ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 45

Le mardi 8 mai 2007

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, vice-président.

Membres du Comité présents : Sukh Dhaliwal, Carole Lavallée, Pat Martin, Glen Douglas Pearson, Scott Reid, Bruce Stanton, David Tilson, Dave Van Kesteren, Robert Vincent et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Omar Alghabra remplace Tom Wappel et l'hon. Geoff Regan remplace l'hon. Jim Peterson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste.

Témoins : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée; Wayne Watson, directeur général, Direction des enquêtes et demandes de renseignements; Carman Baggaley, analyste principal de recherche stratégique; Steve Johnston, conseiller principal en sécurité et en technologie; Lisa Campbell, conseillère juridique principale.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 24 avril 2007, le Comité entreprend son étude sur le vol d'identité.

Jennifer Stoddart fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Sur motion de Carole Lavallée, il est convenu, — Que le Comité passe aux autres affaires vers 10 h 30 aujourd’hui.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 10 h 27, la séance est suspendue.

À 10 h 30, la séance reprend.

Carole Lavallée propose, — Que le Comité parlementaire permanent de l’Accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, se saisisse de toute urgence de la question du rapport interne du ministère des Affaires étrangères intitulé « Afghanistan-2006; Good Governance, Democratic Development and Human Rights », rapport dont le gouvernement a nié l’existence, puis a tout fait pour empêcher la publication et, finalement, contraint par le bureau du Commissaire à l’information de refaire ses devoirs, a rendu public, mais dans une version hautement censurée.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

À 10 h 38, la séance est suspendue.

À 10 h 39, la séance reprend.

Mike Wallace à donné avis de motion.

À 10 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Rumas

2007/10/24 10 h 19