NDDN Réunion de comité

    Je vous remercie de votre comparution, aujourd'hui.

    Je tiens à remercier le ministre, les représentants ainsi que les employés du ministère d'être venus nous parler aujourd'hui du Budget supplémentaire des dépenses (C).

    Je crois savoir qu'il y aura une déclaration préliminaire. Il y aura aussi des questions.

    Monsieur le ministre, je sais que votre temps est compté, et, par conséquent, le temps alloué à la période de questions et de réponses est limité, et les questions seront précises. Nous tenterons de nous assurer que tout le monde a l'occasion de participer.

    Monsieur le ministre, merci d'être là. La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (C) du ministère de la Défense nationale. Le budget des dépenses dont il sera question cet après-midi répond aux besoins essentiels de la Défense nationale.

    Le financement demandé par notre ministère contribuera directement à l'efficacité opérationnelle de nos forces militaires, et c'est cette efficacité opérationnelle qui assurera la réussite du Canada, ici au pays comme à l'étranger. Dans le budget présenté aujourd'hui, le ministère réclame un financement supplémentaire d'environ 29 millions de dollars. Ce montant ne représente qu'une fraction du montant estimé pour l'ensemble des dépenses du ministère, soit 18,8 milliards de dollars pour l'exercice financier en cours.

    Les demandes que nous avons formulées dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) permettront d’atteindre trois objectifs importants liés au programme du gouvernement: premièrement, notre engagement à contribuer activement au maintien de la paix et de la sécurité dans le monde; deuxièmement, notre engagement à mettre sur pied une force solide, moderne et diversifiée sur le plan ethnique en faisant du recrutement ciblé; et troisièmement, notre engagement à nous assurer de la saine gestion des ressources.

    Pour ce qui est du premier engagement, celui que nous avons pris sur la scène mondiale, la majeure partie des demandes présentées aujourd'hui sont liées à l'opération REASSURANCE. Cette opération s'inscrit dans le cadre des mesures d'assurance et de dissuasion appliquées par l'OTAN en Europe centrale et en Europe de l'Est. Le Canada est un fier et solide partenaire de l'Alliance. Nous sommes prêts à déployer des militaires et de l'équipement en appui à nos alliés au moment et à l'endroit requis.

    Ce budget comporte des changements déjà annoncés quant au rôle que nous voulons jouer dans l'application de ces mesures. Le Canada jouera donc un rôle de leader à titre de l'un des quatre pays-cadres à l'appui de la présence avancée renforcée de l'Alliance en Europe de l'Est. Nous aurons la responsabilité de former et de diriger un groupement tactique multinational pour le compte de l'OTAN en Lettonie. Cela démontre la grande confiance que les alliés accordent au Canada. Cela démontre aussi clairement le leadership du Canada sur la scène internationale, et la valeur de nos hommes et femmes en uniforme.

    Les fonds supplémentaires demandés pour l'opération REASSURANCE nous permettront de nous assurer que nos forces militaires ont la capacité de respecter leurs engagements militaires partout dans le monde.

    Nous demandons également environ 2,6 millions de dollars pour financer l'important travail accompli par le Centre de la sécurité des télécommunications afin d'apaiser la crise en Irak et en Syrie.

    J'attire maintenant votre attention sur le second thème: le recrutement. La ressource la plus précieuse et la plus efficace de l'arsenal des Forces armées canadiennes, c'est son personnel. Nous devons continuer d'attirer dans les rangs de nos forces militaires les meilleurs et les plus doués au pays pour connaître du succès. Et, pour y arriver, nous devons déployer des efforts concertés en matière de recrutement, notamment en publicité, pour attirer les femmes et les hommes motivés, talentueux et qualifiés qui constituent les forces armées d'aujourd'hui. Nous demandons 1 million de dollars supplémentaires pour contribuer à mettre sur pied cette force en faisant du recrutement ciblé. En fait, le recrutement est le seul thème sur lequel la Défense nationale fait de la publicité. Nous savons aussi à quel point il est important de puiser à la source du talent canadien dans toute son ampleur et sa diversité.

    J'aimerais maintenant aborder notre troisième demande, qui porte sur la saine gestion des ressources et vise à fournir aux femmes et hommes en uniforme les outils dont ils ont besoin. Plus précisément, nous demandons que les quelque 19 000 $ tirés de la vente de biens de la Défense nationale soient réinvestis dans un centre de neutralisation des explosifs et munitions à la base de Gagetown. En réinvestissant les fonds provenant d'autres sources de revenus, nous nous assurons que les réinvestissements dans les installations dont on a besoin, comme ce centre, n'ont pas de répercussions sur le Trésor public.

    Pour conclure, j'aimerais parler des transferts. Dans le cadre de ce budget, la Défense nationale recevra 2,8 millions de dollars en transferts provenant d'autres ministères. Par exemple, nous recevrons un transfert de 713 000 $ de Services publics et Approvisionnement Canada, ce qui contribuera à améliorer les processus de passation des marchés et d'approvisionnement, et à les rendre plus efficaces. Un autre transfert de 91 000 $ nous viendra d'Affaires mondiales Canada. Il servira à financer les opérations de défense et de sécurité exécutées dans le cadre de missions à l'étranger.

    Le MDN procédera au transfert de fonds vers d'autres ministères. En fait, 3,4 millions de dollars seront ainsi transférés. Ce montant inclut une somme de 403 000 $ destinée au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour financer des projets de recherche subventionnés conjoints. Nous transférerons aussi 1,9 million de dollars à Affaires mondiales Canada pour un projet de centre de commandement au Guatemala.

    Ce ne sont que quelques-uns des nombreux projets qui s'inscrivent dans le cadre du budget global du MDN.

    En résumé, monsieur le président, tout nous ramène à un même point: la saine gestion des ressources financières. Le ministère de la Défense nationale est résolu à obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables canadiens.

    Nous sommes résolus à nous assurer que l'argent que nous administrons a des répercussions positives sur notre ressource la plus importante, notre personnel. À l'approche du nouvel exercice financier, nous continuons de prendre appui sur les priorités du gouvernement. Et nous le faisons tout en continuant de fonctionner dans un cadre financier pangouvernemental et un contexte budgétaire complexe.

    Je vous remercie de m'avoir donné la possibilité de démontrer aujourd'hui comment le MDN contribue à faire progresser les priorités du gouvernement. Je suis maintenant disposé à répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le ministre.

    La première intervention de sept minutes revient à Mme Alleslev.

    Merci, monsieur le ministre. Je suis toujours heureuse d'être en votre présence. Pouvez-vous nous parler rapidement des fonds destinés au Centre de la sécurité des télécommunications? Après 70 ans, il ne fait aucun doute que nous avons fait beaucoup de chemin au chapitre de la cryptologie, et, récemment, les membres du comité de la défense qui ont eu l'occasion de se rendre à Bruxelles puis, la semaine dernière, à Washington, ont entendu quelque chose d'important des représentants de l'OTAN, soit que la cybersécurité est indéniablement l'un des domaines importants sur lesquels il faut mettre l'accent.

    Nous nous demandons si ce qui se passe en Irak et en Syrie et les fonds que nous consacrons à cet aspect précis du dossier nous donneront une capacité accrue et le cadre nécessaire pour poursuivre cette conversation sur la cybersécurité et sur notre rôle crucial dans le dossier.

    Je vais vous expliquer certaines des choses que ces gens font et à quoi servent les investissements, et je laisserai ensuite le SM et Dominic fournir certains renseignements détaillés sur ces travaux. Je vais aussi vous faire part de ma propre expérience.

    Laissez-moi vous dire, puisqu'il est question de renseignements, que le renseignement ne se limite pas à l'affaire militaire. Ce que le Canada apporte à la table, c'est sa capacité de réunir des ministères et des organismes pour obtenir un tableau beaucoup plus large. Le CST joue un rôle absolument critique, ici. Ce n'est pas quelque chose qu'on comprend bien, évidemment, pour de bonnes raisons de sécurité, mais il joue un rôle phénoménal dans le cadre de cette fusion du renseignement.

    Je vais céder la parole à Dominic, qui vous fournira des explications détaillées.

    Pour ce qui est des 2,9 millions de dollars liés précisément au Budget supplémentaire des dépenses, ils sont principalement destinés au renforcement des capacités en matière de renseignement et à la collecte de renseignement afin de pouvoir soutenir nos troupes dans les théâtres d'opérations. Ces renseignements contribuent à la sécurité contre les cybermenaces, mais, plus précisément, dans ce cas-ci, ce n'est pas le cas. Les fonds figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses ne sont pas liés à ce que j'appellerais le volet B de notre mandat, qui concerne la lutte contre les cybermenaces. C'est un domaine où nous sommes actifs et où nous travaillons en collaboration en ce qui concerne le renseignement électromagnétique étranger. Nos activités de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers permettent effectivement d'assurer une meilleure cyberdéfense, mais, dans le cas de ces fonds précis, ils seront destinés au volet A de notre mandat, qui concerne le renseignement électromagnétique étranger.

    Est-ce que, en raison de l'approche que nous réussissons à utiliser dans cette zone de conflit, nous serons à même d'étayer nos politiques à l'avenir et de faire évoluer la doctrine?

    Je peux répondre au volet de votre question lié aux politiques. L'objectif est non seulement d'étayer les politiques, mais de définir de quelle façon nous exerçons nos activités dans un environnement anti-renseignement complexe. Laissez-moi vous dire que le Canada donne vraiment l'exemple. D'autres États regardent ce que nous faisons. Ce n'est pas seulement une question de créer de meilleures politiques et de définir de quelle façon nous pouvons transmettre certaines de nos expériences en la matière; cela a aussi une incidence sur les stratégies. Par conséquent, l'une des raisons pour lesquelles nous avons procédé ainsi, c'est qu'une des premières demandes qu'on m'a présentées lorsque je suis allé en Irak concernait le renseignement. Je savais exactement ce que nos alliés recherchaient. C'était cette capacité de fusion. Je tiens aussi à souligner à quel point le travail du CST est important pour la protection de nos forces.

    C'est fantastique. Merci.

    Je vais maintenant passer à la question de l'approvisionnement, parce que je sais que vous espérez certains transferts de TPSGC de façon à ce que nous puissions avoir une délégation de pouvoir accrue permettant au MDN d'assumer une plus grande responsabilité en ce qui concerne les autorisations en matière d'approvisionnement et ce genre de choses. Pouvez-vous nous dire ce que cela signifie, dans une certaine mesure? Pourquoi est-ce important, et en quoi cela vous aidera-t-il à rationaliser notre processus d'approvisionnement en matière de défense?

    Je vais laisser le SM vous fournir des renseignements détaillés à ce sujet, mais le pouvoir délégué permettra au bout du compte à la Défense nationale d'acheter des fournitures d'une valeur pouvant atteindre 5 millions de dollars grâce à un processus compétitif — sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, bien sûr —, et ce pouvoir sera exercé de façon progressive. Pour y arriver, la Défense nationale et SPAC ont convenu de transférer des ressources pour compenser la charge de travail accrue que le changement représentera pour la Défense nationale.

    Je vais maintenant laisser le SM vous fournir des renseignements détaillés précis à ce sujet.

    C'est un processus que nous réalisons en deux ou trois phases. La première phase consistait en un transfert entrant de 400 000 $. Nous mettrons en place des systèmes et des processus. À un moment donné, nous espérons passer ensuite à 1 million de dollars, puis à 5 millions de dollars. Lorsque ce processus sera terminé, 80 % des activités d'acquisition en matière de défense — les activités régulières de faible valeur — seront réalisées par la Défense, et Services publics s'occupera des acquisitions de plus haute valeur, les processus plus risqués. Nous espérons pouvoir accélérer les choses et améliorer l'efficience.

    Allez-vous mettre en place un cadre de mesure du rendement pour évaluer des activités d'approvisionnement au fil du temps?

    Oui. Nous allons vouloir faire un suivi de la mesure dans laquelle nous réussissons. L'objectif global du processus est d'accélérer les choses. Nous nous occupons des nombreux processus d'acquisition de faible valeur. Nous voulons réaliser ces processus plus rapidement.

    Pouvez-vous nous donner une idée du pourcentage des activités d'approvisionnement du MDN que cela représente?

    Nous allons procéder en trois phases, de façon à ce que nous soyons bien prêts à mettre en place les processus. Lorsque nous arriverons à l'étape finale, nous nous occuperons d'environ 80 % des processus d'approvisionnement de la Défense, et Services publics s'occupera du reste, y compris les plus grands projets de plus haute valeur, comme les chasseurs à réaction, les navires et ce genre de choses.

    Croyez-vous qu'un jour vous assumerez plus de responsabilités dans le cadre de ces processus d'approvisionnement?

    Nous commencerons par prendre ces trois bouchées, puis nous verrons où cela nous mène.

    Merci.

    Je n'ai plus d'autres questions.

    Madame Gallant, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), il est indiqué que la Défense nationale reçoit une charge supplémentaire de Services partagés Canada liée à des services de TI. Pourquoi est-ce que votre ministère est pénalisé financièrement pour des dépassements de coûts dans le cadre de programmes sur lesquels votre ministère n'a aucun contrôle?

    Je ne crois pas que nous soyons pénalisés.

    Voulez-vous répondre à cette question?

    En fait, nous transférons des fonds à Services partagés pour soutenir nos attachés militaires canadiens à l'étranger. Ces fonds permettront au ministère d'installer l'équipement de TI nécessaire et de fournir le soutien en matière de TI à notre personnel à l'étranger. C'est la raison pour laquelle nous transférons ces 12 000 $, si c'est ce dont vous parlez.

    Je parle du montant allant de 100 à 249 millions de dollars pour le système Phénix. Pourquoi une aussi grande fourchette?

    Je suis désolé. Je ne suis pas sûr...

    Le système Guardian.

    Pourquoi y a-t-il un aussi grand écart entre les chiffres dans le budget?

    Parlez-vous du système de paye?

    Mme Leona Alleslev: Oui.

    M. John Forster: En fait, ce sont des fonds que nous redonne Services publics. On parle d'environ 2 millions de dollars. Pour ce qui est du système de paye militaire, eh bien... est-ce celui dont vous parlez?

    Oui.

    Monsieur le président, de quel poste parle-t-on? Parle-t-on du transfert pour le système de paye?

    Oui.

    Je comprends.

    Pourquoi un tel écart?

    L'armée a son propre système de paye, qui est distinct de celui de la fonction publique. En 2014, le Conseil du Trésor a approuvé la réalisation d'un projet de modernisation du système de paye militaire. En 2015, le Conseil nous a demandé de transférer notre système de paye militaire dans le système Phénix. Nous avons évalué cette possibilité et, en juin dernier, nous avons déterminé que ce n'était probablement pas la meilleure idée que nous avions eue, et nous avons annulé le transfert. Les fonds entrants sont des fonds qui avaient été remis à Services publics pour aider à définir ce projet. Puisque nous l'avons annulé, nous allons conserver notre système de paye militaire. Nous mettons à niveau notre système actuellement, ce qui nous permettra de le garder en bon état pour les cinq prochaines années. Nous n'allons pas adopter le système Phénix.

    Quel sera l'impact sur nos vétérans, qui passent de la Défense nationale à Anciens Combattants? Certains d'entre eux attendent depuis plus d'un an pour le changement lié à la gestion des fonds, pour que leur pension commence et pour qu'on leur remette l'argent que le MDN leur doit. S'il doit y avoir un autre système de paye distinct...

    Il a toujours été distinct, et il continuera de l'être, seulement pour l'armée. Cependant, c'est un système différent du système de pension.

    Il ne faut pas non plus oublier que nous examinons un programme beaucoup plus important que nous tentons de rendre le plus fluide possible. Nous savons qu'il y a des défis actuellement et nous tentons d'adopter une approche fluide. L'objectif ultime, c'est de mettre un système en place. Peu importe ce qui nous attend et ce qui doit se produire, nous voulons nous assurer que les militaires qui seront libérés et dont la gestion sera transférée à Anciens Combattants vivent ce changement sans difficulté. Nous devons nous assurer que les chèques de pension en tant que tels sont préparés avant la libération, mais nous devons aussi tenir compte de tous les avantages potentiels d'Anciens Combattants auxquels ils pourront avoir droit. C'est un dossier beaucoup plus vaste que simplement une question de paye, et nous voulons nous assurer que c'est tout le système qui est fluide dans ce cas-ci.

    Amiral, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Certains des retards ont été en fait provoqués par le manque de capacités nécessaires pour traiter ces chèques de pension dans le système. Le chef a insisté pour que nous transférions les ressources nécessaires afin qu'on puisse le faire. Nous transférons les ressources nécessaires pour y arriver, afin que ces chèques de pension puissent être envoyés rapidement.

