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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 126
Le jeudi 7 février 2019, 15 h 33 à 17 h 30
Télévisée
Présidence
Stephen Fuhr, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Katherine Simonds, analyste
Réserves 2000
• Lcol (à la retraite) John Selkirk, directeur général
À titre personnel
• L'hon. Marie Deschamps, ancienne juge puînée, Cour suprême du Canada
• Laura Nash
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 18 septembre 2018, le Comité reprend son étude de la diversité au sein des Forces armées canadiennes.

John Selkirk fait une déclaration et répond aux questions.

Motion

Cheryl Gallant propose, — Que le bureau du vérificateur général comparaisse devant le Comité d’ici le 31 mars 2019 relativement au rapport 3 intitulé — La force aérienne de combat du Canada — Défense nationale et au rapport 5 intitulé — Les comportements sexuels inappropriés — Forces armées canadiennes, tout deux publiés à l’automne 2018, et que la comparution soit télévisée.

Il s'élève un débat.

À 16 h 26, la séance est suspendue.

À 16 h 28, la séance reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Cheryl Gallant.

Amendement

Mark Gerretsen propose, — Que la motion soit modifiée par la suppression des mots « d’ici le 31 mars 2019 ».

Après débat, l'amendement de Mark Gerretsen est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le bureau du vérificateur général comparaisse devant le Comité relativement au rapport 3 intitulé « La force aérienne de combat du Canada, Défense nationale » et au rapport 5 intitulé « Les comportements sexuels inappropriés, Forces armées canadiennes », tout deux publiés à l’automne 2018, et que la comparution soit télévisée.

Marie Deschamps, par vidéoconférence de Montréal (Québec), et Laura Nash, font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 24, la séance est suspendue.

À 17 h 26, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le sous-ministre de la Défense de l'Ukraine pour l'intégration européenne comparaisse devant le Comité le mardi 26 février 2019.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth Kingston