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SRSR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 69
Le lundi 4 décembre 2023, 16 h 11 au mardi 30 janvier 2024, 11 h 7
Webdiffusion
Présidence
Lloyd Longfield, président (Libéral)

• Élisabeth Brière remplace David Lametti (Libéral)
• Shaun Chen remplace David Lametti (Libéral)
• Paul Chiang remplace Lena Metlege Diab (Libéral)
• Chad Collins remplace David Lametti (Libéral)
• Luc Desilets remplace Maxime Blanchette-Joncas (Bloc Québécois)
• Ted Falk remplace Michelle Rempel Garner (Conservateur)
• Joël Lightbound remplace Ryan Turnbull (Libéral)
• Charles Sousa remplace Ryan Turnbull (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Kelsey Brennan, analyste
• Grégoire Gayard, analyste
 
Chambre des communes
• Andrew Wilson, greffier à la procédure
• Jean-François Lafleur, greffier à la procédure
À titre personnel
• Kyle Bobiwash, professeur adjoint
• Mark Bonta, géographe
• Jared Gonet, candidat au doctorat, Biologie de la conservation
• Brenda Parlee, professeure, chaire UNESCO, University of Alberta
Conformément à l'article 108(3)i) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 18 septembre 2023, le Comité reprend son étude de l'intégration du savoir traditionnel et des connaissances scientifiques autochtones à l'élaboration des politiques gouvernementales.

Mark Bonta, Kyle Bobiwash, Jared Gonet et Brenda Parlee font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 47, la réunion est suspendue.

À 17 h 26, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Motion

Corey Tochor propose, — Étant donné la décision d’Openmind Research Institute de s’associer à Huawei, compte tenu des risques que l’IA avancée tombe entre de mauvaises mains, étant donné les risques que représente la République populaire de Chine, qui ont atteint un niveau tel que le directeur du SCRS a déclaré publiquement que « tout ce qu’ils font dans nos universités et dans les nouvelles technologies, cela retourne dans un système très organisé pour créer des applications à double usage pour les militaires », et étant donné que ce comité a reçu des témoignages d’experts qualifiant cela de « menace existentielle » pour le Canada, alors que le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie échoue systématiquement à protéger de façon proactive les Canadiens contre les risques que posent les entreprises ayant des liens avec le régime communiste chinois comme Huawei, tout en affirmant que « l’engagement de notre gouvernement à l’égard de la sécurité de la recherche a encore été confirmé », le Comité de la science et de la recherche fait part à la Chambre de sa profonde inquiétude à l’égard de ce partenariat.

Amendement

Richard Cannings propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « de ce parterniat. », de ce quit suit : « Que le Comité invite des témoins à comparaître en vue de ce partenariat, dans le cadre de son étude de de l'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la république populaire de Chine.

Sous-amendement

Michelle Rempel Garner propose, — Que l’amendement soit modifié par adjonction, après les mots « république populaire de Chine. », de ce qui suit : « Que le Comité tienne cette réunion avant le 15 décembre 2023 ».

Motion

Ryan Turnbull propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Maxime Blanchette-Joncas, Valerie Bradford, Richard Cannings, Shaun Chen, Lena Metlege Diab, Helena Jaczek, Ryan Turnbull — 7;

CONTRE : Ben Lobb, Michelle Rempel Garner, Gerald Soroka, Corey Tochor — 4.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 18 h, la réunion est suspendue.

À 18 h 5, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — De reprendre le débat sur la motion de Maxime Blanchette-Joncas.

À 18 h 34, la réunion est suspendue.

À 17 h 02, le mercredi 6 décembre 2023, la réunion reprend.

À 17 h 40, la réunion est suspendue.

À 17 h 46, la réunion reprend.

À 18 h 10, la réunion est suspendue.

À 18 h 15, la réunion reprend.

À 19 h 45, la réunion est suspendue.

À 15 h 31, le lundi 11 décembre 2023, la réunion reprend.

À 17 h 31, la réunion est suspendue.

À 11 h 00, le mardi 30 janvier 2024, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que conformément à l'article 108(3)i) du Règlement, le Comité permanent des sciences et de la recherche mène une étude sur l'équilibre du financement du gouvernement fédéral entre les universités du Canada, et plus particulièrement sur la concentration de celui-ci, au sein des universités membres du U15 en comparaison aux universités de petite et moyenne taille; que le Comité consacre au moins 12 heures à l’étude et que le Comité rapporte ses conclusions à la Chambre.

À 11 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Hilary Smyth