    Comme le ministre vient de l'indiquer, l'un des enjeux, c'est qu'on peut commencer à réaliser l'analyse pour s'assurer qu'il n'y aura pas de rajustement de paye, de façon à ce qu'on puisse calculer l'indemnité définitive à laquelle le vétéran aura droit à l'avenir. Le chef nous a même demandé d'évaluer si nous ne pourrions pas nous saisir du dossier d'une personne, peut-être 30 jours avant son départ à la retraite, et figer là où la personne est rendue, ce qui permet ensuite de faire l'analyse afin de pouvoir prendre une décision de façon à ce que, on peut l'espérer, le jour où une personne quitte l'armée et devient un vétéran, elle pourra avoir le chèque immédiatement.

    Ce sont certaines des mesures que nous prenons.

    Ce que vous dites semble contredire ce que les techniciens — ceux qui travaillent au centre d'assistance — me disent au sujet des soldats qui communiquent avec eux parce qu'ils n'arrivent pas à obtenir leur solde. Si ces personnes étaient en congé de maladie, en congé de maternité ou si elles avaient été déployées, il semble y avoir un genre d'écart lorsqu'elles reviennent. Les techniciens avec qui j'ai discuté m'ont parlé du système de paye Phénix et de tous les problèmes connexes. Ces techniciens, des contractuels, ne reçoivent absolument aucune formation. Ils doivent uniquement se fier sur leurs connaissances générales qu'ils ont acquises en travaillant avec ce genre de logiciel et des systèmes de paye en général. Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas, ici.

    À ce sujet, une des choses qu'il ne faut pas oublier, selon moi, c'est que nous devons veiller à ce que tout le système... en ce qui a trait au processus de transition des gens et à la question de savoir si les soldats reçoivent leur solde. Je pourrais vous raconter des histoires d'horreur de l'époque où j'étais dans l'armée, vous parler des longues périodes où les réservistes devaient attendre relativement au système de classe A, B et C. Je peux vous en fournir toute une liste. Cependant, en même temps, je peux aussi vous dire que, même lorsque j'étais dans l'armée, on faisait des progrès. Nous ne sommes pas encore rendus à destination. Selon moi, les efforts successifs des différentes personnes qui, au sein de mon portefeuille, sont venues et ont tenté d'améliorer la situation... nous allons maintenant essayer de faire encore mieux.

    Je ne veux pas seulement regarder un enjeu précis, je veux regarder la situation dans son ensemble. C'est ce qui nous permettra de vraiment faire avancer les choses. Si nous faisons bien les choses, nous pourrons vraiment nous assurer d'offrir des services appropriés à nos troupes.

    Je cède la parole à M. Garrison.

    Merci, monsieur le ministre, et merci aux représentants, d'être là aujourd'hui.

    Si possible, je veux parler de trois choses.

    La dernière fois que vous êtes venu ici, monsieur le ministre, pour nous parler d'un budget supplémentaire des dépenses, je vous ai posé une question au sujet du recrutement. Je vois des fonds destinés à la publicité qui sont bienvenus. L'une des choses que nous avons perdues, dans les Prairies plus particulièrement et, peut-être, ailleurs au Canada, c'est des activités de recrutement ciblées dans le cadre desquelles on se rendait avant dans les réserves des Premières Nations et dans certaines collectivités rurales et éloignées. Ce sont ces collectivités qui ont des problèmes d'emploi, c'est donc une bonne occasion pour ces personnes. C'est aussi une façon d'accroître la diversité au sein de nos forces.

    Je suis heureux de voir des fonds destinés à la publicité, mais, lorsque vous parlez de recrutement ciblé, allons-nous pouvoir reprendre ces efforts ciblés afin que des gens des Premières Nations et des collectivités rurales éloignées puissent devenir membres des Forces armées canadiennes?

    Je déteste parler de ma propre expérience, mais j'ai beaucoup d'expérience en matière de recrutement. Je vais vous expliquer pourquoi la situation est encore plus complexe dans le dossier. Il ne faut pas seulement attirer les gens, il faut s'assurer que nous permettons... lorsqu'il y a un message que nous voulons transmettre au sujet des Forces armées canadiennes, de quelle façon peut-on assurer une interprétation égale de façon à ce que tous les Canadiens puissent prendre une décision éclairée? De quelle façon pouvons-nous nous assurer que les collectivités des Premières Nations et certaines collectivités en zone rurale peuvent aussi en entendre parler et puissent aussi savoir quelles possibilités s'offrent? Nous allons aller de l'avant pour nous assurer... Une des choses qu'il faut savoir, c'est que, si on veut rejoindre certaines de ces collectivités, il faut envoyer une personne en uniforme afin que les gens puissent comprendre que eux aussi pourraient être dans une telle situation. Puis, il ne faut pas s'arrêter là. Il ne faut pas seulement aller les recruter, il faut ensuite s'assurer que le système d'instruction tiendra compte des enjeux liés au sexe et des autres enjeux aussi. De plus, il faut ensuite aussi s'assurer que l'unité elle-même a la capacité de tenir compte de ces enjeux.

    Encore ici, l'enjeu s'inscrit dans un contexte beaucoup plus large. Je suis heureux de vous dire que le ministère a beaucoup réfléchi et fait preuve de beaucoup d'innovation dans le dossier du recrutement. J'ai hâte de lancer ces activités. C'est la raison pour laquelle des fonds sont consacrés aux activités d'attraction. Ce n'est pas une question de publicité. Le recrutement est pour nous une nécessité opérationnelle.

    Si vous me permettez d'ajouter quelque chose, monsieur le ministre, il n'y a rien de plus frustrant que lorsqu'on réussit à attirer un jeune Canadien qui veut faire partie de la Réserve de la Force régulière, de constater qu'il lui faut ensuite de huit mois à un an pour s'enrôler. C'est vraiment frustrant au plus haut point.

    Je suis heureux de dire que l'armée et la Marine ont maintenant mis en place un processus d'enrôlement accéléré pour leurs réservistes. En fait, mardi, je me rends à Donnacona, à Montréal, et nous allons accueillir notre première réserviste qui, 21 jours après s'être rendue dans le centre de recrutement, sera enrôlée au poste de logisticienne de la Marine, ici même, la semaine prochaine. Nous en sommes très heureux.

    L'autre chose que nous avons faite à la demande du chef, c'est que nous sommes allés voir les membres de notre groupe responsable du recrutement et nous leur avons dit de revenir nous dire ce qu'il faut faire pour qu'un jeune Canadien qui veut s'enrôler dans l'armée puisse être enrôlé 30 jours après s'être présenté dans un centre de recrutement, si c'est ce qu'il désire.

    Ce sont donc certains des efforts que nous déployons. Attirer les gens est une chose, mais, à mon avis, c'est probablement encore plus important de s'assurer qu'on peut les enrôler.

    Merci, amiral Lloyd, d'avoir répondu à ma deuxième question avant que je la pose. C'est apprécié.

    Le Budget supplémentaire des dépenses prévoit des fonds pour l'opération REASSURANCE, et, parfois, j'ai un peu de difficulté à bien comprendre le lien entre notre présence militaire avancée et l'opération REASSURANCE.

    Ma question concerne la mission en Lettonie. Est-ce ces fonds qui permettent d'aller de l'avant avec les activités de planification et les procédures? Dans l'affirmative, comment les choses se passent-elles dans ce dossier? Quand serons-nous sur le terrain, en Lettonie?

    Pour ce qui est de la mission, je vais demander au sous-ministre de vous expliquer en détail à quoi l'argent servira. Je vais simplement vous donner un aperçu de là où nous en sommes.

    La planification pour la mission en Lettonie avance très bien. En fait, nous bénéficions du groupement tactique le plus multinational et le plus diversifié, ce qui est bien, parce que c'est exactement le message que nous voulons envoyer à la Russie.

    Les activités de planification avancent à très bon train. Nous prévoyons avoir une capacité opérationnelle initiale en juin. Il y a des troupes actuellement en Pologne aussi qui s'adonnent à d'excellentes activités de formation.

    En tant que membres du Comité, nous sommes allés à Washington, D.C. L'une des choses que nous avons entendues de nombreuses sources différentes, c'est qu'elles estimaient que la Russie allait assurément mettre à l'épreuve l'administration Trump et l'OTAN bientôt.

