faire quelque chose pour leurs compatriotes chez eux. Un petit peu d'argent offert par l'ACDI leur permettrait de lancer un gros projet qui ferait une grosse différence, par exemple, ouvrir une école gratuite dans une petite localité. Comment concilier ces deux initiatives alors qu'il y a des députés qui vous disent d'appuyer tel ou tel projet pour les gens de leur collectivité qui veulent aller travailler sur place, ou encore telle ou telle église qui travaille au Burkina Faso ou dans un autre pays qui ne nous a pas donné beaucoup d'immigrants, mais où nous travaillons déjà, le Guatemala, par exemple, ou un autre pays avec lesquels nous avons des liens historiques? Comment votre ministère et vous parvenez-vous à composer avec ces initiatives?

+-

    Le président: Madame Carroll.

+-

    L'hon. Aileen Carroll: Je vais parler des mines terrestres. Je vais demander aux messieurs qui sont avec moi de faire les calculs pour vous et montrer ce qu'ils révèlent. L'ACDI a été et continue d'être très active dans ce dossier. Je ne vais pas répéter ce que Mme Torsney a dit; elle s'est exprimée avec beaucoup d'éloquence. La question posée en Chambre aujourd'hui m'a donné l'occasion aussi de dire combien je suis fière de la réputation du Canada et du fait que la convention porte le nom de notre capitale nationale.

    Comme vous l'avez dit, on a peine à s'imaginer les chiffres. Permettez-moi de les ramener à un cas précis. Comme beaucoup d'entre vous le savent, je me suis récemment rendue dans le Darfour au Soudan. Je suis aussi allée dans la région des monts Nuba, où l'on peut constater les signes du cessez-le-feu en place depuis trois ans. La région est évidemment très touchée par la guerre civile entre le Nord et le Sud qui dure depuis le départ des Britanniques au milieu des années 50. Or, là, la paix qui règne depuis trois ans n'a pas été troublée par une seule violation du cessez-le-feu. Des membres du Mouvement pour la libération du Soudan y sont revenus et vivent aux côtés de leurs adversaires d'antan et veulent se remettre à l'agriculture. On m'a demandé, à titre de ministre chargée de l'ACDI, si j'envisagerais un projet de déminage semblable à ce que nous avons déjà fait au Soudan qui leur promettrait d'aller aux champs actuellement inaccessibles à cause des mines terrestres. Voilà un exemple d'un endroit, sur un continent immense, où nous poursuivons cette activité.

    Pour répondre à votre question sur les fonds, messieurs.

º  +-(1620)  

+-

    Le président: Monsieur Cameron.

+-

    M. Ric Cameron: Le renouvellement de 72 millions de dollars du fonds pour les mines terrestres pour cinq ans fait partie de la Direction générale des programmes multilatéraux. Il fournit également les fonds affectés aux programmes-pays s'il y en a. Il fait de la coordination et veille à ce que le financement soit utilisé le mieux possible. Nous nous ferons un plaisir d'envoyer au comité des précisions sur la façon dont les fonds ont été employés depuis 2003 et sur ce qui est prévu.

+-

    Le président: Veuillez les faire parvenir au greffier.

    Je donne maintenant la parole à Mme Stronach pour cinq minutes.

+-

    Mme Belinda Stronach (Newmarket—Aurora, PCC): Merci, monsieur le président.

    J'ai deux questions. La première est d'ordre général.

    En quoi le retrait du commerce international du ministère des Affaires étrangères influe-t-il sur la cohérence et, à terme, l'efficacité de la politique du gouvernement en matière de développement?

    Ma deuxième question porte sur la page 84 de la partie III du Budget des dépenses de l'ACDI. À quel projet ou programme ont été affectés les 170 000 $ de dépenses attribuées au ministère du Patrimoine canadien?

+-

    Le président: Madame Carroll.

+-

    L'hon. Aileen Carroll: Merci, madame Stronach.

    La décision de retirer le commerce extérieur des Affaires étrangères a été prise par le gouvernement au début de son mandat—le premier—avant les élections. Cela ne touche pas directement l'agence, le fait qu'ils ne logent plus sous le même toit. Ce qui touche beaucoup l'agence, c'est l'opération dont j'ai parlé plus tôt : l'examen de la politique internationale. Le premier ministre a demandé que les trois D plus C—développement, diplomatie, défense et commerce—se concertent pour accroître de beaucoup la cohérence et l'intégration dans notre fenêtre sur le monde, si vous me passez l'expression, et c'est un processus dans lequel nous sommes engagés très sérieusement. L'objectif est de montrer le point d'intersection du commerce extérieur et du développement et ce point existe malgré ce que pourrait faire penser la séparation des deux entités.

