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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 66
lundi 30 octobre 2017, 15 h 30 à 17 h 23
Présidence
Stephen Fuhr, président (Libéral)

Libéral

Chambre des communes
• Jean-Marie David, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Stéphanie Le Saux-Farmer, analyste
Ministère de la Défense nationale
• Jody Thomas, sous-ministre
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'examen de la nomination par décret de Jody Thomas au poste de sous-ministre de la Défense nationale, renvoyée au Comité le vendredi 20 octobre 2017.

Ministère de la Défense nationale
• William Matthews, sous-ministre délégué principal
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'examen de la nomination par décret de William Matthews au poste de sous-ministre délégué principal de la Défense nationale, renvoyée au Comité le vendredi 20 octobre 2017.

Ministère de la Défense nationale
• Gordon Venner, sous-ministre délégué
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'examen de la nomination par décret de Gordon Venner au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale, renvoyée au Comité le vendredi 20 octobre 2017.

Ministère de la Défense nationale
• Cmdre Geneviève Bernatchez, juge-avocate générale, Forces armées canadiennes
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'examen de la nomination par décret de Geneviève Bernatchez au poste de juge-avocate générale des Forces canadiennes, renvoyée au Comité le vendredi 22 septembre 2017.

Jody Thomas, William Matthews, Gordon Venner et Cmdre Geneviève Bernatchez font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 16, la séance est suspendue.

À 17 h 22, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de James Bezan, il est convenu, — Que, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 26 octobre 2017, le Comité étudie le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2017-2018 avant la date limite établie à l’article 81(5) du Règlement; et que le ministre de la Défense nationale soit invité à comparaître, et que la réunion soit télévisée.

À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth Kingston