SRSR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Amy Parent et Mona Nemer font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 36, la réunion est suspendue.
À 17 h 43, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Répartition du financement fédéral entre les établissements d’enseignement postsecondaire du Canada ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard le mercredi 20 novembre 2024.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
IL EST ORDONNÉ, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec la présidence, préparent un communiqué de presse qui sera publié sur le site Web du Comité et distribué lors de la présentation du rapport à la Chambre.
À 17h57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,