    En ce qui concerne l'examen de la politique internationale, le gouvernement a circonscrit neuf domaines. J'ignore si vous voulez la liste complète mais j'en mentionnerais volontiers quelques-uns. L'un d'eux est de cibler et d'améliorer les effets de l'aide internationale au développement en conformité avec les valeurs du Canada. L'examen aidera aussi à déterminer les priorités de défense du pays et de revoir les capacités futures des Forces canadiennes. On tiendra compte de la nécessité d'établir entre nous quatre une démarche beaucoup plus intégrée dans les relations avec les États-Unis. N'allez pas croire que nous allons commencer à donner de l'aide à Boston, mais je travaille très étroitement avec mes collègues américains, Andrew Natsios et d'autres, à la tête de l'organisation AID, par exemple, à Haïti et en Afghanistan, deux pays où nous travaillons étroitement avec les Américains, parmi d'autres donateurs, dans tous les chantiers là-bas. Nous cherchons également à élaborer une stratégie de renouvellement du système multilatéral pour améliorer son efficacité dans la promotion de la gouvernance mondiale, pour aider à définir une nouvelle politique de sécurité nationale qui décrive ce que fait le gouvernement pour améliorer la sécurité ainsi que pour multiplier les marchés et les chances d'échanger et d'investir. Voilà quelques-uns des neufs domaines.

    Je ne veux pas accaparer tout votre temps, mais je dirais que l'un des points de recoupement de l'ACDI et du commerce international est notre action dans le secteur de la gouvernance dans de nombreux pays. Nous travaillons dans les limites de l'enveloppe du développement, non seulement pour accomplir ce dont nous parlions tout à l'heure—l'éducation, la lutte contre le sida, la sécurité alimentaire—mais aussi pour aider ces pays à se doter d'un régime de réglementation, un régime juridique, à instaurer l'état de droit et préparer beaucoup d'entre eux à se joindre à l'OMC pour qu'ils puissent devenir des partenaires commerciaux dynamiques. Le Canada a le bonheur de posséder des connaissances dans tous ces secteurs et l'ACDI dispose des moyens et de l'expérience pour les appliquer à l'étranger. Entendons-nous bien. Il ne s'agit pas pour le Canada de donner des fonds au gouvernement des nombreux pays où la gouvernance laisse à désirer; il s'agit plutôt de travailler avec les associations d'ici, comme l'Association du Barreau canadien et d'autres associations de professionnels et des ONG qui ont une présence efficace dans ces pays.

º  +-(1625)  

+-

    Le président: Merci.

+-

    L'hon. Aileen Carroll: J'espère vous avoir répondu. Et pour la page 84...?

+-

    Mme Belinda Stronach: Oui, à la page 84, au bas de la page, les 175 000 $ attribués au ministère du Patrimoine canadien.

+-

    L'hon. Aileen Carroll: Merci.

    M. Moloney va m'aider pour ce qui est de la culture.

+-

    Mme Belinda Stronach: Merci.

+-

    David Moloney: Merci.

    Il faudra communiquer avec la députée au sujet de l'affectation précise de ces 175 000 $. Le tableau n'est là que pour signaler la chose aux députés; le crédit ou le pouvoir de dépenser figurera dans les prévisions budgétaires de Patrimoine Canada. Le but était d'informer les députés pour qu'ils aient connaissance de la répartition générale de l'enveloppe de l'aide internationale, mais nous vous ferons parvenir l'information.

+-

    Le président: Merci, monsieur Moloney.

    Madame Carroll, je vous serais reconnaissant de fournir au comité les neuf éléments dont vous parliez car je crois que cela est important pour nos travaux. Veuillez communiquer l'information au greffier, qui la distribuera à tous les membres du comité.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à Mme Lalonde.

+-

    L'hon. Aileen Carroll: J'ajouterais seulement à la réponse de M. Moloney à Mme Stronach que si l'ACDI administre 86 p. 100 de l'enveloppe de l'aide internationale, les 14 p. 100 restants sont administrés, faute de meilleur terme, par quelque 52 autres organismes et ministères. Nous nous chargeons donc de l'aide publique au développement, APD, mais celle-ci s'inscrit dans l'enveloppe de l'aide internationale, plus large. Par exemple, le ministère des Finances s'occupe des institutions financières internationales. Là aussi il y a une distinction : chez-lui les institutions de Bretton Woods, chez-nous les banques de développement asiatiques, africaines et interaméricaines.

    C'est un peu compliqué, mais le poste budgétaire que vous venez de nous signaler est administré par Patrimoine Canada. Nous vous donnerons des précisions.

[Français]

+-

    Le président: Merci, madame Carroll.

    Madame Lalonde, s'il vous plaît.

+-

    Mme Francine Lalonde (La Pointe-de-l'Île, BQ): Merci.

    Bienvenue, madame la ministre.

    Chaque fois qu'on vous parle de la nécessité pour le Canada d'atteindre les objectifs du millénaire, de consacrer l'équivalent de 0,7 p. 100 de son PIB à l'aide internationale, vous nous répondez que l'aide de l'ACDI est très efficace et que c'est, en conséquence, pour vous une justification pour ne pas atteindre le 0,7 p. 100. Or, il me semble que cela est hautement inacceptable parce qu'il y a des pays beaucoup plus petits que le Canada qui, eux, atteignent le 0,7 p. 100 et pour lesquels cela représente des sommes presque aussi importantes que ce que le Canada donne. Il est inacceptable de répondre de cette façon.

    Par exemple, je vous fais part de la dernière compilation qu'on m'a procurée. Elle remonte à 2002. En dollars américains, le Canada a donné 2 milliards de dollars. Le Danemark, qui compte 5 millions d'habitants et non 32 millions, a donné 1,5 milliard de dollars. La Hollande a donné 3 milliards de dollars. Là non plus ils ne sont pas 32 millions d'habitants, ils sont environ 10 millions d'habitants. La Norvège, qui compte 4 millions d'habitants, a donné 1,5 milliard de dollars. La Suède, qui compte 8 millions d'habitants, a donné 1,8 milliard de dollars. Et on ne peut pas prétendre que ces pays ne prennent pas autant de soins que l'ACDI en prend pour être efficaces dans la distribution de l'aide.

    Madame la ministre, n'avez-vous pas beaucoup besoin des organismes de coopération internationale pour vous aider à expliquer au Canada la nécessité d'accroître l'aide internationale au niveau demandé par les Nations Unies?

º  +-(1630)  

+-

    Le président: Madame la ministre.

[Traduction]

+-

    L'hon. Aileen Carroll: Vous avez raison, madame Lalonde. Je ne voulais pas laisser entendre que nous n'atteindrons pas les objectifs de développement du millénaire en raison de la taille de notre budget, ni que le Canada à lui seul les réalisera si nous atteignons les 0,7 p. 100, mais je comprends ce que vous voulez dire.

[Français]

+-

    Mme Francine Lalonde: Vous traînez la patte.

[Traduction]

+-

    L'hon. Aileen Carroll: Comme vous l'avez dit, il y a effectivement des pays qui y sont parvenus. Il y en a cinq, je crois : le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède. D'autres pays ont annoncé qu'ils le feraient aussi, le Royaume-Uni, par exemple.

[Français]

+-

    Mme Francine Lalonde: Ils se sont entendus, ils ont pris des engagements. Pourquoi le Canada ne prend-il pas d'engagements?

+-

    Le président: Madame la ministre.

[Traduction]

+-

    L'hon. Aileen Carroll: Je dois dire que je suis tout à fait à l'aise avec ceci. Je fais partie d'un gouvernement qui a dû prendre des mesures radicales pour se débarrasser d'un déficit énorme. Nous avons réussi. Nous avons aujourd'hui une économie florissante et un excédent budgétaire, facteurs qui nous placent au premier rang. Parallèlement, nous avons pris un engagement de 8 p. 100, qui se soldera par une multiplication par deux du budget d'ici à 2010.

    Mais de votre point de vue à vous et à d'autres...

[Français]

+-

    Mme Francine Lalonde: Mais on n'atteindra jamais le 0,7 p. 100 avec cela. Tout le monde le dit.

[Traduction]

+-

    L'hon. Aileen Carroll: Je ne pense pas pouvoir ajouter quoique ce soit d'autre. Je peux jouer avec les chiffres et dire où nous en sommes. Nous avons progressé et nous continuerons de le faire. Le gouvernement et le premier ministre sont fermement attachés aux objectifs de développement que nous nous sommes fixés; à ce jour, le gouvernement a promis de doubler son budget d'aide d'ici à 2010.

[Français]

+-

    Le président: Vous avez le temps pour une brève question sans préambule.

+-

    Mme Francine Lalonde: Tout à l'heure, vous avez dit que vous n'administriez pas de programmes de sécurité. Pourtant, j'ai vu que les 181 millions de dollars qu'on attribue à l'ACDI pour Haïti comprennent le coût de l'armée dans les premiers temps de la crise; on parlait d'ailleurs de 35 millions de dollars. En tout cas, tous ceux que j'ai consultés comprennent, comme moi, qu'il y a des coûts de sécurité et des coûts militaires défrayés par l'ACDI.

