FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
À 12 h 12, la séance est suspendue.
À 12 h 18, la séance reprend.
Sur motion de Phil McColeman, il est convenu, — Que, en raison de contraintes de temps, le Comité autorise le président à :
(i) rédiger une lettre à l’intention du ministre des Finances, sous la forme d’un rapport provisoire, à être présenté à la Chambre des communes le vendredi 26 février 2016, résumant les consultations prébudgétaires et décrivant les éléments du processus suivi par le Comité jusqu’à maintenant;
(ii) annexer, au rapport provisoire, des addendas, dont la liste des témoins, le témoignage non édité des témoins et la liste des organisations et des personnes ayant soumis un mémoire;
(iii) continuer à diriger la rédaction du rapport final au Parlement, qui doit être approuvé par le Comité et présenté à la Chambre au plus tard le vendredi 11 mars 2016.
Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le lundi 7 mars 2016 à 15h30 afin de procéder à l'examen du projet de rapport portant sur les consultations prébudgétaires 2016.
À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,