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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 30
 
Le mardi 13 février 2007
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 9 h 1, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Tom Wappel, président.

 

Membres du Comité présents : Sukh Dhaliwal, Glen Douglas Pearson, l'hon. Jim Peterson, Scott Reid, Bruce Stanton, David Tilson, Dave Van Kesteren, Robert Vincent, Mike Wallace et Tom Wappel.

 

Membres substituts présents : France Bonsant remplace Carole Lavallée et Ken Epp remplace Mike Wallace.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Holmes, analyste.

 

Témoins : Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes : Steve Sullivan, président; Krista Gray-Donald, directrice de la recherche. Association des courtiers d'assurances du Canada : Robert Kimball, président; Peter Fredericks, vice-président; Steve Masnyk, gérant des communications. Association canadienne des chefs de police : Clayton J.D. Pecknold, coprésident, Comité de modifications aux lois.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du 25 avril 2006 et à l'article 29 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, le Comité reprend l'examen de la loi.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Rumas

 
 
2007/10/24 10 h 16