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SRSR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 66
Le mercredi 22 novembre 2023, 16 h 29 à 18 h 34
Webdiffusion
Présidence
Lloyd Longfield, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Kelsey Brennan, analyste
• Grégoire Gayard, analyste
Service canadien du renseignement de sécurité
• David Vigneault, directeur
• Nicole Giles, sous-ministre adjointe principale, Politiques et partenariat stratégique
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Sébastien Aubertin-Giguère, sous-ministre adjoint délégué, Sécurité et cybersécurité nationale
• Shawn Tupper, sous-ministre
Conformément à l'article 108(3)i) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 juin, 2023, le Comité reprend son étude de l'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine.

David Vigneault fait une déclaration et, avec Nicole Giles, Shawn Tupper, et Sébastien Aubertin-Giguère, répond aux questions.

À 17 h 29, la réunion est suspendue.

À 17 h 35, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que la date limite pour soumettre des mémoires relatifs à l'étude de l'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la république populaire de Chine soit le vendredi 8 décembre 2023.

Conformément à l'article 108(3)i) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 14 février 2023, le Comité reprend son étude des programmes des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Les programmes des bourses d’études supérieures et des bourses postdoctorales du gouvernement du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 h le mercredi 6 décembre 2023.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière et les analystes du Comité, en consultation avec la présidence, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution suite à la présentation du rapport à la Chambre.
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 18 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Hilary Smyth