+-

    Le président: Madame Lalonde, les coûts de la sécurité des militaires ne sont pas défrayés par l'ACDI, ils sont défrayés par le ministère de la Défense nationale. L'ACDI défraie quand même le coût des policiers qui travaillent là-bas, mais ce n'est pas une sécurité, ce sont vraiment des policiers communautaires qui travaillent à Port-au-Prince, pour le moment.

    Monsieur MacAulay.

[Traduction]

+-

    L'hon. Lawrence MacAulay (Cardigan, Lib.): Merci, monsieur le président, et bienvenue à vous, madame la ministre.

    J'imagine que le Comité des finances est en train de siéger. J'espère qu'il proposera d'augmenter votre budget parce que cela ne vous ferait pas de tort. C'est le cas de tous les ministères, j'imagine.

    Ma question porte sur les infrastructures matérielles. Je crois comprendre que beaucoup de pays consacrent en pourcentage beaucoup plus de fonds que nous aux infrastructures matérielles. Au fil des années, vous et moi avons voyagé et avons vu beaucoup d'ouvrages d'adduction d'eau et autres équipements réalisés par des entreprises canadiennes. Mettre ainsi à contribution les ingénieurs et les gens d'affaires canadiens bénéficie énormément à notre pays ainsi qu'à celui qui reçoit l'aide.

    Dans quelle mesure faites-vous participer le secteur privé canadien aux projets d'aide réalisés à l'étranger? La Banque mondiale déclare que ces ouvrages atténuent considérablement la misère; on sait bien qu'il faut avoir de l'eau potable, des autoroutes, des réseaux électriques pour avoir un niveau de vie décent.

    J'ai le sentiment que nous délaissons les travaux d'équipement au profit des programmes sociaux. Y a-t-il des chances que vous examiniez la chose? Pour moi, les travaux d'équipement permettent de faire appel à un grand nombre de nos professionnels. Je conviens tout à fait qu'il faut aider les autres mais nous pourrions aussi nous aider nous-même quand nous traitons avec d'autres pays.

    C'est ma question.

º  +-(1635)  

+-

    Le président: Madame Carroll.

+-

    L'hon. Aileen Carroll: Merci, monsieur MacAulay. Vous faites beaucoup d'observations très justes.

    Comme je l'ai dit, il y a des années, les projets d'immobilisations jouaient un très grand rôle dans les activités de l'ACDI et d'autres pays. Chose certaine, aujourd'hui, alors que nous essayons, dans tout le monde en développement, je veux dire les donateurs, de mettre plutôt l'accent sur le développement du secteur privé, il faut renforcer l'infrastructure qui est nécessaire au développement du secteur privé. On peut faire beaucoup au moyen du micro-financement et autres méthodes, mais quand on examine le rapport Martin-Zedillo, il vient un temps où il faut des trains, des routes et des camions pour amener le produit vers le marché. Je suis donc d'accord avec vous.

    Bien que nous n'ayons pas énormément d'activités dans ce domaine, comme vous l'avez judicieusement constaté, nous faisons du travail par l'entremise des banques de développement. Grâce au financement de l'ACDI et aussi d'autres donateurs, il se fait plus de travail dans l'infrastructure, considérablement plus en fait, que ce que nous faisons de notre côté.

    Cela dit, vous connaissez peut-être cette section de l'ACDI que l'on appelle affectueusement ACDI-INC. Grâce à ce service, nous appuyons financièrement des partenariats entre des entreprises canadiennes et leurs partenaires ou clients dans les pays en développement. Cette aide prend la forme d'une contribution sur la base du partage des frais. Ce n'est pas un prêt. Pour vous donner des chiffres, le programme de coopération industrielle de l'ACDI, c'est-à-dire ACDI-INC, travaille avec plus de 350 compagnies canadiennes. Je pense que cela fait partie intégrante de la réponse que vous avez mentionnée.

    Et Ralph Goodale a accepté d'être membre de la commission Blair. Tony Blair a créé une commission sur l'Afrique et ils assumeront la présidence du prochain G-8, avec la présidence de l'UE. Il a accordé énormément d'attention à l'Afrique et aux objectifs de développement du millénaire. J'en ai parlé au ministre Goodale et celui-ci m'a fait remarquer que durant le voyage qu'il a effectué cet été dans cinq pays pour être en mesure d'intervenir de manière intelligente à la commission, ses interlocuteurs ne cessaient de lui rappeler le grand besoin d'infrastructure de leurs pays.

