HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Patricia Lattanzio fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Laila Goodridge propose, — Que le Comité tienne une réunion d’une heure pour entendre des témoignages dans le cadre de l’étude du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants); avant l'étude article par article; que la réunion ait lieu le jeudi 30 mars 2023.
Il s'élève un débat.
Luc Thériault propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « témoignagnes », de ce qui suit : « de la part de l'Association canadienne des annonceurs seulement ».
Après débat, l'amendement de Luc Thériault est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 10.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Stephen Ellis, Laila Goodridge, Matt Jeneroux, Robert Kitchen — 4;
CONTRE : Don Davies, Brendan Hanley, Majid Jowhari, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Luc Thériault, Adam van Koeverden — 7.
Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 (titre abrégé) et du préambule est reportée.
Le président met en délibération l’article 2.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Après débat, l'article 2 est rejeté par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.
L'article 3 est rejeté par un vote à main levée : POUR : 0; CONTRE : 6.
Article 4,
Adam van Koeverden propose, — Que le projet de loi C-252, à l’article 4, soit modifié par suppression de la ligne 33, page 3.Après débat, l'amendement de Adam van Koeverden est mis aux voix et adopté avec dissidence.
« publicité d’aliments réglementaires dont les taux de sucres, de gras saturés ou de sodium excèdent les taux réglementaires de manière que la publici- »
Il s'élève un débat.
À 13 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,