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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 27
 
Le jeudi 1 février 2007
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Tom Wappel, président.

 

Membres du Comité présents : Sukh Dhaliwal, Carole Lavallée, Glen Douglas Pearson, l'hon. Jim Peterson, Scott Reid, Bruce Stanton, David Tilson, Dave Van Kesteren, Robert Vincent, Mike Wallace et Tom Wappel.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Mark D'Amore, greffier à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Nancy Holmes, analyste.

 

Témoins : Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. : Yves Millette, vice-président en chef, Affaires du Québec; Frank Zinatelli, vice-président et co-directeur du contentieux; Dale Philp, vice-président adjoint et avocat principal, Financière Sun Life. Chambre de commerce du Canada : Michael Murphy, vice-président exécutif, Politiques; Chris Gray, analyste des politiques. David Elder, vice-président, Loi de nature réglementaire, Bell Canada.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du 25 avril 2006 et à l'article 29 de la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, le Comité reprend l'examen de la Loi.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Rumas

 
 
2007/10/24 10 h 15