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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 37
mardi 29 novembre 2016, 8 h 48 à 10 h 37
Présidence
L'hon. Denis Paradis, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Geneviève Gosselin, analyste
• Lucie Lecomte, analyste
Ministère du Patrimoine canadien
• Jean-Pierre C. Gauthier, directeur général, Direction générale des langues officielles, Citoyenneté, patrimoine et régions
• Hubert Lussier, sous-ministre adjoint, Citoyenneté, patrimoine et régions
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Marc Tremblay, directeur exécutif des langues officielles, Secteur de la Gouvernance, planification et politique
• Carl Trottier, sous-ministre adjoint, Secteur de la Gouvernance, planification et politique
Conformément à l’article 108(3)f) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur la reddition de compte en matière de langues officielles.

Hubert Lussier, Jean-Pierre C. Gauthier, Carl Trottier et Marc Tremblay font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 8, la séance est suspendue.

À 10 h 15, la séance reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 10 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke