FINA Réunion de comité

    Je crois que tout le monde est là. La séance est ouverte.

    Comme tous les témoins le savent, ils sont devant le Comité permanent sur les finances. Conformément à l’article 83.1 du Règlement, nous menons des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017.

    Ce que nous devons faire pour réaliser une meilleure croissance économique dans notre pays est le thème qui fait l’objet de nos efforts.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins.

    Quand nous avons un nouveau groupe et puisque nous ne nous attendions pas à ce que tous les témoins connaissent tous les députés, je demande normalement aux députés de se présenter. Commençons avec M. Godin, le député local le plus près.

    Joël, je vous prie de vous présenter, et ensuite, nous ferons un tour de la salle.

     Merci, monsieur le président.

    Je vais m'exprimer en français, étant donné que Québec est une ville majoritairement francophone.

    Je m'appelle Joël Godin. Je suis député de la circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier, qui est située dans la couronne nord de Québec, soit tout ce qui se trouve entre Sainte-Brigitte-de-Laval et Rivière-à-Pierre. On longe le fleuve à partir de Deschambault-Grondines jusqu'à Saint-Augustin-de-Desmaures. C'est un très grand territoire. Je m'en rends compte, particulièrement les fins de semaine.

    Je suis parti d'Ottawa hier pour être ici aujourd'hui. Demain, j'aurai le privilège de rencontrer les concitoyens de ma circonscription. Il s'agit d'une journée de plus. Quoi qu'il en soit, je suis heureux que le Comité siège ici, à Québec.

     Je remercie les participants de se prêter à cet exercice. Cela va nous permettre de bien vous représenter et de bien faire notre travail comme parlementaires. Notre but est de toujours améliorer la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes.

    Je vous souhaite la bienvenue ici, à Québec, et je suis très heureux d'être chez nous.

    Merci et bonne journée.

    Dan.

    Bonjour. Je suis député de la circonscription de Central Okanagan—Similkameen—Nicola. L'Okanagan se trouve à l'intérieur de la Colombie-Britannique.

    Je suis très heureux d'être parmi vous.

    Pierre-Luc.

    Je suis Pierre-Luc Dusseault, député de la circonscription de Sherbrooke, qui, comme vous le savez, est située dans les Cantons-de-l'Est. C'est un plaisir pour moi de vous voir tous ici, à Québec, et d'y être moi-même.

    Francesco.

    Bonjour à tous. Je m'appelle Francesco Sorbara et je suis député de la circonscription de Vaughan—Woodbridge.

     C’est un plaisir d’être ici. C’est la première fois que je visite Québec. C’est une belle ville dans la belle province. Bienvenue. Merci.

    Monsieur McKinnon.

    Bonjour et bienvenue au Comité permanent des finances.

    Je m'appelle Steven MacKinnon et je suis le député de Gatineau. Ce nom de circonscription est un peu plus facile à retenir que celui de M. Albas.

    Comme M. Godin, je vous remercie de vous prêter à cet exercice. Il est important d'entendre des voix québécoises. Nous arrivons des Maritimes. C'est un plaisir pour moi d'être de retour dans notre province.

    Merci à tous.

    Je m’appelle Wayne Easter, député de Malpeque, à l’Île-du-Prince-Édouard, ce qui est la circonscription entre Charlottetown et Summerside.

    Bienvenue à tous. Si les témoins peuvent se limiter à cinq minutes pour faire leurs présentations, nous aurons plus de temps pour des questions.

    Commençons par M. Gouin et Mme Brisson du Conseil québécois des entreprises adaptées.

     Merci et bonjour à vous.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, merci de nous accueillir ce matin.

    Le Conseil québécois des entreprises adaptées souhaite vous informer de ce que font les entreprises adaptées partout au Québec pour permettre à des personnes handicapées de contribuer à la croissance économique du pays. Nous tenons surtout à vous sensibiliser à l'importance et à la pertinence de nous soutenir afin que nous puissions faire davantage en ce sens.

    Je veux tout de suite apporter une légère correction au contenu de notre mémoire. Nous aurions dû faire référence à l'Entente Canada-Québec sur le marché du travail visant les personnes handicapées plutôt qu'à l'Entente pour la participation des personnes handicapées au marché du travail, ce qui est son ancienne appellation. Je veux donc tout de suite apporter cette correction.

    Le réseau des entreprises adaptées du Québec a une mission unique, celle de créer des emplois adaptés dans des milieux de travail de qualité pour les personnes handicapées. C'est un des plus importants réseaux d'entreprises d'économie sociale au Québec, regroupant 43 entreprises qui opèrent 59 places d'affaires. C'est aussi le plus grand employeur de personnes handicapées au Québec et au Canada avec près de 4 000 emplois occupés par des personnes handicapées. C'est 225 millions de dollars de revenus annuels au total et 140 millions de dollars de masse salariale. C'est une offre de plus de 200 produits et services divers de qualité. Ce sont des clients notoires comme Desjardins, Hydro-Québec, Loto-Québec, Vidéotron, Gaz Métro et bien d'autres. En fait, c'est 40 ans d'histoire, de reconnaissance et de renommée pour ce réseau d'entreprises adaptées. C'est un modèle unique au Canada qui pourrait, d'ailleurs, être élargi à l'ensemble du pays.

    Ces 43 entreprises adaptées reçoivent une aide financière du Programme de subventions aux entreprises adaptées, ou PSEA, qui vise à compenser la faible productivité des personnes qu'elles embauchent. Celles-ci sont des personnes qui vivent avec des limitations fonctionnelles sévères qu'on considère productives mais non compétitives sur le marché régulier de l'emploi.

     Le PSEA, dont le budget est de 80,5 millions de dollars en 2016-2017, est financé en partie par l'Entente Canada-Québec sur le marché du travail et l'Entente Canada-Québec sur le marché du travail visant les personnes handicapées. Cette dernière entente, qui porte sur le marché du travail visant les personnes handicapées, n'a malheureusement pas été majorée depuis plus de 10 ans.

    Comme l'a déjà confirmé à plusieurs reprises l'économiste Pierre Fortin, qui a fait des études sur la question des entreprises adaptées, les investissements gouvernementaux dans les entreprises adaptées du Québec sont économiquement et socialement rentables.

    Ils sont économiquement rentables d'abord parce que ces entreprises permettent de réaliser d'importantes économies de prestations d'aide sociale, considérant que la très grande majorité des personnes handicapées à l'emploi des entreprises adaptées seraient des bénéficiaires de prestations d'aide sociale ou d'assurance-emploi si elles n'y travaillaient pas. C'est aussi le cas, parce qu'elles génèrent des revenus significatifs de taxes de vente, bien sûr, et d'impôt compte tenu de l'augmentation importante des revenus nets des travailleurs handicapés et de l'activité économique générée par les entreprises elles-mêmes.

    Nous considérons que le PSEA s'autofinance.

     C'est un programme qui est aussi rentable socialement, surtout parce qu'on crée beaucoup plus que des milieux de travail, on crée des milieux de vie pour les personnes handicapées dans lesquels ces travailleurs ne sont pas marginalisés. Bien au contraire, ils sont encadrés, accompagnés, formés et retrouvent dans l'entreprise adaptée un sens à leur vie.

    Le gouvernement du Canada a déjà exprimé clairement sa volonté de réduire la pauvreté, d'éliminer les obstacles systémiques et de garantir l'égalité des chances aux personnes handicapées du pays tel que mentionné à plusieurs reprises par le premier ministre Trudeau. Il y a beaucoup à faire pour y arriver.

     Nous croyons que le modèle du réseau des entreprises adaptées du Québec peut être une partie de la solution. Nous considérons que le gouvernement du Canada doit soutenir davantage notre modèle afin d'intégrer et de maintenir davantage de personnes handicapées en emploi afin de leur permettre d'être des actifs pour notre société, de sortir de leur isolement et de leur dépendance financière, de jouer un rôle significatif, de contribuer au développement de leur collectivité, de s'épanouir et d'être des citoyens à part entière.

     Pour ce faire, nous recommandons que le gouvernement du Canada augmente sa contribution à l'Entente Canada-Québec sur le marché du travail visant les personnes handicapées dès 2017-2018, et qu'il s'assure que les sommes additionnelles ainsi rendues disponibles servent spécifiquement au financement des entreprises adaptées du Québec.

    Je vous remercie de votre attention.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je tiens à mentionner ceci aux témoins: vous allez voir les membres en train de consulter leurs iPad. Ils ne jouent pas des jeux. En fait, ils lisent les dossiers que nous avons fait traduire et télécharger dans nos iPad.

    Nous avons ensuite M. Brun du Mouvement Desjardins. Monsieur Brun.

    Merci, monsieur le président.

     Je m'appelle Bernard Brun. Je représente le Mouvement Desjardins.

    J'aimerais remercier le Comité de l'occasion qu'il nous donne de nous exprimer aujourd'hui dans le cadre des consultations prébudgétaires pour le budget fédéral de 2017.

    C'est particulièrement intéressant pour nous d'être ici, dans la ville de Québec, étant donné l'importance substantielle de Desjardins au sein des institutions financières et des services financiers dans la capitale et dans la province du Québec.

    Le Mouvement Desjardins est le premier groupe financier coopératif au Canada. C'est le sixième dans le monde. Aujourd'hui, son actif s'élève à un peu plus de 260 milliards de dollars. Au total, 47 000 employés oeuvrent au bénéfice et au service de sept millions de membres et de clients.

    Le Mouvement Desjardins a été classé comme l'institution financière la plus solide en Amérique du Nord, selon l'agence d'information Bloomberg. Il affiche des ratios de capital et des cotes de crédit parmi les meilleurs de l'industrie.

    Je vais reprendre ici certains éléments qui ont fait l'objet de notre mémoire déposé précédemment devant le Comité.

    Particulièrement, je vais souligner la distinction coopérative du Mouvement Desjardins au sein des institutions financières, ainsi que les répercussions et les enjeux que cela représente quant à l'encadrement provincial et fédéral.

    Les coopératives financières se distinguent des banques traditionnelles tant par leur mission que par leur structure démocratique. Ce lien particulier avec les membres fait en sorte que, en plus de contribuer au système financier canadien, elles constituent certainement un vecteur additionnel de stabilité économique et de prospérité régionale. À titre d'exemple, 30 % des points de service du Mouvement Desjardins sont situés dans des zones à faible densité de population, soit de moins de 2 000 habitants.

    Cela m'amène au premier point.

    Nous aimerions sensibiliser les membres du Comité à l'importance d'avoir des règles cohérentes touchant l'encadrement des institutions financières.

    Desjardins est une institution financière d'importance systémique intérieure, telle qu'elle a été définie par son régulateur, l'Autorité des marchés financiers. Il n'en demeure pas moins que c'est un acteur de premier plan, tant dans la province du Québec que dans l'ensemble du Canada. Or, les règles mises en place par tout gouvernement, particulièrement par le gouvernement fédéral, touchent toutes les institutions financières, quel que soit l'endroit où leur siège social est situé et les contribuables et citoyens qu'elles servent.

    Nous demandons aux membres du Comité et au gouvernement de garder en tête toutes mesures touchant les institutions financières qui doivent être adaptées à un modèle coopératif, qui n'est sans doute pas le modèle dominant actuellement au sein des institutions financières. Cela revêt une importance particulière, puisque le gouvernement fédéral procède actuellement à une révision du cadre réglementaire régissant les institutions financières.

    En deuxième lieu, j'aimerais parler d'une question davantage d'ordre économique, qui fait l'actualité et qui inquiète plusieurs membres du gouvernement et le secteur financier. Il s'agit de l'endettement des ménages et les mesures touchant le marché de l'habitation.

    En effet, on peut parler d'un niveau d'endettement qu'on pourrait qualifier d'inquiétant à certains niveaux. Des mesures doivent être mises en place. Très récemment, des mesures ont été annoncées par le ministre des Finances fédéral. Ces mesures ont été bien accueillies, mais elles auront un impact certain sur l'accès à l'habitation, bien que l'étendue de cet impact ne soit pas encore complètement connue.

    Il y a des disparités régionales dans le marché de l'habitation, particulièrement dans un pays comme le Canada. Il faut garder cela en tête et je demande aux membres du Comité d'y prêter attention, car il faut vraiment sensibiliser le gouvernement à cet égard. Il ne faudrait pas mettre en place des normes qui s'appliqueraient de manière uniforme d'un bout à l'autre du pays, alors que la surchauffe peut être limitée à certaines zones géographiques ou à certains types d'habitation.

    De plus, il serait avisé de recommander au gouvernement de prendre une pause et de bien évaluer les répercussions des récentes mesures appliquées avant de mettre en avant de nouvelles mesures.

     Le secteur financier et l'endettement des ménages sont des questions très sensibles qui sont interreliées avec des questions de croissance économique et de taux d'intérêt. Je crois qu'il faut agir avec la plus grande prudence pour évaluer l'impact des coûts et des bénéfices et être en mesure d'atteindre ce que nous pourrions qualifier d'un atterrissage en douceur pour toute l'économie canadienne.

    Sur ce, j'aimerais tout simplement conclure en insistant encore une fois pour que le gouvernement reconnaisse pleinement les caractéristiques, les particularités et les bénéfices d'un système financier coopératif. Il faut aussi qu'il reconnaisse le fait que le Mouvement Desjardins, tout comme les autres coopératives financières au Canada, sont une partie intégrante et importante du système financier canadien et qu'il faut que les règles soient adaptées en conséquence.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Brun.

    C’est maintenant au tour de M. Dorval et de M. Laplatte du Conseil du patronat du Québec.

    À vous la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les membres du Comité de nous avoir invités et d'accueillir nos propos ce matin. Nous l'apprécions beaucoup. Étant donné qu'une période de cinq minutes, c'est court, je vais directement au coeur du sujet. Je m'excuse auprès des interprètes, mais je vais aller rapidement.

    D'abord, le Conseil du patronat du Québec est un regroupement d'employeurs qui ont des activités au Québec, mais pas seulement dans cette province.

    Nous représentons directement plus de 70 000 employeurs qui sont des entreprises, mais également des associations. Je vais dévoiler mon conflit d'intérêts: certaines personnes autour de la table sont des membres du Conseil du patronat du Québec, que ce soit des gens du Conseil québécois des entreprises adaptées ou du Mouvement Desjardins. Nous avons aussi des partenaires qui font partie du Regroupement québécois des organismes pour le développement de l’employabilité.

    Nous sommes impliqués partout. Les employeurs que nous représentons sont principalement des entreprises privées, mais nous représentons aussi des employeurs de toute nature, que ce soit dans le domaine communautaire ou de l'économie sociale, dans le secteur public, parapublic ou « péripublic ».

    Je vais aller au coeur de nos préoccupations. Vous avez parlé de croissance économique, ce qui est extrêmement important non seulement pour les entreprises, mais pour le niveau et la qualité de vie de tous les citoyens. Ce n'est pas pour rien que nous avons une campagne de prospérité inclusive qui valorise le travail des entreprises, qui a une incidence sur les emplois, le niveau et la qualité de vie de l'ensemble des citoyens.

    Sur le plan économique, avec 36 millions d'habitants au Canada, il est clair que les exportations sont extrêmement importantes pour qu'il y ait non seulement un équilibre commercial positif, mais également pour faire croître le niveau de vie de nos citoyens et les enrichir.

    L'exportation dépend de plusieurs éléments. Le gouvernement actuel se penche et les gouvernements précédents se sont penchés sur des ententes de libre-échange alors qu'on assiste à une montée du protectionnisme, ce qui nous inquiète.

    Concernant les politiques financières et budgétaires, nous suggérons que le gouvernement investisse dans des leviers stratégiques pour la croissance économique de nos employeurs et de nos entreprises. Parmi ces leviers, il y a les questions qui touchent l'innovation. Pour être en mesure d'exporter, il faut être concurrentiels. Nous n'avons pas le choix. Nous ne sommes pas un milliard ni 500 millions d'habitants, mais 36 millions d'habitants. Nous devons être plus compétitifs, et cela passe par l'innovation.

    L'innovation touche trois éléments.

    Il y a les produits et les services. Dans ce domaine, l'innovation est importante. On investit beaucoup dans la recherche et le développement. Nous sommes des champions dans le monde en matière de publications, par exemple dans les technologies propres, mais nous sommes les derniers de classe en matière de brevets et de commercialisation de technologies propres. Je vous donne cet exemple parce qu'il est extrêmement important de faire la différence entre la R-D et l'innovation.

    L'innovation, c'est d'abord le développement de produits et de services. L'innovation touche aussi les processus de fabrication. L'innovation concerne également les nouveaux enjeux mondiaux, par exemple la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour être concurrentiels et pour améliorer notre capacité de croissance et d'exportation, il faut être en mesure d'aider les entreprises et les employeurs à innover dans les trois domaines que je viens de mentionner.

    Les investissements privés au Canada sont faibles, au Québec en particulier. Donc, il faut trouver des moyens d'attirer des investissements. Non seulement faut-il avoir de bonnes ententes de libre-échange comme celle avec l'Europe, qui facilitera la mobilité des capitaux, mais il faut aussi pouvoir les attirer ici. Il faut donc avoir un environnement fiscal et réglementaire qui soit concurrentiel et attrayant. Il n'est pas question ici d'avoir des paradis fiscaux au Canada, mais d'avoir un environnement qui attire parce qu'il est prévisible et concurrentiel. En termes de politique budgétaire, il est important d'avoir un environnement qui attire les investissements au Québec.

    Je vais déborder sur l'investissement.

    On parle beaucoup d'immigration ces temps-ci. Au Québec, une étude a été publiée sur l'impact de l'immigration économique. On y met l'accent sur des programmes qui ont des répercussions sur la croissance, c'est-à-dire qui attirent des immigrants investisseurs et immigrants entrepreneurs. Malheureusement, le fédéral a réduit son intérêt pour ce genre de programmes qui sont très importants pour le Québec. Il faut attirer les investissements privés.

    Il y a aussi la question de la productivité, afin de favoriser la croissance et les exportations et d'être concurrentiels. Il faut faire en sorte que nos entreprises et nos employeurs soient productifs, et pour l'être, il faut prendre des décisions d'investissement.

    Notre tissu économique est surtout composé de PME. Lorsqu'un chef d'entreprise décide d'investir, il va regarder le montant et la rapidité du retour sur son investissement.

     Or pour s'assurer que ce chef d'entreprise investit judicieusement afin d'améliorer sa productivité ou même de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement doit offrir des incitatifs, du soutien pour éliminer l'écart qui sépare les investissements dans une technologie ordinaire et les investissements dans une technologie qui génère davantage de productivité ou qui réduit davantage les émissions de gaz à effet de serre. Ce sont des éléments importants. Pour ce qui est du capital humain, il y a autour de la table des gens qui vous en parlent. Il reste que pour être productif, il faut du capital humain disponible.

    Bon nombre de programmes de transferts fédéraux et provinciaux sont basés sur des programmes d'assurance-emploi. Or bien des gens n'ont pas accès à l'assurance-emploi. Il peut s'agir notamment d'immigrants nouvellement reçus, de personnes handicapées qui arrivent sur le marché du travail, d'étudiants qui viennent de sortir de l'université ou de personnes qui occupent encore un emploi. Il faut aider ces gens dans un esprit de productivité. En effet, comme nous connaissons un vieillissement démographique accéléré, nous avons besoin, pour des raisons de productivité, de transferts qui s'adressent à des gens qui n'ont pas accès à l'assurance-emploi.

    Le gouvernement a mis en oeuvre un programme d'infrastructures. Pour nous, les infrastructures sont extrêmement importantes, mais elles doivent inclure celles qui sont sous la responsabilité du fédéral. Il est donc important d'investir davantage dans nos ports, nos aéroports, notre système ferroviaire et tout ce qui est connexe à ces infrastructures et qui est aussi sous la responsabilité du fédéral. Je pense entre autres au centre du pays et à la nécessité d'avoir un service ferroviaire plus fréquent et plus rapide pour le transport de personnes dans le corridor Québec-Windsor.

    Pour terminer, je vais parler de fiscalité et de budget. Comme vous le savez, le Conseil du patronat du Québec craint généralement les déficits. Quand c'est adossé à des infrastructures et qu'il y a des leviers stratégiques économiques, ce n'est pas si grave. Par contre, les déficits liés aux dépenses de programmes nous causent problème.

     Nous avons développé un concept appelé « cran d'arrêt », que le gouvernement du Québec a mis en oeuvre. Nous insistons pour que le fédéral tienne compte de ce concept que nous avons développé chez nous. Il s'agit essentiellement, lorsque de nouveaux programmes de dépenses sont mis sur pied, de voir si d'autres programmes moins prioritaires peuvent être réduits, de façon à maintenir un équilibre et à éviter les déficits de programmes de dépenses qui ne sont pas adossés à des actifs.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Dorval.

    Écoutons maintenant M. Toye du Réseau canadien de développement économique communautaire.

    Merci de l’occasion de présenter devant vous aujourd’hui, mesdames et messieurs.

    Le Réseau canadien de développement économique communautaire est une association pancanadienne d'organismes communautaires, de coopératives, de caisses populaires, de fondations, de municipalités et de praticiens oeuvrant pour améliorer les conditions sociales, économiques et environnementales des collectivités du Canada. Il compte des membres dans chaque région du Canada, y compris dans les collectivités urbaines, rurales, du Nord et autochtones.

    Je peux vous donner comme exemple la Fresh Outlook Foundation, à Kelowna, dans la région de M. Albas, SEED Winnipeg, qui a comparu devant ce comité il y a deux semaines à Winnipeg, et la Corporation de développement économique communautaire de Québec, qui est située à quelques coins d'ici. Je trouve la représentation au sein de ce groupe très encourageante. Ce n'est peut-être pas si étonnant, étant donné que nous sommes au Québec et que ce dernier est un chef de file mondial en matière d'économie sociale. Quoi qu'il en soit, cette diversité des voix est très encourageante.

    Nos membres sont des leaders communautaires dans l’évolution vers une économie équitable, inclusive et durable qui sert mieux les personnes et les communautés depuis longtemps défavorisées. Les dernières tendances dans l’économie sociale, la finance sociale et la résilience communautaire témoignent de la gamme croissante d’options qui pousse vigoureusement la portée de pratiques communautaires innovatrices, de nouvelles stratégies de financement collectif à l’investissement d’impact et de l’adoption de la Loi sur l’économie sociale du Québec en 2013 au Groupe de travail inter-institutions des Nations unies sur l’économie sociale et solidaire, pour en citer quelques exemples.

    Dans une économie dont la structure de propriété est plus étendue et à laquelle l’engagement des citoyens est plus ferme,

comme l'a mentionné M. Brun, de Desjardins,

tout le monde est mieux servi. J’ai quelques exemples qui permettent d’illustrer les recommandations dans notre mémoire.