    Juste un mot sur Haïti. Hydro-Québec a fait du travail extraordinaire aux Gonaïves avant que la catastrophe ne se produise et c'était en partie en partenariat avec nous. C'est grâce à cette magnifique expertise canadienne que cette ville était la seule en Haïti à avoir de l'électricité à ce moment-là, et il ne faut pas perdre cela de vue.

    Merci.

+-

    Le président: Monsieur MacAulay, une très brève question.

+-

    L'hon. Lawrence MacAulay: Madame la ministre, je crois savoir qu'il est possible que l'on modifie les priorités et que l'on dépense plus d'argent pour l'infrastructure physique. Cette tendance existe-t-elle ou non? A-t-on envisagé de faire cela? D'après ce que vous avez dit, il est évident que les résultats sont bons pour l'argent qu'on y a consacré et je crois comprendre de ce que vous avez dit qu'il y a de bonnes chances que l'on envisage de se tourner vers ce type d'activité.

º  +-(1640)  

+-

    L'hon. Aileen Carroll: Je ne voudrais surtout pas induire en erreur le comité ou vous-même, monsieur MacAulay. Je suis attentive aux préoccupations exprimées par Mme Lalonde qui a dit que je suis loin d'avoir assez d'argent, et voilà que vous insistez sur le besoin d'infrastructures très coûteuses, qui exigent des projets de grande envergure et des investissements considérables, mais à ce jour, comme je l'ai dit, nous avons participé à cet effort avec d'autres donateurs. Je pense que plus on acquiert d'expérience dans l'art d'apporter une aide efficace, plus on se rend compte que la coordination entre donateurs est le seul moyen...enfin, pas le seul, mais c'est un outil clé pour y parvenir.

    Le Canada fait partie d'un groupe de pays appelé le Groupe Utstein, formé de donateurs qui partagent les mêmes vues : la Norvège, la Suède, l'Allemagne, la Grande-Bretagne et nous-mêmes. Notre groupe s'efforce d'opérer une réforme aux Nations Unies et dans d'autres instances multilatérales et c'est grâce aux résultats de cet effort que nous parviendrons à mon avis à peut-être mieux nous attaquer à certains grands dossiers, mieux que nous ne le faisons actuellement.

    Mais à ce jour, je dois le dire franchement, à ma connaissance, les efforts canadiens dans le domaine de l'infrastructure sont déployés par l'intermédiaire des banques de développement ou par l'entremise de l'ACDI-INC. Je ne peux pas en dire plus.

+-

    Le président: Merci, madame Carroll.

    Nous allons maintenant passer à M. Day. Vous avez cinq minutes, monsieur Day.

+-

    M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, PCC): Merci, monsieur le président.

    Premièrement, j'encourage la ministre à travailler, dans toute la mesure du possible, avec des organisations non gouvernementales. Je pense qu'elle est sensible à cet aspect. Par exemple, je pense que la ministre est au courant du défi Micah qui a été lancé aux Nations Unies et ici même à Ottawa par un groupe très important et efficace d'organisations non gouvernementales qui peuvent acheminer l'aide nécessaire aux personnes qui en ont besoin de manière à optimaliser l'utilisation de l'argent. J'encourage la ministre à avoir toujours cela à l'esprit.

    J'ai maintenant une question directe à poser. À la partie III du rapport sur les plans et priorités, dans votre budget des dépenses, vous traitez de divers pays. Par exemple, il y a actuellement une présence dans un nombre plus restreint de pays—c'est à la page 66—parce que, pour reprendre vos propres termes, « d'autres pays ont dépassé ce stade ». Autrement dit, ils se sont améliorés et ne devraient donc pas continuer de recevoir du financement. L'opposition officielle est d'accord avec cela. Nous croyons que nous devrions cibler un petit nombre de pays qui sont vraiment dans le besoin. Or, si c'est vrai, pourquoi donc devrions-nous continuer à donner de l'aide financière à la Chine, et je veux dire la Chine communiste, la Chine continentale, puisque ce pays a un gigantesque programme spatial et engloutit des milliards dans les forces armées? Apparemment, ils sont capables d'acheter une compagnie comme Noranda, et pourtant nous continuons à leur donner de l'argent qui pourrait aller plutôt à d'autres dont les besoins sont plus grands.

    Ma deuxième préoccupation, c'est qu'à la page 80, vous évoquez votre stratégie de vérification interne. Au paragraphe 2, vous dites : « L'ACDI s'est détournée des vérifications par projet pour adopter plutôt les vérifications par pays et par programme ». Ce qui me préoccupe, madame la ministre, c'est qu'il y a tellement de régimes non démocratiques, répressifs, et même corrompus bien souvent, qui sont capables de faire des ponctions dans l'aide financière que nous leur donnons, et cet argent est alors empoché par les dirigeants eux-mêmes, par exemple Mugabe au Zimbabwe. On entend de plus en plus de révélations au sujet de Yasser Arafat et des milliards de dollars d'aide internationale—j'ignore s'il a empoché de l'argent qui vient de nous, mais c'est possible—qu'il a réussi à détourner pour s'en emparer. Pourquoi adoptons-nous une vérification par pays et par programme plutôt que par projet? Par exemple, dans le cas de l'organisme de l'ONU qui vient en aide aux réfugiés palestiniens, dont beaucoup sont vraiment démunis, pourquoi n'envisagerions-nous pas d'accorder un financement projet par projet afin de pouvoir vérifier vraiment où va l'argent des contribuables canadiens? Cela s'applique aussi à la récente révélation au sujet du territoire palestinien, où l'on engloutit une proportion importante de l'aide internationale dans des programmes scolaires qui continuent d'inciter à la haine, de glorifier les missions suicides et autres attentats. Pourquoi ne pas adopter une attitude plus agressive, projet par projet, pour s'assurer vraiment que nous aidons les gens et que nous n'aidons pas des régimes qui se sont dévoyés ou qui sont même rétrogrades?

+-

    Le président: Merci, monsieur Day.

    Madame Carroll, à vous.

+-

    L'hon. Aileen Carroll: Monsieur Day, vous me posez toujours beaucoup de questions à la fois.

+-

    M. Stockwell Day: Seulement deux.

+-

    L'hon. Aileen Carroll: C'est encore trop.

    Je vais commencer à votre point de départ, c'est-à-dire la Chine. Je suis heureuse que quelqu'un m'ait posé cette question. Nous accordons une aide à la Chine depuis 1981. C'est très important que nous continuions de le faire.

    Le Canada entretient avec la Chine sa plus importante relation bilatérale—une de nos plus importantes, pardonnez-moi. La Chine est notre troisième plus grand partenaire commercial. Elle est notre plus grande source d'immigrants. C'est une puissance politique et militaire importante, et elle fait l'objet de près d'une centaine d'ententes bilatérales signées avec d'autres organismes canadiens. Tout cela pour vous situer dans le contexte.

    La Chine est un pays en pleine transformation sociale, économique et politique. Comme vous l'avez fait remarquer, le pays connaît une forte croissance, mais cette croissance n'est pas également distribuée. On trouve encore en Chine un taux très élevé de pauvreté.

    C'est aussi un pays qui connaît d'énormes problèmes écologiques, monsieur Day. J'ai entendu certains dirent que si la Chine n'arrive pas à corriger ses problèmes environnementaux, le monde entier en fera les frais; si la Chine réussit, le monde entier s'en portera mieux—pour vous expliquer l'ampleur des effets des émissions de gaz à effet de serre.

    Bon nombre de nos liens avec la Chine sont essentiels. Il est très important de comprendre tout d'abord que le Canada ne verse pas d'aide financière au gouvernement de la Chine. Comme vous l'avez signalé un peu plus tôt dans vos remarques, nous consentons cette aide au moyen d'une très efficace collaboration avec les ONG.

    Il est important de noter que nous reconnaissons tous l'énorme puissance de la Chine. Nous savons que ce pays continuera d'exercer une énorme influence dans le monde et qu'il y reste encore de nombreux problèmes à régler, entre autres en matière de gouvernance, de droits de la personne et de primauté du droit. C'est le moins qu'on puisse dire. C'est dans ce domaine que le Canada peut jouer un rôle extraordinaire.

    L'évolution de la Chine aura une énorme influence sur tout cela. La capacité du Canada d'influer sur les réformes en Chine, dans un climat où les Chinois se sentent suffisamment à l'aise pour nous demander des conseils en matière de réforme et de méthodes pour effectuer ces réformes...

    Je pense aux programmes que nous avons entrepris à la Cour suprême avec la collaboration du Barreau canadien. Je pense aussi au travail que fait le Conseil de recherche de l'Alberta, pour revenir aux questions d'environnement, pour aider la Chine à mettre au point des sources plus écologiques d'énergie. Je pense aux sociétés albertaines qui oeuvrent en Chine, en collaboration avec l'ACDI, pour aider à créer des débouchés commerciaux. Je dois avouer que j'ai été très impressionnée par le premier ministre Ralph Klein, qui a tenu compte de la grande importance et des avantages mutuels de tout cela lorsqu'il a annoncé en juin la mise sur pied d'un projet visant à bâtir en Chine des écoles accréditées par le gouvernement de l'Alberta afin de diffuser des méthodes exemplaires.

    Souvent, on conçoit le développement sous l'angle qui a prévalu dans les discussions que nous avons eus aujourd'hui, et il ne faut pas oublier que le but est d'éradiquer la pauvreté, mais le développement est un domaine très vaste.

º  +-(1645)  

+-

    M. Stockwell Day: Monsieur le président, j'apprécie que la ministre aide Ralph Klein dans sa campagne électorale, mais j'aimerais savoir pourquoi...

+-

    Le président: Monsieur Day, vous avez déjà eu près de sept minutes. Je dois avouer que la ministre s'attendait à votre question, et elle a vraiment démontré que l'ACDI a accordé de l'attention à l'Alberta. Je souhaitais vous le signaler.

    Nous allons maintenant passer à Mme Desjarlais. Vous pouvez poser une question pour ce second tour, madame Desjarlais.

+-

    Mme Bev Desjarlais: Que la Chine s'intéresse à l'Alberta est bien révélateur de la situation.

    Mais ce dont je veux parler, c'est du financement conditionnel dans certains domaines.

    M. MacAulay a laissé entendre que si nous réalisons des projets d'infrastructure, nous devrions utiliser la technologie et les compétences d'ingénierie qui existent au Canada. Dans certains secteurs de l'alimentation, je sais que l'aide offerte par le truchement de l'ACDI est conditionnelle à l'utilisation de céréales canadiennes. Nous avons également discuté vous et moi des sommes qui sont vraiment versées aux producteurs, comparativement à ce qui est payé pour le transport des céréales.

    À mon avis, il faut examiner toute cette question du financement conditionnel. Il est très réaliste de penser qu'on pourrait fournir des aliments de façon beaucoup moins coûteuse. Si les aliments sont produits à proximité de leur destination, on peut éliminer les coûts de transport que nous payons actuellement.

    Également, dans le secteur dont parlait M. MacAulay... Je suis autorisée à l'appeler par son nom, plutôt que par celui de sa circonscription, lorsque je suis en comité, n'est-ce pas? D'accord.

    Je suis sûre qu'il y a des gens compétents également dans ces pays. Je me demande si on n'obtiendrait pas plus de résultats pour le même argent en adoptant cette orientation, pour utiliser les compétences qui existent dans ces pays, en éliminant la condition du recours obligatoire à des entreprises établies au Canada.

º  +-(1650)  

+-

    Le président: Madame Carroll.

+-

    L'hon. Aileen Carroll: Merci.

    Ce sont de très bonnes idées.

    Je ne crois pas que M. MacAulay ait nécessairement préconisé une aide conditionnelle, il a plutôt mentionné les possibilités de partenariat pour des entreprises canadiennes. Je peux me tromper, mais cela peut avoir de très bons effets. Les connaissances et les compétences que les partenaires communiquent aux pays en développement constituent un bon transfert, le même genre de transfert de compétences que j'ai expliqué à M. Day.

    Par contre, le Canada a cessé d'assortir son aide de conditions, au sens conventionnel. Le Canada a été l'un des leaders internationaux de ce domaine par le passé. Nous n'offrons plus d'aide conditionnelle, sauf dans le cas de l'aide alimentaire, comme vous l'avez mentionné, et c'est en raison d'une décision du Cabinet voulant que 90 p. 100 de l'aide alimentaire consentie par le Canada demeure conditionnelle.

    Nous travaillons de concert avec Oxfam Canada et Oxfam Québec, ainsi qu'avec la Banque de céréales vivrières du Canada. Ces organismes sont nos agents de livraison des aliments, nos partenaires. Ils ont récemment demandé à ce que nous cessions d'imposer des conditions à l'aide alimentaire également. J'ai répondu que nous devrons tenir des consultations auprès des producteurs agricoles, qui traversent tous une période difficile, afin de connaître leurs opinions. Comme vous l'avez mentionné, même si l'aide alimentaire envoyée du Canada est conditionnelle à 90 p. 100, 40 à 60 p. 100 du montant que cela représente sert au paiement des aliments eux-mêmes, le reste sert à payer les coûts du transport. Il ne faudra donc pas l'oublier quand nous tiendrons les consultations.

    D'après ce qu'ont dit les deux ONG très réputées, cela ne représente que 1 p. 100 de la production, ou du revenu, je n'en suis pas certaine, des agriculteurs canadiens. Mais je le répète, j'aimerais consulter les agriculteurs pour savoir ce qu'il en est.

    Il ne fait aucun doute que l'aide conditionnelle est une méthode désuète. Nous sommes entièrement sortis de cette époque, sauf en ce qui a trait à cette décision. J'ai dû traiter cette année le cas d'une famine imminente—et je n'exagère pas—en Corée du Nord. Dans ce cas, je me suis prévalue de l'écart de 10 p. 100 pour faire transporter rapidement des aliments de la Chine vers la Corée du Nord, car il aurait fallu autrement deux mois pour que les aliments expédiés du Canada arrivent sur place.

    Ce sont tous des facteurs dont il faut tenir compte. Mais soyez assurés que les consultations seront très transparentes. Si les députés souhaitent nous faire part de leurs opinions, nous en serons très heureux.

+-

    Le président: Merci, madame Carroll.

    Nous allons maintenant entendre M. McTeague.

+-

    L'hon. Dan McTeague (Pickering—Scarborough-Est, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, merci d'être venue nous rencontrer. Vous avez répondu à de nombreuses questions et dissipé bon nombre des préoccupations du comité. Il me reste très peu de questions, mais j'ai été particulièrement intéressé par votre observation dans le document que vous nous avez remis aujourd'hui au sujet de l'accroissement de l'efficacité de votre aide. Plus particulièrement, vous avez mentionné quatre priorités sectorielles : la santé, surtout la lutte contre le sida, l'éducation de base, la gouvernance et le développement du secteur privé.

    Je me demande si cela nuit à votre capacité de réagir très rapidement aux urgences ou aux crises imminentes qui peuvent se produire périodiquement. J'aimerais également savoir si cela vous écarte de certaines solutions globales qui ont fait la réputation de votre ministère par le passé.

+-

    Le président: Madame Carroll.

+-

    L'hon. Aileen Carroll: C'est une autre bonne question.

    Nous en tenons compte dans notre travail. J'entends par cela que l'ACDI travaille avec ardeur pour atteindre la cohérence et l'objectif dont nous avons discuté sous divers angles cet après-midi. Parallèlement, monsieur McTeague, nous savons très bien que l'Afghanistan n'est pas l'un des principaux pays dans lequel nous avons fait des travaux de développement. Nous avions une entente bilatérale... mais subitement, après l'effondrement du régime taliban après le 11 septembre, compte tenu des questions de terrorisme, l'Afghanistan dispose maintenant du programme d'aide bilatérale le plus important de toute l'histoire de l'ACDI—et c'est sans parler de l'Irak, du Soudan et d'Haïti, bien qu'Haïti soit depuis longtemps notre partenaire en matière de développement.

    Par conséquent, bien que nous devions revoir l'orientation de notre travail—et nous y arriverons—et déterminer le nombre de pays avec lesquels nous collaborons, nous devrons toujours avoir, comme vous l'avez mentionné, une réserve qui nous garantisse une marge de manoeuvre en matière d'aide humanitaire, dans le contexte de la paix et de la sécurité, à l'intention des États non viables et en faillite. Pour y arriver, nous nous tournons vers nos partenaires, les ministères des Affaires étrangères, de la Défense et du Commerce, pour voir comment nous pouvons intégrer tout cela dans le cadre de l'examen de la politique internationale. Votre question tombe donc à pic, et nous tenons toujours compte de la réalité dans ce que nous faisons.

    À l'heure actuelle, le Canada verse une aide à 155 pays. Cela signifie que nous sommes trop éparpillés pour être efficaces et que pour atteindre les objectifs de développement du millénaire, nous devrons nous limiter à un nombre plus petit de pays dans lesquels nous pourrons obtenir des résultats, en tenant compte de la liste des pays auxquels contribuent les autres pays donateurs afin que l'effet soit toujours cumulatif, dans un monde qui souffre horriblement des ravages de la pauvreté.

º  -(1655)  

+-

    Le président: Merci.

    Monsieur McTeague, allez-y.

+-

    L'hon. Dan McTeague: Je voulais simplement dire que j'ai vu la ministre à l'oeuvre. Elle occupe le même poste que j'avais auparavant. Je tiens à la féliciter. Les Canadiens peuvent voir clairement qu'elle dirige bien le ministère. Il est réconfortant de voir que nous pouvons réagir à des crises internationales, comme la ministre l'a fait au Darfour. Je lui lève mon chapeau.

+-

    Le président: Merci.

+-

    L'hon. Aileen Carroll: Merci beaucoup.

[Français]

-

    Le président: Madame la ministre, merci beaucoup.

[Traduction]

    C'est la première fois que vous comparaissiez devant notre comité. Cela s'est très bien passé.

[Français]

    Merci beaucoup à M. Kingsley, M. Moloney et M. Cameron.

[Traduction]

    Cela nous a fait plaisir de vous rencontrer.

    Il nous reste maintenant à discuter de nos travaux futurs, à huis clos.

    [Les délibérations se poursuivent à huis clos.]