    Je crois que nous sommes dans une position unique où, en effet, toutes les parties sont favorables à ce genre de mission, qui envoie un message très clair au sujet du fait que tous les alliés de l'OTAN sont importants. Je suis très heureux d'apprendre que nous faisons de bons progrès dans ce dossier.

    Pour ce qui est du maintien de la paix, il a été promis que nous allions éventuellement en arriver là. Je regarde le Budget principal des dépenses de l'année dernière, celui de l'année prochaine et les Budgets supplémentaires des dépenses, et j'ai de la difficulté à trouver des fonds liés à la préparation d'opérations de maintien de la paix.

    Il y a beaucoup de choses à faire, tout comme dans le cas de la mission en Lettonie, avant de pouvoir réaliser une mission de maintien de la paix. Je me demande où on en est, ici, et là où nous en sommes dans le cadre de la préparation de missions de maintien de la paix.

    On ne peut pas traiter les opérations de maintien de la paix comme des opérations comme les autres. Il faut voir quelle peut être la contribution du Canada à la stabilité dans ces zones. Il faut travailler avec les Nations unies et avec d'autres partenaires au sein d'une coalition.

    Nous voulions aller un peu plus vite, mais, malheureusement, comme je l'ai toujours dit, nous voulons nous assurer de prendre les bonnes décisions. Il faut tenir compte de certains autres facteurs. Voilà ce qui rend ces opérations plus complexes: peu importe l'endroit que nous choisissons, les Nations unies sont là. La première chose que nous voulons faire, c'est de pouvoir montrer de quelle façon une approche globale pangouvernementale fonctionne. Je suis heureux de vous informer que d'autres États se joignent aussi à nous.

    Il faut donc envisager notre contribution dans le contexte des Nations unies, et il faut aussi tenir compte de certaines des difficultés associées à la présence des Nations unies dans le cadre des opérations: les troupes [Inaudible], la violence sexuelle, et toutes ces choses...

    En fait, je veux savoir si nous avons affecté les fonds nécessaires et si nous faisons ces préparatifs, peu importe où nous irons?

    Nous allons de l'avant dans ce dossier, mais, lorsque vient le temps de prendre la décision, je veux m'assurer que nous avons défini la contribution et l'impact de la mission.

    Pour ce qui est de la question des fonds, l'argent est là pour les gens qui s'occupent de la planification et qui procèdent actuellement à l'analyse des options. Ces activités sont en cours sous l'autorité du chef, qui relève du ministre.

    Une fois que le gouvernement aura pris une décision concernant une opération, des fonds accompagneront cette décision par l'intermédiaire du Comité, là encore, dans le cadre du processus budgétaire.

    Parfait. Mon temps doit être quasiment écoulé.

    Il vous reste trois secondes.

    Je voulais prendre un instant pour louanger le Comité. Nous en avons parlé. Nous avons fait du très bon travail, en équipe, pour essayer de soulever les préoccupations du Canada selon lesquelles certaines des décisions prises par la Maison-Blanche pouvaient, par inadvertance, déstabiliser notre relation commerciale et nos bonnes relations militaires. Nous avons tenté de soulever cette préoccupation auprès des Américains. Nous avons dit que, même si nous n'avons pas l'impression qu'ils nous ont dans leur mire, ils nous atteignent parfois.

    En tant que Comité, je crois que nous avons parlé d'une seule voix et avons tenté de communiquer ce message.

    Je vous remercie de tout le travail que vous avez fait. Merci à vous tous.

    Merci à vous.

    Je vais céder la parole à M. Fisher.

    Merci, monsieur le ministre, d'être là.

    Merci, Dominic, Ron, John, Claude et André d'être là aussi pour nous fournir des renseignements contextuels détaillés.

    Monsieur le ministre, le gouvernement demande 28,5 millions de dollars pour soutenir le déploiement de personnel dans le cadre de l'opération Reassurance, situation que Randall a abordée. Vous avez laissé entendre que l'objectif est de prendre la tête d'un groupe de l'OTAN en Lettonie. Cet engagement a été pris avant les élections américaines alors que nous n'en connaissions pas le résultat. Nous ne savions pas qui allait devenir président.

    Depuis, il est certain que nous avons reçu des signaux contradictoires au sujet de l'OTAN durant la campagne et depuis les élections de la part de la nouvelle administration. Quel est l'impact de la présidence Trump sur notre engagement au sein de l'OTAN de façon générale et relativement à notre présence en Europe, plus particulièrement?

    C'est une très bonne question. Je peux vous répondre assez directement, parce que j'ai eu l'occasion de visiter la Maison-Blanche avec le premier ministre et d'autres ministres. Nous en avons discuté avec le président, le vice-président et le secrétaire Mattis, que j'ai rencontré à un certain nombre d'occasions.

    Un message était très clair: le soutien des États-Unis à l'égard de l'OTAN est indéfectible et ne sera jamais retiré.

    L'autre message véhiculé, c'est que chaque fois qu'il y a eu du travail difficile qui devait être fait, le Canada était toujours là. Nous avons une merveilleuse relation, et cela témoigne de l'engagement de nos troupes et de nos dirigeants à ce niveau.

    Je tiens aussi à souligner que, lorsque j'ai dit que nous comptions sur le groupement tactique multinational le plus diversifié, eh bien, il s'agit d'un message très important que nous envoyons. Je ne sais pas de quelle autre façon vous l'expliquer. Nous pourrions tout simplement envoyer un groupement tactique nous-mêmes, mais lorsqu'on tente d'assurer la coordination avec d'autres États, ce que nous prouvons, c'est que nous travaillons en collaboration avec des États de l'Est et du Sud, avec l'Espagne. Nous envoyons de cette façon un message très important. Nous faisons un travail phénoménal de coordination dans ce dossier. C'est en fait très complexe. Nous envoyons un message positif de dissuasion à la Russie.

    Merci.

    Randall a mentionné notre visite à Washington, D.C., qui, selon moi, a été une grande réussite. Je souscris aussi aux commentaires formulés par M. Garrison. Je crois que nous avions une très bonne idée de la perception qu'ont les Américains de nos troupes et de la façon dont ils nous voient comme pays et comme partenaire.

    Pour ce qui est de la Lettonie, pouvez-vous nous fournir des renseignements détaillés sur l'échéancier de l'opération Reassurance?

    Nous envisageons aussi d'aller en Lettonie; je crois que nous avons parlé d'y aller en septembre, mais je ne suis pas sûr.

    Pour la Lettonie? Pour le groupement tactique en tant que tel?

    C'est simplement une idée que nous avons lancée. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet et nous fournir un peu d'information sur l'échéancier de l'opération Reassurance? Pouvez-vous aussi nous dire s'il serait bénéfique pour nous d'y aller?

    Je vais vous parler de l'échéancier. Nous travaillons sur ce dossier actuellement. Certaines de nos équipes sont allées là-bas et font de l'excellent travail. Il y a une équipe responsable de la planification à Kingston, et des représentants de certains des autres États étaient là. L'objectif, c'est de posséder une capacité opérationnelle initiale en juin relativement aux quatre groupements tactiques. Puis, vers la fin d'août, si je ne me trompe pas, nous visons une capacité opérationnelle totale.

    Je suis allé en Lettonie moi-même. Nous avons réussi à créer une merveilleuse relation. C'est assez extraordinaire. Je crois que, lorsque vous aurez l'occasion d'y aller, vous constaterez les mêmes choses que j'ai constatées.

    Donc, vous croyez que ce pourrait être bénéfique pour le Comité?

    Je le crois vraiment.

    Je vais changer de sujet un instant.

    Il y a 1,9 million de dollars consacrés au Guatemala et au dossier du trafic illicite. Pouvez-vous nous en parler un peu? Nous n'entendons pas souvent parler du Guatemala. Est-ce une initiative à laquelle nous allons participer? Ou notre participation se limite-t-elle à une contribution financière? J'ai trouvé cela intéressant, et ce n'est pas quelque chose dont nous entendons souvent parler.

    J'ai participé à la Conférence des Amériques à Trinité-et-Tobago. Nous ne parlons pas du travail que nous faisons là. Au sein de l'OTAN, nous avons une très bonne réputation en raison des travaux que nous faisons depuis très longtemps dans les Caraïbes, et aussi en Amérique centrale.

    Par exemple, dans le cadre de l'opération Caribbe, nous avons travaillé en collaboration avec la Jamaïque et certains des autres États là-bas sur le contre-terrorisme. Au Guatemala, c'est la même chose. Grâce à l'opération Caribbe, nous fournissons un soutien pour lutter contre la drogue. Au Guatemala, ce centre de commandement aide à améliorer les normes dans ce pays afin qu'il puisse travailler de façon encore plus efficace. C'est une très grande réussite, parce que l'histoire de cette région nous apprend ce qui s'est passé là-bas dans le passé.

    Ce n'est pas seulement une question d'investissement. En travaillant avec eux, nous leur avons fourni des compétences de façon à ce qu'ils puissent aménager un complexe de commandement et de contrôle qu'ils sont vraiment capables de gérer. C'est ce qui se passe vraiment là-bas.

    Ce sont des choses dont on n'entend pas très souvent parler. Les médias n'en parlent pas.

    Je sais, et c'est la raison pour laquelle j'ai demandé à mon ministère d'aller en parler aux Canadiens le plus possible.

    Monsieur Spengemann, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, et merci à votre équipe. Merci d'être à nouveau parmi nous. Nous sommes heureux de vous accueillir.

    Je veux revenir aux questions posées par M. Garrison au sujet du recrutement, la demande de 1 million de dollars. Je veux en parler dans le contexte de notre visite aux États-Unis cette semaine. Pour commencer, je voudrais me faire l'écho de certaines des choses que vous avez dites et que nous avons aussi entendues à notre niveau. Il y a beaucoup de gratitude pour l'engagement canadien. Le sénateur John McCain nous a remerciés pour notre travail en Afghanistan, particulièrement pour ce qui est des hommes et des femmes qui ont fait le sacrifice ultime. Essentiellement, nous sommes des partenaires, côte à côte, et ce, sur tellement de fronts différents. C'est quelque chose qui ressortait des conversations.

    L'autre chose que nous avons entendue, c'est que nous devons en faire plus, et c'est la raison pour laquelle je veux parler de recrutement. Lorsque nous recrutons des gens pour nous assurer d'avoir suffisamment de femmes et d'hommes prêts à mettre leur vie en danger, — là où il faut des gens en pleine possession de leurs moyens —, quels efforts faites-vous pour vous assurer de trouver des gens intéressés par les missions à l'étranger, qu'ils sont motivés et qu'ils restent sains physiquement et mentalement? À l'étape du recrutement, quel genre de messages communiquez-vous, et quel genre de réponse obtenez-vous?

    À la lumière de mon expérience personnelle et des discussions que j'ai eues avec les gens un peu partout au Canada, surtout lorsque nous avons réalisé l'Examen de la politique de défense, le problème sur le plan du recrutement, ce n'est pas vraiment de trouver les gens. Le problème, c'est de s'assurer que les gens passent au travers du système et de réduire le temps nécessaire afin qu'ils puissent réussir. Pour ce qui est d'intéresser les gens, l'intérêt est là.

    Nous devons déployer plus d'efforts pour attirer davantage de femmes et attirer des membres de communautés diversifiées dans l'armée. En raison des travaux que nous réalisons à l'échelle mondiale, c'est une nécessité opérationnelle. C'est aussi une façon d'avoir accès à un bassin de talents beaucoup plus large.

    Nous devons aussi voir à la question du maintien en poste, c'est-à-dire la façon dont nous prenons soin de nos troupes. C'est un dossier sur lequel nous nous sommes penchés de très près dans le cadre de l'Examen de la politique de défense. De quelle façon prenons-nous soin de nos troupes? De quelle façon nous assurons-nous qu'elles sont prises en charge. De quelle façon nous assurons-nous qu'elles partent en déploiement et ont aussi assez de temps de repos? De quelle façon nous assurons-nous de leur offrir les bons avantages? Si nous aspirons à recruter plus de femmes, de quelle façon nous assurons-nous qu'elles aussi auront accès aux avantages? Si une femme décide d'avoir une famille, cette décision ne devrait pas être néfaste à sa carrière, et elle devrait avoir le temps d'élever une famille, comme tous les autres Canadiens.

    Ce sont des dossiers sur lesquels il faut se pencher de façon beaucoup plus réaliste. Malheureusement, nous savons que notre politique de défense n'a pas encore été totalement approuvée par le Cabinet, mais j'ai hâte d'en discuter davantage avec vous lorsque l'occasion se présentera.

    Y a-t-il des montants précis réservés dans ce million de dollars pour réaliser des stratégies de recrutement sexospécifique?

    Le chef a demandé expressément une augmentation de 1 % par année de la diversité de nos effectifs. La bonne nouvelle, c'est que, cette année, nous avons déjà dépassé la cible établie par le chef, et nous continuerons nos efforts dans ce dossier à l'avenir.

    Un autre point soulevé par le ministre que je veux souligner, c'est la question du maintien en poste. Si on garde nos effectifs, moins de recrutement est nécessaire. J'aime beaucoup mieux compter sur un officier marinier ou un sergent qui est là depuis 15 ans, plutôt que sur un jeune homme ou une jeune femme qui vient d'arriver. Nos politiques ont été dépassées dans une large mesure par les événements, tandis que la société a évolué, mais pas nos politiques. Le chef nous a demandé — conformément aux demandes du sous-ministre et du ministre — que nous examinions nos politiques afin de nous assurer qu'elles sont adaptées au XXI^e siècle. Nous allons déployer beaucoup d'efforts dans un avenir rapproché pour nous assurer de pouvoir livrer la marchandise à cet égard.

    Merci. J'aime beaucoup ce que vous avez dit sur le maintien en poste. Je crois que c'est très important.

    En ce qui concerne le recrutement au sein de la Réserve, y a-t-il quelque chose de précis que nous pouvons faire pour accroître le recrutement et le maintien en poste au sein de nos réserves, y a-t-il un lien entre le recrutement au sein de la Réserve et la demande de 1 million de dollars?

    J'ai une assez bonne expérience en la matière, et c'est une question sur laquelle je me penche à un niveau stratégique global. Pour ce qui est des réservistes, dans certains endroits, la démographie nous permet d'obtenir de meilleurs résultats en matière de recrutement, mais il y a des limites. Certaines unités sont déjà pleines. Nous tentons de voir là où nous pouvons croître. Si la démographie et la population nous permettent cette croissance, nous tenterons d'agrandir certaines unités davantage. Dans certains endroits où il y a des unités, mais où nous n'avons pas le bassin démographique voulu actuellement, nous tentons d'affecter les ressources aux bons endroits afin de permettre aux réserves de croître.

    Simplement pour maintenir notre souplesse géographique...

    Exactement. Nous avions des tableaux d'effectifs et de dotation artificiellement élevés dans certaines collectivités où il n'aurait jamais été possible d'attirer autant de personnes. Nous nous sommes dit qu'il fallait rajuster le tir, et, par conséquent, dans les centres populeux, nous avons réussi dans certains cas à accroître notre tableau d'effectifs et de dotation de 50 % et même de 75 % afin d'attirer les gens dans ces endroits.

    L'autre chose qui est aussi importante, c'est que, lorsqu'un jeune Canadien se rend dans une unité de la Réserve navale, il doit y avoir des occasions d'emploi passionnantes et enrichissantes. Dans la Réserve navale — que je connais un peu mieux que la réserve de l'armée de terre — nous avons créé une nouvelle tâche, qui consiste à fournir des capacités de sécurité à nos navires déployés, par exemple.

    Plus de 200 réservistes se sont portés volontaires pour participer à cette activité durant l'été, alors j'espère qu'ils reviendront et en parleront à leurs amis, qui en parleront à leurs amis, et...

    C'est aussi une façon d'assurer le maintien en poste.

    Exactement.

    Monsieur Paul-Hus, allez-y.

    Monsieur le ministre, messieurs les témoins, bienvenue.

    Vous avez fait une annonce aujourd'hui relativement à ce qui est arrivé aux cadets victimes d'une grenade à Valcartier. Des premiers montants de base seront versés par chèques aux gens concernés. J'ai fait un calcul rapide. Il y a 155 personnes qui recevront chacune 42 000 $. Cela fait près de 7 millions de dollars.

    Ce montant proviendra-t-il du nouveau budget ou du budget de cette année?

    Vous parlez des annonces d'aujourd'hui?

    Oui. Les cadets vont recevoir environ 7 millions de dollars?

    Je serai heureux de vous communiquer toute la trousse d'indemnisation dont nous avons discuté avec le Comité des cadets. Nous avons obtenu une approbation pour... j'oublie le montant exact, mais c'est une manière très humaine de clore le dossier. C'est l'une des choses qui vont de l'avant.