    Bon nombre d’entre vous ont probablement vu les manchettes la semaine dernière concernant la solution innovatrice aux problèmes d’eau potable dans les communautés du Nord de l’Ontario, une initiative autochtone. En fait, la solution est étonnamment simple: former les résidents à maintenir et exploiter leurs propres réseaux d’eau, ce qui crée des emplois locaux et donne de meilleurs résultats. C’est du développement économique communautaire.

    Les coopératives et entreprises sociales dirigées par des Autochtones, dont la mission consiste à créer de l’emploi et à rendre les communautés meilleures, peuvent faire une vraie différence. Aki Energy, une entreprise sociale ayant son siège à Winnipeg a réalisé un programme pilote très efficace dans quatre Premières Nations. Il s’agit d’un programme de formation en installation et en maintenance de systèmes de chauffage géothermique qui permettent de réduire les coûts de l’énergie. Le programme a été financé dans le cadre d’un programme de financement éconergétique offert par Manitoba Hydro. Cependant, le programme ne peut être généralisé en raison d’un obstacle réglementaire concernant l’utilisation de fonds d’Affaires autochtones et du Nord Canada. La modernisation du soutien pour l’innovation dans les communautés autochtones peut avoir pour effet de concentrer l’énergie dans de nouvelles possibilités à l’avenir.

    Je donne maintenant la parole au président de notre conseil, Ryan Gibson.

    Cet été, le gouvernement a annoncé son programme inclusif d’innovation et nous sommes contents de voir que les objectifs comprennent celui de faire en sorte que le Canada soit un chef de file de la promotion de l’entreprise sociale. À ce sujet, je tiens à reconnaître le rapport publié l’an dernier par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présidé par M. McColeman, qui demeure une très précieuse feuille de route pour la finance sociale et l’entreprise sociale au Canada.

     Nous applaudissons le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique pour sa création récente d’un répertoire d’entreprises sociales canadiennes et la définition que le ministère a établie à cet égard. Dorénavant, la prise de mesures précises relativement à l’approvisionnement social et aux ententes d’avantages communautaires, en plus de ce qui est proposé dans le projet de loi C-227, pourrait contribuer considérablement à la création d’un environnement plus favorable au développement des entreprises sociales, mais notre principale recommandation est ceci: égaliser le terrain pour les entreprises sociales en ce qui concerne l’accès à des programmes de développement des entreprises.

    Nous encourageons fortement le gouvernement à accroître la capacité des PME et à donner plus d’accès aux services offerts aux PME par l’entremise du Réseau Entreprises Canada et à d’autres programmes fédéraux de développement des entreprises afin de mieux soutenir les entreprises et de favoriser la capacité des entreprises sociales, coopératives et entreprises sans but lucratif à faire des investissements, tout en déployant des efforts pour sensibiliser les représentants officiels du gouvernement et ainsi, s’assurer d’un terrain égal pour les autres formes de constitution en société.

    La transition vers une économie propre à faibles émissions de carbone offre d’excellentes occasions d’investissement local aux communautés urbaines, rurales et éloignées, leur permettant de devenir plus résilientes et de contribuer à la croissance économique dont des avantages socioéconomiques découlent. Les projets communautaires sont source d’inspiration pour un nouveau genre d’entrepreneuriat social, en favorisant l’approbation sociale des technologies propres et en habilitant les citoyens locaux et particulièrement, les peuples autochtones, parce que c’est une occasion de réinvestir les recettes de projets d’énergie propre dans l’infrastructure locale, l’éducation et la santé. Dans le cas de nouveaux investissements dans l’infrastructure, il faudrait inclure des critères qui donnent la priorité de financement aux projets d’énergie propre dans des communautés vulnérables aux changements climatiques et faciliter l’accès au financement abordable à des communautés et des promoteurs de projets par l’entremise de la Banque de l’infrastructure du Canada, y compris des garanties d’emprunt fédérales.

    Dans ses lettres de mandat, le premier ministre a chargé les ministres Duclos et Mihychuk de l’élaboration d’une stratégie nationale d’innovation sociale et de finance sociale. Au Forum mondial de l’économie sociale à Montréal le mois dernier, le ministre Duclos a annoncé la création d’un comité directeur aux fins de l’orientation de cette stratégie. Voilà une première étape excellente et essentielle. Dans des domaines dynamiques en émergence tels que l’innovation sociale, une approche souvent appelée « co-construction » ici au Québec est la seule manière possible. Nous encourageons le gouvernement à prévoir des ressources adéquates pour l’élaboration de la stratégie ainsi que les partenaires sectoriels nécessaires pour participer à un dialogue réel.

    Étant donné que c’est la semaine des coopératives, il est à propos que nous soyons réunis ici à parler de telles initiatives.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    D’Oxfam Canada, je vous présente Mme Ravon.

    Merci beaucoup.

    Je vais faire ma présentation en anglais aujourd'hui, mais je pourrai répondre aux questions en français par la suite.

    Comme certains d’entre vous le savent peut-être, Oxfam est une confédération internationale qui travaille dans 90 pays pour soutenir le développement durable et fournir de l’aide humanitaire en temps de crise. Nous prenons également la défense de causes et nous menons des campagnes pour agir sur les causes fondamentales de la pauvreté. Les droits des femmes et la justice entre les sexes sont au coeur de tout ce que nous faisons, ici au Canada et dans certaines des communautés les plus pauvres au monde.

    Un grand nombre de ces communautés ont fait de grands progrès dans la lutte contre la pauvreté, mais la croissance de l’inégalité menace ces progrès. L’argent, le pouvoir et les possibilités restent concentrés entre les mains d’une petite minorité aux dépens de la majorité. Les conséquences de la hausse de l’inégalité économique sont les plus négatives chez les femmes, qui représentent toujours la majorité des pauvres au monde.

    Lundi, Oxfam a lancé « Shortchanged », une nouvelle campagne pour trouver des solutions à la croissance de l’inégalité économique en se penchant en particulier sur la manière de faire valoriser le travail des femmes et d’assurer la rémunération égale de leur travail.

    Puisque son premier ministre est un féministe et son gouvernement s’est engagé à une croissance inclusive, le Canada est bien placé pour devenir un chef de file mondial dans la lutte double contre l’inégalité des sexes et l’inégalité économique.

    Aujourd’hui, je présente trois ensembles de recommandations, dont tous ont des implications sur la politique intérieure et étrangère du Canada.

    D’abord, il est recommandé au gouvernement de donner la priorité à la taxation progressive pour s’assurer que les politiques fiscales ne font pas perdurer l’inégalité. Le régime fiscal est l’un des outils les plus importants dont le gouvernement dispose pour lutter contre l’inégalité. Par contre, un régime fiscal mal conçu rend l’inégalité plus intense. Quand les plus riches dans notre société profitent de faibles taux d’impôt et peuvent cacher de l’argent dans des paradis fiscaux à l’étranger, le reste de la société doit combler l’écart.

    Oxfam a vu des exemples de gouvernements qui s’en sont sortis. Il y a quelques années, le Sénégal a adopté un nouveau code des impôts afin de générer des revenus pour payer des services publics. Dans le cadre de la réforme, il a haussé le taux d’imposition des sociétés, réduit l’impôt des particuliers les plus pauvres et haussé l’impôt des particuliers les plus riches, de 15 %. L’Uruguay a également lancé une réforme de son régime fiscal régressif au cours des 10 dernières années en réduisant l’impôt des particuliers les plus pauvres et de la classe moyenne. Aujourd’hui, l’inégalité des revenus nets d’impôt est nettement inférieure. Les exemples de ces pays montrent que s’il a la volonté politique, un gouvernement peut faire en sorte que ceux qui ont plus paient plus.

    Pour le budget 2017, nous recommandons que le Canada continue d’investir dans la capacité de l’ARC à combattre l’évasion fiscale. Nous recommandons également que le gouvernement fasse monter progressivement le taux d’imposition des sociétés de 15 % à 21 %. L’offre d’allégements fiscaux aux entreprises les plus importantes au Canada n’a créé ni plus d’emplois ni la prospérité, mais plutôt une croissance des bénéfices pour les sociétés et des déficits pour les gouvernements.

    Il est également recommandé que le Canada joue un rôle positif dans la réforme fiscale à l’échelle mondiale en se penchant en particulier sur les paradis fiscaux et la manière de mettre fin à la concurrence fiscale internationale. Le Canada a aussi un rôle à jouer dans l’aide offerte aux pays en voie de développement pour participer à de telles réformes de pied égal.

    Nous recommandons au gouvernement de rendre obligatoire une analyse comparative entre les sexes pour toute proposition devant le Cabinet, le Conseil privé, le Conseil du Trésor et le ministère des Finances, d’investir dans la recherche pour s’assurer que le travail est fait et bien fait et dans le prochain budget, d’accroître le financement de Condition féminine Canada pour la direction des efforts à cet égard.

    Deuxièmement, il est recommandé que le Canada augmente la proportion des dépenses totales du gouvernement sur des services publics et la protection sociale pour sortir des gens de la pauvreté. Les services publics peuvent s’avérer de très bons facteurs égalisateurs et atténuer les pires effets de la distribution inégale du revenu et des richesses de nos jours.

    Les services publics sont particulièrement importants pour les femmes. Par exemple, dans les pays en voie de développement où les parents doivent payer pour envoyer leurs enfants à l’école, les filles sont plus susceptibles d’être privées d’école, ce qui nuit aux chances dans la vie et au potentiel de revenus à l’avenir.

    Les services publics tels que les soins de santé, la garde d’enfants et les services aux aînés aident aussi à redistribuer le travail non rémunéré qui relevait des femmes par le passé et qui est une contrainte à la participation au marché du travail, que le pays soit pauvre ou non.

    Oxfam a vu des exemples de gouvernements qui s’en sont sortis. En 2005, le gouvernement du Népal a fait des bonds dans l’accès aux soins de santé en supprimant les frais des services de soins de santé primaires et en offrant des incitatifs en espèces aux femmes qui accouchent dans des établissements de santé. L’impact sur la santé des femmes est énorme. Ici au Québec, le programme de services de garderie subventionnés a donné lieu à une forte croissance de l’emploi chez les femmes et surtout les mères monoparentales, dont le taux de pauvreté a diminué et le revenu net d’impôt est monté en flèche.

    Oxfam accueille l’engagement du gouvernement fédéral envers l’établissement d’un cadre national pour l’apprentissage préscolaire et la garde d’enfants. Pour que cet engagement réussisse, nous recommandons un financement accru de la garde d’enfants de 600 millions de dollars en 2017 et des augmentations régulières dans les années à venir.

    Il est également recommandé au gouvernement de corriger l’insuffisance chronique et discriminatoire des services essentiels pour les Premières Nations.

    Sur le plan international, le gouvernement pourrait réinvestir considérablement dans le budget de l’aide internationale du Canada, soit 862 M$ en 2017. Notre pays peut se permettre de participer à la lutte contre la pauvreté mondiale. Une augmentation du budget de l’aide aurait aussi pour effet de renforcer le leadership renouvelé du Canada sur la scène internationale.

    Comme nous en avons discuté avec la ministre Bibeauet son équipe, il est recommandé que 20 % de tout nouvel investissement en matière d’aide soit accordé précisément à des programmes pour l’avancement des droits des femmes et de l’égalité des sexes.

    Enfin, il est recommandé que notre prochain budget aborde les inégalités de l’économie du travail des femmes. De par le monde et ici au Canada, on a dit aux femmes que l’accès au marché du travail leur donnera l’autonomie, mais la réalité, c’est que de nombreuses femmes se trouvent souvent avec un salaire de misère, un emploi précaire et une rémunération inégale. De plus, les femmes se chargent de la majorité du travail non rémunéré : laver les vêtements de leurs enfants, prendre soin de parents vieillissants ou chercher de l’eau ou du bois dans certaines des communautés les plus pauvres du monde.

    Au Canada, les femmes représentent 60 % des travailleurs au salaire minimum et en moyenne, elles gagnent un revenu 28 % inférieur à celui des hommes. Oui, les femmes continuent de gagner 72 ¢ par dollar. Dans certains pays, l’écart est même plus prononcé. Par exemple, les Pakistanaises gagnent en moyenne un revenu 37 % inférieur à celui des hommes. Dans le monde entier, 75 % des travailleurs au secteur non structuré sont des femmes. On peut penser à des femmes qui vendent des grignoteries aux arrêts d’autobus au Mexique, ou qui coudent nos jeans dans leurs maisons au Bangladesh pour des multinationales.

    Certains gouvernements prennent des mesures positives pour aborder les inégalités de l’économie du travail des femmes. Par exemple, après avoir perdu le soutien d’Oxfam International et de ses partenaires locaux pour la défense des droits, le gouvernement du Malawi a augmenté le salaire minimum, ce qui a fait une vraie différence dans la vie des femmes. En Suède, la loi sur l’égalité des chances est un bon exemple de la manière de combler l’écart dans la rémunération des hommes et des femmes.

    Je vous demanderais de conclure, Lauren, s’il vous plaît.

    Dans le budget 2017, il est recommandé que le gouvernement adopte une loi pour augmenter le salaire minimum fédéral et qu’il travaille avec les provinces pour avancer l’offre de salaires suffisants pour tous les travailleurs au Canada.

    Il est recommandé au gouvernement de respecter son engagement de présenter une mesure législative proactive en matière d.équité salariale, en mettant un accent particulier sur la question de régler la disparité salariale pour les femmes immigrantes, autochtones et de communautés ethnoculturelles.

    Il est recommandé que le Canada signe et ratifie la Convention n^o 138 de l’Organisation internationale du travail et la Convention sur les travailleuses et travailleurs domestiques, et qu’il élargisse la portée des mesures législatives, des politiques et des programmes qui permettent aux travailleurs domestiques de jouir de droits égaux.

    Enfin, il est recommandé que le gouvernement prenne des mesures plus vigoureuses pour responsabiliser les entreprises canadiennes dans le respect des normes rigoureuses du travail dans leurs activités à l’étranger et qu’il soutienne les pays en voie de développement dans la réglementation des pratiques de travail.

    Je vous remercie beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Maintenant, nous donnons la parole à Mme Roy du Regroupement québécois des organismes pour le développement de l’employabilité.

     Merci.

    Monsieur le président, chers membres du Comité, de la part des membres du Regroupement québécois des organismes pour le développement de l'employabilité, le RQuODE, je tiens à vous remercier chaudement de l'invitation qui nous permet de présenter aujourd'hui nos constatations et recommandations.

    Le RQuODE est le plus grand réseau en employabilité au Québec. Ses 87 organismes membres sont répartis dans toute la province et sont spécialisés en développement de la main-d'oeuvre. Nos membres offrent des services d'emploi à plus de 80 000 personnes chaque année. L'impact sur les communautés est donc substantiel et les programmes que nous mettons en oeuvre ont des retombées considérables sur plusieurs types de clientèle.

    Le budget fédéral de 2017 représente une occasion pour Ottawa de mettre en oeuvre des mesures concrètes pour aider tous les Canadiens et toutes les Canadiennes à contribuer pleinement à la prospérité et au développement social du pays.

    J'aimerais vous faire part aujourd'hui de trois recommandations. La première touche l'accessibilité et l'utilisation de l'information sur le marché du travail. Compte tenu des mutations rapides du marché du travail, les travailleurs, les étudiants, les employeurs, les gouvernements et les organismes non gouvernementaux doivent pouvoir compter sur une information de qualité sur le marché du travail, en temps utile, notamment pour prendre des décisions éclairées en matière d'emploi, d'éducation et de développement économique.

    En effet, des informations complètes, à jour et facilement accessibles sont cruciales pour être en mesure de former une main-d'oeuvre compétente apte à répondre aux besoins des entreprises. À ce titre, nous appuyons les deux propositions du Forum des ministres du marché du travail de créer un nouveau conseil de l'information sur le marché du travail et un comité consultatif pancanadien d'intervenants.

    Toutefois, du travail reste encore à faire afin de s'assurer que l'information sur le marché du travail reflète bien et mieux les réalités et les besoins des marchés du travail locaux partout au pays, en fournissant des données détaillées régionalisées sur l'offre et la demande de main-d'oeuvre. Une bonne coordination entre les différents ordres de gouvernement est donc requise pour limiter la fragmentation de l'information sur diverses plateformes, établir des liens entre les différents outils et éviter des disparités.

    Enfin, si l'information sur le marché du travail semble de plus en plus accessible grâce au Web et aux nouvelles technologies, peu de gens savent où la trouver, ou bien encore comment l'interpréter.

    Nous recommandons donc de promouvoir une utilisation accrue de l'information sur le marché du travail en améliorant la qualité, la disponibilité, l'accessibilité et la promotion des données avec la collaboration des provinces et territoires.

    En ce qui concerne la deuxième recommandation, j'aimerais vous parler des services destinés aux clientèles sous-représentées sur le marché du travail, c'est-à-dire, par exemple, les jeunes, les Autochtones, les personnes immigrantes.

    Comme vous le savez, le gouvernement fédéral partage avec les provinces et les territoires la responsabilité des politique relatives au marché du travail, au moyen des ententes sur le développement du marché du travail et d'ententes sur le marché du travail conclues avec chaque province et territoire.

    Cependant, dans l'ensemble des provinces et des territoires, à l'exception du Québec, les ententes sur le marché du travail ont été remplacées, en 2014, par le Fonds canadien pour l'emploi, qui vise à renforcer la participation du secteur privé dans la formation et le développement d'une main-d'oeuvre qualifiée.

    Bien qu'il s'agisse d'un objectif louable, en mobilisant 70 % du budget destiné aux personnes non admissibles à l'assurance-emploi pour la formation des employés, le Fonds canadien pour l'emploi réduit considérablement par contre le financement des programmes d'employabilité venant en aide aux Canadiens et aux Canadiennes sans emploi et vulnérables.

    Si le Québec a pu maintenir le financement de son entente sur le marché du travail en raison de sa structure de partenariat unique en matière d'emploi, ce détournement du financement vers des individus en emploi suscite de nombreuses préoccupations, notamment en ce qui concerne la pérennité des mesures provinciales ciblant les groupes sous-représentés sur le marché du travail, auxquels je faisais référence tout à l'heure.

    Il apparaît par conséquent important d'accroître la flexibilité des ententes entre Ottawa, les provinces et les territoires, afin que les programmes de formation et d'employabilité gérés par les provinces et les territoires puissent répondre aux besoins des marchés du travail locaux, et permettent la mise en oeuvre et le maintien d'initiatives porteuses pour tous les individus, en particulier les clientèles plus vulnérables.

    Nous recommandons donc d'assurer l'accès à des services d'employabilité et de développement de carrière à tous les individus en situation de vulnérabilité par des mesures et des ententes de transfert plus flexibles.

    Pour ce qui est de la troisième et dernière recommandation, j'aimerais vous entretenir de l'absence, à l'échelle nationale tout comme dans la majorité des provinces et des territoires, d'une politique cadre relative au développement de carrière.

     Les écarts entre les compétences des individus et les besoins de main-d'oeuvre entraînent pourtant d'importantes répercussions en matière de perte de productivité et de gaspillage de capital humain, des problèmes de santé et des coûts élevés en services sociaux. En ce sens, l'inclusion et le développement du plein potentiel de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes sont essentiels pour la croissance économique durable et la cohésion sociale du pays, d'où la nécessité de se doter d'un cadre de référence en développement de carrière.

    En l'absence de stratégie concertée, il s'avère difficile de répondre aux besoins des citoyens en matière de développement de carrière, à long terme, de façon proactive, intentionnelle et continue.

    Si on considère que moins de 20 % des Canadiens ont un cheminement professionnel linéaire, ces habiletés sont plus que nécessaires pour créer une main-d'oeuvre mobile et florissante.

    Nous recommandons donc d'élaborer, par l'entremise du Forum des ministres du marché du travail, un cadre de référence pancanadien en développement de carrière, tout en assurant une autonomie suffisante aux provinces et aux territoires pour l'adaptation et le déploiement des mesures et stratégies d'action.

    Je vous remercie de votre écoute.

    Merci beaucoup, Madame Roy

    Pour les séries de questions, elles seront de six minutes. Nous avons dépassé un peu le temps prévu.

    Monsieur MacKinnon

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous les témoins de leurs excellentes réflexions. C'est tout un éventail de recommandations que nous entendons ce matin. Je pense qu'il s'agit d'un bon reflet de la réalité québécoise.

    Je voudrais m'adresser d'abord aux représentants du Conseil québécois des entreprises adaptées. À mon avis, on mesure un pays notamment en fonction des occasions qu'il fournit aux gens qui en ont le plus besoin. Je salue vos efforts en la matière. Effectivement, je crois que le modèle québécois est un modèle à suivre. Je vais certainement le recommander à mes collègues.

    Vous mentionnez que l'entente Canada-Québec n'a pas été majorée depuis 2004. C'était l'époque où Paul Martin était ministre des Finances. Il avait même bonifié les montants alloués aux personnes handicapées pendant les années de lutte contre le déficit. Dans votre mémoire, je vois que le Québec a effectivement majoré sa contribution en vertu de l'entente.

    Pouvez-vous réitérer ou expliquer au Comité dans quelle mesure et de quelle manière ces investissements sont récupérés, ainsi que la forme que prennent ces retours sur les investissements, que ce soit dans les coffres du gouvernement, par leur incidence sur les régimes de pension, ou autres? À quel point un investissement dans ce domaine peut-il rapporter à la société?

     J'espère bien comprendre l'essence de votre question, monsieur MacKinnon.

    Tout à l'heure, au cours mon intervention, je mentionnais que nous considérons que le Programme de subvention aux entreprises adaptées en est un qui s'autofinance.

    En fait, l'étude qui a été réalisée par l'économiste Pierre Fortin et quelques associés a démontré que si la très grande majorité des personnes handicapées qui travaillent dans nos entreprises n'y travaillaient pas, elles seraient probablement des bénéficiaires d'aide sociale à vie.

    Nous constatons qu'au Québec — et je suppose que c'est sensiblement la même chose partout au Canada —, même quand des jeunes handicapés sont diplômés d'un programme de formation spécialisée visant à les soutenir dans leur accession au marché du travail, ils font face à une transition très difficile, de la période d'éducation à la vie active.

    En effet, ils se retrouvent dans un milieu où ils sont souvent marginalisés et montrés du doigt. C'est un moment qui leur est très difficile à vivre. Nous observons même qu'une très grande majorité de ces jeunes handicapés— je n'ai pas de chiffres à cet égard, malheureusement —, ou du moins une bonne part d'entre eux, finissent par être des demandeurs d'aide sociale, même s'ils ont été scolarisés. Cela découle de leur difficulté à accéder au marché du travail. Je vous parle ici de la clientèle de personnes handicapées considérées comme ayant des contraintes sévères à l'emploi, parce qu'il faut aussi faire la part des choses.

    Évidemment, bon nombre de personnes handicapées peuvent accéder à un emploi sur le marché régulier, compte tenu du fait que leurs capacités ne sont pas si limitées. Les personnes que nous embauchons ont des contraintes sévères à l'emploi; elles ont donc une très grande difficulté à se placer dans des entreprises dites régulières, ou n'ont même aucune possibilité. Ces gens seraient donc autrement bénéficiaires d'aide sociale à vie.

    Alors, en embauchant ces gens dans nos entreprises adaptées, on les entraîne dans un processus d'inclusion sociale. Ils deviennent des consommateurs, des gens qui paient des impôts et qui sont dans un milieu social plus actif, parce qu'ils retrouvent des milieux de vie dans les entreprises dans lesquelles on les insère. Ils deviennent des citoyens qui participent beaucoup plus normalement à la société, qui jouent un rôle valorisant, qui s'épanouissent et qui sont des citoyens à part entière.

    Par conséquent, l'économie des montants d'aide sociale qu'on ne leur verse pas et les impôts qu'ils paient — compte tenu de l'augmentation de leur revenu et des taxes de vente qu'ils génèrent, en plus de toute l'activité économique générée par les entreprises adaptées de façon générale — font en sorte que, lorsqu'on examine la dépense gouvernementale comparativement aux retombées dans la société, ce programme s'autofinance.

    Certains éléments tout aussi importants, mais difficiles à quantifier, concernent l'aspect de la diminution des frais de santé et des demandes de soins de santé, d'accompagnement ou d'encadrement de la part de ces personnes. Elles retrouvent ce dont elles ont besoin, en ce qui concerne l'encadrement, la formation et ainsi de suite, dans ces entreprises adaptées.

    Je vous remercie de votre beau travail, dont celui que vous faites chez nous, à Re-Source Intégration. C'est magnifique ce qui s'y passe.

    J'aimerais revenir sur la question de l'infrastructure, dont on parle beaucoup. Évidemment, je demanderai à M. Dorval ou à M. Brun de bien vouloir formuler des commentaires à cet égard, bien que j'aie des questions pour vous tous.

    En effet, on parle beaucoup de la Banque de l'infrastructure du Canada, de participation accrue à des régimes de pensions, de caisses de retraite, de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada ou de la participation à de nouveaux projets — comme celui de Montréal en transport en commun —, voire même d'infrastructures existantes comme les aéroports.

    Quel est votre point de vue général sur cette question, et sur cette participation accrue des régimes de pension ou du secteur privé en général?

     Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, les infrastructures du Canada sont arrivées à un point non pas de maturité, mais de vieillissement. Il faut donc refaire le travail qui a été fait il y a plus de 30 ans, qu'il s'agisse d'infrastructures sanitaires, d'aqueducs, d'égouts, d'eau potable, et ainsi de suite.

    Par ailleurs, il y a les infrastructures de transport de personnes, mais il ne faut pas oublier les infrastructures de transport de marchandises et de logistique, qui sont très importantes pour la croissance économique.

    Il est clair qu'on a besoin d'investir de façon massive. Cela tombe bien, parce qu'en investissant dans les infrastructures, on crée de l'activité économique. Cela touche d'abord les fournisseurs, les travailleurs, et ainsi de suite. Cela va donc stimuler la croissance économique. Encore hier, le gouverneur de la Banque du Canada disait que les perspectives de croissance économique étaient plus faibles que prévu au pays.

    L'avantage d'investir dans les infrastructures, si elles sont stratégiques et judicieuses, est que cela stimule l'ensemble des activités économiques.

    L'avantage aussi est qu'il y a un bien, un actif, adossé à un investissement. On ne parle donc plus de mauvaise dette, mais de dette qui comporte un avantage.

     Pour ce faire, le gouvernement veut mettre en place des programmes. Dans le contexte actuel, certains travaux nécessitent des investissements majeurs. Notons que des caisses de retraite, que ce soit la Caisse de dépôt et placement du Québec, le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario ou le régime de retraite des fonctionnaires fédéraux, font aussi face à des problèmes liés à l'investissement. En effet, les rendements boursiers ne sont plus ce qu'ils étaient et, surtout, les investissements en obligations ou en taux d'intérêt sont assez bas.

     Les infrastructures représentent aussi un véhicule d'investissement et d'appariement intéressant pour les différentes caisses de retraite en question. Il est donc intéressant pour elles d'aller de l'avant à cet égard.

    Au Québec, on a vu que la caisse de dépôt n'avait pas droit à cela. Il a fallu qu'on adopte une loi spéciale pour que la caisse de dépôt puisse le faire. Cela ne peut pas se faire n'importe comment. Il ne s'agit pas que le gouvernement guide l'investissement, il faut que cela intéresse aussi le secteur privé.

    En ce qui a trait à la loi concernant la caisse de dépôt, une chose est intéressante. Lorsqu'on fait un investissement, il doit aussi y avoir un partenaire privé. Par conséquent, cela ne devient pas une commande politique, mais une chose qui doit être faite dans le cadre d'un investissement rentable. En ce sens, il est intéressant que le secteur privé se joigne au secteur public. Si le secteur privé n'est pas prêt à investir, c'est peut-être parce que ce n'est pas un bon investissement, et vice-versa.

    Une masse critique est nécessaire pour ce genre de projet de plus en plus important. C'est vrai entre autres dans le domaine du transport des personnes, mais pas seulement.

    Il y a eu un dépôt de rapport, ou il y en aura un — en tout cas, il y a eu des fuites dans les journaux —, celui du comité consultatif présidé par M. Barton. Chose certaine, il y a un intérêt. Comment peut-on faire pour attirer...

    Quel est l'intérêt de faire travailler ensemble les secteurs privé et public? On ne parle pas de partenariat public-privé à cause de la question de la propriété des infrastructures, mais plutôt de l'intérêt pour des investisseurs et de l'appariement pour un investisseur institutionnel, et d'une dynamique plus près de celle du marché, parce que, s'il n'y a pas d'intérêts privés, c'est peut-être parce que le rendement n'est pas intéressant.

    Ces éléments sont donc extrêmement importants. C'est pourquoi nous appuyons ce genre d'initiatives. On voit, dans le cas du Réseau électrique métropolitain de Montréal, le besoin que le fédéral se joigne au projet, mais pas seulement le fédéral. C'est aussi important pour d'autres projets qui pourraient être très stimulants, comme celui d'avoir un lien ferroviaire plus rapide dans un corridor, au Canada central, un élément que nous appuyons fortement.

    Je vais devoir vous interrompre, Monsieur Dorval. Nous avons dépassé de beaucoup le temps prévu.

    Monsieur Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les participants d'avoir présenté leur plan de match, si on peut employer l'expression.

     Ma première question s'adresse aux représentants du Conseil québécois des entreprises adaptées. Monsieur Gouin et madame Brisson, je viens d'apprendre que nous sommes des voisins de quartier. Je suis très heureux de notre première rencontre ici, au Concorde.

    À mon avis, si on considère votre mission, je pense que le terme « autofinancement » n'est pas juste, car ce que vous faites est beaucoup plus rentable que cela, pour le bien de notre communauté. À cet égard, je tiens à vous féliciter et je vous encourage à continuer à vous acquitter du mandat que vous avez entamé.

    Pour bien vous accompagner, pourriez-vous me dire concrètement de quels besoins réels en argent le conseil a besoin pour aller plus loin?

     Je vais vous dévoiler ma seconde question tout de suite. Combien d'entreprises sont en attente? Quand on fait des demandes, il faut avoir un problème. Or je ne vois pas de problème dans votre opération. Je voudrais avoir des faits plus concrets.

     Pour ce qui est des sommes, j'oserais dire qu'elles sont au-delà de toute limite. À l'heure actuelle au Québec, seulement 130 000 personnes sont considérées comme ayant des contraintes sévères à l'emploi et sont bénéficiaires d'aide sociale. On considère que bon nombre de ces 130 000 personnes sont inaptes à l'emploi pour diverses raisons. Pour notre part, nous croyons qu'il serait possible d'aider au moins 5 %, 6 % ou 7 % de ces gens à retourner sur le marché du travail si nous disposions des moyens nécessaires et que nous pouvions créer des emplois adaptés à ces personnes. Les sommes nécessaires pour ce faire pourraient être importantes.

    Nous avons un projet précis, que nous avons présenté dans notre mémoire. Il s'agit de créer au moins 1 200 nouveaux emplois au cours des cinq prochaines années. On parle ici d'une croissance régulière. Nous aimerions en effet que le nombre de places disponibles ou subventionnées dans le cadre du programme provincial croisse de 5 % par année. Notre mémoire précise certains chiffres. Cela représente 3,4 millions de dollars additionnels lors de la première année, et c'est évidemment en croissance pour ce qui est des années suivantes.

    Quant à votre deuxième question, elle porte sur le nombre d'entreprises qui sont dans le besoin. Nous avons fait un sondage au début de 2016 auprès de nos 42 membres. Nous leur avons demandé combien de postes seraient nécessaires pour les aider à consolider leurs activités actuelles et s'ils considéraient développer des projets pour créer des emplois adaptés dans d'autres secteurs, dans d'autres régions ou dans les environs de leurs régions actuelles.

     Les résultats nous ont révélé qu'au cours des trois prochaines années, il serait facile de créer 1 000 nouveaux postes à partir des entreprises adaptées existantes. De notre côté, nous pensons que les entreprises adaptées existantes peuvent générer des milliers de nouveaux postes. Il n'est pas nécessaire de créer de nouvelles entreprises adaptées. Celles qui existent déjà sont prêtes à transférer leurs actifs actuels, à s'établir dans d'autres régions et à développer d'autres lieux d'affaires pour permettre à des personnes handicapées de ces secteurs d'avoir des emplois à leur disposition.

    Merci beaucoup. Comme je l'ai dit déjà, le travail que vous faites mérite d'être souligné, et je vous encourage. Sachez que vous avez un député, dans votre circonscription, qui peut bien vous représenter.

    Oui.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Brun, du Mouvement Desjardins.

    Vous avez dit dans votre exposé que l'endettement des ménages était une préoccupation importante.

     Une mesure a été mise en vigueur très récemment par le gouvernement actuel, plus précisément par le ministre des Finances. Cette mesure permet de contrôler des marchés urbains tels que Toronto et Vancouver.

     Or j'aimerais savoir quels impacts peut avoir cette mesure sur les particularités régionales, à votre avis. En effet, cette mesure réduit l'accès des ménages à une première maison. Cette mesure a été mise en oeuvre il y a quelques jours à peine. C'est donc tout frais. Nous savons qu'il y aura des impacts. J'aimerais connaître votre opinion là-dessus.

     Je vous remercie de la question.

    En effet, les mesures sont très récentes, et elles comportent plusieurs volets. L'une d'entre elles visait à combler une faille fiscale. Elle s'adressait beaucoup plus aux investisseurs étrangers. Cela a été bien accueilli dans l'ensemble, parce qu'on s'était rendu compte que certains investisseurs bénéficiaient d'un avantage fiscal indu. Cela créait une surchauffe inutile et, comme vous l'avez mentionné, cela augmente également tout le problème de l'accessibilité au logement.

    D'autres mesures ont été annoncées, par exemple, l'évaluation du niveau de stress que les acheteurs vont pouvoir endurer. On parle donc d'évaluer la capacité de remboursement à un taux plus important, c'est à dire à un taux sur 5 ans.

    Devant cette situation, nos constatons un léger ralentissement du marché immobilier. Cela crée une espèce de contradiction, c'est-à-dire qu'on vient également restreindre l'accès aux ménages.

    Il y a toute une contradiction dans la situation actuelle. Les taux d'intérêts sont tellement bas que, malheureusement, nous nous retrouvons dans une situation où les bons citoyens, plus prudents et économes, sont pénalisés. Par exemple, les gens qui n'ont pas fait l'acquisition assez rapidement d'une propriété, alors que les taux étaient maintenus bas, et qui se disaient qu'ils allaient éventuellement augmenter, ont vu la valeur des propriétés augmenter à un niveau bien supérieur à la mise de fonds additionnelle qu'ils auraient pu accumuler.

    C'est pour cela qu'actuellement, le gouvernement travaille à des questions de logement abordable. C'est aussi pour cela que, dans mes propos, au nom du Mouvement Desjardins, j'incite le gouvernement à être vraiment très prudent lorsqu'il s'agit de mesures de resserrement. La faille fiscale est un excellent élément; protéger les gens contre eux-mêmes, c'est-à-dire appliquer un test d'évaluation en cas de hausse des taux d'intérêt, cela nous semble extrêmement important. Cependant, avant de prendre d'autres mesures, je crois qu'il faut vraiment évaluer l'impact de celles qui existent déjà, sur quelques mois ou sur une certaine période de temps. Il faut mesurer l'impact des mesures mises en place, pour y aller ensuite par petits coups. Sinon, le ressac, les pertes qu'on risque d'avoir au niveau de la valeur des propriétés ou de l'activité économique, risquent de surpasser les bénéfices qu'on a tirés des mesures additionnelles.

    Merci, Monsieur Godin et Monsieur Brun.

    Monsieur Dusseault.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question, relative aux investissements qui apportent un rendement beaucoup plus important, aurait pu s'adresser à M. Gouin et à Mme Brisson.

    Cependant, je poserai la question à ce sujet à Mme Ravon et à Mme Roy. Je veux tenter de convaincre les membres du Comité que ces investissements vont rapporter à notre société.

    En ce qui concerne un programme national de garderie, avez-vous des chiffres qui pourraient éclairer le Comité quant au rendement de chaque dollar investi? À mon avis, chaque dollar investi dans un programme de garderie permettrait au gouvernement de toucher plus d'un dollar en retour, grâce à l'augmentation de la main-d'oeuvre, particulièrement celle des femmes. Existe-t-il des chiffres à ce sujet?

    Oui, tout à fait. Au Québec, des études très intéressantes ont été menées et nous les citons dans le rapport. Je pourrai vous le remettre à la fin de la séance.

     Nous observons non seulement un lien entre l'accès à l'emploi des femmes, la diminution des taux de pauvreté, le revenu accru mais, aussi, l'accroissement du PIB. En ce qui concerne le Québec, des études ont été réalisées en 2008 et en 2011 à ce sujet. Elles concluent que les coûts du programme provincial de garderie sont beaucoup moindres que les revenus additionnels qu'il apporte à l'économie québécoise. Des études de ce genre, menées dans les pays scandinaves, en viennent à la même conclusion. En général, non seulement ces programmes se remboursent eux-mêmes, mais ils créent une croissance économique.

    J'espère que cela va éclairer les membres du Comité.

    Par ailleurs, y a-t-il a des chiffres qui permettraient au Comité d'évaluer le rendement sur l'investissement de la formation en employabilité, qui permettrait à des gens d'accéder au marché de l'emploi?

    Je vous remercie de la question.

     Cela fait des années que nous tentons de mesurer sur le terrain le rendement sur l'investissement. Les dernières études que nous avons réalisées, avec les autres regroupements québécois en employabilité, ont révélé que pour environ un dollar investi, il y a un rendement d'à peu près 2,8 dollars. C'est donc considérable. Comme Mme Ravon le disait, non seulement cela se rembourse, mais cela crée aussi une croissance économique.

    J'aimerais prendre quelques secondes pour ajouter que le rendement sur l'investissement de programmes, — je prends l'exemple de mon secteur, en employabilité — est souvent très difficile à démontrer. On traite des données quantitatives, des redditions de compte que les organismes doivent soumettre au gouvernement. Alors, le gouvernement provincial, ou fédéral, possède des données quantitatives. Cependant, il y a toute une masse de données qualitatives dont il faut tenir compte aussi, et ce, pour encore mieux mesurer le rendement sur l'investissement, l'impact sur la société de l'intégration et du maintien en emploi de personnes qui, a priori, se butent à des obstacles à l'employabilité.

     Cela est un défi pour beaucoup de nos collègues dans d'autres secteurs socioéconomiques. Je crois qu'il faut prendre le temps de faire des portraits précis du rendement sur l'investissement pour, par la suite, mieux ajuster les programmes et services.

     Merci.

    Ce sont trois propositions très concrètes qui pourront permettre au Comité de réfléchir plus longuement à cette question et, nous l'espérons, de recommander au gouvernement d'investir dans cela.

    Cela dit, je suis toujours très impressionné par la mission des entreprises d'économie sociale et des coopératives. Je suis très favorable à cela. Le gouvernement fédéral pourrait-il en faire davantage pour encourager la création d'entreprises d'économie sociale et de coopératives?

    J'ai l'impression que, lorsqu'un entrepreneur a l'idée de lancer une entreprise et de s'incorporer, son premier réflexe n'est pas nécessairement de créer une coopérative ou une entreprise d'économie sociale dans son domaine d'activité. C'est sans doute plus complexe et difficile à faire. Comment le gouvernement pourrait-il faciliter la création de ce genre d'entreprises, afin qu'il y en ait davantage et qu'il n'y ait pas que des entreprises, comme on l'a souvent entendu dire cette semaine, dont le seul objectif est l'argent qu'elles vont donner à leurs actionnaires à la fin de l'année?

    Merci de la question.

     Je crois que le réflexe de la recherche d’options, surtout chez les jeunes entrepreneurs qui cherchent des entreprises collectives et de l’entrepreneuriat social, prend vraiment son élan dans les établissements d’enseignement postsecondaires. On cherche des options, que ce soit des sociétés de structure « B-Corp », des coopératives ou des entreprises sociales.

    Ce que notre analyse des programmes existants a révélé et ce qui était la raison de notre recommandation concernant des programmes offerts par le gouvernement fédéral pour le lancement de petites et moyennes entreprises, c’est qu’environ 10 % seulement ont des obstacles réglementaires ou législatifs au service des entreprises sociales, des sociétés sans but lucratif ou des coopératives, mais le problème principal, c’est la démystification, n’est-ce pas?

    Au sein du grand public, mais surtout chez les employés, c’est-à-dire ceux de la fonction publique, qui travaillent dans le cadre de ces programmes, on est réticent à servir le secteur sans but lucratif parce qu’il s’agit d’une structure différente, une approche différente, et ils ne sont pas certains d’être admissibles.

    En fait, nous recommandons des efforts de sensibilisation. Dans les faits, le taux de survie des entreprises collectives est le double de celui de jeunes SME classiques, soit de cinq à dix ans. C’est une structure d’entreprise extrêmement viable qui de plus offre des avantages sociaux et économiques extraordinaires pour des communautés locales.

    L’inclusion de l’innovation sociale et l’entreprise sociale dans la nouvelle stratégie d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada était une autre pas en avant très positif, du moins dans les consultations jusqu’ici.

    Nous avons grand espoir que c’est un nouveau pas en avant pour ce qui est de faire du neuf dans les programmes et les intérêts de ce qui était Industrie Canada, c’est-à-dire le soutien d’un mouvement coopératif et d’autres, et je crois qu’il y a beaucoup de potentiel.

    Merci.

    Pour le temps qu'il me reste...

    Il faut arrêter là.

    Monsieur Sorbara.

    Bonjour, monsieur le président. Bonjour à tout le monde. C’est un plaisir d’être ici.

    Je vais donner environ une minute de mon temps à M. MacKinnon. Nous avons cinq minutes, n’est-ce pas?

    Nous aurons du temps pour quelques questions supplémentaires à la fin, donc nous donnerons du temps à M. MacKinnon et à quelqu’un de ce côté plus tard.

    Merci.

    Bonjours messieurs les représentants du Mouvement Desjardins.

    Pendant de nombreuses années de travail dans un cas du Mouvement Desjardins au comptoir des obligations, j’ai pu me familiariser avec votre structure, les capitaux propres des actionnaires et la mission du Mouvement Desjardins.

    Je veux connaître votre perspective sur le marché du logement. On est nombreux au Canada à parler du ratio d’endettement et de la dette en proportion du revenu disponible, mais les mêmes personnes ou beaucoup d’entre eux ne parlent pas des avoirs nets des Canadiens, même de la valeur nette des actifs financiers à l’exclusion des actifs immobiliers. C’est un peu de la comptabilité en partie double – les deux volets du bilan. En fait, il y en a trois, mais deux volets pour l’instant.

    Je veux connaître votre perspective sur le fait que nous passons beaucoup de temps à examiner ce ratio, mais pas beaucoup de temps à en examiner d’autres pour déterminer la robustesse du consommateur canadien ou du ménage canadien.

     Je veux connaître votre perspective sur les changements effectués et l’incidence qu’ils ont eue au Québec et en particulier au Québec rural, en périphérie du Grand Montréal et du Grand Québec.

     Je vous remercie de la question.

    D'abord, je dois dire que votre premier commentaire sur les ratios est très pertinent. On sait que l'endettement des ménages a augmenté substantiellement au cours des dernières années. Ce ratio tourne autour de 170 %. Effectivement, on doit garder en perspective la valeur des actifs par rapport au niveau d'endettement. Or, ces actifs ont augmenté de valeur, ce qui rassure quand même globalement nos groupes d'économistes. Cela se reflète d'ailleurs dans nos études économiques.

    L'enjeu concerne plutôt le risque de perte de cette valeur. S'il y a une dévaluation des biens qui ont été acquis, une vulnérabilité risquera d'être exposée. Actuellement, ce ratio nous apparaît être à un niveau acceptable.

    Maintenant, en ce qui a trait aux mesures qui ont été annoncées et qui ont été mises en place, je dirais qu'effectivement il y a des répercussions concrètes sur le marché immobilier, plus particulièrement sur le marché québécois qui touche le Mouvement Desjardins. Comme ces mesures ont été annoncées le 3 octobre, nous ne sommes pas encore en mesure de donner des détails et de savoir précisément comment cela va se refléter. Je peux dire cependant qu'il y aura un impact que je qualifierais de substantiel, c'est-à-dire une baisse substantielle des financements hypothécaires. Pour faire suite au commentaire de votre collègue, cela pourrait mener à un resserrement additionnel de l'accessibilité à la propriété. Des mesures de compensation vont sans doute devoir être prises par le gouvernement pour favoriser l'accessibilité à la propriété.

    Merci de votre réponse.

    Madame Roy, je vais vous poser une question.

    Au sujet de l’accès aux données sur le marché du travail, je suis entièrement d’accord avec vous qu’à l’échelle du pays, il nous faut de meilleures données pour tous les groupes d’utilisateurs afin de nous assurer de prendre des décisions réfléchies.

    Avez-vous quantifié ce que vous souhaiteriez voir affecter pour des programmes de données sur le marché dont vous faites la promotion?

    Non.

    Voulez-vous savoir combien d'argent serait nécessaire?

    Oui. Combien de fonds supplémentaires du gouvernement seraient nécessaires?

    Non, nous n'avons pas établi de montant d'argent.

    Dans notre mémoire, nous soulignons qu'il y a beaucoup d'information sur le marché du travail. On devrait investir dans la façon de transmettre cette information efficacement. Par exemple, on devrait investir beaucoup dans les plateformes pour les rendre plus attrayantes, car l'information qu'elles contiennent est encore très aride. Elle n'est pas traitée de façon intéressante et elle n'est pas attrayante pour les gens. Beaucoup de personnes ne connaissent pas cette information. On devrait investir dans une campagne de promotion et de visibilité pour dire aux gens comment utiliser ces plateformes Internet qui ne sont pas au goût du jour. Il y aurait un travail à faire pour que la population, particulièrement les jeunes, puisse connaître les secteurs d'activité où il y a une demande de main-d'oeuvre et bien comprendre l'information sur ces plateformes pour qu'il y ait adéquation entre la formation et l'emploi.

