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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 27
Le mercredi 15 juin 2022, 17 h 29 à 19 h 3
Télévisée
Présidence
Sean Casey, président (Libéral)

• Élisabeth Brière remplace Adam van Koeverden (Libéral)
• Jean-Denis Garon remplace Luc Thériault (Bloc Québécois)
• Gord Johns remplace Don Davies (NPD)
• Brad Vis remplace l’hon. Mike Lake (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Dodsworth, analyste
• Kelly Farrah, analyste
• Sonya Norris, analyste
• L’hon. Carolyn Bennett, C.P., députée, ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé
Instituts de recherche en santé du Canada
• Dr Michael J. Strong, président
Ministère de la Santé
• Heather Jeffrey, sous-ministre déléguée
• Jocelyne Voisin, sous-ministre adjointe, Direction générale des politiques stratégiques
• Eric Bélair, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale de la politique stratégique
• Kendal Weber, sous-ministre adjointe, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
• Jennifer Saxe, directrice générale, Direction des substances contrôlées, Direction générale des substances contrôlés et du cannabis
Agence de la santé publique du Canada
• Candice St-Aubin, vice-présidente, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 30 mai 2022, le Comité entreprend une séance d’information sur la santé mentale et les dépendances au Canada.

La ministre fait une déclaration et répond aux questions.

Motion

Mike Lake propose, — Que le Comité demande au ministère de la Santé de déposer tous les documents confirmant qu’il a respecté l’engagement de financer le Transfert canadien en matière de santé mentale, conformément à ce qui est clairement précisé à la page 91 de la plateforme électorale de 2021 du gouvernement.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Barrett, Élisabeth Brière, Stephen Ellis, Jean-Denis Garon, Laila Goodridge, Brendan Hanley, Gord Johns, Majid Jowhari, Mike Lake, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu — 11;

CONTRE : — 0.

IL EST ORDONNÉ, — Que le greffier informe le ministère de la Santé que le Comité exige la production d’une copie de tous les documents confirmant qu’il a respecté l’engagement de financer le Transfert canadien en matière de santé mentale, conformément à ce qui est clairement précisé à la page 91 de la plateforme électorale de 2021 du gouvernement.

Heather Jeffrey, Candice St-Aubin, Jocelyne Voisin, Eric Belair et Michael J. Strong répondent aux questions.

Sur motion de Laila Goodridge, il est convenu, — Que le Comité demande les documents suivants :

Les drogues approuvées en Colombie-Britannique dans le cadre du projet-pilote sur l’exemption et les raisons de leur approbation; les substances choisies pour la décriminalisation et la justification du choix et des quantités, et que le Ministère produise ces documents dans les 30 jours suivant l’adoption de cette motion.

IL EST ORDONNÉ, — Que le greffier informe le ministère de la Santé que le Comité exige la production d’une copie des documents suivants : les drogues approuvées en Colombie-Britannique dans le cadre du projet-pilote sur l’exemption et les raisons de leur approbation; les substances choisies pour la décriminalisation et la justification du choix et des quantités, au plus tard le vendredi 15 juillet 2022.

À 19 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Naaman Sugrue