    En fait, j'aimerais savoir si les montants attribués au programme proviendront du budget de cette année ou de celui de l'année prochaine. Il n'y a pas de demande pour une augmentation de budget afin de payer ces gens.

    C'est un ajout, non?

    Il n'y a aucune demande pour cela dans le Budget supplémentaire des dépenses (C). L'année prochaine, nous allons payer le montant qui a été demandé. L'argent proviendra donc de notre budget de l'année prochaine.

    C'est parfait.

    Revenons à l'opération Reassurance. Vous demandez 28 530 000 $. Comment le leadership du Canada va-t-il être perçu, compte tenu de cette mission et de celle que l'on vient de renouveler en Ukraine? Comment les Russes vont-ils percevoir tout cela?

    De quelle façon les Russes vont-ils percevoir ce que nous faisons en raison des missions en Ukraine et en Lettonie?

    Le fait que nous y consacrions de l'argent.

    L'objectif, c'est d'envoyer un message d'unité, pour véhiculer la solidarité au sein de l'OTAN. La mission en Ukraine n'est pas réalisée sous l'égide de l'OTAN; c'est une mission bilatérale, mais, parallèlement, nous travaillons en collaboration avec nos partenaires de l'OTAN, avec le Royaume-Uni, la Pologne et les États-Unis, aussi. Même si la mission n'est pas réalisée sous l'égide de l'OTAN, ce sont les mêmes États. Le message que nous avons toujours tenté de communiquer, c'est que les annexions illégales de la Crimée et ce que la Russie fait en Ukraine et en Géorgie sont inacceptables, tout comme certaines des autres actions posées. L'OTAN se lèvera toujours et sera toujours unie. C'est le message que nous envoyons.

    Nous avons toujours été ouverts au dialogue, et nous voulons pouvoir désamorcer les choses dès que la situation se présente. C'est l'objectif, ici, mais nous n'allons pas nous en tenir à une conversation. Nous devons nous assurer d'envoyer un message très positif et très clair, et c'est l'objectif de ces missions.

    Continuons à parler de cette mission. Vous avez confirmé que six avions CF-18 seraient affectés à l'opération Reassurance. Pour quel genre de mission les avions seront-ils utilisés et quand le seront-ils?

    Vous parlez ici de la police aérienne, c'est bien cela? Pour le...

    Vous allez envoyer six...

    Un en Islande, pour commencer, puis en Roumanie, c'est exact? Je crois que c'est pour bientôt en Islande...

    Laissez-moi voir si je peux le trouver, monsieur le ministre.

    Je crois que c'est pour bientôt en Islande, puis, dans le cas de la Roumanie, on parle de la période entre septembre et décembre. Essentiellement, tout dépend du calendrier établi avec l'OTAN, mais les deux seront l'Islande et la Roumanie.

    Quel genre de mission réalise-t-on, et à quelle fréquence?

    Ce sont des missions de police aérienne semblables à celles que nous avons menées dans le passé.

    D'accord. Je vais lire mes notes, puisque ce sera plus facile. L'une des premières décisions que votre gouvernement a prises consistait à retirer les six CF-18 du Canada qui participaient à la lutte contre l'EI. Croyez-vous que nos chasseurs contribuent davantage à l'intérêt national du Canada en étant basés en Europe plutôt qu'au Koweït? Est-ce que la Russie constitue une plus importante menace pour le Canada et nos alliés que l'EI?

    Nous ne pouvons pas traiter les menaces de cette façon. L'EI constitue une menace, et nous allons participer à la lutte d'une façon qui sera utile à la coalition.

    Nous travaillons aussi dans le contexte de l'OTAN pour déterminer de quelle façon nous pouvons participer. C'est ainsi que nous avons abordé la situation. Par exemple, la mission de l'opération IMPACT, comme j'en ai discuté avec les anciens commandants de la coalition et le commandant de la force terrestre, visait à nous dire quelle était la menace. Quel est votre plan dans ce dossier, et de quoi avez-vous besoin?

    L'idée, ce n'est pas seulement d'offrir notre participation et de dire ce que nous pouvons offrir. De là, nous avons déterminé quel genre de renseignements étaient demandés. Quel type de renseignement fallait-il? Nous avons mis sur pied le CRTS et fourni les bons outils pour la coalition, qui a aussi fourni certaines ressources en matière de renseignement.

    Nous avons parlé de la possibilité de tripler la taille de notre mission de formation, de conseil et d'assistance militaire. C'est facile à dire, mais la question, c'est de quelle façon et quand... le type de troupes qu'il faut envoyer, les unités que nous formons et la question de savoir exactement ce dont ils ont besoin.

    Et maintenant, si on jette un regard rétrospectif, la moitié de Mossoul a été reprise, et on travaille sur la partie occidentale en ce moment. Imaginez tout le travail que la coalition a dû faire pour se rendre à Mossoul et tous les préparatifs que nous avons effectués dans le Nord. Il a non seulement fallu former les bonnes troupes, mais aussi mener des opérations et réaliser des activités de planification nécessaires pour permettre aux Peshmergas de s'installer, de façon à ce que, lorsque la coalition — et le reste des effectifs de l'opération — sont arrivés, nous étions prêts à passer à l'action.

    Laissez-moi vous dire que les choses se sont extrêmement bien passées, et c'est l'une des raisons pour laquelle nous avons du succès à Mossoul actuellement. C'est ce qu'il fallait faire dans le cadre de la mission. L'OTAN, c'est autre chose. La menace est évidemment différente, et nous évaluons toujours la possibilité de réaliser tous les types de nouvelles missions et tenterons toujours de déterminer de quelle façon nous pouvons participer.

    J'aimerais revenir sur...

    Monsieur Paul-Hus, votre temps est écoulé.

    Je vais céder la parole à M. Robillard.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, monsieur le ministre.

    Bienvenue aux autres témoins également.

    Je vais poser mes questions en français, bien sûr.

    Parmi les transferts du ministère de la Défense nationale à d'autres organisations, il est notamment question d'un transfert au ministère des Affaires autochtones et du Nord canadien visant à payer les coûts relatifs aux services du Programme des munitions explosives non explosées, ou UXO, pour la nation Tsuu T'ina, étant donné que, de 1908 à 1998, les Forces armées canadiennes ont tenu des opérations d'entraînement dans cette réserve.

    Comme j'ai déjà passé moi-même plusieurs années parmi nos Premières Nations, ce transfert m'interpelle.

    À ce jour, quelle superficie de la réserve a fait l'objet d'un nettoyage visant à éliminer les UXO? À l'inverse, quelle superficie de la réserve n'a pas encore fait l'objet d'un nettoyage visant à éliminer les UXO? Quels en sont les coûts associés?

    Je vais laisser le sous-ministre répondre à cette question. C'est lui qui possède les renseignements détaillés à ce sujet.

    C'est un ancien polygone de tir que nous utilisions, près de Calgary, et qui se trouvait sur des terres des Premières Nations. Il y a beaucoup de travail à faire pour tout nettoyer et nous voulons bien le faire et le faire rapidement. Nous avons travaillé en très étroite collaboration avec la nation Tsuut'ina pour y arriver. Ces nouveaux fonds nous permettront de poursuivre les travaux.

    Actuellement, nous croyons qu'il y a environ 500 sites soupçonnés où il y a des munitions à retirer et 42 sites à l'échelle du Canada. Même si cette demande concerne uniquement Calgary, notre programme ratisse large, et il y a beaucoup d'anciens sites où notre intendance a été déficiente pour ce qui est du ramassage des munitions. Nous avons dépensé environ 10 millions de dollars. Nous allons consacrer plus d'argent à ce programme au cours des prochaines années pour accélérer les travaux, et nous allons travailler en partenariat avec les Premières Nations touchées et former certains de leurs membres pour qu'ils puissent faire une partie du travail.

    Pouvez-vous nous dire quels sont les risques de blessures graves ou mortelles associées aux UXO? Comment votre ministère collabore-t-il avec la nation Tsuu T'ina pour prévenir les blessures graves ou mortelles associées aux UXO?

    Il est évident que vous devez faire très attention et vous assurer que ce sont des gens très bien formés qui font le travail. Susan peut me corriger si j'ai tort, mais je ne crois pas qu'il y ait eu des blessures jusqu'à présent dans le cadre du programme.

    Je vais demander à Susan de s'approcher. Je vous présente Susan Chambers, notre sous-ministre adjointe de l'Infrastructure et de l'environnement par intérim.

    Merci, monsieur le sous-ministre.

    Je vous remercie de la question sur les munitions explosives non explosées et la situation à Calgary.

    Je ne suis au fait d'aucune situation dans la région de Calgary où du personnel aurait été blessé. Une partie de notre programme vise à fournir de l'information au public et dans les écoles. Dans les zones du pays où nous avons déterminé qu'il y avait des sites pouvant constituer un risque, l'extension publique permet de dissiper ce risque pour le public. C'est un programme annuel dont la prestation relève de la SMA (Infrastructure et environnement).

    J'imagine que les membres de la nation le savent?

    Oui, comme on l'a mentionné dans le Budget supplémentaire des dépenses, il y a un agent de liaison spécial dans la nation Tsuut'ina, et les gens sont très sensibilisés. J'ai rencontré le chef de la bande aussi, et il y a une très bonne communication entre nous et la nation autochtone. C'est une priorité dans un certain nombre de Premières Nations à l'échelle du pays aussi.

    Monsieur Bezan.

    Merci, monsieur le ministre et merci aux représentants d'être là aujourd'hui. Nous sommes toujours heureux de voir l'amiral Lloyd et le sous-ministre Forster et vous tous, aussi. J'espère que vous serez tous aussi disponibles au moment du Budget principal des dépenses. Lorsque le Budget sera produit, nous pourrons nous pencher sur le budget de la prochaine année. Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, et j'ai aussi aimé entendre les autres intervenants ici présents.

    Pour ce qui est de l'annonce d'aujourd'hui relativement à l'accident à Valcartier, il s'agissait de la bonne mesure à prendre pour traiter les victimes et les familles de façon humaine. Je sais que l'ombudsman a formulé quatre recommandations sur la façon de s'assurer d'avoir des programmes en place à l'avenir au cas où, Dieu fasse qu'une telle situation ne se reproduise jamais. Allez-vous donner suite à ces recommandations liées aux programmes futurs? Nous avons déjà parlé de l'incident à Valcartier; c'est donc pertinent. C'est au compte rendu.

    Je suis heureux de le mentionner. Lorsqu'il est question des cadets et de cet incident, l'objectif était de continuer le travail que tout le monde a fait pour clore le dossier de façon humaine.

    Oui, je suis tout à fait d'accord.

    En même temps, cependant, nous devons tirer des leçons de l'événement tragique et regarder ce qui s'est passé dans le cadre du Programme des cadets, depuis. Il faut regarder la situation actuelle du Programme des cadets: ce n'est plus le même. Il s'agit du meilleur programme de leadership au pays. Le retrait s'explique: ils n'utilisent plus des armes militaires. C'est un programme de leadership, et il y a donc un système totalement différent en place. Dans le cadre de l'Examen de la politique de défense, nous nous penchons sur le Programme des cadets et tentons de déterminer de quelle façon nous pouvons l'améliorer, nous assurer que les bonnes personnes qui interagissent avec les cadets sont bien formées, que les parents participent davantage et que nous mettons en place les bons programmes pour ces genres de choses. Le premier objectif, c'est de s'assurer de prévenir tout type de blessure pour nos cadets.

    Merci, monsieur le ministre. Je vous en suis reconnaissant.

    Je suis aussi heureux d'apprendre que vous n'allez pas utiliser le système de paye Phénix pour payer nos militaires. Je crois que c'est une excellente idée de garder le système Guardian et de le mettre à niveau. Le système Guardian permettra de gérer... Je suis heureux que la motion qui a été proposée à la Chambre des communes sur la rémunération et les avantages sociaux rétroactifs liés à la difficulté et au risque pour nos troupes qui ont été déployées au Koweït ait été soutenue par tous les partis. Est-ce que le système aura la capacité rétroactive de revenir au 1^er septembre 2016 pour rembourser tous les soldats à qui nous n'avions pas versé ces fonds?

    Peu importe le système, au bout du compte, il faut s'assurer de verser les bons paiements.

    C'est parfait. Merci, monsieur.

    Je veux aussi revenir sur la question du recrutement et le million de dollars. Si nous regardons ce qui nous attend, comme on l'a mentionné, nous parlons aussi ici de l'état de préparation avec nos partenaires américains. Le recrutement est un aspect important de l'équation actuellement, et il faut s'assurer que le taux d'attrition ne gruge pas notre capacité du point de vue des effectifs.

    Avez-vous des cibles précises quant aux métiers et professions où il y a des pénuries au sein de l'Armée et de la Marine, en particulier, mais aussi au sein de la Force aérienne? Et de quelle façon allez-vous cibler ces métiers et professions grâce à un programme de publicité et d'autres mesures de recrutement?

    Oui, mais je crois que nous allons avoir une discussion beaucoup plus approfondie une fois que la nouvelle politique de la défense aura été annoncée. Vous avez absolument raison, nous allons cibler non seulement les services, mais aussi les métiers. Il faut se pencher sur la question des techniciens et des mécaniciens, par exemple. Nous devons nous assurer d'avoir suffisamment de personnes qui travaillent sur les pensions. Nous regardons toutes ces choses, et lorsque je parle de compter sur des forces efficientes, il faut pour ce faire s'assurer de compter sur toutes les bonnes personnes. Si nous consacrons tout notre argent à l'équipe, il faut nous assurer de mettre en place toutes les bonnes mesures de soutien, et nous allons aussi mettre l'accent là-dessus.

    Nous réalisons un processus lié au personnel en vertu duquel, chaque année, nous examinons l'ensemble des professions pour ensuite évaluer l'état de santé général de chaque profession. De là, nous élaborons un plan de recrutement stratégique et nous déterminons combien de personnes nous devons enrôler au sein des Forces armées canadiennes, et cet effectif est attribué aux professions plus prioritaires où il y a des lacunes en ce qui a trait aux métiers.

    La détermination des métiers où la situation n'est pas telle que nous aimerions qu'elle soit fait partie intégrante de ce que nous tentons de faire dans le cadre de cette campagne de publicité en espérant que les Canadiens voudront s'enrôler dans ces professions au sein des Forces armées canadiennes.

    Monsieur Bezan, il vous reste 10 secondes.

    Je veux formuler un commentaire pour le compte rendu. L'une des choses que nous avons entendues lorsque nous étions à Washington, c'est qu'ils s'attendent à vivre une situation très difficile du côté des pilotes, et je soupçonne que la même situation se produira ici en raison des hauts niveaux de départ à la retraite qui s'en viennent au sein des compagnies aériennes commerciales. Bien sûr, ils recrutent principalement leurs pilotes au sein de la force aérienne. Je suis sûr que c'est une situation que vous gardez à l'oeil.

    Absolument.

    Nous sommes déjà aux prises avec certaines pénuries, et nous devons faire en sorte que...

    Il y en a aussi dans d'autres professions.

    Merci.

    Bienvenue au Comité de la défense, monsieur Ruimy. La parole est à vous.

    Merci.

    C'est un privilège d'être ici aujourd'hui. C'est la première fois que je me joins à vous aujourd'hui, et c'est un privilège. C'est un peu aussi une situation douce-amère pour moi.

    Avant de poser ma question, je tiens à profiter de l'occasion pour vous remercier pour les annonces d'aujourd'hui concernant l'incident de la grenade qui a explosé en 1974 à Valcartier, accident qui a causé la mort de six cadets. J'étais un jeune cadet du Royal Montreal Regiment lorsque j'ai appris que deux des cadets décédés étaient des nôtres. C'est un dossier que j'ai suivi au fil des ans, et j'ai vraiment senti la tristesse et la frustration de toutes les personnes en cause. Aujourd'hui, je tiens simplement à vous remercier de ce que vous avez fait. Je suis sûr que tout le monde est reconnaissant.

    Je vais maintenant poser ma question. Je vois certains transferts entre la Défense nationale et Affaires mondiales Canada pour fournir du soutien au personnel dans les missions à l'étranger. Où ces postes sont-ils situés et quels sont les rôles joués?

    Je serais très heureux de prendre tout le crédit, mais ce n'est pas la réalisation de notre gouvernement, de l'ombudsman, d'un parti précis ou d'une personne précise. Je suis tout simplement heureux d'avoir eu l'occasion de clore le dossier de façon appropriée.

    Je tiens cependant à mentionner une personne qui n'a pas été sous les feux de la rampe. Ce n'est pas un cadet. C'est un sergent qui était de service. J'ai eu l'occasion de le rencontrer après, et il m'a donné cette épinglette aujourd'hui. Le Comité des cadets m'a dit que c'est lui qui a vraiment défendu cette cause.

    Je veux souligner quelque chose. C'est très important, parce que c'est à propos des leçons à tirer à l'avenir. Nous parlons seulement du fait de redresser un tort, mais j'ai eu l'occasion de rencontrer les cadets et de parler des problèmes. Ce sont des adultes, maintenant. À une époque, c'étaient des jeunes, et c'est quelque chose qui leur est arrivé. On leur a ordonné de n'en parler à personne. Nous avons appris de cet événement. Comme ils l'ont dit, ce n'est pas seulement une question d'argent; c'est le processus mis en place qui compte et le fait de s'assurer de clore le dossier de façon humaine. Je suis très heureux que tous les membres de tous les partis aient vraiment soutenu cet effort.

    Pour répondre à votre question, lorsque nous adoptons un point de vue plus général, pour que nous puissions participer à l'échelle internationale et mieux comprendre les choses d'un point de vue militaire — lorsque nous parlons du leadership que nous assumons —, nous devons être présents dans des domaines clés, et c'est ce à quoi sert ce programme. Il nous permet d'avoir une connaissance de la situation et d'avoir une influence. Nous avons dû réparer certains pots cassés, et il reste encore un peu de travail à faire.

    Voulez-vous prendre le relais?

    Bien sûr, j'en serai heureux.

    Les montants prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) concernent trois postes. Chaque fois que nous affectons quelqu'un à l'étranger, il est hébergé et accueilli par l'ambassade, et, par conséquent, nous remboursons à AMC les coûts de ce soutien. Dans le cas du Budget supplémentaire des dépenses (C), il y a un poste d'officier d'état-major à Washington, un à Djakarta, et un à Ankara, c'est le dernier. Il y a aussi des membres du comité qui ont été appelés. Il y en avait aussi plusieurs figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) que nous avons mis en place. Tout ça fait partie du programme d'engagement militaire. Nous affectons des gens un peu partout dans le monde afin d'avoir un bon accès aux armées du monde entier et d'obtenir en retour de bons renseignements.

    Merci.

    Allez-y.

    Merci beaucoup de partager votre temps avec moi.

    J'aimerais passer, si c'est possible, à la réaffectation de 48,2 millions de dollars des dépenses en capital et des dépenses de subventions et de contributions pour appuyer les activités du ministère. Il est évident que nous sommes en train d'envisager beaucoup de projets de recapitalisation. Ce sont des fonds vraiment importants, et nous devons vraiment mettre l'accent, bien sûr, sur chaque année perdue. Pouvez-vous nous préciser ce dont il s'agit? À quoi devaient servir les 39 millions de dollars d'immobilisations? Et quel genre de processus devons-nous mettre en place pour éviter ce genre de situation à l'avenir?

    Avant que je ne cède la parole au SM pour répondre à cette question, je tiens à dire que, lorsque nous regardons ce genre de choses, nous voulons nous assurer que chaque dollar affecté à la défense aura un impact. La dernière chose que nous voulons, c'est des fonds non utilisés. Je tiens à féliciter les membres de l'équipe de l'excellent travail que tout le monde a fait. On parle ici d'un travail colossal et très novateur, aussi.

    Sous-ministre Forster.

    Monsieur Forster, le temps est quasiment écoulé, mais je crois que nous voulons tous entendre ce que vous avez à dire. Ensuite, je crois bien qu'il faudra passer à M. Garrison.

    Après M. Garrison, il n'y aura pas d'autre intervention, si tout le monde accepte. D'accord?

    Je peux répondre très rapidement.

    Les 39 millions de dollars concernaient trois projets. Le premier est un projet d'hélicoptère maritime. Initialement, Sikorsky devait acheter tout l'équipement. Le gouvernement américain contrôle certains équipements, et il accepte seulement de nous vendre à nous, et nous obtenons donc un crédit de Sikorsky. Une partie des fonds qui reviennent sont un crédit que l'entreprise nous doit en raison de certaines choses que nous avons achetées aux États-Unis.

    Il y a 800 000 $ qui concernent notre déménagement sur le campus Carling. Comme vous l'avez probablement lu, nous avons environ trois mois de retard, ce qui fait en sorte que nous ne dépenserons pas tous les fonds cette année, et que nous les perdrons.

    Puis, il y a un très petit montant de 1 million de dollars lié à un projet associé aux menaces représentées par les petites embarcations. C'est seulement 1 million de dollars dans le cadre d'un plus grand projet. Tous les fonds seront dépensés. Rien n'est perdu. Nous tentons de réduire considérablement nos fonds non utilisés d'une année à l'autre.

    Monsieur Garrison.

    Excellent. Merci beaucoup. Je suis heureux d'avoir une dernière intervention, ici.

    Durant notre séjour à Washington, l'une des choses dont nous avons parlé, c'est la façon dont les gens comptabilisent leurs dépenses militaires et toute la question de la demande des États-Unis concernant les 2 % du PIB. Je me demandais, puisque nous parlons budget, si nous avons réfléchi à la possibilité de comptabiliser nos dépenses comme le font certains autres pays, de façon à ce qu'on obtienne le mérite qu'on nous doit pour ce que nous faisons.

    C'est ma question, en fait. Ce n'est pas la question de savoir si nous trafiquons nos chiffres ou non. Différents pays comptabilisent les choses de différentes façons. Certains obtiennent le mérite d'un effort plus important que l'effort canadien tout simplement parce que nous ne comptabilisons pas les choses de la même façon.

    Je me demande simplement si le ministre y a réfléchi.

    Absolument. En fait, c'est quelque chose que...

    Nous nous devons de demander si cette question est liée au Budget supplémentaire des dépenses.

    Je peux y répondre.

    Je vais permettre la question si le ministre veut bien y répondre.

    Je n'ai pas de problème. C'est parfait. Merci.

    Lorsque nous avons lancé l'Examen de la politique de défense, c'est une chose à laquelle nous avons réfléchi afin de déterminer là où nous en étions et là où nous voulions nous rendre. La question des 2 % a été soulevée. C'est une décision qui a été prise dans le cadre du Sommet de Rio.

    La première chose que je voulais faire, c'était de comparer des pommes avec des pommes. Nous avons regardé la formule qui était utilisée. En même temps, il faut savoir que différents États utilisent différentes formules. Actuellement, le sous-ministre travaille avec nos plus proches partenaires pour déterminer exactement la formule qu'ils utilisent afin d'avoir un bon point de comparaison.

    Dans le cadre de l'Examen de la politique de défense, je devais m'assurer d'avoir une bonne comparaison afin de prendre ces décisions. Lorsque nous avons pris les décisions au sujet de notre politique de défense, ce n'était pas une question de chiffres, ni des 2 %, parce que cela ne dit rien sur les extrants. Nous avons fondé nos décisions sur les résultats que nous voulions obtenir pour nos militaires au cours des 20 prochaines années au Canada, pour assurer la sécurité de l'Amérique du Nord et pour respecter nos engagements internationaux. De là, on peut définir les capacités. N'oubliez pas, j'ai aussi mentionné ma liste, la liste des choses que je veux. En ce qui concerne les capacités, quelles sont ces nouvelles capacités? Et que faut-il faire pour les maintenir au cours des 20 prochaines années aussi? Quels sont les types de personnes dont nous avons besoin? Combien en faut-il, et dans quels métiers? On parle ici d'une analyse très approfondie.

    De là, on obtient un chiffre, et c'est ce chiffre que nous obtiendrons. Au bout du compte, personne ne pourra dire que nous ne livrons pas la marchandise, parce que la cible de 2 % visait à garantir que les États livrent la marchandise, qu'ils ne s'en tiennent pas seulement à la défense.

    Et maintenant, le sous-ministre travaillera avec la bonne formule pour s'assurer que nous sommes conformes à nos alliés.

    Merci de cette réponse.

    Nous avons maintenant besoin d'une minute, mais c'est quelque chose que nous devons faire.

    Nous allons maintenant voter à l'égard du Budget supplémentaire des dépenses (C).

    (Le crédit 1c est adopté.)

    (Les crédits 1c et 5c sont adoptés.)

    Le président: Puis-je faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 à la Chambre?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Monsieur le ministre et mesdames et messieurs les représentants du ministère, merci beaucoup d'avoir été là.

    Chers membres, merci beaucoup. Nous allons passer à huis clos pour le reste de notre réunion.

    [La séance se poursuit à huis clos.]