    Je suis d'accord.

    Le président : Vous pouvez poser une autre question rapide.

    M. Francesco Sorbara : Rapidement, Madame Ravon, comme père de deux jeunes filles, j’ai écouté très attentivement ce que vous avez dit à propos de l’inégalité des femmes, la situation telle qu’elle est. L’une de vos recommandations concernait l’ARC et le financement. Je suis heureux de pouvoir dire que notre gouvernement a versé beaucoup de fonds à l’ARC, soit autour de 441 M$. Nous avons introduit le programme de prestations pour enfants, ce qui sortira 300 000 enfants de la pauvreté au cours des prochains 12 à 18 mois. Je pense que ce sont de très bons premiers pas, mais qu’il reste beaucoup à faire.

    De toutes les priorités dont vous avez parlé, pouvez-vous s’il vous plaît nous en préciser deux auxquelles vous tenez le plus?

    Merci de votre intérêt pour le travail que nous faisons sur les droits des femmes. Évidemment, je représente un organisme de développement international et notre principale priorité, c’est le réinvestissement dans l’aide internationale par le Canada. Par rapport à d’autres donateurs internationaux, nous avons vu un rétrécissement. Depuis environ 10 ans, il y a eu des compressions et les investissements stagnent.

    En même temps, des choses très intéressantes se passent. J’ai vu des leaders du Canada sur la scène internationale et un gouvernement qui s’engage envers les droits des femmes à l’échelle internationale, et ce, là où on parle de l’importance de protéger les droits des femmes. Nous souhaitons voir que cet engagement s’accompagne d’un financement accru.

    Je pense que l’autre priorité serait l’analyse comparative entre les sexes. Je crois que cette analyse est essentielle dans tous les secteurs de la société pour ce qui est de la manière dont on prend des décisions et en particulier, ce comité. Je remarque que le groupe aujourd’hui est entièrement masculin. Nous espérons que l’analyse comparative entre les sexes éclaire la prise de décisions du comité.

    Juste pour être précis, il y a deux femmes, mais pas aujourd’hui.

    Il y en a deux. Lisa Raitt n’est pas parmi nous pour une raison que j’ignore.

    Monsieur Albas.

    Je ne sais pas non plus, monsieur le président, mais je vous remercie de m’avoir cherché du regard.

     Je vous remercie, monsieur le président. Je vais poser mes questions à M. Brun.

    En ce qui concerne les changements relativement à l’accès au financement hypothécaire, un certain nombre de gens à Summerland et à West Kelowna disent qu’ils se sentent lésés parce qu’il semble que l’objectif soit reporté davantage. Ils pensent que la raison pour laquelle ils n’y ont pas accès et doivent faire des épargnes, c’est que le gouvernement a cherché à faire des changements dans l’ensemble du pays en fonction de deux marchés qui, selon lui, étaient en pleine effervescence : celui de Toronto et de Vancouver.

    Nous voulons tous aider les gens. Nous voulons tous bien gérer l’économie. Je suis reconnaissant de votre commentaire et de votre soutien, mais j’ai aussi l’impression que vous voulez que ces changements soient digérés avant que le gouvernement ne considère d’autres mesures et surtout, après l’introduction d’une nouvelle taxe en Colombie-Britannique qui, de toute vraisemblance, semble atténuer beaucoup de préoccupations.

    Ce changement a vraiment l’effet de contraindre la demande, mais il a également une conséquence négative en ce sens qu’il contraint la demande à l’échelle du pays. Est-ce que c’est ça?

    Absolument.

    Oui; nous sentons la demande. Le resserrement des règles va avoir un effet au Québec comme dans l'ensemble des provinces. Ce sont d'ailleurs les prévisions de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

    Plutôt que d’essayer de favoriser l’accessibilité financière et de stimuler la croissance économique, est-ce que vous suggéreriez peut-être que le gouvernement examine la possibilité d’une hausse du remboursement de la TPS/TVH sur la construction de logements neufs? C’est une mesure qui aurait probablement l’effet d’augmenter l’offre de logements tout en stimulant l’économie.

    C'est une mesure particulière. Je sais que le gouvernement planche sur des alternatives pour favoriser l'accessibilité au logement et l'accès à la propriété.

    C'est sûr que, avec la hausse de la valeur des propriétés, il y a un effet d'entraînement sur les taxes, soit les droits de mutation ou les taxes municipales et scolaires. Il y a des éléments qui augmentent proportionnellement.

    Certaines mesures favorisant l'accès à la propriété pour les premiers acheteurs pourraient être mises en place, par exemple un rabais ou une baisse des taxes, surtout lors des premières étapes du processus d'acquisition, soit dans les premières années ou au moment de l'acquisition. Ces mesures devraient être rattachées aux autres problèmes que nous avons vus, par exemple les logements inoccupés et ainsi de suite.

    Le gouvernement doit mettre en place des mesures qui réussissent à bien cibler les premiers acheteurs et les jeunes ménages, notamment. De plus, ces mesures devraient viser des logements qui sont occupés plutôt que ceux qui seront utilisés à des buts locatifs ou de spéculation.

    J’en suis conscient.

    En ce qui concerne la certitude, parce qu’il semble que cette politique en particulier a été assez accélérée et qu’il n’y a pas eu du temps pour une consultation – c’est ce que nous avons appris du bureau du ministre – je voudrais parler de

le fardeau administratif dont discutent les caisses populaires.

    Je parle des normes communes de déclaration. Je voudrais en aborder le sujet.

    D’abord, permettez-moi de prendre du recul. Au cours des dernières années, nous avons vu que le régime américain, soit la FATCA ou Foreign Account Tax Compliance Act, qui établi tout un filet pour composer avec l’évasion fiscale aux États-Unis. Pour s’y conformer et à la structure des caisses populaires ou des credit unions, l’approche est assez différente.

    En ce qui concerne la soumission de vos rapports sur la FATCA à l’ARC, combien de rapports est-ce que votre organisation devait produire?

    De par sa particularité, le Mouvement Desjardins est une fédération de caisses, donc une fédération de petites institutions financières. Malheureusement, le gouvernement, à des fins de divulgation, considère chacune des entités individuellement, ce qui nous force, dans l'ensemble, à faire plus de 300 déclarations, comparativement à une banque qui n'en a qu'une seule.

    Combien de ces rapports est-ce que certains de vos concurrents – et bien sûr qu’il y a divers genres de concurrents y compris les grandes institutions financières telles que la Banque Royale – auraient à produire?

     Cela dépend du nombre d'entités, mais en ce qui a trait à la banque, ce serait une seule. Je ne peux pas répondre quant à l'ensemble de leur structure, mais pour l'activité de la banque elle-même, ce serait une seule.

    Donc, encore une fois, la norme de déclaration est la même, mais le système est très différent, et un fardeau sur le plan administratif.

    Absolument, oui. La structure fédérative est difficilement acceptée. Nous avons des discussions continuelles avec le ministère des Finances pour vraiment faire accepter la notion de groupe financier intégré, c'est-à-dire un groupe qui peut se plier entièrement aux règles en matière de gestion de risques et de conformité. Il est bien clair que le gouvernement entend faire respecter toutes ces règles, mais il faut tenir compte, comme je le mentionnais lors de mon introduction, des particularités d'un groupe coopératif.

    Il semble qu’il n’y a pas le même genre de reconnaissance —

    Il faut qu’on s’arrête là, Dan.

    Monsieur Grewal.

    Merci encore une fois aux témoins d’être venus aujourd’hui pour témoigner au sujet de vos idées sur l’orientation du budget 2017.

    Ma première question est pour Oxfam Canada.

    Vous demandez la hausse des taux d’imposition des sociétés. Je comprends la question dans la conjoncture canadienne pour ce qui est de l’évasion fiscale, que tout le monde doit payer sa juste part que ce soit une société ou un contribuable, ou qu’il s’agisse de droits de succession, et le gouvernement a investi 440 millions de dollars dans l’ARC.

    Ce Comité a étudié la question de l’évasion fiscale et a rédigé un rapport provisoire — je crois qu’il n’a pas encore été déposé — renfermant des recommandations sur la manière de lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal. En ce qui concerne une hausse des taux d’imposition des sociétés, pouvez-vous décrire davantage la raison pour laquelle vous croyez que c’est une bonne idée pour l’économie canadienne? En même temps, je voudrais entendre vos commentaires sur le fait qu’en général, les économistes disent que si les taux d’imposition des sociétés augmentent, il y aura une augmentation compensatoire du chômage.

    C’est une question sur laquelle Oxfam travaille à l’échelle internationale et ce qui est très intéressant, c’est que le travail de l’ARC a été reconnu au sein de la confédération et je sais que certains collègues dans d’autres pays soulignent les efforts du Canada pour lutter contre l’évasion fiscale. C’est un travail intéressant et il a notre soutien absolu.

    Pour ce qui est de la hausse des taux d’imposition des sociétés, c’est intéressant parce que cette semaine, je participais à des réunions au ministère des Finances avec l’équipe de M. Morneau. Je disais que nous avons observé que les baisses importantes du taux d’imposition des sociétés ces 10 dernières années n’ont pas donné lieu à une croissance, n’ont pas eu d’incidence sur la croissance et en fait, ont réduit la capacité du gouvernement à payer les coûts des services publics. Nous disons que ce n’est pas une stratégie qui fonctionne et nous exprimons très franchement notre désir de voir une hausse des taux d’imposition des sociétés, s’il est politiquement réalisable.

    Plus tard cette année, Oxfam publiera un rapport que je communiquerai et qui cote les mesures prises par divers pays pour lutter contre l’inégalité. Le rapport examine 90 pays en général. Nous voyons déjà où se situe le Canada dans l’index et sa position est assez faible en raison de ses taux d’imposition des sociétés. Ils sont parmi les plus faibles, surtout parmi les pays de l’OCDE et même par rapport à nos voisins, les États-Unis.

    Nous nous intéressons moins au fonctionnement de l’imposition, mais plutôt à la somme que le gouvernement peut investir dans des mesures stratégiques favorables aux pauvres et l’aide à l’étranger. Nous savons que ces mesures constituent l’un des domaines et je suis certaine que tous les membres du Comité savent que ce n’est pas facile d’obtenir de l’argent frais. Il est plus facile de le dépenser et c’est l’une de nos recommandations.

    Je suis tout à fait d’accord qu’il est plus facile de dépenser de l’argent que de l’obtenir. Dans votre témoignage, vous avez également dit que les gens plus riches devraient payer plus. Nous avons augmenté les impôts du 1 % des contribuables les plus riches au Canada et baissé les impôts de la classe moyenne, ce qui a été bien reçu en général.

    En ce qui concerne l’imposition des sociétés, il faut dire qu’à mon humble avis que le taux d’imposition devrait rester tel quel. J’étais avocat de société et analyste financier, et je crois qu’après avoir haussé le taux d’imposition des sociétés, ce qui arrive, c’est que les sociétés ont une obligation auprès de leurs actionnaires et doivent quand même réaliser un bénéfice net. Une hausse des taux d’imposition des sociétés a une incidence sur leurs résultats. Entretemps, les employés représentent normalement le facteur de coût le plus important.

    Dans ce marché, le siège social de Coca-Cola, son usine la plus importante, est à Brampton, la ville d’où je viens. Lorsque j’ai visité l’usine, ses responsables m’ont dit que dans l’éventualité d’un rajustement des taux d’imposition des sociétés, ou d’une augmentation ou de l’imposition d’une taxe sur les boissons gazeuses, ils n’hésiteraient pas à déménager l’usine au Mexique. C’est la réalité avec laquelle nous composons.

     Je ne doute pas de l’importance de programmes sociaux. Nous devons évidemment faire plus dans le domaine de l’aide à l’étranger et ce genre de choses, mais les taux d’imposition des sociétés, ce n’est tout simplement pas le bon moyen d’obtenir des revenus.

    Je vous invite à nous faire part de vos commentaires.

    Je vous remercie, mais non. Selon moi, les études montrent qu’une réduction du taux d’imposition des sociétés n’a pas stimulé l’économie et qu’elle a augmenté les déficits du gouvernement. C’est une chose que...

    L’étude ne traite pas des effets sur l’économie d’une hausse des taux d’imposition des sociétés.

    De toute façon, passons à autre chose. Je ne suis pas ici pour en débattre. Je souhaite seulement...

    Bien, je vous remercie de votre attention et du travail concernant l’ARC.

    Merci.

    Le marché du logement est extrêmement important pour le pays et évidemment, vous avez fait beaucoup de commentaires à cet égard, donc j’arrêterai là.

    Cette question s’adresse au Conseil du patronat du Québec.

    Vous avez parlé d’un programme d’investissement en immigration au Québec. Auparavant, nous avions un bon programme d’investissement qui a attiré beaucoup d’investissement direct étranger au pays. Des immigrants venaient au pays et ils investissaient de 500 000 à 1 million de dollars, je crois. Ils avaient une voie vers la résidence permanente et ensuite, la citoyenneté. En 2008, le programme a été annulé unilatéralement.

    Avez-vous des commentaires quant au type de programme que nous devrions considérer — parce que je sais que le ministre étudie la question — et à combien devrait monter l’investissement?

    Je vous remercie de la question.

    Je suis d’accord avec vous quant aux effets d’une hausse de l’imposition des sociétés, mais il y a aussi beaucoup d’études qui traitent des effets de l’absence d’une hausse.

    D’abord, gardez à l’esprit que les investisseurs immigrants repartiront s’ils ne viennent pas ici pour investir. Si nous ne réussissons pas à les attirer pour investir, nous n’aurons pas l’argent s’il n’est pas investi ici. C’est de l’argent que nous n’aurons jamais si nous n’avons pas les programmes qui les attirent ici.

    Nous invitons le Comité et tout le monde à consulter l’étude que nous avons publiée il y a exactement 11 mois, en décembre 2015, concernant l’incidence économique de l’immigration. Nous avons prévu une section portant précisément sur les effets économiques positifs d’entrepreneurs et d’investisseurs immigrants et nous avons tous les détails sur la façon dont nous pouvons en créer davantage et ce que nous avons perdu en réduisant l’attrait de l’immigrant investisseur.

     Je me préoccupe aussi de l’incidence possible. Je dirais que les immigrants qui investissent dans l’immobilier et qui créent une hausse artificielle de la valeur de l’immobilier ne représentent pas forcément la meilleure manière de considérer la question. Tout comme la perte d’une propriété, comme dans les secteurs agricoles, nos fermes, le sujet est toujours délicat. Il est toutefois important de faire venir cet investissement.

    Au Québec, en passant, une grande partie d’un programme traitant de la première expérience de travail pour des immigrants est financée d’investissements des immigrants investisseurs. Nous pouvons fortement mobiliser cet argent dans divers programmes et je crois que c’est une bonne idée.

    Merci à vous deux.

    Monsieur Godin, vous avez une question et ensuite, M. MacKinnon aura la dernière question.

     Merci, monsieur le président.

    Ma question va s'adresser à M. Dorval, qui représente le Conseil du patronat du Québec.

    Dans le cadre de la prémisse de votre présentation, vous avez dit que la croissance économique améliore la qualité de vie des Canadiens. À cet égard, je suis entièrement d'accord avec vous. Vous avez dit également que notre pays doit être en mesure d'attirer des investisseurs. Je vais vous poser deux brèves questions étant donné que le temps dont je dispose est limité.

    Premièrement, est-ce que nous sommes présentement attrayants au Canada pour ce qui est des investissements et que devrions-nous faire pour l'être davantage? Deuxièmement, quelle est votre vision au sujet des start-ups, les entreprises en démarrage?

    Il a réussi à poser trois questions.

     Oui, le Canada est attirant. Nous avons un environnement concurrentiel en matière de coûts d'exploitation, de fiscalité, et ainsi de suite. Ces aspects ne posent pas problème. Par contre, il en va autrement de la prévisibilité et des délais d'approbation. Une entreprise qui veut investir dans un projet de ressources naturelles ou dans une grande usine, par exemple, doit attendre un bon moment avant d'obtenir une autorisation, environnementale ou autre. La question de la prévisibilité cause problème également, du fait que l'environnement risque de changer avant même qu'il n'y ait un rendement sur le capital investi. C'est arrivé dans le secteur minier, dans celui des hydrocarbures et dans d'autres secteurs. Ce sont des facteurs extrêmement importants.

    Bref, nos conditions sont attirantes, mais les investisseurs trouvent que les processus visant à obtenir des autorisations sont longs et complexes et qu'il y a un manque de prévisibilité du fait qu'on change souvent les objectifs en cours de route.

     Que peut-on faire pour les nouvelles entreprises?

     Je ne peux pas parler au nom de toutes ces entreprises.

    Je vais vous donner un exemple parce qu'il est lié à une préoccupation très importante, à savoir les technologies propres. Il faut investir dans celles-ci, à l'heure actuelle. Or on fait beaucoup de recherche, peu d'innovation et très peu de brevets. Nous sommes en train de perdre ce marché. Nous avons pourtant une expertise en matière de fonds de capital de risque pour les technologies propres, notamment au Québec.

    Le problème, par contre, est que la masse critique de ces fonds est modeste par rapport à celle d'autres pays. Nous investissons dans les phases de démarrage de nos nouvelles entreprises, mais quand l'étape de la commercialisation arrive, nous n'avons plus de moyens. C'est alors que des intérêts étrangers disposant de fonds beaucoup plus robustes arrivent et s'approprient ce que nous avons créé ainsi que la propriété intellectuelle qui y est associée.

    Pour nous, le plus grand danger est le fait de ne pas atteindre cette masse critique. Nous faisons donc une demande à cet égard au gouvernement fédéral. Nous aimerions disposer d'un fonds d'investissement relatif aux technologies propres. Il s'agirait d'un montant de 300 millions de dollars, soit 100 millions de dollars du gouvernement fédéral, 100 millions de dollars des provinces, qui pourraient aussi être autres que le Québec, et 100 millions de dollars du secteur privé. Avec un montant de 300 millions de dollars, nous pourrions atteindre la masse critique nécessaire pour réaliser — non pas dans un seul portefeuille, étant donné qu'il faut une certaine diversification — les phases subséquentes, les phases C et les autres, donc d'arriver à la commercialisation. Ce serait une bonne façon d'aider nos nouvelles entreprises.

    Merci.

    Monsieur MacKinnon.

    Mes deux prochaines questions, que je vais poser l'une à la suite de l'autre, s'adressent respectivement à MM. Brun et Dorval.

     Monsieur Brun, pouvez-vous nous donner votre avis sur les transferts d'entreprise?

    Comme il y a beaucoup d'entreprises familiales dans ma région, on me parle souvent de la nécessité d'améliorer le régime permettant de transférer les entreprises d'une génération à l'autre.

    Monsieur Dorval, je ne sais pas si vous utilisez le terme « arrimage » dans votre mémoire, mais j'aimerais savoir si, d'après vous, le Québec est disposé à entreprendre un exercice d'arrimage entre Revenu Québec et Revenu Canada.

     D'après vous, quelles possibilités un tel exercice offrirait-il?

    Merci, monsieur MacKinnon.

     Avec le vieillissement de la population, le transfert d'entreprise devient un enjeu de plus en plus criant. C'est un phénomène que nous sommes à même de constater. Le Mouvement Desjardins sert environ 400 000 entreprises. Ce sont pour la plupart de petites et moyennes entreprises. Le transfert des entreprises peut être abordé de diverses façons. On peut notamment les constituer différemment. Nous avons créé dans cette optique Capital régional et coopératif Desjardins. Les entreprises peuvent donc être transformées en coopératives, avec un actionnariat formé des gestionnaires ou des travailleurs.

    Je crois que, dans le cadre des transferts d'entreprise, la fiscalité est un élément clé pour les gouvernements, particulièrement le gouvernement fédéral. Pour ces entreprises familiales ou à capital fermé, qui ne sont pas sur le marché boursier, il nous faut certains outils de fiscalité. Il s'agit de pouvoir reporter les conséquences ou, à tout le moins, d'amortir toutes les questions de gain en capital, qui sont intenables pour les successeurs. Autrement, des étrangers font main basse, parfois même à rabais, sur des entreprises clairement établies. En les gardant ici, nous conservons également le sentiment d'appartenance et tout le développement économique qui s'y rattache.

    Merci.

    Monsieur Dorval.

     Pour ce qui est de votre deuxième question, il est clair que si vous la posez au dirigeant d'une entreprise ou même à un particulier qui doit remplir présentement deux déclarations de revenus, qui doit faire face à deux séries de vérifications et ainsi de suite, on constate qu'il y a un problème. À cet égard, je n'aborde pas l'aspect politique d'un gouvernement provincial qui veut davantage d'autonomie. Il est certain que lorsqu'on regroupe les choses, on perd parfois un peu de cette autonomie. Je ne m'aventurerai pas dans le dossier politique touchant ces questions. Toutefois, quand on fait un arrimage, quand on a des gens ou des entreprises qui sont soumis à une multitude de formalités, de vérifications et d'obligations administratives, le fait d'avoir une administration pour le faire serait beaucoup plus simple et beaucoup moins coûteux. D'ailleurs, il est est intéressant qu'au Québec, en ce qui concerne les taxes de vente, cela se fait. C'est le Québec qui administre la taxe de vente fédérale et la taxe de vente provinciale. En somme, cela peut aller dans un sens ou dans l'autre. Il y a un intérêt à ce sujet et vous avez posé la question.

    Une autre chose qui intéresse beaucoup les entreprises oeuvrant dans le commerce de détail et où le gouvernement fédéral pourrait agir, c'est sur toute la question de la taxation ou de la fiscalité pour ce qui est du commerce en ligne. Il y a à ce sujet beaucoup de préoccupations au Canada et bon nombre de ces responsabilités incombent davantage au gouvernement fédéral qu'aux provinces. Il y a là un enjeu important étant donné qu'il y a une perte énorme à cet égard. On parle de plus de 200 millions de dollars au Québec pour plusieurs commerces et on parle d'un impact énorme au chapitre de la compétitivité à cause de cette incapacité à s'assurer que les transactions émanant du commerce en ligne sont taxées au même titre que celles du commerce de détail conventionnel. Cela donne un avantage concurrentiel à des géants mondiaux qui se trouvent à l'extérieur du Québec et du Canada et cela représente pour nous un désavantage important.

    Bon, merci à vous tous.

    Il y a quelques points à clarifier.

    Madame Ravon, le rapport à l’ARC que nous avons fait sur l’évitement fiscal sera déposé mercredi prochain, je crois. Les audiences que nous avons tenues à cet égard étaient assez nombreuses.

