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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le mardi 23 mars 2010
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 heures (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Steven Blaney, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Mauril Bélanger, Steven Blaney, Sylvie Boucher, Jean-Claude D'Amours, Shelly Glover, Yvon Godin, Monique Guay, Richard Nadeau, Tilly O'Neill-Gordon, John Weston et Lise Zarac.

 

Membres substituts présents : Mike Allen remplace Bernard Généreux et Jacques Gourde remplace Sylvie Boucher.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste; Nicolas Auclair, analyste.

 

Comparaît : L'hon. James Moore, C.P., député, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles.

 

Témoins : Quebec Community Groups Network : Robert Donnelly, président; Nicola Johnston, coprésidente, Comité permanent de la jeunesse; Sylvia Martin-Laforge, directrice générale. Ministère du Patrimoine canadien : Judith A. LaRocque, sous-ministre; Pablo Sobrino, sous-ministre adjoint, Politique stratégique, planification et affaires ministérielles.

 
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mars 2010, le Comité entreprend l'étude du bilan des 40 ans de la Loi sur les langues officielles.
 

Robert Donnelly et Nicola Johnston font des déclarations et, avec Sylvia Martin-Laforge, répondent aux questions.

 

À 9 h 59, la séance est suspendue.

À 10 h 2, la séance reprend.

 
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mars 2010, le Comité entreprend son étude des politiques et programmes de langues officielles dans le budget principal des dépenses 2010-2011 du ministère du Patrimoine canadien.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec Judith A. LaRocque et Pablo Sobrino, répond aux questions.

 

À 10 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Isabelle Dumas

 
 
2010/06/29 13 h 42