NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le président met en délibération le crédit 1c sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications.
Le ministre fait une déclaration et, avec John Forster, Claude Rochette, Susan Chambers, André Fillion, le vice-amiral Ron Lloyd et Dominic Rochon, répond aux questions.
Le crédit 1c Centre de la sécurité des télécommunications est adopté par un vote à main levée : POUR: 8; CONTRE: 1.
Le président met en délibération le crédit 1c sous la rubrique Ministère de la Défense nationale.
Le crédit 1c sous la rubrique Ministère de la Défense nationale est adopté par un vote à main levée :POUR 8; CONTRE: 1.
Le président met en délibération le crédit 5c sous la rubrique Ministère de la Défense nationale.
Le crédit 5c sous la rubrique Ministère de la Défense nationale est adopté par un vote à main levée :POUR :8; CONTRE: 1.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1c sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications et des crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Défense nationale.
À 16 h 35, la séance est suspendue.
À 16 h 47, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que chaque fois que le ministre de la Défense nationale comparaît devant le Comité, la réunion du Comité soit télévisée.
À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,