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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 54
 
Le jeudi 14 juin 2007
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 9 heures, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Tilson, le vice-président.

 

Membres du Comité présents : Sukh Dhaliwal, Carole Lavallée, Glen Douglas Pearson, l'hon. Jim Peterson, Scott Reid, Bruce Stanton, David Tilson, Dave Van Kesteren, Robert Vincent et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Paul Dewar remplace Pat Martin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste; Nancy Holmes, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Mary Elizabeth Dawson, candidate proposée au poste de Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

 
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'étude du certificat de nomination de Mary Elizabeth Dawson au poste de Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique renvoyé au Comité le mardi 12 juin, 2007.
 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 

Bruce Stanton propose, — Que la nomination de Mary Elizabeth Dawson comme Commmissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique du Canada soit adoptée et que le président en fasse rapport à la Chambre.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 2.

 

À 9 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Rumas

 
 
2007/10/24 10 h 25