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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 63
mardi 30 mai 2017, 11 h 1 à 13 h 1
Présidence
L'hon. Denis Paradis, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Ministère des Transports
• Daniel Blasioli, avocat-conseil, Services juridiques
• Sara Wiebe, sous-ministre adjointe par intérim, Groupe des politiques
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 23 février 2017, le Comité reprend son étude de la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada.

Sara Wiebe fait une déclaration et, avec Daniel Blasioli, répond aux questions.

À 11 h 58, la séance est suspendue.

À 12 h 4, la séance reprend.

À titre personnel
• Daniel Jutras, professeur
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 janvier 2017, le Comité reprend son étude de la mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien.

Daniel Jutras fait une déclaration et répond aux questions.

Motion

François Choquette propose, — Que le Comité, avant de présenter son rapport à la Chambre sur la nomination de Madeleine Meilleur, invite les personnes suivantes à comparaître afin de mieux comprendre le processus de nomination du Commissaire aux langues officielles :

  1. La présidente de la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada ;
  2. Michel Doucet ;
  3. Le responsable du processus de sélection de Boyden ;
  4. Le sous-ministre de Patrimoine canadien ;
  5. Mathieu Bouchard ;
  6. Gerry Butts ;
  7. Rémi Leger ;
  8. Le sous-ministre de la justice ;
  9. La dirigeante principale des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor ;
  10. La sous-secrétaire du Cabinet du Bureau du Conseil privé.

À 12 h 50, la séance est suspendue.

À 12 h 51, la séance reprend.

Motion

Linda Lapointe propose, — Que le débat sur la motion proposée par François Choquette soit ajourné.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : René Arseneault, Linda Lapointe, Paul Lefebvre, Darrell Samson, Dan Vandal — 5;

CONTRE : Sylvie Boucher, François Choquette, Bernard Généreux, John Nater — 4.

L’interrogation du témoin se poursuit.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke