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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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36e législature, 1re session   (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

Euro. Voir Dollar, taux de change; Union européenne; Westaim, société

Europe. Voir Apprentissage; Conférence internationale sur le statut et les droits des minorités nationales en Europe; Québec--Europe, relations

Europe centrale. Voir ONU--Paix--Et droits de la personne; OTAN--Élargissement

Europe de l'Est

    >>Balkans. Voir plutôt Balkans
    >>Minorités, droits. Voir plutôt Conférence internationale sur le statut et les droits des minorités nationales en Europe
    >>Voir aussi OTAN--Élargissement

Euthanasie

Euthanasie et suicide assisté, Comité sénatorial spécial

Évaluation environnementale

    >>Québec, juridiction, gouvernement fédéral, empiétement, 471(10:1220), 6089-90(92:1220-5), 6096(92:1300-5), 6159(93:1605), 10482(160:1200), 15410-1(232:1630), 15639(235:1055)
    >>Règlements, application
    >>>Commissaire à l'environnement et au développement durable, rapport, q.o., 7233(109:1450)
    >>>Recul, 15646(235:1145)
    >>Voir aussi CANDU, réacteurs nucléaires et Chine et Turquie; Cheviot Mines--Cardinal, rivière, Alb., mine, exploitation, projet; Déchets nucléaires--Plutonium; Mackenzie, vallée; Moules--Tatamagouche, N.-É.; Saint-Laurent, fleuve--Dragage

Évaluation environnementale, Loi

    >>Commission, procédures d'examen, lignes directrices ministérielles, dépôt, 2144-5(37:1030)

Évasion fiscale. Voir Fiscalité

Everest, mont

    >>Voyer, Bernard, exploit, déc. art. 31, 14710(222:1405)

Exactions, prévention, Loi réformiste--C-442. Grewal

    >>1re l., 9104(137:1520)
    >>2e l., 10236-44(155:1715-1815), radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 10244(155:1815)
    >>Voir aussi Accidents, catastrophes, tragédies, etc.--Biens et services essentiels, profits, réalisation--Projet de loi C-442

Examen de la politique cinématographique canadienne, document. Voir Film, industrie--Politique

Examen spécial de l'administration des pêches de la Nation Sto:lo, rapport. Voir Sto:lo

Excision

    >>Pratique, criminalisation, 9848(149:1625)

Exode des cerveaux

    >>Lutte, mesures, déc. art. 31, 6916(105:1400)
    >>Voir aussi Étudiants--Diplômés; Fiscalité--Fardeau--Réduction; Québec, sécession; Recherche et développement--Financement--Réduction; Recherche médicale

Expérience Canada, main-d'oeuvre, formation, Programme

Exploitations agricoles familiales, coûts de production, protection, Loi--C-510. Nystrom

    >>1re l., 14787(223:1005)
    >>Voir aussi Fermes familiales--Coûts de production, protection, projet de loi C-510

Expo-sciences pan-canadienne

    >>Timmins, Ont., déc. art. 31, 6916(105:1400)

Exportation, secteur

    >>Entraves
    >>>Dette publique, relation, q.o., 13012(198:1435-40)
    >>>Fiscalité, fardeau, relation, q.o., 13012(198:1435-40)
    >>Expansion, Loi, examen, q.o., 16253(243:1140)
    >>Exportations, augmentation, 6(2:1550), 4286(65:1520)
    >>>ALENA, répercussions, 4284(65:1510)
    >>>Statistique Canada, rapport, déc. art. 31, 12176(185:1110)
    >>Québec, 1104(20:1210)
    >>>Augmentation, ALENA, répercussions, déc. art. 31, 14536(219:1100)
    >>Sault Ste. Marie, Ont., 233(6:1700)
    >>Stages pour les jeunes. Voir plutôt Stages pour les jeunes, Programme
    >>Voir aussi Bois d'oeuvre; Bois, produits spéciaux; Bovins; Céréales--Cultures spéciales; Commission canadienne du blé--Blé et orge, commercialisation; Construction navale; Déficit, réduction--ALE; Dollar, taux de change; Entreprises--Femmes; Équipe Canada Inc.--Création; Habitation--Produits et services; Industrie environnementale; Petites entreprises; Prix d'excellence à l'exportation canadienne; Produits agricoles; Produits toxiques

Exportations, expansion, Loi (modification), Loi--C-378. Caccia

    >>1re l., 4906(74:1530)
    >>Voir aussi Développement durable--Société pour l'expansion des exportations, ministres et gouverneur en conseil, pouvoirs, exercice, projet de loi C-378

Expos de Montréal. Voir Baseball

Exposition «Les rêves volés» (enfants, exploitation par le travail)

    >>Parker, David, photographies, 14262(214:1040)

Exposition universelle de Lisbonne, Portugal [22-30 septembre 1998]

    >>Thème «Les océans, un patrimoine pour le futur», 9599(145:1520)

Expositions et foires. Voir Foire agricole de Millbrook, Ont.; Foire mondiale de Rockton, Ont.; Foire printanière de Brooklin, Ont.; Journée nationale de l'espace; Salon de l'emploi; Thunder Bay Regional Arts Council

Expositions itinérantes

    >>Définition, 14260(214:1025)
    >>Indemnisation, programme
    >>>Admissibilité, critères, 14260-4(214:1025-50), 15465(233:1320)
    >>>Loi, examen par un comité parlementaire, 15464-5(233:1315-20)
    >>>Plafond annuel, augmentation, 14260(214:1025)
    >>>Projet de loi C-64
    >>>>Étude, modalités, 15219(229:1220), 15226(229:1305)
    >>>>Présentation, 11128(170:1055)
    >>Retombées économiques, 14258-9(214:1010-5)

Expositions itinérantes, indemnisation au Canada, Loi--C-64. Ministre du Patrimoine canadien (Copps)

    >>1re l., 11128(170:1055)
    >>2e l., 14257-64(214:1005-55), 14282(214:1210), renvoi au Comité du patrimoine canadien, 14282(214:1210)
    >>>Adoption, 14282(214:1210)
    >>>Rapport, 15105(228:1005)
    >>Étape du rapport, 15464-6(233:1310-25)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 15620-1(234:1955)
    >>>M. d'am. (Copps), 15464(233:1315), adoptée sur vote par appel nominal, 15619-20(234:1955)
    >>>>Am. (Mark), 15464(233:1315), rejeté sur vote par appel nominal, 15618-9(234:1950)
    >>3e l., adoption, 15621(234:1955)
    >>Sénat, adoption, 16269(243A:2000)
    >>S.r. (Chap. 29, L.C. 1999), 16269(243A:2000)
    >>Voir aussi Expositions itinérantes--Indemnisation, programme--Projet de loi C-64

Expropriation

    >>Projet de loi C-303
    >>>Parrain, changement, 9521(144:1510)
    >>>Présentation, 3070(49:1010)

Expropriation, Loi (modification: aliénation d'un bien-fonds exproprié), Loi--C-303. Bélanger/Bellemare (changement de parrain le 28 octobre 1998)

    >>1re l., 3070(49:1010)
    >>Voir aussi Expropriation--Projet de loi C-303

Extradition

Extradition, Loi--C-40. Ministre de la Justice (McLellan)

Extradition, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-348. Harb

    >>1re l., 3866(59:1215)
    >>Voir aussi Extradition--Loi--Enfant, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-348

Extradition, Loi, Preuve au Canada, Loi, Code criminel, Immigration, Loi et Entraide juridique en matière criminelle, Loi (modification) et autres lois en conséquence (modification ou abrogation), Loi--C-40. Voir plutôt Extradition, Loi--C-40

Exxon Valdez, pétrolier. Voir Pétrole, déversements en mer