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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 36
 
Le mardi 7 décembre 2010
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 8 h 48 (séance télévisée), dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Steven Blaney, président.

 

Membres du Comité présents : Steven Blaney, Royal Galipeau, Bernard Généreux, Yvon Godin, Guy Lauzon, Brian Murphy, Richard Nadeau, Tilly O'Neill-Gordon, Greg Rickford et Lise Zarac.

 

Membres substituts présents : Jean-Yves Laforest remplace Monique Guay.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste; Nicolas Auclair, analyste.

 

Témoins : Agence des services frontaliers du Canada : Luc Portelance, président; Camille Therriault-Power, vice-présidente, Direction générale des ressources humaines; Pierre Sabourin, vice-président, Direction générale des opérations. Ministère de la Sécurité publique : William Victor Baker, sous-ministre; Denis Desharnais, directeur général, Ressources humaines; Daniel Sansfaçon, directeur, Division de la politique, de la recherche et de l'évaluation, Centre national de prévention du crime et co-champion des langues officielles.

 
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles renvoyé au Comité le mardi 2 novembre 2010.
 

Luc Portelance fait une déclaration et, avec Camille Therriault-Power et Pierre Sabourin, répond aux questions.

 

À 9 h 45, la séance est suspendue.

À 9 h 49, la séance reprend.

 

William Victor Baker fait une déclaration et, avec Daniel Sansfaçon et Denis Desharnais, répond aux questions.

 

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Simon Larouche

 
 
2010/12/07 11 h 35