Il est convenu, — Que le Comité rende public les gabarits des trois lettres types reçues dans les deux langues officielles, de la part de nombreux Canadiens par l'entremise de l'Association médicale canadienne, portant sur l'étude des Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 17 h 13, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger jusqu'à 17 h 35.

À 17 h 20, la séance est suspendue.

À 17 h 28, la séance reprend.

À 17 h 38, la séance est suspendue.

À 18 h 2, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Créer les conditions favorables à la croissance économique : des outils pour les gens, les entreprises et les collectivités ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes et/ou complémentaires soient en caractère Arial de 12 points, à interligne simple et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 12 heures, le mardi 6 décembre 2016.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes préparent un sommaire des témoignages des agences de développement régionales entendus durant les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017; et que ce sommaire soit déposé à la Chambre en février 2017.