    Monsieur Toye, vous avez parlé des projets d’eau salubre dans des communautés autochtones. En fait, nous avons fait une recommandation: la recommandation 31 dans notre rapport de l’an dernier. Nous avons suggéré au gouvernement que le projet d’eau salubre que nous avions examiné — et je ne me rappelle pas le nom exact du projet, mais c’était l’initiative d’une Première Nation qui avait réussi à mettre fin aux avis d’ébullition de l’eau — était à considérer par le gouvernement à l’avenir. En ce qui concerne votre commentaire, j’essaie de déterminer si nous sommes sur la même longueur d’onde quant à la proposition de la communauté de la Première Nation. Si vous consultez cette recommandation et les commentaires précédents, nous pouvons démêler tout ça.

    Merci à tous de vos présentations et d’avoir répondu aux questions.

    Nous reprenons nos travaux dans 10 minutes afin de donner du temps de préparation au prochain groupe. La séance est levée.

    Reprenons. Comme les témoins le savent, il s’agit du Comité permanent des finances. En vertu du paragraphe 83.1 du Règlement, nous tenons des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017.

    Il nous manque quelques membres. Ils pensent peut-être qu’il est plus important de parler au téléphone en ce moment.

    De toute façon, nous espérons que les témoins peuvent s'en tenir à des présentations d’environ cinq minutes. Toutes les présentations ont été traduites et téléchargées dans nos iPad, donc vous allez voir que les membres consultent les documents électroniques de temps à autre pendant une présentation. Il est vrai que certains trouvent que c’est une distraction.

    Avant de commencer, je demande aux membres qui sont présents de se présenter pour que les témoins sachent à qui ils parlent.

    Commençons par vous, Pierre-Luc.

     Je m'appelle Pierre-Luc Dusseault, député de la circonscription de  Sherbrooke et membre du caucus du NPD.

    Je suis très heureux d'être à Québec et de vous rencontrer. Je vous remercie surtout de votre présence parmi nous aujourd'hui.

    Monsieur Albas.

    Je m’appelle Dan Albas.

    Je suis le député d'une circonscription en Colombie-Britannique, soit Central Okanagan—Similkameen—Nicola. Je suis heureux d'être ici avec vous. J'espère que

    Je vais en apprendre davantage sur vos organisations. Merci.

    Merci beaucoup, Dan.

    Raj.

    Je suis Raj Grewal, député de Brampton Est, en périphérie de Toronto. Je suis très content d’être à Québec.

    Je suis Wayne Easter, député de Malpeque qui est la région entre Charlottetown et Summerside pour la plupart, à l’Île-du-Prince-Édouard.

    Nous avons l’Union des producteurs agricoles parmi nous. Je suis agriculteur de métier et auparavant, j’étais président du Syndicat national des cultivateurs.

    Nous demanderons à M. MacKinnon de se présenter.

    Nous avons eu des discussions avec les témoins précédents et nous avons hâte d'en avoir avec vous aujourd'hui.

    Je m'appelle Steven MacKinnon, député de la circonscription de Gatineau. Je suis bien heureux d'être de nouveau au Québec dans le cadre de notre tournée nationale.

    Je vous remercie de comparaître devant nous aujourd'hui.

    Bonjour et bienvenue. Je m'appelle Francesco Sorbara.

    Je représente la circonscription de Vaughan—Woodbridge, et je suis aussi le voisin de Raj. Je suis content d’être ici.

    Merci.

    Sur ce, commençons les présentations. Le premier présentateur est M. Nepton, de l’Agence interrégionale de développement des technologies de l’information et des communications.

    André, vous avez la parole.

    Monsieur le président, membres du Comité, bonjour.

    L'AIDE-TIC est un organisme sans but lucratif. Sa mission depuis cinq ans est le développement de l'accès aux technologies de l’information et des communications dans les milieux ruraux. On réalise des projets avec le milieu. Ce sont des projets de partenariats publics et privés qui sont arrimés aux grands télécommunicateurs canadiens.

    À ce jour, nous desservons par Internet et la téléphonie cellulaire 19 collectivités au Québec, dont la communauté innue d'Essipit.

    Aujourd'hui, je n'insisterai pas sur l'importance de développer nos réseaux de fibres optiques de façon à ce qu'ils soient plus près des usagers et ainsi renforcer l'ossature numérique canadienne, pas plus qu'il n'est nécessaire de rappeler que les télécommunications cellulaires font maintenant partie intégrante du quotidien, améliorant la qualité de vie et la sécurité des personnes.

    Aujourd'hui, je vous entretiendrai d'avenir, d'un avenir prochain pour lequel le numérique occupera une place prépondérante et pour lequel l'État possède une capacité d'intervention de premier ordre.

    L'environnement technologique et Internet sont en constante évolution pour répondre aux besoins grandissants. L'adaptation des entreprises les plus éloignées des marchés et de l'approvisionnement est donc de plus en plus difficile, les forçant à redoubler d'ardeur pour demeurer concurrentielles.

    Pour leur part, comme l'a souligné l'OCDE en 2015, les pays qui savent le mieux se positionner sur l'échiquier numérique mondial sont ceux qui soutiennent le déploiement et le développement des réseaux à large bande jusque dans les zones isolées, mais qui intègrent également le double objectif d'étendre les réseaux à haut débit mobile et d'optimiser les ressources du spectre.

    Le Canada a su jusqu'à maintenant tirer son épingle du jeu à ce chapitre. Toutefois, les efforts consentis à ce jour l'ont été à juste titre en faveur du déploiement des réseaux fixes et satellitaires, alors qu'une place déterminante dans la vitalité de l'économie numérique est désormais consacrée aux réseaux mobiles.

    La technologie mobile est complémentaire et indissociable d'Internet fixe. Elle soutient de nouveaux usages, dont notamment ceux adaptés aux services d'urgence et de santé, les affaires, les initiatives de transports sans pilote, les transferts de documents et les services financiers.

     Alors que le volume mondial d'Internet croît de 20 % par année, le trafic des données mobiles au Canada augmentera de 600 % d'ici 2020. En 2015, 51 % de l'ensemble des informations qui transitaient sur Internet l'ont été par l'entremise des téléphones intelligents et des tablettes, ce qui explique pourquoi 60 % de toutes les nouvelles applications sont développées exclusivement pour la mobilité.

    La forte demande de mobilité justifie donc le besoin d'infrastructures additionnelles, de vitesse et de capacité. Cette vitesse atteindra d'ici 2020 des performances similaires à celles de la fibre optique, à savoir de 1 000 megabits, et elle sera 10 fois plus rapide au cours de la prochaine décennie. C'est donc aujourd'hui le droit à l'accessibilité rurale à l'économie numérique qui est au centre de nos préoccupations. Le besoin d'adéquation lorsqu'il y a une demande de services tout comme pour les programmes gouvernementaux est donc essentielle, particulièrement pour aider les nouvelles organisations qui doivent faire face à cette nouvelle révolution des plateformes d'accès à Internet.

    Le défi actuel est donc d'étendre les réseaux mobiles, qui sont des sources de vitalité économique et des facteurs d'accélération de l'innovation, car ils représentent la seule technologie de soutien de masse qui puissent offrir simultanément Internet mobile et la voix, donc la téléphonie cellulaire. Les entreprises les plus éloignées ne peuvent donc plus être soustraites à ces bienfaits. L'enjeu de la consolidation et de la contribution rurale à l'apport économique au pays par l'emploi et la valeur ajoutée doivent demeurer au coeur de nos interventions pour favoriser une occupation plus dynamique du territoire dans l'ensemble canadien.

    À ce titre, depuis de nombreuses années, les élus expriment de façon significative la nécessité d'adapter les programmes gouvernementaux face aux carences de la couverture cellulaire nationale. Ils réclament de respecter un choix technologique rationnel et raisonné pour Internet à large bande qui soit beaucoup plus évolutif et adapté. En réalité, encore aujourd'hui, de trop nombreuses municipalités de l'arrière-pays, dont plusieurs Premières Nations, sont encore totalement dépourvues de téléphonie cellulaire et cela ne doit plus être le cas maintenant.

    Ainsi, conformément à la volonté du présent gouvernement de faire du Canada un chef de file en matière d'innovation en faisant adopter par tous les secteurs de l'économie le virage numérique, voici les deux recommandations que nous voulons formuler.

    En premier lieu, en ce moment même, le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique est à élaborer les critères d'un tout nouveau programme, soit le programme Un Canada branché. Celui-ci sera en vigueur pour une période de cinq ans. Ce programme est capital. Il constituera en lui-même l'élément névralgique de la stratégie numérique du gouvernement fédéral pour les cinq prochaines années.

    Devant l'imminence de l'annonce du cadre opérationnel du programme et de son enveloppe de 500 millions de dollars qui provient du Budget de 2016, l'AIDE-TIC désire exprimer ses craintes quant au risque de recherche d'une apparente neutralité technologique qui a trop souvent, par le passé, eu des impacts négatifs sur le déploiement des services cellulaires en région. En ce sens, nous vous suggérons de recommander aux instances concernées de prioriser, dans les critères de sélection des projets, la technologie cellulaire à titre d'infrastructure stratégique essentielle pour la transmission d'Internet mobile et de la voix lorsqu'il y aura une absence d'un Internet performant. Bien évidemment, ces projets devront toujours demeurer à un coût raisonnable, prioriser localement, reposer sur les implications locales et provinciales et, évidemment, faire en sorte que les télécommunicateurs y soient impliqués.

    La seconde recommandation avait déjà été soumise au Comité, mais elle a été adaptée et surtout régionalisée. Elle vise donc à stimuler le déploiement de nouvelles infrastructures de télécommunication cellulaires, mais plus spécifiquement dans les municipalités de moins de 3 000 habitants et sur les routes interrégionales. Ainsi, l'AIDE-TIC croit que, considérant le faible volume d'usagers et donc la faible rentabilité pour les télécommunicateurs ainsi que le vieillissement prématuré des technologies à cause du rythme effréné du développement, il est nécessaire d'accorder un crédit d'impôt incitatif à l'investissement de 55% ou de dépenser pour accélérer l'amortissement. Cela serait fait en fonction de la totalité des nouveaux coûts engendrés par les télécommunicateurs sur ces sites ruraux, comme c’est d'ailleurs le cas pour les biens de catégorie 50.

    En terminant, nous désirons vous remercier de nous avoir accordé une voix et d'avoir accordé une voix au demi-million de Canadiennes et de Canadiens qui, encore aujourd'hui en 2016, sont dépourvus de tout service cellulaire mobile.

    Nous demeurons disponibles pour répondre aux questions des membres du Comité si ceux-ci le jugent nécessaire.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Nepton.

    Nous entendons assez parler à ce sujet partout au pays.

    Nous passons maintenant à l’Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec, représentée par M. Servais et M. Desrochers.

    Bienvenue, monsieur Desrochers. Ça fait du bien de voir de vieux — je devrais peut-être ne pas dire vieux — d’anciens collègues ici.

    Monsieur Servais.

     Bonjour, monsieur le président.

    Je remercie les députés de l'invitation. C'est grandement apprécié.

    Je m'appelle Yves Servais. Je suis directeur général de l'Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec, l'AMDEQ, un regroupement de près de 1 000 propriétaires de dépanneurs indépendants. Il est important de préciser que l'AMDEQ ne regroupe pas les multinationales comme Couche-Tard, au Québec, mais uniquement les dépanneurs indépendants. L'AMDEQ est également un groupement d'achat. Elle défend et représente aussi les dossiers économiques ayant des influences sur l'exploitation des commerces de nos membres.

    Je suis accompagné de M. Desrochers, qui s'occupe des relations gouvernementales de l'AMDEQ. Il est également un ancien député de la Chambre des communes.

    Cela dit, lorsque vous nous avez invités, vous nous avez demandé quelles mesures fédérales pourraient aider la croissance des PME au Québec et le développement de l'économie du Canada. Nous avons actuellement deux priorités, qui correspondent à deux dossiers présentement à l'étude à la Chambre des communes.

    La priorité la plus importante a trait aux frais d'acceptation des cartes de crédit. Depuis tout près de six ou sept ans, nous intervenons auprès des différents gouvernements afin de régler ce dossier. Présentement, les détaillants doivent payer d'énormes frais lorsqu'ils acceptent que les consommateurs paient leurs achats par carte de crédit.

    Il y a quelques années, le Tribunal de la concurrence a reconnu que le Canada avait des frais d'acceptation parmi les plus élevés au monde. Nous sommes donc ici aujourd'hui pour vous sensibiliser à la situation et pour nous assurer que ces frais seront un jour réglementés à la baisse. Plusieurs pays du monde ont déjà réglementé les frais d'acceptation des cartes de crédit.

    L'ancien gouvernement conservateur avait pris certaines positions et s'était impliqué dans le dossier, ce qui, selon nous, constituait un pas dans la bonne direction. Par contre, ce n'était pas suffisant, et cela n'a pas donné de résultats concrets par rapport aux coûts qu'engendre pour nos membres l'acceptation des cartes de crédit.

    À titre d'exemple, lorsque les consommateurs paient avec leur carte de crédit, pour certains détaillants ayant un débit d'essence, cela peut représenter 40 000 $, 60 000 $ ou 80 000 $ en frais de gestion. Dans le cas des grandes épiceries, ces frais peuvent osciller entre 120 000 $ et 150 000 $. Ces montants sont énormes.

    C'est à titre de représentants de l'Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec que nous venons vous rencontrer aujourd'hui pour nous assurer que les frais d'acceptation des cartes de crédit seront réellement réglementés, comme cela s'est fait dans d'autres pays.

    J'aimerais rappeler que l'Australie a été l'un des premiers pays à réglementer ces frais, en fixant le taux à 0,5 %. Ici, au Canada, la moyenne est de 1,5 %, mais cela peut même aller jusqu'à 2 % ou 3 %. La différence entre le Canada et l'Australie est énorme. Du côté européen, il y a un an ou deux, l'Angleterre a réglementé les frais d'acceptation des cartes de crédit et a fixé le taux à 0,3 %. Encore une fois, c'est beaucoup moins élevé qu'ici, au Canada.

    J'aimerais ajouter quelque chose quant aux frais de 1,5 % à 2 % qui nous sont facturés par les compagnies de cartes de crédit. Il importe de décortiquer ces frais. Je trouve important de mentionner que 40 % des frais facturés aux marchands sont utilisés pour les points-boni, les primes ou les récompenses offerts aux consommateurs lorsqu'ils utilisent leur carte de crédit. Selon nous, ce n'est pas à nous de payer pour les points-boni ou les récompenses que les compagnies de cartes de crédit versent aux consommateurs. Nous sommes prêts à payer pour la technologie et pour la sécurité, mais nous croyons que c'est aux compagnies de cartes de crédit, notamment Visa et MasterCard, de payer les frais liés aux récompenses.

     Ce qui arrive, c'est que les compagnies de cartes de crédit et les institutions financières font énormément de promotion pour convaincre les consommateurs de payer par ce moyen. Cela procure des revenus astronomiques aux compagnies de cartes de crédit et aux institutions financières, mais cela occasionne aussi des dépenses astronomiques pour les petites entreprises. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons d'établir une réglementation à cet égard. Selon nous, c'est un élément important.

    J'aimerais aussi rappeler qu'antérieurement, soit il y a de cela environ un an et ou un an et demi, le NPD a présenté une motion à la Chambre des communes pour établir un taux sur les frais de cartes de crédit. À ce moment-là, les libéraux étaient dans l'opposition et avaient indiqué qu'ils étaient en faveur de réglementer les taux et de les fixer à 0,5 %. Au mois de février dernier, une députée libérale, Mme Linda Lapointe, députée de Rivière-des-Mille-Îles, a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire pour vraiment réglementer les taux des cartes de crédit. Nous demandons donc au gouvernement et à l'ensemble des députés d'être sensibilisés face au projet de loi de Mme Lapointe et d'aller en avant pour ce qui est d'une réglementation touchant les cartes de crédit. Nous pourrions d'ailleurs élaborer ultérieurement à ce sujet.

     Le dernier point que je voudrais mentionner concerne le projet de loi déposé par le NPD sur le transfert d'entreprises. C'est quelque chose qui est également très important pour nous. Je pourrais élaborer davantage à ce sujet, mais je pense que le temps qui m'est alloué est peut-être limité.

    Monsieur le président, me permettez-vous de faire un bref commentaire sur cette question?

    Il ne vous reste plus vraiment de temps. Veuillez résumer en 30 secondes.

    Je vous remercie et je vais être bref.

    Il y a plusieurs propriétaires de dépanneur qui ont leur commerce depuis 25 ou 30 ans. Ils veulent maintenant céder la responsabilité de leur entreprise à leurs enfants qui manifestent le désir de prendre la relève. Toutefois, sur le plan fiscal et avec la réglementation existante, il est plus rentable et plus intéressant de vendre ce commerce à quelqu'un d'autre qu'à un membre de sa propre famille.

    Un projet de loi a été déposé à ce sujet. Nous l'appuyons et nous espérons que les députés à la Chambre des communes vont aussi l'appuyer.

    Merci beaucoup, monsieur Servais.

    Passons maintenant à M. Leblanc de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

    Bonjour et merci, monsieur le président. Je remercie le Comité de nous accueillir aujourd'hui.

    D'entrée de jeu, permettez-moi de dire à quel point j'ai été surpris de voir que Montréal ne figurait pas sur la liste des villes où vous alliez tenir des audiences publiques. C'est pourtant la la deuxième métropole au pays. Vous allez à Toronto, demain. Quand je parle aux gens de la communauté d'affaires que je représente et qu'ils parlent d'Ottawa, c'est le genre de choses qui est remarqué. Je vous prie de retenir ces propos sinon, je vais éventuellement les répéter publiquement chaque année.

    Il faut dire que nous avons essayé de nous présenter dans la ville capitale de chaque province.

    Nous ne sommes pas allés à Vancouver et pas non plus à St. John's.

    Vous avez fait un choix. C’était à vous de choisir.

     Comme je le disais, Montréal est la deuxième métropole au Canada. La Chambre de commerce du Montréal métropolitain existe depuis 194 ans. C'est une organisation qui regroupe 7 000 membres. Elle travaille à l'amélioration des conditions d'affaires et de l'environnement d'affaires pour les entreprises. La semaine dernière, à notre tribune, nous avons accueilli le premier ministre du Canada,M. Justin Trudeau, le premier ministre français, M. Manuel Valls, et le premier ministre du Québec, M Philippe Couillard, pour discuter de l'accord de libre-échange du Canada avec l'Union européenne. J'y reviendrai dans quelques instants.

    Le contexte général du prochain budget en est un d'incertitude économique qui va avoir une incidence sur le Canada. On est aux prises avec des matières premières dont les prix sont encore très bas. Cela touche la totalité du pays, évidemment davantage l'Ouest avec le prix du pétrole qui est bas, mais également l'économie du Québec. On a une situation qui s'appelle le Brexit. À ce moment-ci, on ne sait pas comment va évoluer l'Europe au cours de la prochaine année. Une bonne partie de notre commerce extérieur est avec l'Europe. On a aussi ces fameuses élections américaines où, soudainement, il y a un candidat républicain qui est encore plus protectionniste que la candidate démocrate, qui elle-même est protectionniste. De plus, le candidat républicain a dit qu'il voulait revoir, et peut-être même annuler, l'Accord de libre-échange nord-américain, l'ALENA. Bref, dans un tel contexte, le prochain budget du gouvernement du Canada se doit d'être prudent et d'être très attentif à l'évolution de la conjoncture internationale. Dans le prochain budget et au cours de la prochaine année, il faut avoir des marges de manoeuvre pour réagir.

    Je vais vous parler rapidement des cinq axes d'intervention qui sont importants pour la Chambre de commerce que je représente en vue du prochain budget.

     Je ne pensais pas que nous en parlerions aujourd'hui et j'estime que nous ne devrions pas en parler pour le prochain budget, mais le premier axe s'appelle Bombardier.

    Dans le dernier budget, nous avions demandé formellement au gouvernement du Canada d'être présent et de faire preuve de leadership pour soutenir Bombardier. Bombardier est présentement le pilier de la principale, sinon de l'unique grappe aéronautique au pays. Tout à l'heure, vous posiez la question à savoir comment aider des PME dans le prochain budget. On aide des PME quand on maintient un écosystème puissant dans un domaine clé pour le Canada comme celui de l'aéronautique. On s'assure donc que ce fleuron va pouvoir continuer son programme d'innovation, va pouvoir le mener à terme et faire en sorte que tous les sous-traitants, tous les fournisseurs et toutes les petites entreprises qui approvisionnent l'écosystème qui mène à la C Series vont pouvoir se développer. Si on se retrouve là dans le prochain budget, c'est que le gouvernement fédéral aura probablement raté l'occasion de montrer qu'il est au rendez-vous quand il y a un grand défi d'innovation au pays. Si ce n'est pas dans le prochain budget et que cela n'aura pas été fait au préalable, ce sera un échec pour le gouvernement du Canada.

    Le deuxième axe d'intervention porte sur les investissements stratégiques en matière d'infrastructures. Après vous avoir lancé le pot, je vais maintenant vous lancer des fleurs.

    C'était une bonne décision de la part du gouvernement du Canada de lancer, au cours de la première année de son mandat, un programme majeur dans les infrastructures. C'était une bonne chose de procéder à l'analyse des grands projets d'infrastructures. On le fait bien. La prochaine année doit être l'année de l'engagement et des décaissements. Si la prochaine année n'est pas une année où des projets démarrent et où les autorisations sont accordées, on va prendre du retard sur le cycle économique. On est présentement dans une période où il y a une faiblesse économique, mais on n'est pas en décroissance. Cependant, comme je l'ai dit d'entrée de jeu, s'il y a de l'incertitude au plan économique, il faut s'assurer que l'économie du Canada continue de progresser.

    Je vais maintenant attirer votre attention sur deux grands projets qui paraissent stratégiques pour la Chambre de commerce.

    Le premier projet est celui de la Caisse de dépôt et placement du Québec, soit le Réseau électrique métropolitain. Il doit figurer dans les projets qui seront autorisés à même le budget alloué pour les infrastructures. C'est un projet qui fait l'unanimité dans la région de Montréal. C'est un projet que soutient la communauté d'affaires sans aucune retenue. Les échéanciers sont serrés et le gouvernement du Canada, qui est un joueur majeur au plan du financement, doit maintenir la pression pour que les échéanciers soient maintenus.

    Le deuxième projet est celui de Via Rail Canada, soit le train à grande fréquence. Cela fait des décennies qu'on se demande pourquoi le Canada n'a pas de TGV. On n'aura pas de TGV pendant encore un bon bout de temps, mais on doit agir pour le transport ferroviaire et sur les liens à cet égard. On doit faire en sorte qu'on s'approprie ces technologies, d'autant plus que c'est un modèle hybride qui va avoir un énorme effet sur nos émissions de gaz à effet de serre. De plus, cela s'intègre aux objectifs de la COP21.

