Sur motion de Majid Jowhari, il est convenu, — Que Sean Casey soit élu président du Comité.

À 15 h 35, Sean Casey assume la présidence.

Sur motion de Stephen Ellis, il est convenu, — Que Luc Berthold soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Marcus Powlowski, il est convenu, — Que Luc Thériault soit élu second vice-président du Comité.

Sur motion de Adam van Koeverden, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Adam van Koeverden, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres; de la présidence, d’un député ou d’une députée de chaque parti reconnu; et que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Sur motion de Adam van Koeverden, il est convenu, — Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l’opposition et deux membres du parti ministériel, et que lors des déplacements à l’extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Adam van Koeverden propose, — Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d’ouverture; et que dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d’allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu’il suit : Parti Conservateur, Parti Libéral, Bloc Québécois, Nouveau parti démocratique; que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient répartis de la façon suivante : Parti Conservateur, cinq minutes, Parti Libéral, cinq minutes, Bloc Québécois, deux minutes et demie, Nouveau parti démocratique, deux minutes et demie, Parti Conservateur, cinq minutes, Parti Libéral, cinq minutes.

Il s'élève un débat.

Le débat se poursuit.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Adam van Koeverden, il est convenu, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles, et qu'il avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.

Sur motion de Adam van Koeverden, il est convenu, — Que le greffier du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Adam van Koeverden, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.

Sur motion de Adam van Koeverden, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu’une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Sur motion de Adam van Koeverden, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos.

Sur motion de Adam van Koeverden, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire en cours d’examen par le Comité puisse être proposée, pourvu que (a) l’avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; (b) l’avis de motion soit distribué aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; (c) les avis de motions transmis après l’heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et qu’aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de réunions tenues à l’extérieur de la Cité parlementaire.

Sur motion de Adam van Koeverden, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie; b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Sur motion de Adam van Koeverden, il est convenu, — Que le greffier informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Sur motion de Adam van Koeverden, il est convenu, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux des députés, ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

Sur motion de Don Davies, il est convenu, — Que toutes les demandes de comparution devant le Comité soient envoyées aux membres du Comité.

Sur motion de Don Davies, il est convenu, — Que, chaque fois qu’un ministre comparaît devant le Comité, tout soit mis en œuvre pour que la réunion soit télévisée.

Don Davies propose, — Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement aux fins suivantes: (a) l'étude de la version préliminaire d'un rapport; (b) les séances d'information sur des questions de sécurité nationale; (c) la sélection de témoins; (d) pour toute autre raison, à condition d'avoir le consentement unanime du Comité; que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l'exception des votes concernant l'étude de la version préliminaire de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu'un vote par appel nominal est demandé; que toute motion visant à ce qu'une séance se fasse à huis clos puisse être débattue et modifiée.

À 16 h 37, la réunion est suspendue.

À 16 h 43, la réunion reprend.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la motion proposée irrecevable au motif qu'elle contrevient à un ou plusieurs articles du Règlement.

Don Davies propose, — Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement aux fins suivantes: (a) l'étude de la version préliminaire d'un rapport; (b) les séances d'information sur des questions de sécurité nationale; (c) la sélection de témoins; (d) pour toute autre raison, à condition d'avoir le consentement unanime du Comité; que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l'exception des votes concernant l'étude de la version préliminaire de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Don Davies, Luc Thériault — 2;

CONTRE : Stephen Ellis, Brendan Hanley, Majid Jowhari, Shelby Kramp-Neuman, Rob Morrison, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Adam van Koeverden, Ryan Williams — 9.