    Le troisième axe d'intervention concerne la recherche et l'innovation, mais surtout la productivité. On a une société innovante. On crée des innovations. Cependant, on a un défi de productivité, notamment chez nos PME. L'analyse qu'on en fait, c'est que nos PME sont plus lentes qu'ailleurs à adopter des innovations. Elles sont un peu plus lentes que leurs concurrentes américaines à intégrer les innovations, notamment dans le secteur numérique et dans les applications. Un des premiers défis qu'on devrait relever dans ce pays, dans le prochain budget et dans les budgets subséquents, c'est d'avoir une stratégie explicite d'accroissement de la productivité des entreprises du Canada, notamment des PME, en focalisant sur l'intégration des nouvelles innovations.

     Surtout, nos PME doivent être plus alertes à détecter les innovations qui vont améliorer leur productivité, à les intégrer, à financer l'achat d'équipements et la formation nécessaire. Il y a possiblement des programmes fédéraux, peut-être en harmonie avec les provinces, qui pourraient inciter les PME à le faire et le reconnaître quand elles le font.

    Le quatrième point vise à encourager l'internationalisation des entreprises. Je l'ai dit d'entrée de jeu, l'accord de libre-échange avec l'Europe est stratégique. Nous l'appuyons. Évidemment, nous avons appuyé l'ALENA au Québec et nous appuyons le Partenariat transpacifique.

    Maintenant, il faut avoir de la cohérence et les moyens de s'assurer que quand on signe ces ententes, il y a des conséquences immédiates sur nos PME et sur nos entreprises. Cela implique d'amener nos entreprises dans ces zones économiques pour qu'elles développent leurs marchés. Or, c'est là qu'on a des faiblesses. On a des missions économiques commerciales avec des grands joueurs, mais peu d'attention est prêtée aux PME et à la capacité de nos PME d'aller détecter les occasions d'affaires à l'étranger.

    À la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, nous avons un programme depuis plus de 30 ans qui s'appelle le Centre de commerce mondial Montréal. Cela amène des PME à l'étranger.

    Or, le précédent gouvernement a réduit notre budget de 50 % en 2006-2009 et l'a réduit de nouveau en 2009-2011. Par la suite, quand notre budget a été maintenu, il n'y a eu aucune indexation sur cette période, sauf pour une année.

    Bref, le défi pancanadien est de profiter des accords de libre-échange, d'exporter et d'amener nos PME sur ces territoires. Le gouvernement ne doit pas être le seul à le faire. Il y a des organismes dont c'est le mandat de le faire. On peut le faire en partenariat, mais il faut qu'on y consacre des budgets conséquents. Cela doit faire partie d'une stratégie intégrée.

    Finalement, concernant le cinquième point, on est dans une dynamique où on a accepté qu'on allait avoir des déficits. Il reste à mettre en avant un plan clair de retour éventuel à un équilibre budgétaire. Ce prochain budget est un budget de crédibilité à cet égard. Le budget doit comprendre un plan explicite et détaillé de retour à l'équilibre budgétaire. Nous verrons si la conjoncture change et si, par la suite, il y a des raisons de ne pas l'atteindre. Or en ce moment, on devrait avoir un tracé très clair de la façon d'atteindre l'équilibre budgétaire au pays, ce qui réduira les inquiétudes quant à des pressions fiscales futures exercées sur les entreprises et sur les particuliers.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Leblanc.

    Nous passons maintenant à M. Gaudreau du Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal.

     Bonjour, monsieur le président.

    Bonjour à tous les députés.

    Nous vous remercions de nous donner l'occasion d'être entendus et de faire état de la situation de l'itinérance à Montréal et des besoins de Montréal, qui sont parmi les plus importants au Canada, comme mon collègue le soulevait.

    Le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal, ou RAPSIM, regroupe une centaine d'organismes qui viennent en aide aux personnes en situation d'itinérance ou à risque de l'être à Montréal. C'est le plus vieux regroupement d'organismes communautaires à Montréal. L'itinérance est un phénomène qui ne date pas d'hier, mais, comme nous en faisons état dans notre mémoire, la situation est malheureusement en croissance. J'y reviendrai dans quelques instants.

    Le RAPSIM est un partenaire de la Ville de Montréal en ce qui touche les actions dans la lutte contre l'itinérance. Nous faisons partie du comité du maire à cet égard. Nous sommes aussi partenaires et partisans de la Politique nationale de lutte contre l'itinérance, qui a été adoptée ici, au Québec, et qui déploie des actions dans différents champs. De plus, nous sommes impliqués avec le gouvernement fédéral depuis 1999 dans la livraison des fonds de ce qu'on appelle maintenant la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, qui était auparavant l'IPAC.

    Comme je le disais, nous sommes heureux d'être ici et de pouvoir contribuer à la discussion sur les questions que vous vous posez sur la façon dont on peut contribuer à la croissance au Canada. Je vais revenir sur la situation de l'itinérance à Montréal dans quelques instants, mais j'aimerais d'abord préciser que, dans le premier budget du nouveau gouvernement, deux actions ont été menées, et cela constitue un pas dans la bonne direction. C'est d'ailleurs le titre de notre mémoire. En effet, des fonds ont été alloués sur deux ans pour maintenir en bon état les logements sociaux qui ont été construits avec l'aide fédérale jusqu'en 1994 et pour assurer l'accessibilité à ces logements. De même, le fédéral a augmenté de 50 % le budget de sa Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance pour deux ans aussi seulement. Ces actions ont été bien accueillies partout au Canada.

    Cependant, les besoins en matière d'itinérance sont, malheureusement, encore très grands et c'est pour cela que nous vous soumettons des demandes aujourd'hui. Je vais vous donner quelques chiffres. On doit évidemment parler de chiffres, bien qu'il faille aussi parler des êtres humains qui vivent ces situations.

    L'hiver dernier, à Montréal, on a battu un triste record. Les refuges ont dû accorder plus de 80 000 nuitées à des sans-abri, ce qui correspond à une hausse de plus de 10 % chez les hommes et de 8 % chez les femmes. Si on est dans le domaine de l'hôtellerie, on est heureux de parler d'un taux élevé d'occupation, car c'est un indicateur de croissance économique. Or on parle ici de croissance de la détresse et de la misère, une croissance dont il ne faut pas se réjouir.

    En fait, divers visages composent cette réalité. Les gens qu'on retrouve dans la rue ou dans les refuges, dans un nombre grandissant de quartiers à Montréal et aussi de villes au Québec, sont de plus en plus diversifiés. Il est triste de constater que de plus en plus de gens âgés se retrouvent à la rue. Certains y sont depuis longtemps, mais d'autres qui n'étaient pas en situation d'itinérance le deviennent après avoir perdu leur emploi et leur logement, ou en raison de problèmes de consommation, et vont cogner à la porte des refuges.

    Il y a donc des besoins très grands. Nous ne cherchons pas à vous soumettre ces besoins afin que vous apportiez des solutions pour faire face à cette situation. Il s'agit de revenir aux questions que vous vous posez, c'est-à-dire déterminer de quelle façon on peut contribuer davantage à la croissance et faire en sorte que davantage de gens soient en action. Je sais que vous le savez, mais il faut se le rappeler.

    Demain, c'est la 27^e édition de la Nuit des sans-abri au Québec, où on va souligner dans une trentaine de villes l'ampleur de ce phénomène. Pourquoi fait-on cela depuis 27 ans à Montréal et, maintenant, dans une trentaine de villes? C'est parce qu'il y a un problème.

    En effet, certaines personnes ne sont pas capables de trouver un emploi. Ces gens font la file présentement à la Maison du Père, sur le boulevard René-Lévesque, à Montréal, pour avoir une des places disponibles dans le refuge. Avant cela, ils ont fait la file pour avoir de la nourriture. Ils n'ont pas d'adresse postale ni d'adresse de courriel. Ils ont un problème d'accès aux communications: ils n'ont pas le téléphone ni tous les autres appareils. Ce sont des problèmes de base auxquels il faut remédier.

    Pour ce faire, le gouvernement fédéral a joué et peut jouer un rôle important. Je soulignais que, dans le dernier budget, on a maintenu le financement pour les logements sociaux existants qui ont été construits jusqu'en 1994. Au Québec, on parle d'un peu plus de 120 000 logements qui ont eu cette aide dans le passé. Le gouvernement a annoncé, par l'entremise de la consultation entreprise par le ministre Duclos et la Société canadienne d'hypothèques et de logement, son intention de se doter d'une stratégie nationale en matière d'habitation. Elle est la bienvenue. Un des éléments bien clairs pour nous, c'est que cette stratégie doit être axée en grande partie sur le développement de logements sociaux.

     Le gouvernement fédéral doit continuer d'assumer ses responsabilités pour les logements sociaux auxquels il a contribué. Cela constitue un actif dans lequel des gens peuvent vivre et payer une part décente de leur loyer, retourner à l'école et aller travailler. Il doit aussi revenir à sa contribution pour le développement de logements sociaux. Depuis 20 ans, le gouvernement du Québec, soit depuis le retrait du gouvernement fédéral, a assumé modestement sa part, mais il l'a fait quand même de façon continue. La Ville de Montréal fait sa part ainsi que d'autres villes du Québec. C'est le cas notamment de la Ville de Gatineau. Nous avons toutefois besoin que le gouvernement fédéral contribue de façon importante et à long terme à cet égard en ayant une vision face à ce problème. Nous ne sommes pas heureux de la position que défend M. Duclos à ce sujet.

    En définitive, le logement représente quelque chose d'important pour la lutte contre l'itinérance. Dès 1999, le gouvernement fédéral avait reconnu, en voulant se doter d'une stratégie nationale sur les sans-abri, que ce n'est pas seulement une question de logements. Il faut aussi apporter un soutien aux refuges, au travail qui est fait dans la rue et au travail que font les organismes qui s'occupent de la santé mentale et de la toxicomanie pour aider les gens qui sont en situation d'itinérance.

     L'aide accrue de 50 % pour deux ans qui a été octroyée l'an dernier apporte une soulagement à cet égard. En ce qui nous concerne, nous reprenons la demande formulée par la Fédération canadienne des municipalités et qui a été exprimée au gouvernement fédéral, à savoir de se doter d'une vision à ce sujet et de doubler cette aide sur une période de 10 ans.

    Il n'y aura pas de solutions miracles. On n'éliminera pas l'itinérance du jour au lendemain, mais il faut être en mesure de soutenir les gens et de soutenir les organismes qui travaillent à les aider à se sortir de cette situation. Il s'agit d'augmenter de façon importante et à long terme cette aide qui est fournie. Le budget fédéral pourra apporter une contribution ou va faire une différence à cet égard.

     Il faut donc investir dans le logement social existant, investir dans son développement et augmenter les budgets touchant la stratégie de partenariats de lutte contre l'itinérance pour faire en sorte de soutenir une diversité d'actions. Il faut aider les gens qui sont dans la rue à s'en sortir, mais il faut aussi aider les gens qui sont sur le point d'être dans cette situation ou qui risquent de l'être à ne pas s'y retrouver.

    Ce sont les demandes que nous vous adressons aujourd'hui.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci beaucoup, monsieur Gaudreau.

    Nous passons maintenant à M. Lemieux, deuxième vice-président général, et Mme Bourdeau, conseillère économique, de l’UPA.

    Bienvenue, Pierre.

     Merci, monsieur le président.

    Bonjour à toutes et à tous.

    Nous avons le plaisir de vous entretenir aujourd'hui du plus gros secteur d'activité économique au Canada, soit l'agriculture et l'agroalimentaire. Ces deux aspects se complètent bien.

    En effet, les producteurs agricoles se chargent de la production et d'autres la transforment en y intégrant de la valeur ajoutée. Les revenus de l'agriculture représentent au Canada 50 milliards de dollars. La balance commerciale pour les produits agricoles s'élevait à 19 milliards de dollars en 2014. Environ 2,2 millions d'emplois sont générés par le secteur agroalimentaire canadien, autrement dit un emploi sur huit, d'où l'importance de ce secteur. Au Québec seulement, on parle pour 2014 de revenus de 8,3 milliards de dollars et d'une balance commerciale positive de 1,8 milliard de dollars. Pour ce qui est de l'importance de l'emploi, la situation est similaire à celle du Canada, c'est-à-dire qu'environ un emploi sur huit dépend de l'agriculture ou de l'agroalimentaire au Québec.

    Nous voudrions tout de même vous dire au départ que la vocation première de l'agriculture est de nourrir notre monde et de nourrir le plus de gens possible quand nous sommes en mesure d'exporter nos produits. À l'Union des producteurs agricoles, nous ne sommes pas opposés aux ententes qui se négocient pour favoriser le commerce, mais certains de nos produits sont sensibles, entre autres ceux couverts par la gestion de l'offre. Nous avons également des entreprises dont l'importance est capitale en agriculture, notamment pour ce qui est du lait, de la volaille et des oeufs. Pour nous, ce sont des produits sensibles et nous voulons les protéger. Pour arriver à le faire, il faut un contrôle aux frontières. Autrement, ces productions risquent de s'effondrer. C'est pourquoi nous insistons autant sur le contrôle aux frontières.

    Compte tenu de ce que paient les gens d'autres pays pour ces aliments, il est clair que les principes de gestion de l'offre établis dans ces productions sont très peu coûteux pour les consommateurs. Bien souvent, on entend dire que ces produits coûtent un peu plus cher, mais le fait est que n'importe quel produit acheté au Canada, même le dentifrice, est plus cher qu'aux États-Unis. Tout est un peu plus cher ici. C'est probablement relié à notre situation géographique et au transport. Nous ne savons pas exactement pourquoi, mais nous savons cependant que ce n'est pas parce que ces produits sont couverts par la gestion de l'offre.

    Il est crucial, sur le plan de l'agriculture, de disposer de mécanismes de soutien et de sécurité du revenu. Deux de ces mécanismes sont particulièrement importants, à savoir la gestion de l'offre et la mise en marché collective. De petites entreprises sont situées un peu partout sur le territoire canadien. Or il y a des lois qui nous permettent de nous regrouper et de mettre des ressources en commun. Encore aujourd'hui, ces mécanismes sont d'actualité et sont extrêmement importants, entre autres pour le Québec. Nous misons beaucoup sur ces outils et y avons largement recours en tant qu'agriculteurs.

    Pour répondre en partie à vos questions, je dirai que les mesures particulières de l'assurance-emploi demandent encore à être améliorées. Vous avez fait des améliorations, qui ont été les bienvenues, mais il y a encore place à l'amélioration dans ce programme. En agriculture, il y a des gestionnaires, mais il y a aussi de la main-d'oeuvre et des problèmes de main-d'oeuvre. Quand on parle de chômage et de main-d'oeuvre, la formation est importante. À l'heure actuelle, certains n'ont pas accès aux programmes de formation. Il faut considérer cet aspect avec plus d'ouverture.

    Il y a aussi un problème de transport. Pour les gens un peu plus démunis, les problèmes de transports sont criants. En milieu rural, nous n'avons pas de transport en commun. Quand il y a des interventions de Montréal ou d'autres grandes villes, on parle de problèmes de pauvreté, mais il y en a partout sur le territoire du Québec et du Canada. Le problème d'accessibilité, lui, est toujours présent en région.

     Par ailleurs, on a transféré la responsabilité des infrastructures routières aux municipalités, mais comment nos petites communautés vont-elles arriver à entretenir les réseaux municipaux? Il faut se poser la question parce qu'en agriculture, le transport est vraiment quelque chose d'indispensable.

     En ce qui a trait à la rareté de la main-d'oeuvre, nous privilégions toujours les gens qui demeurent chez nous, mais les programmes de main-d'oeuvre étrangère sont indispensables dans le secteur agricole. Je parle ici de la main-d'oeuvre occasionnelle.

    Pour ce qui est des mesures qui aideraient nos petites PME qui oeuvrent dans le secteur de l'agriculture, nous avons besoin d'accompagnement en recherche et en innovation. Plusieurs personnes ont abordé cette question plus tôt. Au cours des dernières années, il y a eu un désengagement du Canada quant à la recherche et à l'innovation. Nous sommes parmi les pays de l'OCDE qui se classent les moins bien à cet égard.

     Pouvons-nous revenir au niveau où nous étions, parmi les pays de l'OCDE, en matière de recherche-développement?

     Comme l'a soulevé M. Leblanc, lorsque vient le temps de faire la promotion et la vente de nos produits à l'extérieur du pays, nous avons besoin d'aide. Nous en avons besoin pour améliorer notre présence à l'extérieur du pays.

    Il n'y a rien de mieux que des gens qui sont près des secteurs concernés pour instaurer ces programmes ou ces façons de faire, entre autres sur le plan de l'innovation et de la recherche. M. Easter doit très bien se rappeler l'existence antérieure de conseils de développement en agriculture. Malheureusement, cette structure a été mise de côté.

    Avec le temps, on a beau avoir transféré de l'argent à d'autres structures, mais en tant qu'agriculteur, si j'évalue tout ce que les conseils ont donné par le passé, je peux dire qu'on n'a jamais atteint les mêmes objectifs et les mêmes résultats qu'à cette époque. Les conseils étaient administrés par des associations de producteurs qui géraient l'organisation ainsi que les programmes dont on avait convenu ensemble.

    Par rapport à nos entreprises, il y a une continuité dans le temps et dans les transferts. En agriculture, les fermes sont principalement familiales. La problématique est que lorsqu'une ferme est transférée d'une famille à une autre, les règles fiscales ne sont pas équitables, comparativement aux transferts d'autres entreprises sans lien de parenté.

    Nous demandons donc que deux éléments soient améliorés, à savoir les mesures fiscales liées aux transferts des fermes et la facilitation des règles du jeu. Lorsqu'il y a une fratrie, un problème surgit, et il faut absolument le corriger. D'ailleurs, le Québec en a déjà corrigé une partie. Le gouvernement fédéral pourrait-il s'ajuster en conséquence et corriger, par la même occasion, le problème fiscal lié aux fratries?

    Nos attentes sont importantes. Plusieurs personnes vont peut-être dire qu'on verra pour la suite, soit après la tenue des consultations portant sur le programme Cultivons l'avenir. Selon moi, il y a moyen d'agir tout de suite. Dans le budget 2017, il y a moyen d'envoyer un signal aux agriculteurs pour leur dire que le gouvernement veut vraiment investir en matière d'agriculture.

    Quand on signe des ententes commerciales, on a la responsabilité de s'assurer que les gens seront prêts et seront en mesure d'être concurrentiels. On a ouvert le pays aux marchés extérieurs et bien souvent, les autres pays se préparent en conséquence. De nôtre côté, nous voulons signer des ententes, mais nous ne sommes pas prêts à les conclure. Il faut préparer nos entreprises le plus rapidement possible. C'est la raison pour laquelle cela prend un signal clair, dans le budget 2017, afin que nos entreprises soient motivées et déterminées à aller de l'avant. Nos agriculteurs ont cette motivation et cette détermination et ils veulent continuer.

    C'est l'essentiel du message que je voulais vous transmettre et c'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

    Merci, monsieur Lemieux.

    Passons aux questions. Monsieur MacKinnon.

     Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous d'être parmi nous aujourd'hui.

    Malgré que nous ne soyons pas à Montréal, monsieur Leblanc, je pense que vous venez d'enclencher nos audiences pour l'année prochaine. Je parle ici de notre tournée prévue pour 2017-2018.

    Monsieur Servais, j'ai bien pris note de vos recommandations concernant les PME et les besoins qui existent en région. Il y a une certaine cohérence entre les présentations des témoins. Le transfert d'entreprises est un thème qui revient souvent, de même que l'accès à Internet à haute vitesse. J'aimerais explorer ces questions. Mes collègues vont sûrement le faire aussi. Cela dit, je vais commencer par M. Leblanc, à qui je vais poser quelques questions.

     J'ai eu l'occasion de poser des questions à M. Dorval, qui faisait partie du groupe précédent. Pour votre part, vous avez parlé des infrastructures de Montréal. Même si je ne suis pas un député de la région de Montréal, je crois qu'il faut désengorger nos grandes villes, que ce soit Vancouver, Toronto, Ottawa-Gatineau ou Montréal. Je suis de ceux qui pensent qu'il en va à cet égard de la compétitivité de notre pays. Vous avez parlé du projet de la Caisse de dépôt et placement et de la nécessité de continuer d'investir. Vous avez aussi parlé de VIA Rail. Ce sont tous des projets d'envergure et des projets structurants.

    Pourriez-vous nous dire comment des projets structurants comme ceux-là peuvent permettre aux entreprises de Montréal de réaliser votre vision d'internationalisation ou de compétitivité?

    Je vais donner un exemple précis. Pour ceux qui ne sont pas de Montréal, je vais essayer d'illustrer cet exemple.

    Il y a à Montréal un axe qui s'appelle l'autoroute 40. C'est un axe est-ouest qui traverse la ville. Cette autoroute était jadis un des pôles les plus dynamiques sur le plan économique à Montréal. Des compagnies importantes comme Pharma et Merck-Frosst longeaient l'autoroute 40. C'était de grandes sociétés innovantes. Il s'agissait de filiales étrangères, mais néanmoins de compagnies canadiennes.

    On observe depuis une dizaine d'années un affaiblissement de cette zone économique. Quand on sonde d'un peu plus près ces entreprises, on s'aperçoit que c'est l'absence d'infrastructures solides de transport en commun qui les incite, lorsqu'elles choisissent où investir ou réinvestir dans la région, à s'établir près d'un réseau de transport en commun. Ultimement, cela se traduit par une déstructuration de l'économie locale, mais cela amène en outre ces entreprises à regarder ailleurs. En effet, elles ne font pas immédiatement et spontanément les investissements là où elles sont, et on peut les perdre. Or quand il s'agit de multinationales, on peut perdre l'investissement à l'échelle du Canada.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous. Je parle de Montréal parce que c'est la communauté que je représente, mais je pense qu'il s'agit d'une dynamique pancanadienne visant à urbaniser l'activité économique. Je ne veux surtout pas laisser entendre que ce qui se passe en région n'est pas important. En région, les routes sont importantes. Toutefois, nos villes doivent fonctionner et doivent être modernes. Je crois que si on veut un Canada moderne et se doter d'un plan d'investissement en infrastructures, c'est le temps de poser ces gestes.

    Mon dernier sujet sera VIA Rail. Il y a des décennies qu'on entend parler de cela. Bombardier fabrique des TGV ailleurs dans le monde, mais comment se fait-il qu'on n'en ait pas au Canada?

     Lorsqu'on considère les coûts et la complexité du projet, on se dit que le Canada est différent. Or il n'y a pas de voie réservée à VIA Rail sur cet axe où les Canadiens voyagent énormément, alors que nous sommes très conscients de l'état de notre environnement. Il tombe donc sous le sens que, dans ce plan d'investissement en matière d'infrastructures, il faut poser ce geste majeur, qui sera un legs pour les générations futures. Je parle ici d'un projet de VIA Rail.

     J'aimerais aussi vous parler d'une possible contradiction dans votre mémoire.

     Vous parlez de l'internationalisation des entreprises de Montréal. Cependant, vous vous opposez au projet pancanadien — mais pas fédéral — de réglementation des marchés financiers. Pourriez-vous nous expliquer cette contradiction?

    On parle de la SEC aux États-Unis, de la Communauté européenne ou des marchés nationaux en Europe et en Asie. Pouvez-vous nous dire pourquoi vous tenez à faire réglementer nos marchés des capitaux ici, au Québec?

     Je suis très heureux que vous posiez cette question.

    Je ne crois pas qu'il y ait de contradiction à ce sujet. D'abord, le Canada a un dispositif financier solide qui a fait l'envie de plusieurs pays durant la dernière récession, alors même que ce dispositif était géré par un système de passeport canadien en valeurs mobilières entre les agences de réglementation. C'est un système qui fonctionne. Le bilan que je fais de ce dossier est le suivant:

« Le mieux est l'ennemi du bien. »

    On a constaté que cela avait fonctionné.

    En fait, il y a eu un jugement de la Cour suprême relativement au problème qu'on a vu lors de la dernière récession, soit le risque systémique. Il s'agit probablement, à juste titre, d'un type de problème qui devrait être encadré par une agence fédérale ou qui, à tout le moins, devrait être de responsabilité fédérale.

    Personnellement, la position que je défends est particulière à Montréal et au Québec. On a choisi, il y a longtemps, de fonctionner dans un système fédératif. Une des conditions de base de la paix sociale dans ce pays, du point de vue du Québec, c'est qu'on admette qu'un système fédératif requiert des solutions fédératives. La tentation de la solution centralisée sera toujours présente. Des exemples de partout dans le monde où il y a des solutions centralisées qui fonctionnent, on va toujours en trouver.

    Le défi du Canada, c'est de démontrer à la face même de la planète qu'on peut avoir un système fédératif qui repose sur des champs de compétence partagée et qui fonctionne. Donc, cela nous impose un devoir additionnel. Dans les domaines où il y a des champs de compétence partagée, là où cela semble fonctionner, travaillons à ce que cela fonctionne bien, selon ce modèle fédératif, et résistons à la tentation de la solution centralisatrice. Une telle solution aura selon moi un effet négatif sur la cohésion canadienne du point de vue du Québec.

    Merci, monsieur Leblanc.

    J'aimerais maintenant m'adresser à M. Gaudreau à propos de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, la SPLI.

    J'ai eu de belles conversations à Gatineau sur la cohésion entre les organismes. Vous avez justement mentionné Gatineau dans vos propos et je vous en remercie. Le maire, notamment, me parle souvent de la nécessité de lutter contre l'itinérance par l'entremise d'une approche holistique, et non par l'entremise de l'approche Logement d'abord, comme vous l'avez mentionné.

    Pourriez-vous nous parler de la nécessité de faire cette évolution qui consiste à passer de l'approche Logement d'abord à une approche plus holistique en matière de lutte contre l'itinérance?

    De 1999 à 2014, les fonds fédéraux ont été investis pour soutenir une diversité d'interventions, comme c'est mentionné dans le mémoire que nous avons déposé. Il peut s'agir de contribuer aux immobilisations des organismes, par exemple la Maison du Père, Cactus Montréal ou L'Itinéraire, ou encore de contribuer à des projets de logements sociaux. Il peut s'agir de soutenir des gens qui sont dans la rue. Il peut aussi s'agir d'aider des gens qui requièrent des ressources alimentaires ou des gens qui ont besoin de soins de santé mentale. Il s'agit d'éviter que les gens ne se retrouvent dans la rue, ou encore de les accompagner ou de les réinsérer.

    Le virage vers l'approche Logement d'abord, qui a concentré l'aide dans les grandes villes à 65 % vers les gens qui étaient dans la rue depuis longtemps, a réduit de beaucoup l'aide accordée au reste des interventions, notamment l'aide aux immobilisations. Évidemment, c'est une bonne idée d'aider les gens qui sont dans la rue, mais s'il y a plus de personnes autour qui vont finir par les remplacer, on n'avance pas dans la bonne direction.

    D'ailleurs, le gouvernement a fait un pas dans la bonne direction lorsque le premier budget du ministre Morneau a accordé, sur deux ans, des fonds accrus de 50 % à la SPLI. Cela va permettre une diversité d'interventions. Comme mon collègue le disait, cela va permettre à Montréal de déterminer ses besoins les plus urgents, que ce soit agir dans les refuges ou contribuer à développer des projets pour les femmes, pour lesquelles on manque de place. Cela va permettre aux différentes communautés d'agir, avec une vision canadienne, dans le respect d'une entente avec le gouvernement du Québec. Cela a déjà fonctionné et cela peut fonctionner. C'est ce qu'on demande pour la suite.

    Merci à vous deux.

    Monsieur Godin, vous avez sept minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je tiens à m'excuser, je n'étais pas présent pour souhaiter la bienvenue aux témoins. Je suis député de Portneuf—Jacques-Cartier dans la belle et grande région de Québec. Je tiens donc, madame et messieurs, à vous souhaiter la bienvenue parmi nous aujourd'hui.

    J'aimerais d'abord faire un commentaire sur les remarques formulées par M. Leblanc. Il semble offensé du fait que Montréal ne soit pas l'hôte de cette consultation. Je crois que nous devons nous élever au-dessus de ce genre de considérations.

    Comme parlementaires, nous sommes ici pour faire avancer les choses et nous ne devons pas entretenir une rivalité entre Québec et Montréal. Québec, je vous le rappelle, est la capitale de la province. Montréal est le poumon du Québec et nous sommes dans une province qui fait partie du Canada. Selon moi, c'est de s'abaisser que de jouer le jeu de la rivalité. Nous sommes plus forts ensemble, monsieur Leblanc. C'est ce que j'avais à mentionner. Vous avez exprimé votre opinion tout à l'heure et je vous transmets la mienne.

    Monsieur Nepton, je suis député d'une grande circonscription qui se trouve dans la lointaine banlieue de Montréal, tout près de Québec, à savoir Portneuf—Jacques-Cartier. Dans ma région, il y a un problème de communication Internet. C'est une situation grave, une question de sécurité publique et nous nous devons d'intervenir. Sachez que seulement 5 % du territoire canadien n'est pas desservi par Internet.

    Toutefois, plusieurs régions éloignées de Montréal et de Québec ne sont pas desservies. J'estime que c'est une lacune d'une très grande importance et que le gouvernement doit pouvoir — il y a consacré de l'argent — accélérer la mise en place du service à cet égard. Comment devons-nous envisager le problème et trouver rapidement des solutions concrètes à ce sujet?

    Le déploiement d'Internet s'appuie évidemment toujours sur l'installation de la fibre optique. Il faut considérer que la fibre optique coûte environ 10 000 $ le kilomètre. Lorsqu'il s'agit de desservir le monde rural, cela devient complexe pour les télécommunicateurs qui se concentrent davantage — et on le comprendra — sur les communications urbaines.

    Il faut donc viser une technologie qui va pouvoir fournir Internet de masse et non pas des solutions individualisées. L'Agence Interrégionale de développement des technologies de l'information et des communications, l'AIDE-TIC, croit, en raison des expériences dans les 19 collectivités que nous avons pu desservir, que la téléphonie cellulaire est peut-être la solution de masse à viser. Cela vaut d'autant plus que, parallèlement, elle peut offrir Internet. Donc, dans les collectivités que nous desservons, nous avons maintenant accès à la téléphonie, à Internet mobile et aussi à Internet fixe par l'entremise de la téléphonie cellulaire.

    J'ai mentionné tout à l'heure la question des vitesses que nous atteindrons d'ici 2020. Il est maintenant connu que, d'ici les cinq prochaines années, les télécommunicateurs canadiens qui ne pourront rendre la fibre optique disponible dans les régions rurales se serviront du médium de la téléphonie cellulaire pour les desservir. Ce sera non seulement valable pour Internet, mais aussi pour la télévision, la téléphonie fixe et l'ensemble des forfaits que les télécommunicateurs offrent actuellement par l'entremise de la câblodistribution ou de la fibre optique.

    Je suis d'accord avec votre vision des choses. Cependant, au sein de ma circonscription, il existe une zone à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, à proximité de Québec, où il y a un vide cellulaire. Je comprends que les compagnies n'investiront pas dans une tour de communication pour couvrir ce secteur. Il existe plusieurs vides, que ce soit dans ma circonscription ou ailleurs sur le territoire canadien. Le cellulaire est une solution, mais il ne résout pas tous les problèmes. Quelle doit être la priorité?

    La technologie satellitaire est déjà disponible et peut couvrir des problèmes localisés, qui sont vraiment hors de contact. C'est d'ailleurs sa force, notamment dans le Nord canadien et dans les régions les plus éloignées.

    Actuellement, nous ne sommes pas prêts à soutenir les télécommunicateurs dans le déploiement de la fibre optique. Selon nous, les aspects cellulaires offrent maintenant des solutions de rechange de plus petite taille. Auparavant, il fallait systématiquement construire de très grandes infrastructures pour fournir des services. Une tour de télécommunication cellulaire demande environ 500 000 $ d'investissement, plus les frais récurrents d'entretien et de réparation.

    Avec la venue de ce qu'on appelle les « petites cellules de transmission », nous pouvons maintenant effectuer des interventions presque chirurgicales. Nous sommes donc en mesure d'offrir des services dans des paramètres de 250 mètres carrés. Je crois donc que, si nous pratiquons une intervention directe dans les zones rurales, nous pourrons effectivement ouvrir la porte à ces petites technologies qui pourraient, dans un premier temps, desservir au moins tous les centres et le coeur des villages là où il y a un problème. 

    Monsieur le président, je vais m'adresser à mon nouvel ami de Montréal, M. Leblanc.

    Vous avez dit que l'une de vos priorités était Bombardier. Je suis entièrement d'accord avec vous. Cela fait maintenant un an que le gouvernement est au pouvoir et il n'a jamais pris de position à ce sujet. Dans un marché comme celui de l'aéronautique, comme dans bien d'autres secteurs, il faut lancer des signaux. Présentement, l'industrie est en mode d'attente.

    Je crois que vous avez raison. Il faut une réponse positive ou négative et alors, au moins, une décision sera prise. À votre avis, quelle serait la meilleure façon d'aider Bombardier?

     Je vous remercie de la question.

    En passant, je tiens à vous dire que mon objectif de tout à l'heure était de vous dire de travailler plus fort. Je ne vous ai pas dit qu'il ne fallait pas venir à Québec. Imposez-vous de travailler davantage et de vous rendre dans toutes les grandes villes du pays, dont Montréal.

    C'est une question...

    Même ici, nous avons une contrainte de temps.

    J'aimerais pouvoir examiner votre horaire. Je serais surpris que vous ne puissiez pas venir à Montréal.

    Cela dit, au sujet de ...

    Nous pourrions comparer nos agendas.

    Au sujet de Bombardier, l'entreprise a d'abord besoin de rassurer les marchés. Pour ce qui est du milliard de dollars dont nous parlons, je ne crois pas que Bombardier l'utiliserait nécessairement. Cependant, une injection au capital de Bombardier, qui n'aurait pas d'effet dilutif et qui ne viendrait pas fragiliser ses ratios, ferait en sorte de rassurer ses clients et ses marchés. C'est entièrement le défi de cette année, soit que Bombardier aient le plus de ventes possible. Le défi pour clore ces ventes — comme ce sont des transactions qui portent sur plusieurs années en raison des services dl'entretien — est de rassurer les marchés en leur disant que l'entreprise sera là en temps voulu. Bombardier se trouve donc engagée dans une dynamique très simple. Elle ne peut pas dire qu'elle est vulnérable. Elle dit plutôt qu'une participation du gouvernement pourrait l'aider.

    Le gouvernement du Canada, c'est la cavalerie. La cavalerie peut arriver une fois que la bataille est terminée ou elle peut intervenir pendant que la bataille a lieu.

    D'accord, monsieur Leblanc. Merci beaucoup.

    Je poserai rapidement une dernière question.

    Vous voyez que lorsque nous travaillons ensemble, nous sommes plus forts. Je suis entièrement d'accord avec vous au sujet de Bombardier.

    Quelle est votre intention pour le TGF? Est-ce que la ville de Québec sera exclue?

    Non. Le projet de VIA Rail inclut Québec à l'une des extrémités. Son président, Yves Desjardins-Siciliano, s'est d'ailleurs présenté cette semaine à notre tribune devant la communauté d'affaires montréalaise.

    Quelle est votre opinion personnelle à ce sujet?

    Québec doit en faire partie.

    Merci.

    Merci à vous deux de votre échange intéressant.

    Monsieur Leblanc, avez-vous déjà fait un tour des installations de Bombardier?

    J’ai fait un tour de la nouvelle usine de Bombardier pour le programme CSeries. Je crois que l’investissement de Bombardier avant de se lancer dans la production d’un aéronef est absolument phénoménal. Que ce soit Boeing, Airbus ou un autre, il faut un investissement énorme avant de produire un nouvel aéronef.

    Monsieur Dusseault, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais tenter de calmer le jeu en disant que Sherbrooke est aussi une ville importante.

    Des voix: Oh, oh!

    Une voix: Je suis d'accord avec vous.

    M. Pierre-Luc Dusseault: Je veux revenir sur la question du service cellulaire et d'Internet.

    Je ne réussis pas à déterminer exactement quel serait le rôle spécifique du gouvernement dans le but de régler le problème des zones non desservies. On n'a pas besoin d'aller bien loin en région pour constater ce problème. Parfois, il y a une perte de signal qui se produit pas très loin des grandes villes. Le fait est que les entreprises de télécommunication privées ont peut-être une réticence à investir dans ces endroits parce que cela n'est pas rentable et parce qu'elles considèrent que le marché et la masse critique dans ces endroits ne valent pas la peine d'y investir.

    C'est une situation très complexe. Les entreprises de télécommunication sont privées et ne relèvent pas du secteur public. Comment le gouvernement peut-il les persuader de se rendre dans ces régions? Si ce n'est pas rentable, comment les convaincre de le faire?

    La deuxième recommandation que nous avons formulée vise justement à permettre de compenser, par l'entremise d'une déduction pour amortissement accéléré, une partie des investissements qui seront faits spécifiquement en milieu rural.

    Pour répondre à votre question, l'AIDE-TIC a élaboré un modèle, notamment au Québec, en vertu duquel nous sommes propriétaires des infrastructures d'accueil au nom des milieux qui nous le demandent, à savoir les municipalités et les MRC.

    Nous bâtissons donc des sites, nous respectons les règlements, nous obtenons les autorisations gouvernementales et nous construisons les sites qui vont favoriser la venue des grands télécommunicateurs. Ceux-ci deviennent nos clients et ils louent les infrastructures collectives.

    Nous avons donc pu réussir à poser des gestes intéressants grâce à l'apport des gouvernements fédéral et provinciaux, mais aussi grâce à des interventions municipales. Nous avons pu mettre en place des sites d'accueil ouverts à l'ensemble des télécommunicateurs en diminuant un peu leurs frais d'engagement, mais surtout les délais d'implantation. Les télécommunicateurs, de façon générale, peuvent prendre jusqu'à trois ans pour implanter un site, que ce soit pour des questions réglementaires ou pour des questions de négociations en vue d'acquérir un terrain. En ce qui nous concerne, les délais de réalisation sont habituellement de l'ordre de trois mois.

    Dans le cadre d'une planification, dès que nous nous engageons auprès des gens du milieu, nous pouvons proposer une solution de rechange aux télécommunicateurs qui facilite aussi l'intégration.

     Cela fait que les entreprises de télécommunications vont pouvoir être rentables à long terme dans ces endroits?

    Oui, et cela nous permet de les inviter à participer. Dans certains sites, nous pouvons donc avoir Bell comme client. Nous pouvons avoir également Vidéotron et des organisations de la sécurité publique. Nos infrastructures sont collectives. C'est donc gratuit pour les pompiers, les policiers et ainsi de suite. C'est ainsi que nous avons réussi à bâtir certains sites dans des collectivités qui étaient vraiment totalement dépourvues de services.

    Merci.

    J'aimerais revenir sur les frais de cartes de crédit.

    C'est un enjeu extrêmement important partout au Québec et partout au Canada. D'après les expériences observées dans d'autres pays et à l'échelle internationale, est-ce que les compagnies de cartes de crédit se sont enfuies des pays où les taux ont été réglementés. Pour ce qui est des cartes de crédit, je serais surpris...

    À ma connaissance, le paiement par carte de crédit est un mode de paiement de plus en plus populaire et je crois que les compagnies de cartes de crédit sont présentes dans tous les pays.

    Y a-t-il un exemple de diminution de services en ce qui a trait à l'offre de cartes de crédit dans les pays où les frais sont sévèrement réglementés?

    À ma connaissance, il n'y en a pas.

    J'aimerais fournir une information à ce sujet.

    Prenons l'exemple de l'Angleterre, qui a réglementé les tarifs à 0,3 %. Un recours collectif de 19 milliards de dollars américains a été intenté contre MasterCard, qui a abusé de sa position de monopole à l'endroit des petites PME et des consommateurs. Je crois que c'est quand même représentatif de la position de force sur le marché des compagnies de cartes de crédit et il serait temps de légiférer en ce qui concerne ces frais au Québec et au Canada.

    J'aimerais aussi apporter une autre précision. Tous les besoins et les projets présentés aujourd'hui en sont tous qui nécessitent du financement. Cependant, pour ce qui est de notre demande de réglementer les tarifs de cartes de crédit, il n'y a aucun frais pour le gouvernement canadien et aucun frais pour le Trésor canadien. Il s'agit simplement d'imposer un règlement, comme d'autres pays l'ont fait. Il faut dire aux compagnies de cartes de crédit qu'elles ont exagéré et qu'à présent, les taux vont être fixés à moins de 1 %, à 0,5 % ou à un taux semblable. C'est le gouvernement qui décidera.

    Un projet de loi à ce sujet a été déposé par une députée libérale. Au cours des dernières années, le NPD a également travaillé très fort dans ce dossier. Le Parti conservateur avait fait certaines démarches et avait fait un pas dans la bonne direction, mais je crois qu'il est temps d'aller encore plus loin dans le dossier des cartes de crédit.

    Je connais également l'importance du dossier des transferts d'entreprise et vous avez appuyé le projet de loi de mon collègue Guy  Caron en vue de régler l'iniquité au sujet des transactions qui sont faites entre les personnes d'une même famille plutôt qu'avec des étrangers. Je crois que la Chambre de commerce du Montréal métropolitain et l'Union des producteurs agricoles ont aussi appuyé ce projet de loi.

     Du côté des entreprises agricoles, voyez-vous à l'avenir un problème grandissant et comment évaluez-vous les conséquences si la relève n'est pas en mesure de prendre possession des fermes familiales? Quelles conséquences cela peut-il avoir en ce qui touche l'achat de fermes par des étrangers, peut-être par de grandes multinationales de l'agriculture qui prendraient possession de terres au Québec et au Canada?

    Il est certain que si nous ne sommes pas en mesure de trouver une façon de corriger cette situation, il risque d'y avoir un peu plus de démantèlement, compte tenu de l'augmentation de la valeur des terres. L'appréciation des entreprises a grandi, d'où l'importance d'accorder des exemptions parce que, autrement, ces biens deviennent imposables. C'est pourquoi nous appuyons le projet de loi déposé par M. Caron, mais cet élément est à corriger.

    Il y a un autre aspect à considérer, soit celui des entreprises qui sont la possession d'une fratrie et qui sont la propriété conjointe de deux ou de plusieurs personnes d'une même famille. Si seulement l'une d'elle veut reprendre le bien familial, l'autre personne ou les deux autres devront payer de l'impôt. Il est possible de corriger cette faille par des modèles d'entreprises, mais cela coûte une fortune. Les petites entreprises agricoles n'ont pas cette capacité de se structurer ou de payer des services de contentieux pour réorganiser d'une façon correcte les impôts auxquels ils vont être soumis si cette correction n'est pas apportée.

    Il faut s’arrêter là, Pierre. Vous avez dépassé un peu le temps prévu.

    Nous avons entendu parler du problème que vous avez décrit concernant la succession, Monsieur Lemieux, à la Fédération canadienne de l’agriculture à Ottawa, dont vous faites partie, et auprès des organismes agricoles au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard. On en parle dans de nombreux lieux.

    Avant que je ne donne la parole à M. Sorbara, j’ai une question à propos de quelque chose dont vous n’avez pas parlé dans votre présentation, soit les filets de sécurité agricole. Au cours des dernières années, le budget du programme Agri-stabilité a été considérablement réduit. Est-ce adéquat de jouer le rôle d’un filet de sécurité agricole à l’avenir? Qu’est-ce qui doit se produire à cet égard?

     Si les programmes « Agri » étaient ajustés correctement, ils pourraient être intéressants. Il est entendu que le programme Agri-stabilité, dont la couverture a été ramenée à 70 %, n'est pas adéquat. Si la couverture était restée à 85 %, nous croyons que ce serait encore un bon programme.

    Dans certains cas, lorsque la conjoncture fait en sorte que certaines années, les producteurs sont rémunérés au-delà de leurs coûts de production, il peut y avoir certains effets négatifs. Cependant, il vaut mieux avoir une bonne couverture à 85 % et inclure une mesure de correction pour empêcher qu'il y ait des abus à cause de la conjoncture du marché.

     À ce sujet, on pourrait s'inspirer de ce que le Québec a fait. À la suite des coupes dans le programme d'Agri-stabilité au palier fédéral, la Financière agricole du Québec a conçu le programme Agri-Québec Plus, qui n'est cependant pas à la hauteur escomptée.

     Au moins, le gouvernement du Québec, qui soutient l'agriculture par la Financière agricole, a reconnu que le programme Agri-stabilité, avec une couverture à 70 %, ne tenait pas la route et n'apportait pas le soutien nécessaire aux entreprises agricoles.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Sorbara.

    Bienvenue à tous.

     Depuis quelques jours, nous avons beaucoup entendu parler de la question de succession et de transfert des biens d’exploitations agricoles d’une génération à une autre. Il semble évidemment être une cause de friction et à première vue et à mon humble avis, une question à régler. Peut-être que quelqu’un de l’autre côté pourrait jouer le rôle de l’avocat du diable. Pourquoi les règles sont-elles comme elles sont en ce moment? Y a-t-il une raison? Je vais sans doute consulter le projet de loi C-274, de M. Caron. Je suis très curieux. La politique fiscale est très importante. Elle joue un rôle dans l’innovation. Elle fait partie des mesures pour nous assurer que l’économie tourne sans heurt.

    Je voudrais entendre parler M. Lemieux, et l’un ou l’autre d’entre vous, sur la raison pour laquelle les règles seraient telles qu’elles le sont, s’il vous plaît. C’est plutôt pour que moi, je comprenne.

    Allez-y, Monsieur Leblanc.

    Nous avons produit un rapport il y a quelques années qui a été publié — je crois même que peut-être le projet de loi a été influencé par le rapport que nous avons publié — sur le transfert d’entreprise et non seulement de l’industrie agricole, mais de toutes nos industries. À ce moment-là, nous avons remarqué que dans le cas d’un transfert à sa propre famille, le régime fiscal offrait cet avantage. Nous avons posé la question — c’est-à-dire, pourquoi? — au gouvernement du Québec. La réponse était la suivante: par le passé, certains avaient l’impression que dans le cas d’un transfert — et lors d’un transfert ça ne comprend pas les impôts —, on perpétue les richesses d’une génération de la famille à une autre et que cela serait injuste. C’était cela. Chaque fois qu’il y a un transfert au sein d’une famille, il faut payer de l’impôt sur la fortune, on pourrait dire. À la longue, le régime faisait en sorte que si on vendait la ferme à quelqu’un d’autre, le traitement fiscal était préférable à celui d’une vente à sa propre parenté. C’était l’argument de fond.

    En ce qui concerne la ferme, par exemple, l’Allemagne permet le transfert d’entreprises d’une génération à une autre sans se prévaloir de gains en capital. Ce n’est qu’au moment de vendre son entreprise à ce que j’appellerais une personne morale ou physique sans lien de dépendance — de toute façon, la définition est dans le code des impôts — que les gains en capital entrent en jeu.

    J’ai vu la situation dans ma circonscription où des familles dépensent beaucoup d’argent sur la planification fiscale — que d’ailleurs je pense qu’elles feraient mieux de le dépenser autrement — pour essayer de permettre aux activités de l’entreprise de se poursuivre. Toutefois, certaines sont tenues ensuite de prendre la décision ultime de vendre.

    Si quelqu’un a d’autres détails sur le sujet, ce serait merveilleux.

     Je ne suis pas un expert en fiscalité, mais nous pourrons vous envoyer une note de la part de notre fiscaliste à ce sujet.

    Monsieur Lemieux, si vous pouvez vous en occuper et l’envoyer au greffier, nous vous en remercie.

    Pour les commissions d’interchange, j’ai compris qu’une entente volontaire est en place, conclue avec Visa, MasterCard et le gouvernement du Canada visant la réduction des commissions à 150 points de base. J’ai également compris que certaines entités ne sont pas contentes ou ne voient pas les résultats auxquels elles s’attendent.

    Une intervention, quel que soit le marché, doit se faire de manière très diligente et avec mesure. J’ai lu au sujet de la situation en Australie où on a dû refaire le règlement après être intervenu. Je crois que c’est ce qu’ils ont fait en Europe.

    J’étudie la question. J’ai commandé une étude de la Bibliothèque du Parlement. Dans mon ancienne carrière, je travaillais pour une institution financière pendant très longtemps et j’essaie de me mettre au courant encore une fois sur la question.

    Yves, les petites entreprises au Québec — pas les grandes entreprises comme Couche-Tard ou Rona, qui fait dorénavant partie de Lowe’s, je crois —, ont-elles vu une réduction dans les commissions d’interchange qu’elles paient?

    Il y a eu en effet une baisse de 10 % des frais à la suite des pressions exercées par le gouvernement conservateur de l'époque afin que Visa et MasterCard les réduisent. Ce changement n'a pas eu d'effets importants pour nous et il n'a pas eu pour conséquences de dégager des montants d'argent additionnels qui auraient permis aux commerçants de réinvestir dans leur entreprise et d'embaucher de nouveaux employés.

    Visa et MasterCard nous ont dit qu'ils allaient nous accorder une petite baisse de 10 % et que nous devions nous contenter de cela. Si en Angleterre, dans les pays européens et en Australie, on a vraiment forcé la main aux compagnies de cartes de crédit, je crois que nous pouvons également faire quelque chose ici.

    Faut-il absolument fixer les mêmes taux que ceux imposés en Australie et en Angleterre? Peut-être pas. Lorsque nous décortiquons le taux que Visa, MasterCard et les institutions financières imposent aux PME, je ne vois pas pourquoi 40 % du taux sert à récompenser les consommateurs en leur payant des primes et en leur offrant des cadeaux. Je ne crois pas qu'il revienne aux détaillants de payer ces frais. Si on retirait ce pourcentage du taux moyen de 1,5 %, il tomberait automatiquement à moins de 1 %, ce qui, selon moi, serait raisonnable.

    Merci. Il faut que je vous arrête là.

    Monsieur Albas.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons appris que la Chambre de commerce du Montréal métropolitain appuie l'accord du Partenariat transpacifique. L'Union des producteurs agricoles appuie-t-elle aussi cet accord?

     Je l'ai mentionné précédemment. En effet, nous appuyons cet accord, en autant qu'on respecte les produits qui sont soumis au système de gestion de l'offre.

    Merci.

    L'Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec l'appuie-t-il également?

    Oui.

    C'est excellent puisque les politiques de libre-échange sont bonnes pour le Canada.

    Parlons maintenant du cadre d'investissement dans le logement abordable.

    En Colombie-Britannique et en partenariat avec l’ancien gouvernement fédéral, le gouvernement provincial a mis en place plus de logements, que l’on appelle le logement social ou le logement à prix abordable, ainsi que des allocations de logement pour les personnes à faible revenu. L’ampleur du parc de logements locatifs, ou du moins du parc de logements sociaux, est du jamais vu en Colombie-Britannique. C’est en grande partie le résultat du cadre établi de logements à prix abordable, dans lequel le gouvernement fédéral allait verser des fonds au gouvernement provincial qui, à son tour, travaillait avec BC Housing. BC Housing s’occupe de tous les achats, les contrats, etc. Ce sont eux, les plus près des gens et bien sûr, nous ne voulons pas voir un chevauchement des frais d’administration et de gestion.

    Pensez-vous que les fonds à cet égard sont à investir directement, en travaillant avec des groupes comme le vôtre, ou pensez-vous que les fonds sont à verser d’abord aux provinces qui y ont compétence?

    Nous croyons que la réponse, c’est les deux, comme c’était le cas par le passé.

    Certains des logements sociaux construits avant 1994 relevaient de la Société d’habitation du Québec, mais les logements coopératifs et à prix abordable relevaient de groupes communautaires, ce qui est un modèle qui existe toujours ici.

    Je disais que le gouvernement du Québec finance des logements sociaux depuis plus de 20 ans, donc nous croyons que dans le prochain budget, la Stratégie nationale sur le logement doit se concentrer beaucoup sur le développement du logement social et verser l’argent aux provinces, comme c’était le cas en Colombie-Britannique. Effectivement, ce sont elles les plus proches de la situation dans les villes pour le développement... y compris les organisations communautaires. C’est un modèle qui fonctionne.

    Merci de vos commentaires à ce sujet.

    Monsieur Leblanc, en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, une chose dont j’ai entendu parler mes électeurs, c’est qu’ils se demandent pourquoi ils ne peuvent se procurer de nouvelles technologies aussi rapidement que d’autres.

    Par exemple, une technologie existe qui permet de glisser une carte MasterCard, Visa ou autres au moyen de son téléphone cellulaire, mais elle n’est pas offerte pour utilisation avec le système Interac. Quand j’ai posé des questions à ce sujet à Ottawa, j’ai découvert que la raison, c’est que les associations industrielles régissant le système Interac n’ont toujours pas approuvé la technologie.

    Est-ce que des choses de ce genre sont utiles aux entrepreneurs dans votre région?

    Notre analyse est la même, soit que tout ce qui fait obstacle à l’acquisition de l’innovation est un problème au Canada. Le problème pourrait être réglementaire. Il se peut aussi que nos systèmes ne stimulent pas la concurrence. Notre argument sera que les frais des organisations financières sont peut-être trop élevés.

    Avant d’atteindre un marché captif dont le prix est fixe, il faut s’assurer que la concurrence est robuste et il y aura une nouvelle technologie qui fera concurrence aux modèles existants sur tous les plans.

    Mes conseils sont de donner à l’organisme de réglementation le mandat de faire approuver ces technologies aussi rapidement que possible et de s’assurer que le marché est au premier plan de nouvelles technologies. Ainsi, la concurrence fera son travail.

    Les marchands adopteront tous très rapidement une nouvelle application qui leur économisera de l’argent. Au fond, c’est le marché qu’il faut fixé et non pas les prix en soi.

    J’ai exploité une entreprise pendant 15 ans et je suis allé à une entreprise semblable dont la personne gérait tout de son iPad. J’étais très jaloux des coûts réduits et de la convivialité.

    Ce que vous dites dans le fond, c’est que si un changement peut se faire, mieux vaut plus tôt que plus tard.

    Oui, absolument.

    D’accord.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Il vous reste du temps pour une autre question.

    Bon, une autre question.

    En ce qui concerne l’Internet en milieu rural, vous avez dit, monsieur, que les services Internet satellitaires sont largement offerts. L’une des choses dont j’entends parler mes électeurs, c’est que souvent, ils ne sont pas au courant des ressources de ce genre.

    Comment est-ce que nous, des députés, nous pouvons en informer les gens en milieu rural? Nous entendons parler souvent des défis, mais souvent, ne sont pas au courant des options. Y a-t-il un site ou un lieu central où nous pouvons communiquer avec nos électeurs à ce sujet?

     En ce qui concerne la technologie satellitaire, c'est la société Xplornet qui est dépositaire de la bande passante au Canada. Vous pouvez consulter directement son site et vous verrez l'ensemble des deux ellipses qui couvrent le Canada et qui sont très bien desservies par le satellite. Il faut garder à l'esprit que cette technologie sera malheureusement toujours limitée à 20 mégaoctets d'ici 2020. Nous espérons que cela augmentera un peu plus par la suite.

    Merci.

    Êtes-vous satisfait?

    Oui, c’est bon. Ils m’ont donné le site Web.

    Merci à vous deux.

    Monsieur Grewal.

    Merci aux témoins d’être venus aujourd’hui.

    Je vais plus ou moins poursuivre les mêmes thèmes dont mes collègues ont parlé.

    D’abord, au sujet de l’itinérance, je crois que nous sommes tous d’accord qu’aucun Canadien ne doit être dans la rue. Un rapport a été publié aujourd’hui selon lequel le gouvernement aurait à ajouter deux milliards de dollars par an au budget pendant 10 ans pour mettre fin à l’itinérance au Canada. Je voudrais vos commentaires quant au montant qu’il faut vraiment pour résoudre le problème dans notre pays.

    Je vais répondre à votre question en français.

    La demande de 2 milliards de dollars est liée à un investissement en matière de logements. Cette demande de doubler l'investissement du gouvernement fédéral dans le développement de logements sociaux est formulée depuis longtemps. Cela servirait à réduire, voire à éliminer l'itinérance et à la prévenir, mais aussi à répondre aux besoins en logement d'un grand nombre de Canadiens, d'Autochtones dans le Nord, de gens dans les villes et dans les communautés rurales. Il ne s'agit donc pas seulement d'itinérance.

     C'est une demande que nous soutenons. Elle a été signée par beaucoup d'intervenants et par la Fédération canadienne des municipalités. Ces crédits que le gouvernement fédéral pourraient engager constitueraient aussi un investissement accru. En effet, nous soutenons l'idée d'un investissement supplémentaire à cet égard.

     Par ailleurs, nous demandons qu'il y ait une augmentation du budget de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. La contribution du gouvernement fédéral en ce qui touche la lutte contre l'itinérance ne doit pas, et ne peut pas, être consacrée uniquement à un investissement en matière de logements. Il faut aussi soutenir le travail de prévention, l'accompagnement et la réinsertion vers les écoles et le travail des gens qui sont sans abri au Canada.

    Merci.

    Monsieur Lemieux, merci de vos commentaires.

    Comme le président l’a déjà mentionné, nous avons donné audience à des organisations partout au pays qui prennent la défense de gens frustrés sur la question du transfert à la famille, donc nous allons sûrement en faire rapport au ministre et faire une recommandation en conséquence. Je n’ai pas de question. Je voulais simplement reconnaître le fait que nous vous avons entendu haut et fort.

    Monsieur Nepton, au sujet de l’accès à l’Internet en milieu rural, je viens de la neuvième ville en importance au pays et ne pas avoir l’Internet, c’est quelque chose... je pense que ça me rendrait fou si je n’avais pas accès à l’Internet. Pour ce qui est de l’incidence économique dans des régions rurales, avez-vous plus de détails? S’il y a une incidence à parts égales, ce serait combien?... Si le gouvernement investissait dans la connectivité Internet pour des communautés rurales, combien serait-il avantageux pour ces communautés?

    Évidemment, je n'ai pas de formation d'économiste qui me permettrait de vous fournir des données précises au sujet des impacts. Toutefois, si vous me le permettez, je vous parlerai d'accessibilité.

    Un peu plus tôt, nous avons parlé des agriculteurs et de l'UPA. Je viens d'une région, le Saguenay-Lac-Saint-Jean, où sont présents notamment de nombreux élevages de bovins et des fermes laitières. Les agriculteurs ont pris certains virages et ont fait des choix technologiques pour augmenter leurs capacités de production et réussir à rester concurrentiels sur la scène nationale. Ils se sont donc dotés d'équipements sophistiqués de mesure et de capteurs qui permettent de surveiller en temps réel l'ensemble de la production et de la vie animalière.

    Toutefois, malheureusement, dès que ces gens s'éloignent de 200 pieds de leur borne WiFi, s'ils travaillent dans les champs où s'ils sont sur les routes, ils ne reçoivent plus aucune indication de sécurité relativement à des crises qui pourraient survenir dans leurs installations de production.

    Ainsi, l'accessibilité à Internet, particulièrement à Internet mobile, a des impacts insoupçonnés. Comme vous l'avez mentionné, la question de toutes les applications mobiles, qui sont présentement en développement et qui ne sont pas accessibles, va vraiment toucher toute la dimension de la compétitivité de la scène rurale et, malheureusement, accentuer le phénomène de la dévitalisation dans des collectivités qui sont les plus souvent enclines à la subir.

    Merci de vos commentaires.

    Le gouvernement s’est engagé à s’assurer que le pays entier est connecté, mais le président m’a rappelé que des gouvernements précédents, conservateur et libéral, ont fait cet engagement. J’espère vraiment que nous pouvons faire avancer le dossier à cet égard à l’avenir.

    Monsieur Leblanc, vous avez parlé au sujet du financement de l’infrastructure dans des petites et moyennes entreprises. Comme vous le savez, le gouvernement a fait du financement de l’infrastructure le coeur de sa stratégie sur la croissance économique. Pendant la première année, beaucoup de projets n’ont pu se lancer, mais il devrait y avoir une amélioration importante lors de la saison de la construction l’an prochain.

    En ce qui concerne l’impact sur Montréal, avez-vous des commentaires à ce sujet?

     Je vais répondre à votre question en français.

    Tout d'abord, c'est très clair qu'il fallait faire l'analyse correctement et sans se précipiter. Il était correct de la faire de cette façon. Vous dites que c'est dans l'an deux que cela doit se faire. Nous pensons que le projet de transport en commun, comme je l'ai dit plus tôt, sera prêt à démarrer dans un an. Nous devrions donc aller de l'avant à cet égard.

    En ce qui touche le transport en commun, beaucoup d'infrastructures municipales doivent être établies dans la région de Montréal. À cet égard, encore une fois, les projets sont prêts et il y a des signaux qui indiquent que les projets municipaux auront la priorité. Cela est très pertinent.

    J'ajouterais que des infrastructures fédérales bénéficieraient aussi d'être l'objet d'investissements. Je fais un lien avec la recherche et l'innovation. Il y a, dans la région de Montréal, l'Institut de recherche en biotechnologie, le Centre de recherche sur les matériaux autoassemblés et l'Agence spatiale canadienne. Ailleurs au pays, il y a d'autres centres de recherche fédéraux. Nous les laissons dormir. Ce ne sont pas des piliers visibles qui accentuent le développement économique et qui travaillent étroitement avec les entreprises. En fait, elles ne travaillent pas suffisamment étroitement avec elles

    Dans le cadre du projet de réinvestissement dans les infrastructures, nous devrions aussi examiner les infrastructures stratégiques fédérales et nous poser une question. Si nous voulons qu'elles contribuent au développement économique, comment allons-nous les renforcer? Dans la région de Montréal, il y en a trois, mais il y en a partout au pays qui pourraient bénéficier de ces réinvestissements.

    Il faut s’arrêter là, Raj. Nous avons déjà dépassé de beaucoup l’heure prévue de la levée de la séance.

    Je n’ai que deux autres questions, Monsieur Leblanc, ou je dirais un commentaire.

    Le sujet du pont Champlain n’a pas été abordé, mais pour que vous le sachiez, nous avons soutenu que le gouvernement en paie la facture. Depuis qu’un sénateur a: commencé à préconiser l’abandon des droits de péage du pont de la Confédération, la plainte la plus fréquente dans ma circonscription est la suivante: pourquoi le gouvernement fédéral paie-t-il la facture du pont Champlain quand à l’Île-du-Prince-Édouard, nous devons payer des droits de 46 $ pour se rendre au Nouveau-Brunswick? Je respecterai le contrat que nous avons signé sur le pont de la Confédération, juste pour que vous le sachiez. Je pensais que c’était une bonne idée de le signaler.

    Monsieur Lemieux, je voudrais revenir sur le programme Agri-stabilité encore une minute. J’ai compris de ce que vous avez dit que le gouvernement du Québec s’est chargé d’un peu de l’enveloppe entre 70 % et 85 %, là où était le seuil du soutien offert. Le gouvernement provincial fait ainsi quand les revenus baissent au-dessous de ce seuil. En ce qui concerne l’entente fédérale-provinciale, je sais que la difficulté est la suivante: si l’enveloppe dans laquelle le gouvernement provincial travaille doit couvrir certains des coûts du programme Agri-stabilité, le gouvernement provincial peut faire moins avec les fonds pour autres choses.

    Voulez-vous faire d’autres commentaires à ce sujet? Je voudrais connaître la position du gouvernement du Québec à cet égard.

    Je ne crois pas que le gouvernement du Québec ait diminué sa participation dans d'autres champs d'activité, compte tenu qu'il a majoré son soutien au programme Agri-stabilité.

    Plus tôt, vous faisiez le lien avec les programmes qui étaient historiquement administrés par le Conseil pour le développement de l'agriculture du Québec. Nous avons observé qu'au cours des dernières années, des programmes ont été établis en ce qui concerne l'agroenvironnement et qu'il y a eu une diminution de l'enveloppe ou des budgets liés à la participation des entreprises agricoles. Par le passé, lorsque c'était géré par SEDAC Environnement, il y avait une plus grande participation des entreprises agricoles. Nous nous demandons pourquoi cela a changé.

    Nous savons très bien que les enjeux en ce qui concerne l'eau et l'environnement sont des préoccupations de plus en plus importantes au sein de la société civile. Plutôt que de mettre en place des mesures réglementaires, nous préférerions que l'on revienne à une forme plus directe de gérance de la part des producteurs ou des associations de producteurs agricoles. Nous pourrions voir s'il y a moyen d'en faire davantage sur le plan de l'agroenvironnement avec une approche de concertation et une gérance par les gens du milieu.

    Je tiens à remercier tous les témoins de leurs présentations. Nous avons les mémoires de ceux qui en ont présenté dans nos iPad et ils seront consultés en détail.

    Merci encore à tous de vos présentations et d’avoir répondu aux questions.

    La séance est suspendue pendant cinq minutes. Je crois qu’il y a une ou deux personnes qui se sont présentées pour la tribune libre, lors de laquelle on peut se prononcer à titre personnel sur un sujet pendant deux minutes pour le compte rendu du Comité permanent des finances.

    Pierre, vous aviez un commentaire?

     Je vous ai dit plus tôt que nous vous ferions parvenir une note de notre fiscaliste à ce sujet.

    Un des éléments qui a été observé se situe au niveau de la structure des entreprises en cas de transferts. Compte tenu que les impôts payés par les compagnies sont moins élevés que ceux payés par les particuliers, de plus en plus de gens suggèrent qu'au lieu de gérer l'entreprise au nom de leur entité propre, on puisse créer une compagnie. Lorsque viendrait le temps de transférer cette compagnie, on appliquerait les actions de manière différente lorsqu'elle serait vendue à des gens de la famille que lorsqu'elle serait vendue à des étrangers. Il faut donc une modification pour rendre le transfert accessible quand les actionnaires de l'entreprise font partie de la même famille.

    Je vais quand même vous envoyer la note ou l'avis de notre fiscaliste à ce sujet.

    Merci beaucoup.

    La séance est suspendue pendant cinq minutes.

    Ingénieurs sans frontières, nous vous souhaitons la bienvenue. C’est la première fois que nous avons une présentation de votre organisation. Félicitations à votre organisation d’avoir communiqué votre mission au pays entier.

    Allez-y. Vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Cédrik Chouinard. Je suis étudiant au baccalauréat en économique de l'Université Laval et je suis aussi membre d'Ingénieurs sans frontières Canada depuis maintenant cinq ans.

    J'aimerais réitérer qu'Ingénieurs sans frontières travaille énormément au Canada au sein des campus universitaires et dans les milieux professionnels, afin de permettre à l'aide au développement de créer une différence pour les populations les plus pauvres de la planète, particulièrement en Afrique subsaharienne. Nous travaillons également dans quelques pays de cette région pour développer des projets qui permettent de susciter l'innovation et le leadership de la part des entrepreneurs.

    Personnellement, je veux simplement mentionner que, depuis plusieurs années, notre organisme travaille à faire en sorte que non seulement le portefeuille de l'aide publique au développement s'accroisse au Canada, mais qu'il soit aussi plus efficace. Nous ne voulons pas seulement qu'il y ait plus d'argent, mais que celui-ci soit utilisé de la manière la plus efficace possible. À l'heure actuelle, nous constatons que des objectifs de plus en plus ambitieux en vue de régler les problèmes dans le monde, notamment des objectifs de développement durable, nécessitent un portefeuille plus ambitieux.

    Ainsi, au nom de mon organisme et des membres de ma section à l'Université Laval, je demande qu'un effort soit accompli afin qu'il y ait une augmentation de 10 % de l'aide au développement dans le budget 2017 et jusqu'à la fin de la 42^e législature. De plus, nous demandons qu'un calendrier soit mis en place pour que d'ici 2023, on double le portefeuille de l'aide publique au développement pour non seulement être en mesure d'atteindre nos ambitions relatives à l'objectif d'éliminer la pauvreté extrême, mais aussi pour que le Canada puisse remplir l'engagement pris dans le cadre de l'Accord de Paris, qui suggérait que 0,7 % du PIB serve à l'aide publique au développement.

    C'est ce que je demande humblement à votre comité.

     Je vous remercie.

    Je vous remercie beaucoup de vous être présenté.

    Il n’y a qu’une présentation à la tribune libre aujourd’hui.

    Sur ce, nous nous arrêterons là et nous reprendrons dans la grande ville de Toronto.

    La séance est levée.